Arrêté - Arretes Publies le 2 JANVIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 2 JANVIER 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 2 JANVIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, I t,:

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ARRÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÊGTEMENTATION

N'Arrêté :23lJGl2O10

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriates, articles L 22iz-1 , L22i2-2et L 2213-6, vU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Côde de la Circulation et du Stationnement, VU I'arrête municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES. Directrice des

lewices à la Poputation, pour ce qui concerne la Réglementation, - VU la décision municipale du 30 novembre2023 fixànt la tarification pour I'année 2024 applicable aux occupations du

domaine public,

Considérant la demande présentée par I'entreprise VELAY COUVERTURE CHABPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023

ARRÊTE

ARTIGLE I - Dans le cadre de travaux intérieurs, I'entreprise VELAY OOUVERTURE CHARPENTE est autorisée à stationner trois fourgons immatriculés ET-574-HN : Dz-26i-wH et DT-62s-yK sur 3 emplacements de stationnement payant' âu droit du n" 15 rue de la Ronzade, du mercredi 3;anviei au nrercredi 24 janvier 2024 iillll; hors week- ends, chaque jour de 7h à iBh.

ARTIGLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise VELAy coUVERTuRE CHARPENTE versera à la ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par jour et par véhicule, soit : 3,94€ x 16 jours x 3 véhicules = 189.i2 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entreprise VELAY couvERTuRE CHARPENTE devra en aviser sans dérai le service negbmà;tàtifi A défaut, le redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La TrésorerË fi;i;iùie adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise VEI-AY COUVERTURE CHARPENTE prendra toutes dispositions pour:

' mettre en place la.signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux,,Stationnement interctit,, au droit des 3 empracements supprimés, et ce z4h avanil,ouverture du chantier, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès des riverains, .

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise VELAY coUvERTURE CHARPENTE déplacera ses véhicules à toute inlonction de l'administration si les circonstances I'exigent.

ARTIGLE 6 - Le présent arrêté sera âffiché sur chaque véhicure et sur res rieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERMND dans un délai de.deux.mois à compter ôe sa transmission au contrôte de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessibre à partir du éite www.tererecours.fr.

ARTICLE I - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, I'entreprise vELAy couvERTURE CHARPENTE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur oâpàrtèniànùr de la sécurité pubtique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présànt arrêté.

P/Le Maire

HÔTEL DE Vf LLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.7,r.04.07.51 I:: r :û:'

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ARRÊTÉ DE TA VIttE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :23lJGl20'19

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O ace;ordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise MONNIER TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par I'entreprise MONNIER fÉlÉCOnll, te trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hols riverains, au droit du no 16 rue Francheterre' durant 1 jour compris entre le jeudi 11 janvier et le jeudi 25 ianvier 2024, hors week+nd.

ARTICLE 2 - L'entreprise MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée,

o préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en implantant une signalisation

de part et d'autre des travaux invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, . instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

o ne pas empiéter sur la voie de circulation,

. maintenir l'accès des riverains.

ARTTCLE 3 - L'entreprise MONNIER TÉLÉCOM libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise MONNIER TÉLÉCOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2023

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PlLe Maire,ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

ObJEt: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 22'12-1 , L2212-2, L2213-1 et suivants, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 acrnrdant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par I'entreprise EGEV Z.l. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visent à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la dépose des illuminations de Noë|, l'entreprise EGEV est autorisée à stationner momentanément deux camions-nacelle et un fourgon, sur les trottoirs eUou emplacements de stationnement disponibles situés le long des voies suiventes, sans interruption de la circulation, du lundi 8 janvier au lundi 5 février 2024 inclus :

. Avenue Foch, boulevard du Breuil, voie ouest du Breuil, boulevard Maréchal Fayolle, boulevard Saint- Louis, boulevard Carnot, boulevard Gambetta, place aux Laines, place du Marché Couvert, place du Martouret, rue Raphaë|, place du Plot, rue Saint-Gilles, rue SaintJacques, place Michelet, place de la Libération, place Eugène Pébellier, rue Pannessac, rue Chènebouterie, rue Courrerie, rue Chaussade, rue

Chèvrerie, rue Crozatier, rue Portail-d'Avignon, rue Porte-Aiguière, rue Grangevieille, rue Général Lafayette, place Cadelade, rue Vibert et rond point de Taulhac (carrefour Marcet / Valette).

