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Arrêté - Arrete Delegation de Signature Publie le 16 JANVIER 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation de Signature Publie le 16 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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Vie lePUY | 7 4 en VELAY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
VILLE DU
PUY EN VELAY
(Haute-Loire)
Ressources
Humaines
Concernant Madame Elodie AGRAIN
N° Arrêté : 24/NV/1097
Objet : Délégation de signature
Le Maire de la Ville du Puy en Velay,
Vu l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1: M. le Maire donne, sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame Elodie AGRAIN, adjoint administratif Pal de 1ère classe, titulaire, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés par des usagers et la légalisation des signatures.
Signature du bénéficiaire :
ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'expédition sera faite à Monsieur le Préfet et copie sera remise à Monsieur le Trésorier Municipal ainsi qu'à l'agent.
Fait au Puy en Velay, le 23/12/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Notification faite à l'agent le : JS y (9ñ Signature de l'agent :
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