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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 128 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Lundi 2 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 128 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-128
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2020 Sommaire
ARS
32-2020-10-29-003 - tests antigéniques (2 pages) Page 3
DDT
32-2020-11-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires (6 pages) Page 6
2 ARS
32-2020-10-29-003
tests antigéniques
autorisation tests antigéniques
ARS - 32-2020-10-29-003 - tests antigéniques 3 PRÉFET Agence Régionale de Santé Occitanie
DU GERS Délégation départementale du Gers
Liberté |
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'opérations de dépistage de la COVID-19 à large échelle auprès de populations ciblées par recours aux tests rapides antigéniques
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles 3131-12à 3131-20 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et ceux où il a été prorogé ;
Considérant que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisante pour la détection du SARS-CoV-2 et qu'il y a lieu, en conséquence, d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à ces examens ;
Considérant que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d'opérations de dépistage à large échelle au sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l'État dans le
département ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale du Gers de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 18: Des campagnes de dépistage à large échelle sont autorisées sur le territoire du département du Gers concernant :
Les personnels asymptomatiques des EHPAD et ESMS hébergeant des personnes handicapées et/ou
précaires à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé (Vacances de la Toussaint dans l'immédiat), dans un objectif de protection des personnes vulnérables ; :
Les étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur, compte tenu du volume élevé de
leurs interactions sociales ;
Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de
prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple) ;
Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins,
pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n'auraient pas pu
bénéficier d'un test RT-PCR.
Mél, : michei.ma ars.sante.fr
Tél: 0562 61 55 93 Agence régionale de santé Occitanie - GP SERToN départementale du Gers- Cité administrative
Place du Foirail - 32020 AUCH Cedex 9
Tél : 05.62.61.55.56. - Fax : 05.62.61,55.50
ARS - 32-2020-10-29-003 - tests antigéniques 4 ARTICLE 2: Les tests réalisés dans le cadre des opérations définies à l'article 1er sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l'une des personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.
L'opération est réalisée dans le respect des obligations prévues à l'annexe de l'article 26 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2020.
ARTICLE 3: Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l'Agence Régionale de Santé Occitanie. |
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. Le directeur de la délégation départementale du Gers de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Auch, le à OCT. 2020
Le Préfet,
Xavier BRUNETIERE
ARS - 32-2020-10-29-003 - tests antigéniques 5 DDT
32-2020-11-02-001
Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires
Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à
ses collaborateurs
DDT - 32-2020-11-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 6 FE 3 Direction Départementale des Territoires PRÉFET Service Direction DU GERS Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires à ses collaborateurs
Le directeur départemental des territoires,
VU le code de la construction de l'habitation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code rural, notamment son article D 615-65 créé par le décret n°2006-710 du 19 juin 2006 (article 7) :
VU le code de l'urbanisme :
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
VU la loi n° 2004-808 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décrets d'application ;
VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant
du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports modifié.par le décret n°90-302 du 4 avril 1990 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n°2008-158 du 8 juin 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Xavier BRUNETIERE, préfet du Gers ;
|
DDT - 32-2020-11-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 7 VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté n°89.2539 du 26 octobre 1989 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer portant transfert de pouvoir de gestion de personnel ;
VU l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 21 septembre 2012 nommant M. Philippe BLACHERE, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur départemental des territoires du Gers à compter du 1* novembre 2012 ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2019 nommant M. Christophe BOUILLY, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint des territoires du Gers à compter du 11 février 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2019-07-23-001 du 23 juillet 2019 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Gers à compter du 1* septembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2020-08-24-026 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe BLACHERE, directeur départemental des territoires du Gers ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
SUR proposition de Madame la cheffe du service secrétariat général,
ARRÊTE
Article 1
Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2019 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, aux personnes ci-après :
1° Mesdames Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, cheffe du service « secrétariat général »,
et Nathalie PELANNE, attachée d'administration, adjointe à la secrétaire générale et Christelle MERCIER, secrétaire administrative, cheffe de l'unité « ressources humaines », à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion du personnel ;
2° Monsieur Nicolas FLOUEST, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service « eau et risques » et animateur de la MISEN et son adjoint Monsieur Guillaume POINCHEVAL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « ressource en eau et milieux aquatiques », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, à la police de l'eau, à la police de la navigation et de la pêche, au suivi des associations syndicales de propriétaires, aux aides dédiées à l'hydraulique agricole ainsi que ceux relatifs aux risques naturels et technologiques.
