unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202448 DE 1 1 2 Annexe

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202448 DE 1 1 2 Annexe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202448 DE 1 1 2 Annexe)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Éducation, Intercommunalité: Pays de Tronçais

Investissement ou fonctionnement: Investissement

IDENTIFICATION DE L'OPÉRATION LOCALISATION

MISE EN PLACE D'UN ACCES ET SECURISATION SUR LE SITE DES FORGES SAINT-BONNET-TRONCAIS

DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION MAÎTRISE D'OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Suite à la vente à une entreprise, la communauté de communes a l'obligation de mettre en place un accès à ce nouveau propriétaire. De plus, il convient de sécuriser le lieu dans la perspective de pouvoir accueillir sur PARTENARIAT les prochains mandats municipaux et communautaires, une activité touristique avec un "Pavillon Tronçais".

Département, Région

OBJECTIFS CALENDRIER DE RÉALISATION

Créer une activité économique et mettre en place les prémices d'une activité touristique autour de la Forêt 2024 de Tronçais.

INTERÈT INTERCOMMUNAL ou SUPRA-COMMUNAL BUDGET PRÉVISIONNEL

Création d'emplois dans un territoire avec fort taux de chômage, préparer le site pour l'accueil de touristes. 125 000 € HT Respecter un engagement devant Notaire.

ENJEU DEPARTEMENTAL PIECES A FOURNIR

Demande de subvention ; délibération adoptant le projet, son montage Economie / Tourisme financier et demandant le concours du département ; avant-projet sommaire ; notification d'engagement du marché

CRITÈRES D'ÉVALUATION PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL en € HT

Europe (Massif, Leader, - € 0,00% Feder, Feader,...)

État (DETR, FSIL, - € 0,00%

CPER,...)

Région Auvergne-Rhône- 50 000,00 € 40,00% Alpes

Mise en place d'une activité économique Département Allier 50 000,00 € 40,00%

Autre(s): Communes - € 0,00%

Intercommunalité 25 000,00 € 20,00%

TOTAL 125 000,00 € 100,00%Intercommunalité: Pays de Tronçais

Investissement ou fonctionnement: Investissement

IDENTIFICATION DE L'OPÉRATION LOCALISATION

REHABILITATION DE L'ECOLE D'AINAY-LE-CHÂTEAU AINAY-LE-CHATEAU

DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION MAÎTRISE D'OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Le programme de travaux de gros entretien faisant l'objet de la présente demande concerne les écoles maternelle et élémentaire d'Ainay-le-Château.

Au cours du mandat 2014/2020 et du début du mandat 2020/2026, les écoles du territoire ont fait l'objet de PARTENARIAT travaux de mise en accessibilité et de travaux de gros entretien sauf les écoles d'Ainay-le-Château. Il s'agit cette fois de travaux de gros entretien (faux-plafonds, revêtements muraux, sols souples, luminaires, etc.). Département. Région

OBJECTIFS CALENDRIER DE RÉALISATION

Offrir aux écoliers des locaux modernes et adaptés, avril 2024 -décembre 2025 Préparer la possible mise en place d'un Pâle Educatif souhaité par l'Education Nationale,

INTERÉT INTERCOMMUNAL ou SUPRA-COMMUNAL BUDGET PRÉVISIONNEL

En 2012, l'école est devenue une compétence communautaire car l'éducation constitue la priorité particulièrement dans les espaces ruraux fragiles. Toutes les écoles communautaires ont déjà fait l'objet de 337 500 € HT travaux de mise aux normes ou de rénovation sauf Ainay-le-Château pour du gros entretien, A l'issue de ces travaux, toutes les écoles auront été réhabilitées.

ENJEU DEPARTEMENTAL PIECES A FOURNIR

Dans un département en déclin démographique, avec de moins en moins de jeunes, l'accès à une éducation Demande de subvention ; délibération adoptant le projet, son montage de qualité constitue un enjeu majeur. Il ne doit pas être réservé aux centres urbains. Cela passe d'abord par financier et demandant le concours du département ; avant-projet sommaire ; la mise à disposition de bâtiments scolaires adaptés. notification d'engagement du marché

CRITÈRES D'ÉVALUATION PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL en € HT

Europe (Massif, Leader, -

Feder, Feader,...) € 0,00%

État (DETR, FSIL, -

CPER,...)

