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Déliberation - Délibération+N°+5+du+12+décembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
Délibération
N°5
du
12
décembre
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (13)
06.12.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Benoît
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (10)
Présents
: 13
Votants
: 20
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Mickael
Lefebvre,
Carole
Düfils
ayant
donné
délégation
à
Michet
Ménager,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
isabelle
Poulain.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
Personnel
communal
Création
d'un
emploi
permanent
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L. 313-T
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
détibérant
de
la
collectivité.
Expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
-
Assistance
au
service
urbanisme
en
raison
de
l'augmentation
des
dossiers
traités
-__
Assistance
à
l'accueil
pour
répondre
à
nos
horaires
d'ouverture
-
Assistance
à
l'organisation
des
manifestations
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1er
janvier
2023
un
emploi
permanent
d'assistant
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'adijoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
30/35ème.
Séance
du
12
décembre
2022
- Page
1 sur 2 Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'assistant
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
suivantes
:
-__
Assistance
au
service
urbanisme
en
raison
de
l'augmentation
des
dossiers
traïtés
-_
Assistance
à
l'accueil
pour
répondre
à
nos
horaires
d'ouverture
-_
Assistance
à
l'organisation
des
manifestations
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35ème,
à
compter
du 1er
janvier
2023.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2023.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
décembre
2022
- Page
2 sur
2