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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 07
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Affiché le : Retiré le : 1
SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2015
025- DECISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales ci-dessous :
- Décision n° 2015-009 du 12/06/2015 : renonciation au droit de préemption urbain - Décision n°2015-010 du 19/06/2015 : louage d’un jardin à M.Bluet
- Décision n° 2015-011 du 26/06/2015 : renonciation au droit de préemption urbain
026-RAPPORT D’ACTIVITES D’AGGLOPOLYS ET DU CIAS 2014 Le Conseil Municipal prend acte des rapports d’activités d’Agglopolys et du CIAS 2014 présentés par Monsieur le Maire.
027-STATUTS DU SIVOS ST BOHAIRE-ST LUBIN
Vu les statuts du SIVOS de Saint-Bohaire – Saint-Lubin en date du 21 avril 1986, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la réforme des rythmes scolaires,
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération n° 2015-008 du comité syndical du SIVOS en date du 26 mai 2015 et expose les raisons qui conduisent à modifier les conditions initiales de fonctionnement du syndicat :
– l’ajout des TAP dans l’article 2 relatif aux compétences du syndicat,
– la représentation des communes à l’article 4 par l’élection de délégués suppléants,
– la nécessité d’engager une refonte globale des statuts qui sont anciens, afin de les mettre en
conformité avec le code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après avoir entendu le maire :
- approuve la modification des articles 2 et 4 des statuts ainsi que leur refonte, tel qu’annexé
à la délibération.
- charge le maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président du SIVOS.
028-PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet éducatif territorial qui a été adopté par délibération du SIVOS n° 2015-009 du 26 mai 2015.
Celui-ci donne un avis favorable à ce PEDT.
029-EMPLOIS DE CONTRACTUELS
Le Conseil Municipal décide de reconduire, pour l’année scolaire 2015-2016, les postes suivants en emploi contractuel :
Adjoint technique de 2ième classe :
- Surveillance de la cantine : 1H30/jour de classe
- Surveillance de la garderie et de la cantine : 4H40/jour de classe et 1H05 le mercredi Celui-ci donne un avis favorable à ce PEDT.
030-TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs qui lui est présenté et prend acte que, suite au départ à la retraite de monsieur Jean-Paul Bongard, son poste d’adjoint technique de 2ième classe est vacant à compter du 01/07/2015.
EMPLOIS
PERMANENTS
Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus Dont temps non complet
Administratifs
Attaché
Adjoint administratif
2ième classe
A
C
1
1
1
1
1
1 Affiché le : Retiré le : 2
Techniques
Adjoint technique de
2ième classe dont
Service technique
Secteur scolaire
C
C
6 dont
4
2
5 dont
3
2
1
2
EMPLOIS NON
PERMANENTS
Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus Dont temps non complet
Techniques
Secteur scolaire C 2 2 2
031-SUBVENTIONS COMMUNALES 2015
BP 2015
Pompiers 430,00
Comité des fêtes (fonctionnement) 260,00
S.I. Cisse 40,00
Détente-Loisirs-Culture 100,00
Amicale des Retraités 120,00
Société de chasse 100,00
Coopérative scolaire (Etoile cyclo) 250,00
coopérative scolaire (Ptes Rando) 191,00
Parents d'élèves 120,00
TOTAL 1 611,00
032-VIREMENTS DE CREDITS
Un virement de crédit de 3 445,00€ est voté en investissement.
Points abordés sans délibération
- Agglopolys : compte-rendu des commissions
- Val des Jonquilles : attribution de la DETR 2015 (38 445,00€) pour l’acquisition des terrains pour logements sociaux
- Bilan de l’inauguration du bâtiment technique
Didier PIGOREAU