Région Auvergne-Rhâne- 153 214,00 € 45,40% Alpes

Niveau de satisfaction des enfants, des parents d'élève et de la communauté éducative Département Allier 116 786,00 € 34,60%

Autre(s): Communes - € 0,00%

Intercommunalité 67 500,00 € 20,00%

TOTAL 337 500,00 € 100,00%Intercommunalité: Pays de Tronçais

Investissement ou fonctionnement: Investissement

IDENTIFICATION DE L'OPÉRATION LOCALISATION

AINAY-LE-CHÂTEAU

CERILLY

COULEUVRE

HERISSON

FORET D'EXCEPTION® - TRANCHE 1 ISLE-ET-BARDAIS LE BRETHON

MEAULNE-VITRAY

SAINT-BONNET-TRONCAIS

VALIGNY

THENEUILLE

DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION MAÎTRISE D'OUVRAGE

Il s'agit de la première tranche du contrat de projet 2022-2026 du label Forêt d'Exception® avec les projets suivants: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS - Valorisation du Rond de la Cave : mise en lumière de personnalités plus ou moins connues et leur relation avec la Forêt de Tronçais à travers plusieurs périodes historiques (Des Ducs de Bourbon à Colbert en passant par Louis XIV / De 1716 jusqu'au début du XXème siècle / De 1914 à nos jours) ; - Proiet d'Arbres en Art : créer un projet de territoire autour de peintures dont la source d'inspiration est PARTENARIAT l'enfance d'une fille de forestier ;

- Sentier PMR : le sentier PMR de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais est le plus fréquenté avec 100 000 passages par an ; Etat, Département - Installations d'équipements touristiques : cela doit permettre de prendre en compte et de rendre visible la fréquentation touristique en Forêt de Tronçais.

OBJECTIFS CALENDRIER DE RÉALISATION

Diversifier l'offre d'activités pleine nature 2024-2025

INTERÉT INTERCOMMUNAL ou SUPRA-COMMUNAL BUDGET PRÉVISIONNEL

Les succès rencontrés parle sentier PMR de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais, le sentier de la Colbert II et de l'étang de Pirot confirment la pertinence du positionnement du territoire sur la pleine nature, d'où la 53 905,64 € HT nécessité de conforter l'offre.

ENJEU DEPARTEMENTAL PIECES A FOURNIR

Demande de subvention ; délibération adoptant le projet, son montage Tourisme. Culture, Environnement financier et demandant le concours du département ; avant-projet sommaire ; notification d'engagement du marché

CRITÈRES D'ÉVALUATION PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL en € HT

Europe (Massif, Leader, - € 0,00%

Feder, Feeder,...)

État (DETR, FSIL, 18 866,97 € 35.00%

CPER....)

Région Auvergne-Rhône- - € 0,00% Alpes

Fréquentation des sites Département Allier 24 257,54 € 45,00%

Autre(s): Communes - € 0,00%

Intercommunalité 10 781,13 € 20,00%

TOTAL 53 905,64 € 100,00%Intercommunalité: Pays de Tronçais

Investissement ou fonctionnement: Investissement

IDENTIFICATION DE L'OPÉRATION LOCALISATION

ISLE-ET-BARDAIS CAMPINGS - TRANCHE 2 SAINT-BONNET-TRONCAIS

DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION MAÎTRISE D'OUVRAGE

Suite à la dissolution du SMAT du Pays de Tronçais et sa Région, la communauté de communes est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS devenue propriétaire de deux campings (Champ Fossé à Saint-Bonnet-Tronçais et Les Ecossais a Isle-et-

Bardais).

Une première tranche de travaux avec une opération de 440 000 E HT (MOE comprise) se déroule de 2024 PARTENARIAT à 2025 dans le cadre du contrat d'aménagement touristique. Toutefois, cette somme n'est pas suffisante pour effectuer des travaux de réhabilitation mais surtout proposer de nouveaux équipements à la clientèle. Par conséquent, il convient d'effectuer une seconde tranche de travaux qui serait davantage de la Etat, Département modernisation.

OBJECTIFS CALENDRIER DE RÉALISATION

Confirmer et développer l'attrait touristique mais aussi proposer de nouveaux équipements afin d'accueillir 2027-2028 une nouvelle clientèle touristique dans la perspective de la maintenir davantage sur place.

INTERÉT INTERCOMMUNAL ou SUPRA-COMMUNAL BUDGET PRÉVISIONNEL

Les campings sont des biens de la communauté de communes et permettent d'accueillir des touristes. Une nouvelle offre de services permettrait d'accueillir une nouvelle clientèle durant de plus longs séjours qui pourrait consommer davantage dans les commerces locaux.

350 000 € HT

Cette seconde tranche se tiendra en lien avec un nouveau mode de gestion (EPIC rattaché à la communauté de communes dès 2025). Actuellement, il s'agit d'une Association dite de 1901 avec un contrat de quasi-régie.

ENJEU DEPARTEMENTAL PIECES A FOURNIR

Demande de subvention ; délibération adoptant le projet, son montage Tourisme financier et demandant le concours du département ; avant-projet sommaire ; notification d'engagement du marché

CRITÈRES D'ÉVALUATION PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL en E HT

Europe (Massif, Leader, - € 0,00%

Feder, Feeder,...)

État (DETR, FSIL, 92 121,77 € 26.32%

CPER,...)

Région Auvergne-Rhbne- - € 0,00% Alpes

Fréquentation des sites Département Allier 187 878,23 E 53,68%

Autre(s): Communes - E 0,00%

Intercommunalité 70 000,00 € 20,00%

TOTAL 350 000,00 € 100,00%Intercommunalité: Pays de Tronçais

Investissement ou fonctionnement: Investissement

IDENTIFICATION DE L'OPÉRATION LOCALISATION

CAP TRONCAIS - TRANCHE 2 SAINT-BONNET-TRONCAIS

DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION MAÎTRISE D'OUVRAGE

Suite à la dissolution du SMAT du Pays de Tronçais et sa Région, la communauté de communes est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS devenue propriétaire des bâtiments actuellement occupés par le Patronnage Laïque de Montluçon.

Une première tranche de travaux avec une opération de 580 000 € HT (MOE comprise) se déroule de 2024 PARTENARIAT à 2026 dans le cadre du contrat d'aménagement touristique. Toutefois, cette somme n'est pas suffisante pour effectuer les travaux de réhabilitation.Par conséquent, il convient d'effectuer une seconde tranche de travaux qui serait davantage de la modernisation. Etat, Département, Région

OBJECTIFS CALENDRIER DE RÉALISATION

Ce projet divisé en plusieurs tranches permet de développer un niveau de rénovation qui maintient et augmentera l'attractivité du site pour les 10 à 15 prochaines années. Il est intégré au territoire pleine nature que constitue la communauté de communes du Pays de Tronçais. En effet, le locataire propose d'accueillir 2027-2028 des jeunes en classes découverte ainsi que des animations liées à la Forêt de Tronçais (environnement, brâme du cerf, etc).

INTERÉT INTERCOMMUNAL ou SUPRA-COMMUNAL BUDGET PRÉVISIONNEL

Les bâtiments du Cap Tronçais sont des biens de la communauté de communes et permettent d'accueillir des jeunes de tous horizons sur le territoire afin de le faire découvrir. 500 000 € HT A la fin des deux tranches de travaux, il y aurait une fréquentation plus élevée et un loyer valorisé tout en abaissant les charges de fonctionnements suite à de la rénovation énergétique.

ENJEU DEPARTEMENTAL PIECES A FOURNIR

Demande de subvention ; délibération adoptant le projet, son montage Tourisme / Jeunesse financier et demandant le concours du département ; avant-projet sommaire ; notification d'engagement du marché

CRITÈRES D'ÉVALUATION PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL en E HT

Europe (Massif, Leader, - € 0,00%

Feder, Feader,...)

État (DETR, FSIL, 175 000,00 € 35,00%

CPER,... )

Région Auvergne-Rhône- 37121 77 € 7,42% Alpes

Fréquentation des sites Département Allier 187 878,23 € 37,58%

Autre(s): Communes - € 0,00%

Intercommunalité 100 000,00 € 20,00%

TOTAL 500 000,00 € 100,00%Intercommunalité: Pays de Tronçais

Investissement ou fonctionnement: Investissement

IDENTIFICATION DE L'OPÉRATION LOCALISATION

FORET D'EXCEPTION® - TRANCHE 2 CERILLY

DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION MAÎTRISE D'OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Il s'agit de la deuxième tranche du contrat de projet 2022-2026 du label Forêt d'Exception® avec la valorisation du Rond de Thiolais qui se décline de la manière suivante : - Mise en place d'un auditorium : ce projet doit permettre d'accueillir des conférences au coeur de la Forêt ; PARTENARIAT - Futaie Notre-Dame : parcours pégagique à la lumière de celui créer dans la Forêt de Bertranges ; - Espace pédagogique forestier ou réhabilitation de la maison forestière : "petite école" de la forêt conçue pour accueillir des groupes scolaires ou "muséeé autour de la forêt de Tronçais, Etat, Département, LEADER

OBJECTIFS CALENDRIER DE RÉALISATION

Diversifier l'offre d'activités pleine nature, 2025-2026

INTERÉT INTERCOMMUNAL ou SUPRA-COMMUNAL BUDGET PRÉVISIONNEL

Les succés rencontrés par le sentier PMR de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais, le sentier de la Colbert II et de l'étang de Pirot confirment la pertinence du positionnement du territoire sur la pleine nature, d'où la nécessité de conforter l'offre.

La communauté de communes s'est engagée dans deux principaux projets dans le cadre du COPIL Forêt 120 000 € HT d'Exception :

- Valorisation du Rond de la Cave ;

- Valorisation du Rond de Thiolais.

ENJEU DEPARTEMENTAL PIECES A FOURNIR

Demande de subvention ; délibération adoptant le projet, son montage Tourisme / Culture / Jeunesse / Environnement financier et demandant la concours du département ; avant-projet sommaire ; notification d'engagement du marché

CRITÈRES D'ÉVALUATION PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL en E HT

Europe (Massif, Leader, 28 400,00 € 23,67%

Feder, Feader,...)

État (DETR, FSIL, 24 000,00 € 20,00%

CPER,...)

Région Auvergne-Rhône- - € 0,00% Alpes

Fréquentation des sites Département Allier 43 600,00 € 36,33%

Autre(s): Communes - € 0,00%

Intercommunalité 24 000,00 € 20,00%

TOTAL 120 000,00 € 100,00%