Déliberation - DM JUIN 2021

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Déliberation - DM JUIN 2021 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM JUIN 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, AIT

Divion

Divion, le 03 JUIN 202"

DECISION DU MAIRE N°2021-027

Objet : Reconduction du marché MAPA 2018-02 : “Vêtements de travail”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU la décision n°2018-040 attribuant le marché à procédure adaptée concernant l'achat de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle,

VU la décision n°2019-056 reconduisant pour une année le marché à procédure adaptée concernant l'achat de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle,

VU la décision n°2020-025 reconduisant pour une année le marché à procédure adaptée concernant l'achat de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle,

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché est composé de deux lots :

- lot n°1 : vêtements de travail

- lot n°2 : équipements de protection individuelle

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il commencera dès sa notification. Il est reconductible pour une durée maximale de 3 ans (soit 4 ans au total).

L'ensemble des deux lots ne dépasseront pas les 30 000,00 € HT (trente mille euros Hors Taxes) par an.

l REÇU EN PREFECTURE

le 64/86/2821

a Application agréée E-legalte com

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frdl

Divion

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Considérant que le marché a débuté le 20 août 2018 et a été reconduit pour la période allant du 20 août 2019 au 19 août 2021, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : de reconduire le Marché A Procédure Adaptée « MAPA », pour les lots n°1 et n°2 à la société FERNAGUT domiciliée au 38 rue Faidherbe à SAINT MICHEL SUR TERNOISE pour la période allant du 20 août 2021 au 19 août 2022.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le:

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 64/86/2821

a Application agréée E-legalte com 1

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frPTT

Divion

Divion, le 03 JUN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-028

Objet : Signature de contrat avec la société “BREZAC Events” - Organisation de spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Le 14 juillet est synonyme de fête nationale, à cette occasion la ville de Divion souhaite organiser un feu d'artifices avec sons et lumières, le 13 juillet 2021.

La société « BREZAC Events » située à Le Fleix dans le 24, a été retenue pour proposer un moment unique sur le thème du cinéma, s'intitulant « Silence, ça tourne ! ».

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat cité avec la société « BREZAC Events ».

Article 2 : De régler à ce même prestataire, la somme de 4 166,67 € H.T. (quatre mille cent soixante six euros et soixante sept centimes Hors Taxes), soit, 5 000,00 € T.T.C. (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises) correspondante à la prestation mentionnée.

….

l REÇU EN PREFECTURE 1!

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L Application agréée E-kqalte com 1

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Divion

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La Municipalité s'engage à sécuriser le périmètre, fournir le matériel technique et fourniture en énergie nécessaires au bon déroulement de la manifestation, prendre en charge le catering des personnes présentes.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

l REÇU EN PREFECTURE 1!

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a Application agrée E-legalte com 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frER

Divion

Divion, le

DECISION DU MAIRE N°2021-029

Objet : Défense des intérêts de la commune dans l'affaire : Andrée CAUDRON - Signature de convention d'honoraires avec le cabinet GROS-HICTER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre du recours déposé par Madame Andrée CAUDRON agent de la Collectivité, devant la cour d'appel de Douai. La Municipalité souhaite se faire représenter par un cabinet d'avocats afin de défendre les intérêts de la commune.

À cet effet, la Commune diligente le cabinet d'avocats « Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés ».

Les frais à charge de ce dossier, se composent comme suit :

À Forfait ouverture du dossier : Néant,

À Analyse instruction juridique :1 000,00 € H.T. (mille euros),

En cas de contentieux des frais supplémentaires viendront s'ajouter, à savoir :

À Conception, rédaction, enregistrement première écriture(mémoire en défense) : 1 400,00€ HT. (mille quatre cent euros),

À Conception, rédaction, enregistrement autres écritures : 700,00 € H. T.(sept cent euros), À Forfait audience : 800,00 € H.T. (huit cent euros).

F REÇU EN PREFECTURE

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a Application agrée E-legalte com

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr1.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De missionner le cabinet d'avocats « Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés », pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire Andrée CAUDRON.

Article 2 : De signer la convention d'honoraires avec le même cabinet et de régler l'ensemble des frais afférents au dossier cités ci-dessus.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l'État le : 0 3 JUN 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 64/86/2821

L Application agréée E-kqalte com 1

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frB — Divion

Divion, le 0 è JUIN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-030

Objet : Signature de contrat de services avec la société “WAIGEO” - Logiciel “MyPérischoo!l”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

La commune a fait l'acquisition d'un logiciel « MyPérischool » permettant aux parents qui en font le choix, d'inscrire leurs enfants aux services proposés par la Municipalité aux différentes structures éducatives, via leur téléphone, tablette ou ordinateur. Ce dispositif facilite également la gestion des inscriptions par nos services.