DDT - 32-2020-11-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 8 En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée par :
- Monsieur Laurent VORONOVAS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'unité
« risques naturels et technologiques », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux risques
naturels et technologiques et à la police de la navigation ;
- Madame Natacha JUVANON, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité « qualité de
l'eau », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs à la gestion de l'eau et des milieux
aquatiques, à la police de l'eau et de la pêche, au suivi des ASA, aux aides dédiées à l'hydraulique agricole.
3° Monsieur Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service « cohésion des territoires » et
son adjoint, Monsieur Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, à l'effet de signer tous les actes
relatifs à la sécurité et à l'éducation routière, au transport, à la gestion de crise, à la publicité, à l'éclairage
nocturne, aux déplacements, au bruit, à l'énergie, à l'accessibilité notamment à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction, à l'habitat — logement et au renouvellement
urbain, à la politique de la ville, au nouveau conseil aux territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée par :
- Madame Aline NOIRJEAN, déléguée permis conduire et sécurité routière, cheffe de l'unité « éducation
routière », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'éducation routière ;
- Madame Isabelle AVEZAC, attachée d'administration, référente « crise — publicité », à l'effet de signer tous les
actes relatifs à la gestion de crise, la publicité et l'éclairage nocturne ;
- Madame Katia PLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité « sécurité routière », à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la sécurité routière ;
- Madame Christelle BLANCARD, attachée principale, cheffe du pôle « politiques de l'habitat et de la
construction », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat, à la politique de la ville, à l'accessibilité
notamment à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction ;
- Monsieur Michel CERES, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité « politique de l'habitat », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat, à la politique de la ville ;
- Madame Armelle LARRAMENDY, attachée d'administration, cheffe de l'unité « accompagnement des
territoires », à l'effet de signer tous les actes relatifs au nouveau conseil aux territoires ;
- Madame Nathalie DUPRAT-GACHIES, attachée d'administration, cheffe de l'unité « transition écologique » , à
l'effet de signer tous les actes relatifs au déplacement, bruit, énergie et transport ;
- Monsieur Jean LAZARTIGUES, technicien supérieur en chef du développement durable, chef d'unité
territoriale, à l'effet de signer les actes relatifs au nouveau conseil aux territoires.
4° Monsieur Michel UHLMANN, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service « territoire et patrimoines » et son adjointe Sarah BOURGOUIN, ingénieure divisionnaire des TPE à l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel et à l'action foncière des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire, à l'application du droit des sols,à l'aménagement foncier agricole et forestier, à la forêt, à la chasse, à « Natura 2000 », aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de la biodiversité, ainsi qu'à l'appui au contrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée par :
- Monsieur Olivier CAZAUX, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'unité « planification et urbanisme
opérationnel », à l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel et à l'action
foncière des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire, et à l'appui au contrôle de légalité
dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture ;
DDT - 32-2020-11-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 9 - Madame Chrystel BADIE, attachée d'administration, cheffe de l'unité « application du droit des sols », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'application du droit des sols et à l'appui au contrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture ;
- Monsieur Franck LEBLANC, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « environnement », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'aménagement foncier agricole et forestier, à la forêt, à la chasse, à « Natura 2000 », aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de la biodiversité.
5° Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service « agriculture durable » à l'effet de signer tous les actes relevant des aides du 1° pilier de la PAC et les actes relatifs à la réglementation du 2°" pilier de la PAC, aux aides du 2“”* pilier (axes 1 et 2 et mesure 6-4-1), aux aides DINA CUMA et contrôles, ainsi que les courriers relevant de la politique des structures et des SAFER.