ARTICLE 2 - La circulation sera interdite à tous véhicules :

. le lundi 15janvier2024 : de th à 12h, rue ChaussadeetrueCrozatier, .

le lundi 1 5 janvier 2024 : de 13h à 17h, rue Chaussade et rue Porte Aiguière, . fe lundi 22janvier 2024: de th à 12h, rue Général Lafayette et rue Chèvrerie, . fe f undi 22 janvier 2024 : de 13h à 17h, rue Portail d'Avignon, rue Ghénebouterie et rue Raphaël, . felundi29janvier2O24 :de thà 12h, ruePannessac,

. fe lundi 29 janvier 2024 : de 13h à 17h rue Pannessac et rue Courrerie, .

fe lundi 5 février 2024 : de th à 12h, rue SaintJacques et rue Saint-Gilles, . fe f undi 5 février 2024: de 13h à 17h, rue Vibert et rue Saint-Gilles.

Le lundi 15 janvier 2024 de 8h à l7h, dans le but d'accompagner la mesure de fermeture à la circulation automobile de la rue Chaussade, les mesures suivantes seront mises en place :

- le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / St Jacques, - le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n' 14 à 4 et s'effectuera dans ce même sens

de circulation,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Galles sur la place du Plot,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,Stonnes rue Pannessac et rue St- François Régis.

ARTICLE 3 - L'entreprise EGEV mettra en place la siqnalisation et la pré-siqnalisation aopropriées conformément aux consiqnes transmases oar le service réglementation. Elle déplacera ses véhicules à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exiqent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pouna faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au conkôle de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreÈrise EGEV et Monsieur le Direc{eur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le crncerne, de l'exécution du présent arrèté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2023

04.71.04.07.40 -Fax:04.71.02.62.09 iI i HÔTEL DE VILLE - B.P.20917 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél :HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 23/BM/2022

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise GT ISOL, 23 Rte du Puy, 43320 CHASPUZAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville lors de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés au 43 rue Raphaël, l’entreprise GT ISOL est autorisée à stationner, un fourgon de type 3tonnes5 sur la chaussée au droit du n° 43 rue Raphaël, le mardi 9 janvier 2024 de 8h à 18h. Cette intervention entraînera de fait la fermeture à la circulation automobile de la partie haute de la rue Raphaël.

ARTICLE 2 – L’entreprise GT ISOL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la présignalisation appropriée, notamment en installant un panneau 'Rue barrée'' à chaque extrémité de la partie haute de la rue Raphaël lors de l’intervention visée à l’article 1, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – L’entreprise GT ISOL déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GT ISOL, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2024:: tr

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ARRÊTÉ DE tA VITLE DU PUY EN VETAY

SERVIC E RÉGLEM ENTATION

Obiet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement

MODIFICATIF ET PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 ,L2212-2 etL2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU I'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n' 23lJGl'1498 du 7 septembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement, la SARL FABIEN MICHEL à installer un échafaudage sur pieds sur le trottoir, au droit du n" 10 rue de la Ronzade, sur ses deux façades, et interdisant le stationnement sur les deux emplacements situés en surplomb des n" 6 et 8 rue de la Ronzade afin de le réserver au stationnement du fourgon de la SARL FABIEN MICHEL ainsi qu'à I'implantation d'une zone de stockage de matériel, du lundi 18 septembre au vendredi 29 décembre 2023 inclus, VU la décision municipale du 3011112023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la nouvelle demande de la SARL FABIEN MICHEL, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTf CLE 1 - L'arrêté municipal n" 23/JG/1498 du 7 septembre 2023 susvisé est modifié puis prolongé jusqu'au

mardi 31 janvier 2024 inclus comme suit :

Dans le cadre des travaux susvisés, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à iirstaller une emprise de chantier sur les deux emplacements situés en surplomb des n" 6 et I rue de la Ronzade, afin de stationner son fourgon et d'implanter une zone de stockage de matériel hermétiquement fermée, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'anêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons,