Afin d'assurer la maintenance et l'hébergement de ce logiciel, un contrat a été signé avec la société « WAIGEO » à compter du 15 juin 2018, pour une période de 3 ans. Ce dernier arrivant à terme, il est nécessaire de le renouveler pour continuer ce partenariat.

Le montant annuel de ce contrat est de 3 757,00 € H.T. (trois mille sept cent cinquante sept euros Hors Taxes), décomposé comme suit :

— Tarif HT Contrat de services / an : 2 845,00 € HT.

— Tarif HT Hébergement / an : 380,00 € HT.

— Tarif HT Maintenance / an : 532,00 € HT.

Ce, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, à compter du 15 juin 2021.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 64/86/2821

a Application agrée E-legalte com 1

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frIN

Divion

…

Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat lié aux éléments mentionnés ci-dessus, pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Soit jusqu'au, 15 juin 2024.

Article 2 : De régler la somme de 3 757,00 € H.T. (trois mille sept cent cinquante sept euros Hors Taxes) annuellement, relative à la maintenance et l'hébergement du logiciel.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l'État le: Q 3 JUIN 207

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : û 3 JUIN 2021

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/86/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

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Divion, le

DECISION DU MAIRE N°2021-031

Objet : Modification de l'organisation du séjour été de juillet 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil

Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU le Marché à Procédure Adaptée lot n°3 concernant l'organisation du séjour juillet 2020, pour les 6-14 ans attribué à « OCEANES JUNIORS » pour les montants suivants :

- de 15 à 20 jeunes : 680,00 € / personnes (six cent quatre-vingt euros) — 600,00 € (six cents euros) par encadrant + 2 gratuités

- de 21 à 25 jeunes : 660,00 € / personnes (six cent soixante euros) — 600,00 € (six cents euros)

par encadrant + 2 gratuités

- de 26 à 30 jeunes : 640,00 € / personnes (six cent quarante euros) — 600,00 € (six cents euros) par encadrant + 2 gratuités

Option transport : 8 000,00 € TTC (huit mille euros Toutes Taxes Comprises) ;

VU le report à l'année 2021 de l'organisation du séjour de juillet 2020, en raison des conditions sanitaires qui ont empêchées la réalisation du séjour,

VU l'incapacité du titulaire d'organiser le séjour de juillet 2021, au lieu initialement prévu, soit à Argelès-sur-Mer,

VU l'article 5 du CCP qui stipule « En cas de non disponibilité d’un établissement après la décision d'attribution du marché, l'organisme titulaire s’ engage à proposer au même tarif un établissement ou un séjour de catégorie similaire ou supérieur et disposant de tous les agréments nécessaires », le titulaure « OCEANES JUNIORS » propose d'organiser le séjour à Seyne-sur-Mer en lieu et place et d'appliquer les mêmes conditions tarifaires,

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t REÇU EN PREFECTURE Î

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L Application agréée E-kqalte com 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - maii : contact{@viile-daivion.trDivion

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le changement de lieu pour l'organisation du séjour juillet 2021, soit à Seyne-sur-Mer du 7 au 18 juillet 2021, pour les montants suivants :

- de 15 à 20 jeunes : 680,00 € / personnes (six cent quatre-vingt euros) — 600,00 € (six cents euros) par encadrant + 2 gratuités

- de 21 à 25 jeunes : 660,00 € / personnes (six cent soixante euros) — 600,00 € (six cents

euros) par encadrant + 2 gratuités

- de 26 à 30 jeunes : 640,00 € / personnes (six cent quarante euros) — 600,00 € (six cents euros) par encadrant + 2 gratuités

Option transport : 8000,00 € TTC (huit mille euros).

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à effectuer le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le

Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l’État le : ü à Juin 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 0 4 JUN 2071

l REÇU EN PREFECTURE 1!

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 _ : ? UCI © RAP ILOR LALES PET UE V ST TOUTEE - Divion

Divion, le {| À JUN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-032

Objet : Signature de contrat avec la « La Cie de L’interlock » - Organisation d'un spectacle “Les empreintes de Jeanne”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Pour permettre d'apporter la culture à proximité de l'ensemble des Divionnais et afin d'oublier le temps d'un instant la crise sanitaire à laquelle la population fait face. || est proposé de faire appel au prestataire « La Cie de L'interlock ».