En cas d'absence ou d'empêchement, la totalité des subdélégations de M. Julien BARTHES sont également exercées par :
- Madame Céline CHAUBET, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité « gestion des aides », à l'effet de signer tous les actes relevant des aides du 1° pilier de la PAC, aux aïdes SIGC du 2*”* pilier de la PAC, à la conditionnalité, ainsi que tous les actes et correspondances relatifs aux contrôles, à la coordination des contrôles des aides agricoles et à la conditionnalité ;
- Monsieur Eric BOURSIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « organisation économique », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs à la modernisation, à l'installation et des mesures 6-4-1 ;
- Monsieur Patrick DURAN, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « agro- environnement », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux MAE, à l'agriculture biologique, à l’agroforesterie, à la modernisation, à l'installation, aux aides DiNA CUMA ;
- Monsieur Michel DUPRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « filières et société », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux calamités agricoles, à la gestion des GAEC, aux aides conjoncturelles, aux dispositifs agridiff/ARP, au plan de campagne, à la transmission et à la politique des structures et des SAFER.
6° Madame Nathalie MANZO, attachée d'administration, cheffe du pôle «information, expertise et développement des territoires », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'observation et la connaissance du territoire.
7° Monsieur Xavier ROUX, attaché d'administration, responsable de l'unité « affaires juridiques », à l'effet de signer tous les actes relatifs au contentieux administratif, au contentieux pénal au titre notamment du code de l'urbanisme.
8° Monsieur Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service « cohésion des territoires », à l'effet de signer tous les actes en lien avec la sécurité défense en tant que responsable sécurité défense, Mesdames et Messieurs Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, Isabelle AVEZAC, attachée d'administration, Sarah BOURGOUIN, ingénieure divisionnaire des TPE, Nathalie MANZO, attachée d'administration, Guillaume POINCHEVAL, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, Franck ALBERO, Ingénieur divisionnaire des TPE, Julien BARTHES, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, Michel UHLMANN, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, Nicolas FLOUEST, ingénieur divisionnaire des TPE à l'effet de signer tous actes relatifs à la restriction de circulation pour le transport routier pour les périodes durant lesquelles ils sont de permanences.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à Madame Katia PLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité sécurité routière, à l'effet de déposer plainte au nom de Monsieur le préfet du Gers en cas de
DDT - 32-2020-11-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 10 dommages occasionnés aux radars fixes implantés sur le territoire départemental, quelles qu'en soient la nature
et les conditions de commission, et de signer tous les actes et courriers afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est exercée par :
- Messieurs Benoît MARSAN, gestionnaire de la base accident et Xavier AHOUANSOU, responsable de
l'observatoire de la sécurité routière, à l'effet de déposer plainte au nom du préfet du Gers en cas de dommages
occasionnés aux radars fixes implantés sur le territoire départemental, quelles qu'en soient ia nature et les
conditions de commission, et de signer tous les actes et courriers afférents.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe BLACHERE, directeur et de M. Christophe BOUILLY,
directeur adjoint, subdélégation est donnée, en application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril
2004 modifié, pour signer la totalité des affaires dont délégation est donnée par Monsieur le Préfet du Gers, à :
Madame Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, cheffe du service secrétariat général :
Monsieur Nicolas FLOUEST, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service eau et risques et animateur de la
MISEN ;
Monsieur Franck ALBERO, ingénieur divisionnalre des TPE, chef du service cohésion des territoires :
Monsieur Michel UHLMANN, ingénieur des TPE hors classe, chef du service territoire et patrimoines :
Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service agriculture durable.
L'arrêté du 10 septembre 2020 est abrogé.
Fait à Auch, le 2 novembre 2020
le Directeur départemental des territoires, rie Ces (PTE
al 3 rt e
Philippe BLACHERE
DDT - 32-2020-11-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 11 DDT - 32-2020-11-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 12