Déliberation - DM AOUT 2021

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Déliberation - DM AOUT 2021 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM AOUT 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, a Divion

Divion, le [} 2 Al! 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-051

Objet : Signature de convention triennale avec l'Etat —

Tarification sociale des cantines scolaires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la mise en place d'une tarification sociale pour les écoles de la commune, la Municipalité bénéficie à ce titre, du soutien de l'Etat.

En effet, le but étant de lutter contre la pauvreté et réduire les privations auprès des enfants issus de familles défavorisées, en leur offrant des repas de qualité, complets et équilibrés.

Une aide financière de 3,00 € est versée par repas servi, au tarif maximal de 1,00 € dans le cadre d'une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille comportera au moins trois tranches, dont une, inférieure ou égale à 1,00 € et une, supérieure à 1,00 €. La commune reste libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à ces conditions et sous réserve de délibération fixant cette tarification. ‘

Les communes pouvant prétendre à cette aide financière, sont celles éligibles à la fraction « péréquation » de la DSR « Dotation de Solidarité Rurale » et les RPI « Regroupements Pédagogiques Intercommunaux » ou les établissements publics de coopération intercommunale dont au moins les deux tiers de la population sont domiciliés dans les communes éligibles à la DSR Péréquation. Elle devra s'identifier auprès de l'ASP « L'Agence des Services et des Paiements », gestionnaire de ce dispositif.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 02/08/2821

2 Application agréée E-legalte com 1

Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 -5-R11062-2162027 057202410602 0n202 1081di:

Divion

…

La Collectivité s'engage à effectuer ses demandes de versement de l'aide par quadrimestre, dès sa fin et au plus tard dans un délai de un an de la fin du quadrimestre, au travers du formulaire de remboursement de l'ASP. Elle restera libre de se retirer du dispositif, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.

Afin de pouvoir prétendre à cette subvention pour trois années à minima, il est nécessaire de signer une convention pluriannuelle. Ce, sous réserve des crédits disponibles.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De recourir au dispositif cité, en signant la convention triennale relative à la « Tarification sociale des cantines scolaires ».

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le : Û d AU 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : { 2 AU 2021

l REÇU EN PREFECTURE Î

le 02/88/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 -99.A1-062-2492027 05202106 02-Dm202 1-05 1-A

Divion

Divion, le

DECISION DU MAIRE N°2021-052

Objet : Signature de contrat avec la société de Madame Emilie GUSTIN « Intuition » pour la mise en place d’un atelier HIP HOP et danse de salon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Afin de poursuivre l’activité Hip Hop sur la commune, mise en place au cours de l'année 2021/2022 et permettre la création d’un cours de danse de salon, il est nécessaire de faire appel à un prestataire.

Les intervenants de la société de Madame Emilie GUSTIN « intuition » possèdent toutes les qualifications, pour l'encadrement de cette discipline.

Il est donc proposé de signer un contrat avec cette société, dans le cadre de la poursuite de ces ateliers pour un coût de 32.00 € pour 1h00 d'intervention et un coût de 10.00 € par heure de réunion effectuée avec l’équipe pédagogique.

De septembre 2021 à juin 2022, soit environ 30 à 40 séances.

Le contrat précise que la société mettra à disposition un intervenant chaque jeudi de 17h45 à 20h15 à salle Mancey, hors vacances scolaires.

La société adressera une facture chaque mois pour les séances du mois précédent au service « Finances » de la Municipalité de DIVION.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 63/88/2821

a Application agrée E-legalte com 1

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 s3:R1-082-2162a27082202 10806 0N20211052-— Divion

1.

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat relatif à la prestation de Hip Hop et danse de salon proposée par la société de Madame Emilie GUSTIN « intuition », et ainsi de régler la somme de 32.00 € (trente deux euros) pour chaque atelier et la somme de 10.00 € (dix euros) pour chaque réunion pédagogique. Ce, pour environ 30 à 40 séances.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le

Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 4: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le: {| 3 (|| 2(21

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 03 QUI 2021

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 63/88/2821

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2-216202705-202108505-DN2021_052- Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 reEE —-

Divion

Divion, le 9 4 4gy1 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-053

Objet : Signature de contrat avec la société “ELECTRO CŒUR SAS” -

Equipement de la commune en défibrillateurs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Afin de continuer à équiper la commune en défibrillateurs, il convient de signer un contrat avec la

société « Electro Cœur SAS », 4 rue Aristide Briand 62400 BETHUNE.