Le spectacle « Les empreintes de Jeanne », sera donc joué le mercredi 3 novembre 2021 à 15h30, salle des fêtes du Centre dans le but de ravir un public passionné par le théâtre.

Le coût de cette représentation, s'élève à 1 220,00 € (mille deux cent vingt euros TTC).

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de cession avec « La Cie de L’interlock», pour le spectacle mentionné ci-dessus.

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L Application agrée € lequkte com 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frBE — Divion

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Article 2 : De régler à ce même prestataire, la somme de 1 220,00 € (mille deux cent vingt euros TTC) - frais de transport inclus, correspondante à la prestation mentionnée.

La Municipalité s'engage à fournir le matériel technique et fourniture en énergie nécessaires au bon déroulement de la manifestation, prendre en charge le catering des personnes présentes sous forme de repas chaud ou en versant un défraiement au tarif SYNDEAC de 18,80 TTC, par repas mentionné à la facture.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à

la porte de la mairie le : {) { JUIN 2024

l RECU EN PREFECTURE 1!

le 64/86/2821

L Application agréée E-kqalte com 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact{@ville-divion.fr|

Divion

Divion, le {j 4 JUIN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-033

Objet : Reprise de quatre emplacements en terrain commun — Cimetière communal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Conformément à l’article R.2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la reprise de sépultures en terrain commun pour effectuer de nouvelles inhumations ou pour y établir des concessions privatives ne peut se faire qu'après un délai de rotation de cinq ans minimum à compter de la date d’inhumation.

En l'absence de concession, les familles ont droit à une fosse gratuite en terrain commun pour une durée de cinq ans.

Le terrain commun est une parcelle réservée aux défunts dont les corps ne sont pas réclamés par les proches ou aux défunts n'ayant pas les moyens d'acheter une concession.

Passé le délai de cinq ans, les corps sont exhumés et placés dans un ossuaire.

Les familles disposent donc de cinq ans pour exhumer le défunt et lui choisir une sépulture personnelle.

Quatre sépultures en terrain commun ont été répertoriées :

- 1er emplacement : GOURDIN Claudine - née en 1948 - décédée en 2004 - croix "GOURDIN Claudine 1948 - 2004" - terrain vide de tout objet

- 2ème emplacement : DELFORGE Jean-Charles - né en 1966 - décédé en 2012 - croix "Jean-Charles DELFORGE 1966 - 2012" - terrain comportant 2 plaques "A mon frère" / 1 pot blanc vide / 1 plaque "A notre ami” / 1 plaque "A Jean-Charles Les Amis Vendangeurs" / 1 potée de fleurs

l REÇU EN PREFECTURE 1!

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L Application agréée E-kqaite com 1

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frTA

Divion

LL.

- 3ème emplacement : PRZYSTAL Thierry - né en 1961 - décédé en 2013 - 1 plaque "Thierry PRZYSTAL 1961 - 2013" - 1 fleur en plastique

- 4ème emplacement : BARBRY Etienne - né en 1954 - décédé en 2013 - 1 plaque "Etienne BARBRY 1954 - 2013" - terrain vide de tout objet

Après validation du présent acte, il appartient au Maire de prendre un arrêté municipal de reprise de concession en terrain commun. Ce document fera l’objet d'un affichage, aux portes de la mairie et du

cimetière.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De procéder à la reprise des quatre emplacements en terrain commun, ci-dessus

cités.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l'État le: Ü 4 JUIN 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le:

0 4

l RECU EN PREFECTURE

le 64/86/2821

a Application agrée E-legalte com

939 _AI-062-216202705-20210604-0N2021_033-

Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mai : contact(wvilie-aivion.rrAN

Divion

Divion, le 2 3 JUIN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-034

Objet : Vente de ferraile à la Société “ROCHE”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

La Commune de DIVION doit procéder au déstockage de fer qui ne trouve plus d'utilisation.

Il semble opportun de céder cette fonte, à une entreprise locale spécialisée.

L'entreprise « ROCHE » a émis un chèque de 20.00 € (vingt euros) correspondant à l'achat de :

- 200 kilos de fer à 0.10 € le kilo.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : D'accepter l’encaissement de ce chèque de l’entreprise « ROCHE », d’un montant de 20,00 € (vingt euros).