4 - Lentrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni efiectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de l'occupation du domaine public, I'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ART|CLE 2 - En exécution de la décision municipale du 3011112023 susvisée l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de I'eutorité municipale, dans le cas oir les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation I'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,649jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevancæ susvisée sera mrse en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 4 - Le présent anêté devra être afiiché sur I'emprise de chantier et sur le véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pouna faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de son afiichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier principal Municipal, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2023

HÔTEL DE VILLE - 8.P.203'17 - 43011 Le Puv-en-Vetav Cedex - Tét : 04.71.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/2027

OBJET : Permis de stationnement - Emprise de chantier

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal N° 23/LC/1870 du 17 novembre 2023, autorisant, dans le cadre du chantier de rénovation de l’Hô- tel Restaurant «Le Régina», la SARL BÉRARD Roland à installer une emprise de chantier de 90 m² au droit du n° 5 rue des Teinturiers, à cheval sur le trottoir, sur un emplacement de stationnement et sur la chaussée, dans le but d'installer une zone de stockage et de stationner une grue à montage rapide, du jeudi 23 novembre au vendredi 29 décembre 2023 inclus,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par La SARL BÉRARD Roland, La Paravent, 43260 SAINT-PIERRE-EY - NAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L' arrêté municipal N° 23/LC/1870 du 17 novembre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 29 février 2024 inclus.

ARTICLE 2 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée . Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepre- neur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvre- ment, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SARL BÉRARD Roland sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/2034

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Sta- tionnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise BATI & DECO, 20 rue de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une évacuation de gravats concernant des travaux situés dans le local commercial 9 rue Courrerie, l’entreprise BATI & DECO est autorisée à stationner un camion-benne rue Courrerie, sur l’empla- cement livraison situé en face du n°15 rue Courrerie, du jeudi 4 janvier au vendredi 5 janvier 2024, chaque jour de 8h00 à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BATI & DECO versera à la Ville du Puy une redevance de 3,94 € par jour, soit : → 3,94 € x 2 jours = 7,88 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent ar- rêté, l’entreprise BATI & DECO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sus- visée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BATI & DECO prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

 équiper de patins de protection chaque béquille du camion-benne,  empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

 ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – l’entreprise BATI & DECO déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circons- tances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BATI & DECO, Monsieur le Tré- sorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 décembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LM/2037

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public, VU l’arrêté municipal n° 23/LC/1918 du 27 novembre 2023, modifié le 28 novembre 2023 (arrêté n° 23/LC/1933) autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY à installer un échafaudage à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 5 rue Léon Cortial ainsi qu’ un véhicule léger, immatriculé GJ-229-WT, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Léon Cortial,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Taulhac, 95/99 rue du stade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

Les dispositions de l’arrêté municipal n°23/LC/1918 du 27 novembre 2023, modifié le 28 novembre 2023 par l’arrêté municipal n°23/LC/1933, sont prolongées jusqu’au 5 janvier 2024 inclus, comme indiqué ci-dessous :

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 5 rue Léon Cortial, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l’accès aux riverains ; 4 – Il distribuera une note d’information aux riverains dans leur boîte aux lettres concernant l’accès rendu impossible à leur garage et ce, au moins 48h avant le début des travaux ;

De fait, il compensera l’inaccessibilité à leur garage par un abonnement au parking souterrain qu’il souscrira à ses frais, et ce sur toute la période des travaux, jusqu’au 5 janvier 2024 inclus. 5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du samedi 23 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Du samedi 23 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à stationner un véhicule léger, immatriculé GJ-229-WT, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Léon Cortial.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance :

* de 3,87 € par jour ouvrable pour la période du 23/12/23 au 31/12/23, soit : 3,87 € x 4 jours = 15,48 €. * de 3,94 € par jour ouvrable pour la période du 01/01/24 au 05/01/24, soit : 3,94 € x 4 jours : 15,76 €.

