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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 30 JANVIER 2020
Le 30 janvier 2020, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Jean-Yves TOURATIER
Absents : Sylvie COURTOIS
Absents excusés : Bernard VELLET, Chantal FOURNIER, Jean-Yves TOURATIER, Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 13 24 janvier 2020
Présents : 9 Secrétaire de séance : Votants : 9 Catherine DEAT-BLEUZE
SALLES COMMUNALES : REVISION DES TARIFS
Le conseil municipal décide de revoir les tarifs des cautions et modalités de locations des salles communales (à l’exclusion de la salle La Salesse) délibérés le 19 septembre 2003 et 23 mars 2012. Voté à l’unanimité.
DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE
Le conseil municipal décide de nommer la voie d’accès à l’aire de jeux du village de l’Etang : « rue de la Garde ». Voté à l’unanimité.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DELEGATION AU MAIRE
Le conseil municipal décide de déléguer à Monsieur le Maire son droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle AE114.
Voté à l’unanimité
RLV : TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - CESSION DES ACTIONS SEMERAP A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le conseil municipal décide d’’approuver la cession à la Communauté d’agglomération Riom-Limagne et Volcans de 7 actions de la SPL SEMEAP soit 217€ au total.
Voté à l’unanimité
REHABILITATION BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE DE L’ECOLE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE - PLAN RURALITE
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention « plan ruralité » de 13 440€ auprès du Conseil régional. 8 voix POUR et 1 ABSTENTION.
LOCATION COMMUNALE : SIGNATURE DE BAIL D’HABITATION – LOGEMENT 5 RUE DE CLERMONT Le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer à 322.20€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant à ce logement.
Voté à l’unanimité.
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS : DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 900€, pour aider au financement de vestes utilisées lors de secours à personne.
Voté à l’unanimité.