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

l REÇU EN PREFECTURE Î

le 24/86/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210623-0H2021_034-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frAS

Divion

.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l’État le :

M." le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: 7 3 JUN 2021

ë REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/06/2821

L Application agréte E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210623-0H2021_034-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - RER ERS CPPR ELEC EEE TEEhi

Divion

Divion, le à à in 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-035

Objet : DRIVE-IN Cinéma de plein air - Signature de contrat avec la société « SARL OC FILMS » et tarification de l'événement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Afin de renouveler le cinéma de plein air, de l'année dernière et de permettre à l'ensemble des administrés de pouvoir s'évader, le temps d'un instant.

Le vendredi 27 et samedi 28 août, un DRIVE-IN sera organisé.

La mise en place de celui-ci sera géré par la société « SARL OC Films », choisie pour sa qualité de prestation et son professionnalisme.

La ville gérera quant à elle, la partie logistique et l'association « Amicale du Personnel Communal de Divion » sera en charge du stand « Boissons/Confiseries », afin d’agrémenter cette édition 2021.

La tarification sera la suivante :

Le prix d'accès à une séance est fixé par véhicule est fixé à

- 5 euros pour les Divionnais

- 7 euros pour les Extérieurs

L'achat des tickets sera réalisé en Mairie, auprès du service E.L.C.

Les Divionnais devront donc être muni d’un justificatif de domicile pour bénéficier du tarif préférentiel.

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 24/86/2821

a Application agrée E-legalte com 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frdt

Divion

..

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat avec la « SARL OC Films ».

Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 7 632,13 € TTC (sept mille six cent trente-deux euros et treize centimes Toutes Taxes Comprises) correspondante à la prestation susmentionnée.

Article 3 : De fixer le prix de vente des tickets à 5,00 € (cinq euros) pour les Divionnais (justificatif de domicile à l'appui) et à 7,00 € (sept euros) pour les Exterieurs.

Article 4 : D’autoriser l'association « Amicale du Personnel Communal de Divion » à tenir un

stand « Boissons/Confiseries » lors de ces deux dates.

Article 5 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 6 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 7 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l’État le :

M: le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 24/86/2821

a Application agrée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210623-0H2021_035-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.2 1.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - au . Coiacugg viie-aiviciiuiBE — Divion

Divion, le 9.3 JUIN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-036

Objet : Signature d’une convention de formation professionnelle tripartite avec le CPIE du Val d'Authie — DEJEPS Spécialité Animation Socio-Educative ou Culturelle

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la professionnalisation d'un agent de la commune et ainsi lui permettre de développer ses compétences dans son domaine d'intervention, il est proposé de signer une convention de formation professionnelle intitulée: « DEJEPS Spécialité Animation Socio-Educative ou Culturelle».

Le stage s'étend du 10 juin 2021 au 30 juin 2023.

Le paiement s'effectuera en trois fois :

1 — Décembre 2021 - 875,00 €

2 — Juin 2022 — 900,00 €

3 — Mars 2023 — 1 225,00 €

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de formation professionnelle tripartite.

l REÇU EN PREFECTURE Î

le 24/86/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210623-0H2021_036-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frTA

Divion

1.

Article 2 : De régler, au CPIE du Val d'Authie, la somme de 3 000,00 € TTC (trois mille euros Toutes Taxes Comprises) suivant les modalités indiquées ci-dessus.

Article 3: L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le

Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jackÿ LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

2 JUN 207 . le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de /’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le:

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/86/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210623-0H2021_036-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - sui concu vuie Qiviounsme |

Divion

Divion, le 7 3 JUN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-037

Objet : Signature de contrat avec la société « PINSON PAYSAGE NORD » - Entretien du terrain synthétique Stade Jules MALLEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de l'entretien du terrain synthétique stade Jules Mallez, il s'avère nécessaire de souscrire un contrat d'entretien avec la société « PINSON PAYSAGE NORD ».

Celui-ci est conclu pour 3 ans, pour un montant de 22 410,00 € H.T. (vingt deux mille quatre cent dix euros Hors Taxes) soit 26 892,00 € TTC (vingt six mille huit cent quatre vingt douze euros Toutes Taxes Comprises).

Le contrat prendra effet le 1° mars 2021 et fin le, 28 février 2024.

