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Déliberation - Délibération+N°+4+du+12+décembre+
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
Délibération
N°4
du
12
décembre
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (13)
06.12.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrof,
Dominique
Paul
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vive.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (10)
Présents
: 13
Votants
: 20
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Mickael
Lefebvre,
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
Tarifs
communaux
Réactualisation
2022
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
maire
Propose
au
conseil
municipal
d'actualiser
les
tarifs
des
services
communaux
comme
indiqué
ci-après
:
Tarification
des
produits
et
services
communaux
à
compter
du
ler
janvier
2023
2022
2023
Concession trentenaire
210,00
€
220,00
€
Caves
urnes
30
ans
210,00
€
220,00
€
Taxe
d'exhumation
40,00
€
40,00
€
Vacation
du
policier
rurai
20,00
€
20,00
€
Séance
du
12
décembre
2022
- Page
1 sur 3 à
compter
du
ler
septembre
2023
Forfait
année
scolaire
selon
la
fréquence
2021
2023
une
heure
par
semaine
219,00
€
219,00
€
trois
heures
par
semaine
637,00
€
637,00
€
six
heures
par
semaine
125300€|
1253,00€
douze
heures
par
semaine
2090,00
€]
2090,00€
à
compter
du
Ier janvier
2023
2022
2023
| Jardin
le
m2?
arquais
0,17
€
0,20
€
extérieurs
0,35
€
0,50
€
à
compter
du
ler janvier
2023
2022
2022
2023
primeurs,
maraichers,
producteurs
par
ml
0,50
€
0,55
€
abonnement
par
marché
par
ml
(44
marchés) marchands
ambulants
par
véhicule
et
par
jour
3,00
€
3,00
€
par
véhicule
abonnement
annuel
73,00
€
80,00
€
poids
lourds
par
jour
60,00
€
90,00
€
2022
2023
attractions
foraines
par
m2
et
par
jour
baraque
0,35
€
0,40
€
manège
de
moins
de
200
m2
0,30
€
0,40
€
forfait
caravane
pour
durée
de
la
fête
avec
benne
30,00
€
35,00
€
participation
au
branchement électrique
cirques
ler
jour
avec
mise
à
disposition
de
bennes
à
ordures
ler
jour
sans
mise
à
disposition
de
bennes
à
ordures
chevaleïs
- portes
menus
terrasses
de
cafés
et
restaurants
55,00
€
35,00
€
terrasse
annuelle
par
m2
et
par
an
terrasse
semestrielle
par
m2
et
par
an
terrasse
trimestrielle
par
m2
et
par
on
prolongation
par
m2
et
par
mois
10,00
€
12,00
€
6,00
€
7,00
€
4,00
€
5,00
€
Séance
du
12
décembre
2022
- Page
2
sur 3 commerce
de
détail
par
m2
de
trottoir
idem
cafés |
idem
cafés
permission
de
voirie
forfait
pour
toute
permission
20,00
€
25,00
€
redevance
par
jour
et
par
m2
occupé
0,30
€
1,00
€
Sale
Ace
Guy
à
compter
du
ler janvier
2023
2022
2023
Arquais
Extérieur
Arquais
Extérieur
Lal/2
journée
100,00
€
150,00
€
100,00
€|
180,00
€
La
journée
150,00
€
230,00
€
150,00
€|
250,00
€
Le
week-end
300,00
€
450,00
€
300,00
€|
475,00
€
[Garages
allée
Elise
Freinet
à
compter
du 1er
janvier
2023
sirelocation
/ tarif au
mois
2022
2023
garages
de
…À à
M
54,00
€
55,00
€
Garages
N,
O
et P
64,00
€
65,00
€
garage
Q
72,00
€
73,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
en
décide
ainsi
par
16
voix
pour
et
4 voix
contre.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
décembre
2022
- Page
3 sur
3