ARTICLE 5 – En exécution des décisions municipales du 25 novembre 2022 et du 30 novembre 2023, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € (pour l’année 2023) et de 3,72 € (pour l’année 2024) par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 € (pour 2023) et 18,64 € (pour 2024). La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 6 – La SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le véhicule et sur le chantier.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/2038

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROMENADES EN PONEY PLACE DU BREUIL

STATIONNEMENT VÉHICULES DANS JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’organisation de balades en poneys dans l’enceinte du marché de Noël se déroulant place du Breuil partie sablée, VU la demande présentée par Madame Floriane DAMNON, Les Portes Delt, 43800 BEAULIEU, Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, qui transportent les poneys et ce afin de garantir la sécurité des participants et des usagers, à l’occasion du marché de Noël 2023,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre des animations de Noël dans l’enceinte du marché de Noël qui se déroule place du Breuil, et a fin de permettre le parcage de ses attelages, Madame DAMNON est autorisée à stationner les deux véhicules 4*4 et les deux vans, transportant les poneys, à l’intérieur du jardin Henri Vinay, allée basse, aux dates indiquées ci-après : - du mardi 26 décembre au samedi 30 décembre 2023, de 13h à 18h30 - du mardi 2 janvier au samedi 6 janvier 2024, de 13h à 18h30.

Les véhicules devront circuler au pas dans le jardin Henri Vinay. Madame DAMNON devra impérativement libérer chaque jour le jardin à 18h30 afin de permettre au gardien la fermeture du site.

ARTICLE 2 – Madame DAMNON veillera à préserver les massifs, les pelouses et à récupérer les déjections animales afin de restituer ce site dans son état initial.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux dans le jardin Henri Vinay et sur les véhicules.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame DAMNON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2023

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/2040

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise STPPV, le trottoir sera rétréci au droit des n° 25 et 27 boulevard Maréchal Fayolle le jeudi 18 janvier 2024 de 8h30 à 17h30.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée,

- maintenir l’accès des commerces et riverains,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2023, , :*'

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SERVICE REGLEMENTATION

N'Anêté :231JG12041

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, afticlesL2212-1 , L2212-2 etL22'13-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concærne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applic,able aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de I'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE, Z.A. de nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux d'aménagement effectués 16 rue Séguret par I'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE, et afin de permettre des opérations d'acheminement de matériel et d'évacuation de matériaux réalisées à l'aide d'un camion-benne stationné sur la voie de circulation à hauteur du chantier, les mesures suivantes seront mises en place du mardi 9 janvier au vendredi 19 janvier 2024 inclus, hors week-end :

- la circulation sera ponctuellement interdite à tous véhicules à hauteur du no 16 Séguret chaque jour entre th et 10h et entre 14h et 16h,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules sur I emplacement situé place du Greffe, au plus près du chantier, chaque jour de 7h à 18h.

L'emplacement ainsi libéré sera réservé au stationnement du véhicule de I'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, I'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE versera à la Ville du Puy une redevance de 2,19 € par jour, soit : 2,19 € x 9 jours = '19,71 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce 48h avant l'ouverture du chantier, . instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

. empêcher toute émission de poussière lors de l'évacuation des matériaux, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, . maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

. garantir en pearnanence l'accès aux services de secours et d'urgence, .

installer, lors de chaque fermeture ponctuelle à la circulation, un panneau " Rue barrée" de part et d'autre de la portion de voie impactée par les travaux ainsi qu'une pré-signalisation rue des Tables, à hauteur de la rue Adhémar de Monteil.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera afiiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 ClermonFFenand Cedexl) dans un délai de deux mois à enmpter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 décembre 2023

Le 0irectrice dês

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71 .04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/2042

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et et L 2213-6, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise DOM TP 43, 6 avenue Antonin Raffier, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une opération d'évacuation de mobiliers et d'encombrants sise 15 rue Vibert, l’entreprise DOM TP 43 est autorisée à stationner un véhicule immatriculé DT-369-BY sur un emplacement de stationnement payant situé en face des opérations d'évacuation, au droit des n° 12/14 rue Vibert, du mercredi 27 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise DOM TP 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour d'occupation au titre de l'année 2023 et de 3,94€ par jour d'occupation au titre de l'année 2024, soit : 3,87€ x 3 jours + 3,94€ x 3 jours = 11,61€ + 11,82€ = 23,43€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise DOM TP 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise DOM TP 43 prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce 24h avant le début des opérations,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise DOM TP 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DOM TP 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 décembre 2023u/;{b , I : ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

