Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31A 2025
Déliberation - 30A 2026
Déliberation - 23D 2026
Déliberation - 40D 2026
Déliberation - 37A 2026
Déliberation - 64A 2026
Déliberation - 66A 2026
Déliberation - 17D 2026
Déliberation - 04D 2026
Déliberation - 30D 2026
Déliberation - 31A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 31A 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
5-4 Délégation de fonctions N°314/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Donnant délégation pour le dépôt de plainte à M. Michel MAUREL, Adjoint
Le Maire de la Commune de Le Val (Var),
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2026-023 du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité et le bien-être des citoyens,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est donné délégation à M. Michel MAUREL, Adjoint, pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
Article 2 :
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, sera notifié à l’intéressé et transmis à Madame la Sous- préfète de Brignoles.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise pour ampliation.
Fait à LE VAL, le 15 avril 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Notifié le : JA an 1 Poel
Nom et signature de l’intéressé :
N'chel rnurel- - © V
/ / | Le Maire LL sous
sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260415-31A_2026-AI