Procès Verbal - 1991599

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Procès Verbal - 1991599 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Thivars. Lien du pdf (Procès Verbal - 1991599)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Économie et finances, P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 27.05.2025 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE THIVARS

Séance du 27 mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de THIVARS, légalement convoqué le 15 mai 2025, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier SOUFFLET, Maire. La séance a été publique.

Présents : Olivier SOUFFLET, Michèle BEAUJOUAN, Adoline MANZONI, Kewin JALLADEAU, , Christian SEVESTRE, Martine LEA, David MASSOL, Céline SOUFFLET, Cécile BORGIOLI- PERINEAU, et Corinne PELLETIER

Absents excusés : Corinne GUET a donné pouvoir à Céline SOUFFLET, Bruno PEDINI a donné pouvoir à Olivier SOUFFLET, Bruno LABLAINE a donné pouvoir à Martine LEA, Yves DEVILLE a donné pouvoir à Michèle BEAUJOUAN

Absent : Nicolas PATRIX

❖ Selon l'article L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales, David MASSOL est désigné secrétaire de séance.

Pouvoirs : 4 Nombre de membres en exercice : 15 Absents excusés : 4 Nombre de membres présents : 10 Absents non excusés : 1 Nombre de membres votants : 14 *******************

Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu du 25 mars 2025 est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

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SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

➢ Suivi des travaux de la cantine-garderie-écoles : Les travaux avancent normalement. Il sera demandé aux habitants de proposer des noms pour le nouveau bâtiment. ➢ Animations sportives estivales : Les inscriptions sont ouvertes.

➢ La vente de l’ancienne poste aura lieu courant juin

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ORDRE DU JOUR

2025-15 : Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale

N°

d’ordre

Titre Vote

2025-15 Recrutement pour un accroissement temporaire

d’activité

Adoptée à l’unanimité

2025-16 Ouverture d’une ligne de trésorerie Adoptée à l’unanimitéP.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 27.05.2025 2

de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période, de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de la réorganisation des services, du départ en retraite d’un agent et de la mutation d’un autre, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 18 aout 2025 au 17 aout 2026, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM et agent de surveillance des services périscolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer, à compter du 18 aout 2025 jusqu’au 17 aout 2026, un poste non permanent, sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 20 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

2) D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

4) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

2025-16 : Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie du projet de rénovation énergétique et réhabilitation des écoles et de construction d’une cantine et de salles de garderies, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 200.000 € (deux cents mille euros).

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale, et après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 200 000,00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt Taux fixe de 2.94 % l’an

Base de calcul 30/360

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance

finale

Date d’effet du contrat Le 23 juin 2025P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 27.05.2025 3

Garantie Néant

Commission

d’engagement

200.000,00 EUR, soit 0.100 % du montant maximum payable au plus

tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non

utilisation

0.220 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise

d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du

trimestre suivant

Modalités d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de

la Banque Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1.

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard

3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Modalités de

contractualisation Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne »

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

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DECISIONS

Liste des décisions prises en application de la délibération n°2023-06 en date du 14 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22.

2025-16 du 20 mars 2025 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété sise à THIVARS – 20 rue des Catalpas - cadastrée section ZE 283, d’une superficie totale de 6a 04 ca, appartenant à Monsieur CHAUDUN Julien.

2025-17 du 04 avril 2025 : d’accorder à Madame MAYEUR Valérie, un droit de superposition pour Monsieur MAYEUR Roger, dans une concession trentenaire déjà concédée à compter du 23/09/2024.

2025-18 du 09 avril 2025 De ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété sise à THIVARS – 37 rue de la Berthelot - cadastrée section ZB 243 et 137, d’une superficie totale de 40a 56 ca, appartenant aux consorts LELIEVRE

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INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- informe que le Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation propose une mise à disposition d’agents de la police municipale de Chartres. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire cette question sera délibérée au prochain conseil.

- informe que Chartres métropole nous a remis le rapport sur la cartographie d’occupation du parc social de la commune.P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 27.05.2025 4

- informe que nous avons reçu les remerciements de l’ADOT 28 et l’APE pour l’attribution des subventions

- donne lecture d’un courrier d’agriculteur sur le vol de compost qu’il a subi - informe que la Coudrionne traversera notre village le 1er juin

- informe du changement de propriétaires de différents commerces de la commune

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TOUR DE TAPIS

➢ Madame BEAUJOUAN informe que le Conseil Départemental a retenu la candidature de la commune pour l’édition 2025 de MON VILLAGE EN FETE. Elle donne le programme du 13 juillet :

➢ A partir 14h30 concert de INSTANT KARMA

➢ De 16h à 16h45 : spectacle pour enfants : Princesse Jenny qui ne voulait pas se marier

➢ De 17h30 à 18h15 : spectacle tout public : légende de Verbruntschneck

➢ De 18h30 à 20h : animation BLIND TEST

➢ De 20h30 à 22h30 : Bal concert ambiance guinguette : Les reines du baal ➢ 23 h : Feu d’artifice

➢ Suivi de musique

➢ En parallèle, toute la journée les associations de Thivars proposeront des animations, des stands, une buvette et restauration.

➢ Monsieur SEVESTRE fait le compte rendu de la réunion du comité intercentres du SDIS

➢ Monsieur SEVESTRE informe qu’il n’y a à ce jour aucun participant au Nettoyage de Printemps. A voir si nous maintenons l’animation du 14 juin.

➢ Monsieur MASSOL demande que l’agent technique répare le portail du magasin PROXI

➢ Monsieur MASSOL demande s’il serait possible d’implanter un container à verres supplémentaire au cimetière. Réponse : une demande sera faite à Chartres Métropole ➢ Madame MANZONI demande si nous avons un retour de la SAEDEL suite aux inondations. Réponse : Le directeur de la SAEDEL a été relancé.

Prochaine séance du conseil municipal : le mardi 24 juin 2025 à 20h

Plus aucune question n’étant soulevée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40

Le secrétaire de séance, Le Maire,

David MASSOL Olivier SOUFFLET