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Arrêté - 1738328679 Fermeture Route Forestiere DES CHAPELLES31.01.2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1738328679 Fermeture Route Forestiere DES CHAPELLES31.01.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département du Loiret
Mairie de CHEVILLY
26 rue de Paris —- 45520 CHEVILLY
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant sur la réglementation temporaire de circulation
Fermeture de la route de la forêt dite « route forestière »
Déviation de la circulation en raison de travaux de réparation de la voie
Le Maire de la commune de CHEVILLY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R.A11-21-1
et R411-25 à R 411-28;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L'2213-4;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ,
Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu la demande du responsable des services techniques pour le compte de là commune de CHEVILLY,
d'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de la voie « route forestière des Chapelles »
Considérant la présence d'un désordre routier conséquent sur la voie désignée ci-dessus ;
Considérant que les trous d'une dimension conséquente sont situés en milieu de chaussée et qu'une partie de cette voie est inondée ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès à cette voie dangereuse pour le public, les usagers de la route ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité investie du pouvoir de police locale de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, vendredi 31 janvier 2025 et jusqu'à nouvel ordre, en raison des travaux
engagés de réparation, la route forestière des chapelles sur la commune de CHEVILLY sera
interdite dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
Rue de la forêt — Rue du grand marchais- Route de Saint- Lyé-la-Forêt et D97.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction _interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de la commune de CHEVILEY
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la commune de
CHEVILLY.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE _7
règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de CHEVILLY.
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
: Monsieur le Maire de la commune de CHEVILLY, le Commandant des Brigades de
Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY, Monsieur le chef de la police municipale de CHEVILLY,
Madame la responsable du service technique de CHEVILLY sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
Fait à CHEVILLY le 31 JANVIER 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET