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unknown - Broglie
Arrêté - Rue Pasteur 1
Arrêté - Rue de Broglie 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Broglie 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'24l888 du 20 )uin 2024
$ig! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. pour permettre des travaux de voirie, rue de BROGLIE
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise COLAS France, agence de TARBES, 108 rue Kleber Prolongée, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Rue de BROGLIE , (entre la rue Jean PERRIN et la rue JOLIOT-CURIE) :
Côté Est, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Dans le sens Sud/Nord, la circulation des véhicules est interdite et déviée ppr la rue Jean PERRIN.
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Article 1 - Du 26 Juin 2024 (8H00) au 26 Juillet 2024 (17H00) - Jour et nuit Dans le sens sud/Nord, la circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue KASTLER, à l'exception des riverains et de I'accès au parking du centre cômmercial LECLERC,
Rue Alfred KASTLER une présignalisation est installée à I'intersection avec la rue de BROGLIE (dans le sens Nord/Sud)
Rue Jean PERRIN : entre la rue KASTLER et la rue de BROGLIE
Les droits d'accès des rtverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseille unicipal Délé ue
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 241062024, g H 30 demier délai, conformémeni à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de_ la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
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Amaury TR
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