Publié au Le sta 2e janvier 2024
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/AD/106 |
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'association « Le Temps des Chimères », Représentée par Monsieur Noé ROCHE, 9 rue Jules Vallès, Centre Pierre Cardinal 43000 LE PUY-EN- VELAY,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion du vide-greniers de l'imaginaire, Monsieur Noé ROCHE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans les locaux de la Commanderie Saint-Jean, 79 faubourg Saint-Jean, le samedi 4 février 2024 de 13h30 à 17h30.
ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.
La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et
exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.
Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 — Monsieur Noé ROCHE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires actuelles liées au Covid-19. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Noé ROCHE et Monsieur la Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2024
P/ Le Maire,
Par délégation,
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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 LePuy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51 | Publié ain Le a L 2e janvier 2014
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/JG/109
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROLONGATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 13 décembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE à stationner trois fourgons immatriculés ET-574-HN ; DZ-261-WH et DT-625-YK sur 3 emplacements de stationnement payant au droit du n° 15 rue de la Ronzade, du mercredi 3 janvier au mercredi 24 janvier 2024 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 18h,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,
Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal du 13 décembre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 15 février 2024 inclus.
ARTICLE 2 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE
versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par jour et par véhicule, soit :
° 3,94€ x 16 jours x 3 véhicules = 189,12 €.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2024
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié au Le sta 2e janvier 2024
tte le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/AD/111
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise SAS LAURENT MAURICE, BIGMAT représentée par Monsieur Julien CHAPUIS, ZI Chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— Dans le cadre de livraison de matériaux, l'entreprise BIGMAT est autorisée à stationner un
camion 6 roues DAF, immatriculé CC-542-LC, sur la voie de circulation, au droit du n° 5 rue du
Moulin Pataud, le lundi 29 janvier 2024 de 7h30 à 9h00.
ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le lundi 29 janvier 2024 de 7h30 à 9h00 , la circulation
sera interdite à tous véhicules rue du Moulin Pataud, pour sa partie comprise entre la rue de la
Gazelle et le boulevard de la République.
Afin de maintenir un accès permanent aux riverains, un double sens de circulation sera instauré. De fait, la signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tous conflits avec les mesures provisoirement instaurées.
ARTICLE 3 — L'entreprise BIGMAT prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en
disposant un panneau « rue du Moulin Pataud barrée » à l’entrée de la rue, + disposer un panneau « STOP » au débouché de la rue Moulin Pataud sur la rue de la
Gazelle,
+ installer des panneaux «Stationnement interdit»,
+ informer les riverains de la gêne occasionnée et garantir l'accès à leur garage, + maintenir l'accès en permanence aux véhicules du service de la collecte des déchets et aux services de secours et d'urgence,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 4 — L'entreprise BIGMAT déplacera son camion et ses matériaux à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIGMAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
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N° Arrêté : 24/AD/112
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DE LA HALLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Claude AZNAR, Couverture Zinguerie, 43320 SANSSAC L'EGLISE,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des usagers en centre-ville lors d’une animation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés dans la cour intérieure de la mairie, Monsieur Claude AZNAR est autorisé à stationner les véhicules immatriculés BL-390-ME, ER-873-BS, CN-085-DD, place de la Halle, du jeudi 25 janvier au mercredi 31 janvier 2024, chaque jour de de 8 h 00 à 17 h 00.
Seul un véhicule à la fois est autorisé à stationner place de la Halle durant la période d'intervention.
ARTICLE 2 — Monsieur Claude AZNAR prendra toutes les dispositions pour :
* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons et riverains,
* maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins, + ne pas perturber la circulation des véhicules.
