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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 30 JUIN 2017
Le 30 juin 2017, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER
Absents excusés : Sylvie COURTOIS, Chantal FOURNIER, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ Procurations : Sylvie COURTOIS donne procuration à Martine BONNEFOY Chantal FOURNIER donne procuration à Pierre BOS
Catherine MICHOUX donne procuration à Jean-Maurice HEINRICH
Bernard PESEZ donne procuration à Bernard VELLET
Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 14 26 juin 2017
Présents : 10 Secrétaire de séance :
Votants : 13 Sandrine BERBEZY
REHABILITATION BATIMENTS DE LA CURE ET DU LOCAL SYNDICAL : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE – SIGNATURE DU MARCHE
Le conseil municipal attribue la maîtrise d’œuvre au cabinet Joelle Fontbonne Architecture pour un montant d’honoraires de 37 000€ HT, soit un taux de rémunération de 10%.
Monsieur Pierre HEBRARD ne prend pas part au vote.
13 voix POUR.