Déliberation - DM MAI 2021

Documents similaires

Déliberation - DM MAI 2018

Déliberation - DM MAI 2022

Déliberation - DM MAI 2019

Déliberation - DM AVRIL 2021

Déliberation - DM OCTOBRE 2021

Déliberation - DM AOUT 2021

Déliberation - DM DECEMBRE 2021

Déliberation - DM JANVIER 2021

Déliberation - DM JUIN 2021

Déliberation - DM SEPTEMBRE 2021

Déliberation - DM MAI 2021 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM MAI 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, EE - Divion

Divion, le 1 7 MAT 207

DECISION DU MAIRE N°2021-020

Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour l'aménagement des salles d'évolution et d'éveil.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Suite à l'appel à projet «modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires» du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, la commune de Divion a répondu favorablement afin d'aménager les salles d'évolution et d'éveil des écoles maternelles en quartier prioritaire.

Deux écoles sont concernées, l'école maternelle Copernic et celle de Joliot Curie.

Cet aménagement nous permettrait de répondre aux objectifs suivants :

-_ Améliorer les conditions d'accueil de l'enfant,

- Permettre à l'enfant de s'épanouir sur les différents temps de la journée, -__Moderniser le mobilier,

- Permettre un meilleur partage de l'espace.

- Mieux répondre aux enjeux sanitaires

La municipalité sollicite donc une subvention de 7 110,00 € (sept mille cent dix euros) pour l'aménagement des salles d'évolutions et d'éveil.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/85/2821

a Application agrée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_020-

Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frAu vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De répondre favorablement à l'appel à projet «modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires» du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

Article 2: De solliciter une subvention au Conseil Départemental du Pas-de-Calais d'un montant de 7 110,00 euros (sept mille cent dix euros).

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

T ise au Représentant de l'État le : ransm p il 1 MAI 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le:

7 MAI 2071

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/85/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_020-

Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67 41.20 - mail : contact@ville-divion.frB — Divion

Divion, le 7 MAI 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-021

Objet : Signature d'un contrat de partenariat avec l'association « Noeux Environnement » - Espaces partagés

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre du projet de création d'espaces partagés, il s'avère nécessaire de bénéficier d'un soutien afin d'assurer la partie technique de la mise en place et du développement des plantations sur les parcelles. L'association « Noeux Environnement » a répondu favorablement à notre appel.

Un contrat est conclu pour la somme de 8 400,00 € TTC (huit mille quatre cents euros Toutes Taxes Comprises — Cette association n'est pas soumise à la TVA).

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de partenariat avec l'association «Noeux Environnement », mentionné ci dessus.

Article 2 : De régler à l'association « Noeux Environnement », la somme de 8 400,00€ TTC (huit mille quatre cents euros Toute Taxe Comprise), correspondante à la prestation citée.

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/85/2821

a Application agrée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0M2021_021-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frAIT

Divion

sd...

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l'Etat le : il 1 MAI 201

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 11 MAI 02

t REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/05/2821

a Application agréée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_021-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frAIN

Divion

Divion, le 4 1 MAÏ 7

DECISION DU MAIRE N°2021-022

Objet : Reconduction du marché MAPA 2019-03 — Entretien de la voirie communale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

VU la décision n°2019-043 attribuant le marché à procédure adaptée concernant l'entretien de la voirie communale,

VU la décision n°2020-021 reconduisant le marché à procédure adaptée concernant l'entretien de la voirie communale,

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché a été conclu pour une durée d’un an. Il a commencé dès sa notification. Il est reconductible pour une durée maximale de 2 ans (soit 3 ans au total).

Le montant du marché ne dépassera pas 200 000,00 € HT (deux cent mille euros Hors Taxes) par an.

Considérant que le marché a débuté le 24 juillet 2019 et se termine le 23 juillet 2021, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : De reconduire le marché « entretien de la voirie communale » à la société « DUFFROY SARL » domiciliée Zone Industrielle à SAINT-POL-SUR-TERNOISE pour la période allant du 24 juillet 2021 au 23 juillet 2022.

les

l RECU EN PREFECTURE 1!

le 17/85/2821

a Application agréée E-legalte com 1

939 _AI-062-216202705-20210517-0N2021_022-

Hôtel de ville - 1! rue Pasteur - 62460 Divion - tél 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frct

Divion \

…l.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le

Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l'État le: à1 MAI 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le:

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/05/2821

a Application agréée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_022-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.trD

Divion, le À 7 MAI 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-023

Objet : Attribution du marché MAPA 2021-03 “Réfection de la toiture salle Mancey”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU le marché à procédure adaptée concernant les travaux de réfection de la toiture salle Mancey,

VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée e-marchespublics.com du 2 mars 2021,

VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :

e Prix: 70%

e Mémoire technique : 20%

e Visite sur site : 10 %

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché est composé d'un lot unique sur la réfection de la toiture de la salle Mancey.

Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de notification.