La commune sera dotée de 14 packs défibrillateurs « ZOLL AED » comprenant :

- 1 défibrillateur « ZOLL AED + »

- 1 jeu d’électrodes adultes

- 1 jeu d’électrodes pédiatriques

- 1 trousse de secours

- 1 panneau d’information indiquant le défibrillateur avec plaque de suivi - la signalétique obligatoire

- 1 support mural extérieur rigide AIVIA 200

- la maintenance TOTALE

Ces 14 équipements seront installés en extérieur de façon à couvrir l'ensemble du territoire communal.

Les défibrillateurs seront installés et mis en service par la société « Electro Cœur SAS » (hors alimentation et branchements électriques) durant le 3e trimestre de l’année 2021.

La facturation sera mensuelle et débutera au 1° janvier 2022, pour un contrat d'une durée de 60 mois.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 63/88/2821

a Application agrée E-legalte com 1

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - *°-"17"927216202705-20210808-0n2024 085BE — Divion

…L.

AU vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat mentionné, avec la société « Electro Cœur SAS » afin d'équiper la commune en défibrillateurs.

Article 2 : De régler cette même société, la somme mensuelle de 770,00 € H.T. (sept cent soixante dix euros Hors Taxes), soit 9 240.00 € H.T. (neuf mille deux cent quarante euros Hors Taxes) par an, ce qui équivaut à la somme de 11 088,00 € T.T.C. (onze mille quatre vingt huit euros Toutes Taxes Comprises).

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le

Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l'Étatle: !) 3 AI 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 0 1 AI 2021

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le 03/08/2821

a Application agréée E-legalte com 1

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.2 1.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 -%4AH062-246202708-202108 03-DH202 11055EE -

Divion

Divion, le Û 3 NU 2071

DECISION DU MAIRE N°2021-054

Objet : Signature de contrat de location pour une chargeuse -

Société « CHRISTIAN MATERIELS »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

En raison d’une panne survenue sur la chargeuse, appartenant à la commune, rendant cet outil de travail indisponible. Il s’avère nécessaire de louer un équipement similaire « Chargeuse L30 », du 23 juin 2021 au 20 août 2021 afin de pouvoir maintenir la continuité des chantiers.

Cette mission comprendra la livraison et la reprise de la machine.

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de location avec la société « CHRISTIAN MATERIELS ».

Article 2 : De régler, à cette même société, la somme de 3 049,30 € HT (trois mille quarante neuf euros et trente centimes Hors Taxes) soit 3 659,16 € TTC (trois mille six cent cinquante neuf euros et seize centimes toutes taxes comprises) correspondante à la prestation susmentionnée.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 63/88/2821

2 Application agréée E-legalte com 1

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 -*°-A17 109272182027 0s-20210808-0n2021TA

Divion

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l’État le : 0 3 AU 2071

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: û 3 AQUI 2071

ë REÇU EN PREFECTURE 1!

le 03/08/2821

L Application agréte E-legalte com 1

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 -%4RI-062-2182027 08-212 106 06-pN2 0210084IN

Divion

Divion, le 23 août 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-055

Obijet : Location de 11 fontaines à eau à la société « CULLIGAN ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le but que 11 bâtiments communaux soient équipés de fontaines à eau, il s'avère utile de procéder à la location de ce matériels avec la société « CULLIGAN ». Cet équipement, évitera la manutention et engendrera une diminution des coûts.

Le coût de la location s'élève à 289.43€ H.T. (deux cent quatre vingt neuf euros et quarante trois centimes Hors Taxes) mensuel pour les 11 fontaines. La facture sera réglée annuellement.

Ce tarif comprend l'entretien avec carnet sanitaire dématérialisé, le nettoyage, le détartrage, la désinfection, ainsi que la garantie totale des pièces, main d'œuvre et déplacement à l’année.

