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Arrêté - Rue Pasteur 1
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Pasteur 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n"241790 bis SL du 10 juin 2024
Annule et remplace I'arrêlé 241790 du 1010612024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Pasteur pour permettre un déménagement
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de Ia Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portail réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise DTP DEMECO, 10 Route de Pau - 65420 lbos ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 Le 14juin 2024de 08 H 00 à 18 H 00
Rue Pasteur, entre Ia rue Georges Lassalle et la rue Mesclin
Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants..
Entre le n'6 et le n'8 (côté pair), sur 20 mètres, le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur la chaussée
La circulation des piétons est interdite au droit du déménagement et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Georges Lassalle.
Page 1 sur 2 Les dror'ts d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la crrculation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdictron de stationner de type B6M 12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1210612024 oB H 30 dernier délai, conformémeni à la réglementation en vrgueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des
usagers que du chantier lui-même
Articlç 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de Ia ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
ô4icle I - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur Ie lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Munictpal Délégué
Amaury TROUSSARD
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