Le contrat comprendra les travaux suivants :

- Balayage et brossage du gazon synthétique :

Le gazon synthétique sera brossé et balayé dans le sens inverse des fibres de gazon. Cette opération mensuelle a pour objectifs de répartir de façon uniforme le remplissage de la charge de granulats, de redresser les fibres afin de maintenir l'aspect esthétique du gazon et de conserver le roulement de ballon, éviter le compactage du remplissage.

- Passage du combiné nettoyeur :

Le combiné nettoyeur sera appliqué 1 fois par an. Cette opération consiste à extraire en surface la charge de granulats, de la filtrer par tamisage pour en retirer les détritus, aspirer les poussières contenues et repositionner la charge dans les fibres.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/86/2821

a Application agréée E-legalte com 1

93 _AI-062-216202705-20210623-D0H2021_037-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr- Apport de granulats sur les points sensibles :

Les points de pénalty, points de corner, rond central, les zones de buts sont des zones très localisées et hautement utilisées qui nécessitent une attention particulière, et où nous veillerons à maintenir un niveau de charge en granulat suffisant pour protéger et préserver les fibres de gazon synthétique

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat d'entretien cité, avec la société « PINSON PAYSAGE NORD ».

Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 22 410,00 € H.T. (vingt deux mille quatre cent dix euros Hors Taxes) soit 26 892,00 € TTC (vingt six mille huit cent quatre vingt douze euros Toutes Taxes Comprises) correspondante à la prestation susmentionnée.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

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Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 2 3 JUN 1021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le :

l RECU EN PREFECTURE

le 24/86/2821

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - ui. Loitacio vine-divicinix me

Divion

Divion, le 2,3 JUN 202]

DECISION DU MAIRE N°2021-038

Objet : Signature de convention avec le cabinet “ARKO-LYS” : Mission partielle de conception comprenant l’avant projet sommaire et le dossier de permis de construire - Création de préaux pour 2 écoles : école maternelle du Vaal Vert et école maternelle de la Clarence

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la construction d’un préau à l’école maternelle de la Clarence, rue Eluard, et d'un préau à l’école maternelle du Vaal Vert, place Kruger. Il y a lieu de réaliser une mission d'architecte avec le cabinet « ARKO-LYS », sis 57 rue Georges Richard à Allouagne.

Cette mission comprendra, l'avant projet sommaire et le dossier de Permis de Construire.

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de mission partielle architectural nécessaire à la demande de permis de construire.

F REÇU EN PREFECTURE

le 24/86/2821

L Application agréée E-keqalte com

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frRE

Divion

…

Article 2 : De régler, au cabinet « ARKO-LYS », la somme de 1 750,00 € HT (mille sept cent cinquante euros Hors Taxes) soit 2 100,00 € TTC (deux mille cent euros Toutes Taxes Comprises) pour le préau de l'école maternelle du Vaal Vert puis la somme de 1 750,00 € HT (mille sept cent cinquante euros Hors Taxes) soit 2 100,00 € TTC (deux mille cent euros Toutes Taxes Comprises) pour le préau de l'école maternelle de la Clarence correspondante à la prestation susmentionnée.

Article 3: L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire, et YL

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: 2 3 MN 221

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/86/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - su : cortaco viie-civicinuAN

Divion

Divion, le 2.3 JUN 2

DECISION DU MAIRE N°2021-039

Objet : Signature d’un avenant avec la société « ACS- Artois Coordination Sécurité» marché MAPA 2020-02 - Construction de vestiaires au stade Jules Mallez

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Considérant, la nécessité de réaliser une modification sur la durée de la prestation initialement prévues. La durée de la prestation de la société « ACS - Artois Coordination Sécurité » sera de 1 an à compter de la date de démarrage des travaux de construction de vestiaires du stade Jules Mallez.

Au vu des critères susmentionnés, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1: De signer un avenant avec la société « ACS Artois Coordination Sécurité », domiciliée à Béthune, pour une mission CSPS, dans le cadre des travaux de construction de vestiaires du stade Jules Mallez.

Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 2 016.00€ TTC (deux mille seize euros Toutes Taxes Comprises) correspondante aux prestations susmentionnées.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

F REÇU EN PREFECTURE

le 24/86/2821

a Application agrée E-legalte com

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frTN

Divion

ls.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Jackÿ/LEMOINE.

