Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38A 2026
Déliberation - 27D 2026
Déliberation - 36A 2026
Déliberation - 09D 2026
Déliberation - 29A 2026
Déliberation - 20D 2026
Déliberation - 47A 2026
Déliberation - 31A 2026
Déliberation - 39A 2026
Déliberation - 30A 2026
Déliberation - 37A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 37A 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
5-3 Désignation des représentants N°37A/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nomination des membres qualifiés du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Maire de la commune de Le Val (Var),
VU le Code de l’action social et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11,
VU Ia délibération n°2026/027 du 10 avril 2026, fixant et désignant le nombre de membres élus du Conseil d'administration,
CONSIDERANT que le Maire souhaite nommer huit membres élus du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du CCAS et huit membres issus de la société civiles,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) du VAL :
Membres nommés
Gisèle CEMBRANI
Gisèle PERNEY
Marie-Sylvie GROVER (représentante de l’'UDAF du VAR)
Jeanine LAGRENE
Marie-Hélène VENZAL
Laurent CAVIGLIOLI
Claude LEROY
Alain POMET-BAGUR Do
EN
RS
58
Article 2 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, sera notifié à chacune des personnes concernées et transmis à Madame la Sous-préfète de Brignoles.
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260415-37A 2026-AU 5-3 Désignation des représentants N°37A/2026
Article 3 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise pour ampliation.
Fait à LE VAL, le 15 avril 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
f
7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260415-37A 2026-AU