Ce contrat prendra effet à compter du 1°” septembre 2021 pour une durée de 60 mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour de nouvelles périodes identiques , à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

U REGUIEN PREFECTURE

le 23/88/2821

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Hétel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - 3-A17052-218202705-2021082-DR202L 008PRE

Divion

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Les 11 bâtiments concernés sont :

- Mairie

- CCAS

- Salle des fêtes du centre

- Salle des fêtes Carton

- Salle Nelson Mandela

- Salle André Mancey

- École maternelle Goscinny

- École maternelle Joliot Curie

- École maternelle Vaal Vert

- Ecole maternelle Clarence

-__ École maternelle Copernic

Cette mission comprend la livraison et la reprise de la machine.

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat relatif à la location de 11 fontaines à eau avec la société « CULLIGAN ».

Article 2 : De régler, à la société « CULLIGAN », la somme de 289.43 € HT (deux cent quatre vingt neuf euros et quarante trois centimes hors taxes) soit 347.32 € TTC (trois cent quarante sept euros et trente deux centimes toutes taxes comprises) correspondant à la prestation susmentionnée. La facture sera réglée annuellement.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

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Divion

Transmise au Représentant de l'État le : 2.3 AUT 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 23 AQUT 2021

v REÇU EN PREFECTURE

le 25/98/2991

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Divion

Divion, le 23 août 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-056

Objet : Avenant au marché MAPA 2020-02 “Travaux de construction de vestiaires de football” - lot n°2 « Charpente ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la décision n°2021-044 du 6 juillet 2021, reçue en Sous-Préfecture le 6 juillet 2021, d'attribution du marché MAPA n°2020-02 “Travaux de construction de vestiaires de football”,

VU la nécessité de rédiger un avenant pour le lot n°2 « Charpente » afin d'intégrer le solivage non prévu au CCTP du marché, pour un montant de 2 200,50 € HT, soit 2 640,60 € TTC,

Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : de signer l'avenant n°1 pour le lot n°2 «Charpente» du marché “Travaux de construction de vestiaires de football” avec la société TRIONE domiciliée rue du Général Mitry à HOUDAIN (62150) pour le montant suivant : 2 200,50 € HT (deux mille deux cents euros et cinquante centimes hors taxes).

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

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le 23/08/2821

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Divion

le

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE,

Transmise au Représentant de l'État le: ? 3 AUI 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai

de deux moisà compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte

de la mairie le :

2 3 AUT 2021

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Divion

Divion, le 23 août 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-057

Objet : Signature de contrats dans le cadre du concert événement du 5 septembre 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de Particle L2122-22 du CGCT,

Suite à la programmation culturelle tronquée à cause de la pandémie, la municipalité a tenu à organiser un événement culturel en plein air pour permettre aux habitants de vivre un moment autour de la musique et aux associations de reprendre leurs activités.

Le service Culturel a donc travaillé à un programme dans lequel s'y retrouvent plusieurs groupes.

Il est alors nécessaire de signer plusieurs contrats de prestations pour la mise en œuvre de cette journée :

— La compagnie « Le Cochon voyageur » pour le spectacle de déambulation pour un montant de 2 700,00 € TTC

— La société « MJ.P. Music Evénements » pour le concert de Dust pour un montant de 1 750,00 €

— La société « Eventuscom » pour la prestation d'un performeur de Saxophone pour un montant de 949,50 €

— La société « Chiflaos Production » pour le concert « Aussi libre — Tribute Calogero » pour un montant de 5 275,00 € TTC avec un acompte de 30%, soit d'un montant de 1 582,50 €

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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer l'ensemble des contrats précités dans le cadre de l'organisation de la journée culturelle du 5 septembre 2021.

Article 2 : De régler à ces mêmes prestataires, les sommes détaillées ci-dessous, soit un total de 10 674,50 € (dix mille six cent soixante-quatorze euros et cinquante centimes) .

La Municipalité s'engage à sécuriser le périmètre, fournir le matériel technique et fourniture en énergie nécessaires au bon déroulement de la manifestation, prendre en charge le catering des personnes présentes.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le 7 à

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 2 3 KT 202

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