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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 02
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 02)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Affiché le : Retiré le : 1
SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2015
001-DECISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales ci-dessous :
- Décision n° 2015-001 du 05/01/2015 : renonciation au droit de préemption urbain - Décision n° 2015-002 du 08/01/2015 : renonciation au droit de préemption urbain - Décision n° 2015-003 du 19/01/2015 : renonciation au droit de préemption urbain - Décision n°2015-004 du 26/01/2015 : renonciation au droit de préemption urbain - Décision n° 2015- 005 du 09/02/2015 : contrat SPIE
- Décision n° 2015-006 du 09/02/2015 : contrat SEGILOG
002-ANNULATION DE DELIBERATIONS
Suite aux observations de la Préfecture en date du 20/01/2015, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n° 2014-068 du 18/12/2014 et de la remplacer par la décision n° 2015-005 du 09/02/2015.
003-PROJET ARCHITECTURAL DES LOGEMENTS SOCIAUX AU VAL DES JONQUILLES
Suite à la présentation du projet architectural par Jacques Gabriel de 5 logements sociaux sur le lotissement du V al des Jonquilles, en présence de 3 Vals Aménagement, le Conseil Municipal décide de confier à 3f – Jacques Gabriel, le projet de construction des 5 logements sociaux, étant précisé que le choix des matériaux et des couleurs seront à revoir.
004-ENTREE DE LA VRILLERE ET DU VAL DES JONQUILLES
Suite à la demande de Génoé concernant le projet de cession pour l’entrée de la Vrillère, le Conseil Municipal s’engage à aménager l’accès à partir de l’entrée du lotissement du Val des Jonquilles, soit :
- Accès suffisamment large revêtu d’enrobés suivant le plan annexé,
- La date réalisation des travaux sera fixée d’un commun accord selon la date de signature de l’acte de vente,
- Le montant des travaux sera inscrit au budget primitif 2015.
005- DEMANDE DE SUBVENTION - AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal décide demander une subvention dans le cadre des amendes de police pour les travaux de voirie concernant l’entrée du lotissement du Val des Jonquilles.
POINTS ABORDES SANS DELIBERATION
- Agglopolys : compte-rendu des différentes commissions
- Subvention pour l’Etoile cyclo et les Petites Randos : accord
- Courrier du conseil général : aménagement provisoisre de sécurité (RD 135/135A) - Départ à la retraite de monsieur Jean-Paul BONGARD le 01/07/2015
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 12 février 2015,
Le Maire,
Didier PIGOREAU