ONT PRESENTE UNE OFFRE

- société SERVITOIT domiciliée rue Victor Duteriez à BEUVRY(62660) - société TRIONE domiciliée au rue Mitry à HOUDAIN (62150)

- société ATZ CHAUFFE TOIT COUVERTURE domiciliée 33 rue Mariette à LENS (62300) …

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/85/2821

a Application agrée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_023-

Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frIN

Divion

ul.

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché à procédure adaptée à la société « ATZ CHAUFFE TOIT COUVERTURE » domiciliée 33 rue Mariette à LENS (62300), pour les montants suivants :

e 92117,25 € HT — 110 540,70 € TTC.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 4

w

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/85/2821

a Application agrée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_023-

Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr> ah |

Divion

Divion, le 11 MAI 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-024

Objet : Reconduction du marché 2019-01 — Service de transport terrestre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU la décision n°2019-022 attribuant le marché à procédure adaptée concernant le service de transport terrestre avec chauffeur intra et extra muros,

VU la décision n°2020-020 reconduisant le marché à procédure adaptée concernant le service de transport terrestre avec chauffeur intra et extra muros,

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché est composé de deux lots :

- lot n°1 : Transport Intra muros — déplacements sur la commune

-__ lot n°2 : Transport Extra muros — déplacements sur l'extérieur de la commune

Le marché a été conclu pour une durée d’un an. Il a commencé dès sa notification. Il est reconductible pour une durée maximale de 2 ans (soit 3 ans au total).

L'ensemble des deux lots ne dépasseront pas les 221 000,00 € HT (deux cent vingt-et-un mille euros Hors Taxes) sur trois ans.

Considérant que le marché a débuté le 1 juin 2019 et se termine le 31 mai 2021, le pouvoir adjudicateur :

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/85/2821

a Application agrée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_024-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact(@ville-divion.frpre

Divion

…

DECIDE

Article 1 : De reconduire le marché à procédure adaptée pour les lots n°1 et n°2 à la société « TRANSDEV ARTESIENS », domiciliée au 626 avenue Georges Washington à BETHUNE pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: ann“

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/85/2821

a Application agrée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_024-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frDivion, le] 7 MAI 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-025

Objet : Signature d'un contrat de maintenance avec la société « PORTALP FRANCE » - Equipements de l'entrée de la Mairie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre des travaux de rénovation du hall d'entrée de l'Hôtel de Ville, afin de permettre un accès pour personnes à mobilité réduite et accès simplifié à nos services. Des portes automatiques avec volet motorisé, ont été installés.

Ces équipements devant être révisés avec régularité, pour en faciliter le bon fonctionnement et en assurer la sécurité. Il est nécessaire de faire appel, à une société spécialisée pour la maintenance.

Le prestataire « PORTALP FRANCE », dont le siège social est situé 4 rue des Charpentiers 95330 DOMONT a donc été retenu, afin de réaliser cette prestation pour un montant de 936,00 € T.T.C. (neuf cent trente six euros Toutes Taxes Comprises) annuel.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de maintenance avec la société « PORTALP FRANCE », mentionné ci-dessus. Ce, pour une durée de un an.

Article 2 : De régler à cette même structure, la somme de 780,00 € H.T. (sept cent quatre vingt euros Hors Taxes) 936,00 € T.T.C. (neuf cent trente six euros Toutes Taxes Comprises), correspondante à la prestation citée.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/85/2821

L Application agréée E-kqalte com 1

33 _AI-062-216202705-20210517-DM2021_025-

Hôtel de ville - 1! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frTT

Divion

…

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l'État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: i7

qu

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/05/2821

L Application agréée E-keqalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_025-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact{@@ville-divion.trË —- Divion

Divion, le 17 MAT 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-026

Objet : Signature de contrat avec la société “ACS - Artois Coordination Sécurité” dans le cadre de la réfection des toitures du Billard Club, du club la Récré et da la salle Mancey

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Dans le cadre de la réfection des toitures du Billard Club, du club La Récré et de la salle Mancey, il convient de réaliser une mission CSPS - Coordination Sécurité Protection de Santé.

Cette mission sera composée de 2 phases : la phase conception et la phase réalisation.

Il sera donc fait appel pour cette mission, à la société “ACS - Artois Coordination Sécurité”.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat pour une mission CSPS, dans le cadre des travaux de réfection des toitures du Billard Club, du club la Récré et da la salle Mancey.

Article 2: De régler à la société “ACS - Artois Coordination Sécurité”, la somme de 1 176,00 € T.T.C. (mille cent soixante seize euros Toutes Taxes Comprises), soit 980,00 € H.T. (neuf cent quitre vingt euros Hors Taxes) correspondante aux prestations citées. Versement qui devra être réalisé comme suit :

- Suivant l'avancement des travaux, jusqu'à 90 % et le solde à la réception. En cas de vacations supplémentaires, celles-ci seront facturées avec le solde de la facture de prestation. ss. 1.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/85/2821

L Application agréée E-kqalte com 1

939 _AI-062-216202705-20210517-DM2021_026-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frTA Divion

…

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l’État le : À

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: {7 MAL 2021

t REÇU EN PREFECTURE 1!

le 17/05/2821

a Application agréée E-legalte com 1

9393 _AI-062-216202705-20210517-0H2021_026-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.tr