N" Arrêté .23lJGl2O43

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articlesL2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fxant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de Monsieur Pascal GIUMELLI, 42 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY EN VELAY

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Pascal GIUMELLI est autorisé à stationner un fourgon immatriculé GR-061-HK au droit du no 42 avenue Maréchal Foch, sur l'emplacement de stationnement payant situé au plus près du n" 4, le samedi 6 janvier 2024 de th à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Pascal GIUMELLI prendra toutes dispositions pour:

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau "Stationnement interdit" au droit de I'emplacement susvisé 48h avant I'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir I'accès des riverains et commerces voisins,

o îê pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur Pascal GIUMELLI déplacera son véhicule à toute injonction de I'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pascal GIUMELLI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 27 décembre 2023

nÔfel DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71 .04.07.69#;tir "-i,"; ï , , '.ii iliurrii,.

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ARRÊTÉ DE tA VILTE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :23lJGl2O44

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2 etL2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par I'entreprise STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des orofessionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux intérieurs, I'entreprise STA RENOV est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé FD-238-NQ sur le trottoir, au droit du n" 52 avenue Baptiste Marcet, du mercredi 3 janvier au vendredi 12 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, I'entreprise STA RENOV versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,19 € par jour, soit : 2,19 € x 8 jours = 17.52€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée notamment en instaurant un périmètre de sécurité

autour du camion-benne,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, particulièrement en invitant ces derniers, à I'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

. empêcher toute émission de poussière .

maintenir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise STA RENOV déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cf-fnfvfOf{f-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité' de sa publication ou de son afflchage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal fvfunicipaf , lentreprise STA RENOV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté'

Fait au Puy-en-Velay, le 28 dêcembre 2023

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav cedex - Tél : 04 71'04 07'69ri. ! .t:

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ARRETE DE [A VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG12045

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT JACQUES

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales. articles L2212-1 elL2212-2. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Thierry CARTIER, 31 rue Saint Jacques, 43OOO LE puy- EN-VELAY,

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE I - En raison d'un emménagement, Monsieur Thierry CARTIER est autorisé à stationner un fourgon sur la voie de circulation, au droit du no 31 rue SaintJacques, au plus près de la façade de f immeuble, le dimanche 7 janvier 2024, de Bh à l3h.

ARTICLE 2 - Monsieur Thierry CARTIER prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

' maintenir I'accès des riverains et commerces et les avertir de la gêne occasionnée, . garantir la circulation automobile rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 - Monsieur Thierry CARTIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accéssible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry CARTIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 décembre 2023

PlLe Maire.

HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71 .04.07.69:., ;r : :1:

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NNNÊIÉ DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

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N" Arrêté :23lJG|2O46

OBJET : NÉOTCNAENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce quiconcerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Odile BESNIARD, 2 rue du PNDF, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d'un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Madame Odile BESNIARD est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, au droit du no 2A rue du Pensionnat Notre Dame de France, le samedi 6 janvier 2024 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Odile BESNIARD prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau

au droit de I'emplacement susvisé 48h avant I'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains, .

rtê pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Odile BESNIARD déplacera son fourgon à toute injonction de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Ville, Madame Odile BESNIARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 décembre 2023

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nÔrel DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay Cedex - Tét : 04.71 .04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/2047

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS APEL SAINT-JOSEPH LE ROSAIRE – LOTO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’APEL Saint-Joseph le Rosaire, représentée par Madame Caroline DA SILVA, Présidente, 30 boulevard Carnot 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l’organisation d’un loto,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un loto, Madame Caroline DA SILVA est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l’enceinte de la salle Jeanne d’Arc, 13 avenue de la Cathédrale, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 28 janvier 2024, de 13h30 à 18h30.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Caroline DA SILVA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 décembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51