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Déliberation - DEL241019 14 avancement de grade
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL241019 14 avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André
ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 17/10/2019
Etaient présents : ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; ANDREANI Agnulina ; PIERI Pierre- Louis ; ACHILLI Nadine; GUIDICELLI Sébastien ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; PAOLI Franck ; PAOLI Roxane ; OTTOMANI Jean- François ; SUSINI Vincent ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique
Était absent: GAMBOTTI Marie-Pierre ; ANGELI Filippu Antone ; COLOMBANI Victoria ; SANTONI Louis ; MICAELLI Marie-Luce ; FRANCISCI Lisa ; ANDREANI- CASAMATTA Bernadette ; FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean.
Était représenté :
ANGELI Filippu Antone a donné pouvoir à PAOLI Christian,
FRANCISCI Lisa a donné pouvoir à SUSINI Vincent,
GABOTTI Marie-Pierre a donné pouvoir à GUIDICELLI Sébastien,
SANTONI Louis a donné pouvoir à ANDREANI Agnulina.
Nombre de
conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
Absents : 9
dont représentés :
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame ACHILLI Nadine secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
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DEL241019-14
OBJET : Création d’emploi d’Adijoint techniques principal 2°"* classe/Avancement de grade
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, 1l serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2% classe, d’une durée de 35 heures de services hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint technique principal 2°" classe, conformément aux dispositions statuaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
- De créer, un emploi permanent d’adjoint technique principal 2°" classe, relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe, échelle C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191024-DEL241019-14-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019
- De pourvoir les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité, - D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommé, et les charges sociales s’y approchant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
- De créer, un emploi permanent d’adjoint technique principal 2% classe, relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe, échelle C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
- De pourvoir les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité, - D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommé, et les charges sociales s’y approchant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191024-DEL241019-14-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019