ARTICLE 3 — Monsieur Claude AZNAR déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les différents véhicules.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle
de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Claude AZNAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du Service Rédé&niga Publié au Le sta 2e janvier 2024
LE:
Ville le PUY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
N° Arrêté : 24/AD/113
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SALLE JEANNE D’ARC
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service
Réglementation,
VU la demande présentée par l'association Le Secours Populaire Français représenté par Madame
Odette VOLLE, 54 avenue Maréchal Foch BP 70140 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de
manifestation sportive, :
ARRETE
ARTICLE 1- A l'occasion d'un loto Madame Odette VOLLE, représentant le Secours Populaire Français, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte de la salle Jeanne d’Arc, avenue de la Cathédrale, le dimanche 18 février 2024 de 13h30 à 18h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se
produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 —- Madame Odette VOLLE est chargée en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Odette VOLLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation, ee Ÿ
ICe lementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié ain Le a 2e jan 2024
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/JG/114
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU les arrêtés municipaux n° 108 et 110 du 23 janvier 2024, interdisant, en raison du mouvement social visé ci-dessous, le stationnement à tous véhicules place du Breuil, sur le parking aérien à la barrière ainsi que Sur la partie sablée et rue des Moulins sur les six emplacements de stationnement situés au droit du n° 19 ainsi que sur le premier emplacement de stationnement situé au droit du n° 17, au plus près du n° 19, du mercredi 24 janvier à 20h au jeudi 25 janvier 2024 à 20h,
VU les consignes transmises par la Direction Départementale de la Sécurité Publique concernant les mesures à mettre en œuvre pour la journée du jeudi 25 janvier 2024,
Considérant que l’organisation de manifestations sur la voie publique à l’occasion d'un mouvement social engendre des rassemblements importants de population, notamment en centre-ville, Considérant les dégradations et dégâts occasionnés sur les édifices publics, le mobilier urbain, les biens privés à l'occasion de précédentes manifestations,
Considérant que la sécurité des biens et des personnes et le maintien de l’ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de manifestations exceptionnelles, Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité appropriées pour fermer les espaces publics afin d'éviter toutes détériorations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Les arrêté municipaux n° 108 et 110 du 23 janvier 2024 susvisés sont modifiés comme suit :
Pour des raisons de sécurité, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du Breuil, sur le parking aérien à la barrière ainsi que sur la partie sablée et rue des Moulins, sur l'ensemble des emplacements de Stationnement situés au droit des n° 13 à 17, du mercredi 24 janvier à 20h au jeudi 25 janvier 2024 à 20h.
ARTICLE 2 -— Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 janvier 2024
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LM/ 115
Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Lysa-Rose GENTES, 45 boulevard Saint Louis, 43000 LE PUY- EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Lysa-Rose GENTES est autorisée à stationner un véhicule de type fourgon, sur deux emplacements de stationnement, situés au droit du n° 45 boulevard Saint Louis, le samedi 27 janvier 2024 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 – Madame Lysa-Rose GENTES prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – Madame Lysa-Rose GENTES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lysa-Rose GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2024 Publié un de sir de 2 janvier 2024
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
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N° Arrêté : 24/JG/119
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, | | L VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, ‘ Considérant la demande présentée par l'entreprise MGR, 6 avenue du Pilat, 42100 SAINT-ÉTIENNE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison de travaux de maçonnerie intérieure, l'entreprise MGR est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé FP-906-PK sur un emplacement de stationnement payant, place de la Platrière, au droit de la Chapelle de la Visitation, du lundi 29 janvier au vendredi 8 mars 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors week-ends, jours fériés et manifestations.
ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise MGR versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 30 jours = 118,20 €.
ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date
d'échéance du présent arrêté, l’entreprise MGR devra en aviser
Sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée
sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 — L'entreprise MGR prendra toutes dispositions pour :
* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé
48h avant l'ouverture du chantier et l'entretenir toute la durée des
travaux, * préserver la
liberté et la sécurité des piétons,
* maintenir l'accès des riverains,
* ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 -— L'entreprise MGR déplacera son camion-benne à toute injonction de
l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
l'entreprise MGR, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation, ce
Le Responsable du, Servi 48
|
HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél
: 04.71 -04.07.69
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