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Transmise au Représentant de l'Etat le : JUIN Ztiz

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 2 3 JU 2021

ë REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/06/2821

L Application agréte E-legalte com 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - ::::1 + CONTLACLCE VIIÉE-CIVIONI.TEAN

Divion

Divion, le À 3 JUN 261

DECISION DU MAIRE N°2021-040

Objet : Signature de contrat avec la société “ACS- Artois Coordination Sécurité” - Travaux de réfection du pont rue Emile Basly

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre des travaux de réfection du pont rue Emile Basly, il convient de réaliser une mission CSPS - Coordination Sécurité Protection de Santé.

Cette mission sera composée de 2 phases : la phase conception et la phase réalisation.

ll sera donc fait appel pour cette mission, à la société “ACS - Artois Coordination Sécurité”.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat pour une mission CSPS, dans le cadre des travaux de réfection du pont rue Emile Basly avec la société “ACS - Artois Coordination Sécurité”.

Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 2 016,00 € T.T.C. (deux mille seize euros Toutes Taxes Comprises), soit 1 680,00 € H.T. (mille six cent quatre vingt euros Hors Taxes) correspondante aux prestations citées.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/86/2821

a Application agrée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210623-0H2021_040-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frAN

Divion

clos

Versement qui devra être réalisé comme suit :

- Suivant l'avancement des travaux, jusqu'à 90 % et le solde à la réception. En cas de vacations supplémentaires, celles-ci seront facturées avec le solde de la facture de prestation.

Article 3: L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine

réunion.

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 2 3 JUN 2071

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/86/2821

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - ui. LoiuciR vue divinTT

Divion

Divion, le 2 3 JUN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-041

Objet : Signature de contrat avec la société “Servitoit” - Réfection de la toiture du local du Billard Club

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la réfection de la toiture du local du Billard Club, la société « Servitoit » sis, 60 rue Victor Dutériez à BEUVRY, a été retenue pour effectuer les travaux de désamiantage et de réfection de toiture.

Ces travaux seront composés de 2 phases :

— Retrait des matériaux amiantés pour un montant de 14 941,08 € HT — Reprise de couverture bac acier pour un montant de 25 710,42 € HT

Le montant total des travaux s'élève à 40 651,50€ HT soit 48 781,80€ TTC.

Les travaux seront effectués entre le 3 juillet et le 31 août 2021.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat cité avec la société « Servitoit », dans le cadre des travaux réfection de la toiture du local du Billard Club.

l REÇU EN PREFECTURE Î

le 24/86/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frAN

Divion

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Article 2 : De régler à cette même entreprise, la somme de 40 651,50 € H.T. (quarantre mille six cent cinquante et un euros et cinquante centimes Hors Taxes), soit 48 781,80 € T.T.C. (quarante huit mille sept cent quatre vingt un euros et quatre vingt centimes Toutes Taxes Comprises) correspondante aux prestations citées.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le

Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine

réunion.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 2 3 JUN 2021

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/86/2821

a Application agréée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210623-0H2021_041-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - ui cos vuie-civiciinuEU

Divion

Divion, le 2 3 JUN 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-042

Objet : Signature de contrat avec la société “Servitoit” - Réfection de la toiture du local du Club La Récré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la réfection de la toiture du local du Club la Récré, la société « Servitoit » sis, 60 rue Victor Dutériez à BEUVRY, a été retenue pour effectuer les travaux de désamiantage et de réfection de toiture.

Ces travaux seront composés de 2 phases :

— Retrait des matériaux amiantés pour un montant de 14 941,08 € HT — Reprise de couverture bac acier pour un montant de 25 710,42 € HT.

Le montant total des travaux s'élève à 40 651,50 € HT soit 48 781,80 € TTC.

Les travaux seront effectués entre le 3 juillet et le 31 août 2021.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1: De signer le contrat avec l'entreprise « Servitoit », dans le cadre des travaux réfection de la toiture du local du Club la Récré.

…d..

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/86/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frlu.

Article 2 : De régler à cette même entreprise, la somme de 40 651,50 € H.T. (quarantre mille six cent cinquante et un euros et cinquante centimes Hors Taxes), soit 48 781,80 € T.T.C. (quarante huit mille sept cent quatre vingt un euros et quatre vingt centimes Toutes Taxes Comprises) correspondante aux prestations citées.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire, __

LRESQUN

LS AE NS

Transmise au Représentant de l'État le: 2 à JUN 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: 1

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 24/86/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210623-0H2021_042-

Hôtel de ville - i rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - ssiau : COIILAR LE V HIS QUI VIOLET