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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 4 JUILLET 2019
Le 4 juillet 2019, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Jean-Yves TOURATIER Absents excusés : Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Procurations : Catherine DEAT-BLEUZE donne procuration à Pierre BOS, Chantal FOURNIER donne procuration à Pierre HEBRARD,
Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 13 1er juillet 2019
Présents : 10 Secrétaire de séance : Votants : 12 Martine BONNEFOY
LOCATIONS COMMUNALES : REEVALUATION DES LOYERS
Le conseil municipal décide d’augmenter les loyers communaux selon l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE.
Voté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose un virement de crédits de 720€ de l’article 2313 à l’article 202 Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION POUR LE CYCLISME ELITE DANS L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE : LA DURTORCCHA - DEMANDE DE SUBVENTION 2019
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 300 €. 8 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : DEFINITION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020/2026 Le conseil municipal décide de retenir la composition et la répartition de droit commun telle qu’elle a été proposée par la Communauté d’agglomération de Riom Limagne Volcans.
1 voix POUR et 11 ABSTENTIONS.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA REALISATION DES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
Le conseil municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes des vérifications périodiques d’installations électriques et de gaz des bâtiments communaux.
Voté à l’unanimité.
TRAVAUX : LANCEMENT DE CONSULTATIONS
Le conseil municipal autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations des projets ci-dessous : travaux d’assainissement : enrochement au niveau du lagunage de Chanat,
travaux d’eau : aménagement de deux sources,
mise en accessibilité de la salle du Four,
aménagement d’un espace de proximité au village de l’Etang,
réalisation de travaux de voirie,
aménagement d’une voie piétonne rue de la Piala.
Voté à l’unanimité.