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Arrêté - 1749712177 Arrete Adatp Route de Bucy
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1749712177 Arrete Adatp Route de Bucy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Loiret
Mairie de CHEVILLY
26 rue de Paris — 45 520 CHEVILLY
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIE
Route de Bucy-le-Roi
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2112-1, L2212-2, L2273-1 à L2213-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la dernande de la société ADATP -— route nationale 45520 CERCOTTES pour la réalisation de travaux de
réfection de la voie dite « route de Bucy-le-Roi » ,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à fa sécurité
des usagers de la voie publique ;
Considérant que la réalisation de ces travaux de voirie qui doivent être exécutés nécessite la mise en place d'une
réglementation temporaire sur le domaine public et notamment la mise en place d'une déviation ;
ARRÊTE
Article 1”: Les travaux demandés sur la voie nommée ci-dessus, sont autorisés du mercredi 11 juin 2025
au vendredi 20 juin 2025 inclus date prévisionnelle de fin des travaux ;
Article 2: La circulation des véhicules sur la voie dite » route de Bucy sera fermée. Une déviation sera
mise en place comme indiqué en suivant deux itinéraire au choix :
De CHEVILLY : Déviation par la RD125 — Les mardelles- Route d'Artenay-Bucy-le-Roi
Déviation par la RD125- Andeglou- La folie- et Bucy-le-Roi
Article 3 : Afin de préserver la sécurité des travailleurs et des piétons, tout véhicule irrégulièrement
stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté où gênant le déroulement des travaux, ou
représentant un risque pour lui-même pourra être mis en fourrière ;
Article 4 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation ;
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en
état à ses frais les dommages résultant de son intervention ;
Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est
devenu exécutoire, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif
d'ORLEANS ;
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de CHEVILLY,
Monsieur l’Agent de Police Municipale de la commune de CHEVILLY
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY
Société ADATP
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à CHEVILLY, le 10 juin 2025