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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20251
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025115 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025115 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le
ID : 003-240300558-20250917-D2025115-DE
PACTE DEPARTEMENTAL AVEC
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
AVENANT N°2
- Le Département de l'Allier, représenté par son Président, Monsieur Claude RIBOULET, habilité par
délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 29 septembre 2025,
- La Communauté de Communes du Pays de Tronçais, représentée par son Président, Monsieur Daniel
RONDET, habilité par délibération du Conseil communautaire du 17 septembre 2025,
Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 22 juin 2023 portant cadre général du futur
dispositif d'aide aux territoires pour la période 2024/2026,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 15 juillet 2024,
portant Pacte départemental avec la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,
Vu le Pacte départemental avec la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,
Vu la demande de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,
Il est convenu entre les signataires ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes du Pays de Tronçais sollicite la modification des actions suivantes :
Avant avenant 2 Après avenant 2
Actions Département Département Montant du
projet estimé
Montant du
projet estimé Montant % Montant %
Réhabilitation
de l'école
d'Ainay-le-
Château
510 000,00 € | 76 286,00 € 14,96% 510 000,00 € | 138 000,00 € 27,06% Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le S L GC
ID : 003-240300558-20250917-D2025115-DE
Avant avenant 2 Après avenant 2
Actions Département Département Montant du P Montant du P
rojet estimé rojet estimé
pro) Montant % ne Montant %
Enveloppe à _. = 111 719,46 € : - 50 005,46 €
définir
La fiche action modifiée est annexée à cet avenant.
ARTICLE 2 :
Le tableau récapitulatif des actions financées par le Département dans le cadre du Pacte Départemental avec
la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, pour un montant de subvention global de 591 815
euros, s'établit désormais comme suit :
Région
e en place d'un accès
sur le site des 125 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Réhabilitation de l'école
Ainay-le-Château
d'exception® - Tranche
510 000,00 € 138 000,00 € 153 214,00 € 116 786,00 €
54 063,83 € 24 257,54 € 18 867,00 €
87 500,00 €
100 €
- Tranche 2 350 € 160 € €
- Tranche 2 500 00 € 125 € €
à définir 50 46 € - >. €
ENVELOPPE DE BASE 1 539 € 409 €
Forêt d'exception” - Tranche €
- €
323 €
€
2
AL ENVELOPPE PROJETS
CONTRAT
ARTICLE 3 :
91 130,00 €
91 130,00 €
1 630 193,83 €
43 600,00 €
Les articles non modifiés du contrat restent applicables.
Fait à Moulins,
Le
24 452,00
640 762,00 €
1 249 976,00 €
510 653,00 €
933 806,00 € Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le
ID : 003-240300558-20250917-D2025115-DE
Claude RIBOULET Daniel RONDET
Président du Conseil départemental Président de la Communauté de Communes
Canton de Commentry du Pays de Tronçais
VIRE RS PES = , Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le
ID : 003-240300558-20250917-D2025115-DE
TT
Intercommunalité: Pays de Tronçais
Investissement ou fonctionnement: Investissement
IDENTIFICATION DE L'OPÉRATION LOCALISATION
FEHABLITATION DE L'ECOLE D'AINAY-LE-CHÂTEAU AINAY-LE-CHÂTEAU
DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION MAÎTRISE D'OUVRAGE
Le programme de travaux de gros entretien faisant l'objet de la présente demande concerne les
écoles maternelle et élémentaire d'Ainay-le-Château.
Au cours du mandat 2014/2020 et du début du mandat 2020/2026, les écoles du territoire ont
fait l'objet de travaux de mise en accessibilité et de travaux de gros entretien, à l'exception des
écoles d'Ainay-le-Château. Il s'agit cette fois de travaux de gros entretien (faux-plafonds,
revêtements muraux, sols souples, luminaires, etc.).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
PARTEN AR AT
Bat, Département, Région
OBJECTIFS CALEN DRIER DE RÉALISATION
Offrir aux écoliers des locaux modernes et adaptés.
Préparer la possible mise en place d'un Pôle Educatif souhaité par l'Education Nationale. avril 2024 - mars 2026
IN TERÊT IN TERCOMMUNAL ou SUPRA-COMMUNAL BUDGET PRÉVISIONNEL
En 2012, l'école est devenue une compétence communautaire car l'éducation constitue une
priorité, particulièrement dans les espaces ruraux fragiles. Toutes les écoles communautaires ont
déjà fait l'objet de travaux de mise aux normes ou de rénovation à l'exception de celles d'Ainay-le-
Château pour du gros entrelien.
A l'issue de ces travaux, toutes les écoles auront été réhabilitées.
510 000€ HT
EN JEU DEPARTEM ENTAL PIECES À FOURNIR
Dans un département en dédin démographique, avec de moins en moins de jeunes, l'accès à une
éducation de qualité constitue un enjeu majeur. lI ne doit pas être réservé aux centres urbains.
Cela passe d'abord par la mise à disposition de bâtiments scolaires adaptés.
Demande de subvention ; délibération adoptant le projet, son
montage financier et demandant le concours du département : avant-
projet sommaire ; notification d'engagement du marché
CRITÈRES D'ÉVALUATION PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL en € HT
Niveau de satisfaction des enfants, des parents d'élèves et de la communauté éducative.
Europe (Massif,
Leader, Feder, - € 0,00%
_Feader
État (DETR FSL 116 786,00 € 22,90%
CPER....) bé
Région Auvergne- ‘ Fhône-Alpes 153 214,00 € 30,04%
Département Allier 138 000,00 € 27,06%
Autre(s) Communes - € 0,00%
Intercommunalité 102 000,00 € 20,00%
TOTAL 510 000,00 € 100,00%