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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 512 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 512 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-512
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2024-12-04-00006 - Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la région académique
prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation (3 pages) Page 3
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-12-04-00006
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la
région académique prévue à l'article R.822-1-1 du
code de l'éducation
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-04-00006 - Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation 3 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Enseignement Supérieur
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique prévue à l’article R. 822-1-1 du code de l’éducation
La rectrice de région académique
Rectrice de l’académie de la Martinique
Directrice académique des services de l’éducation nationale, Chancelière des Universités,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 822-1-1 à L. 822-5, R. 222-24-2 à R. 222-249 et
R.822-1-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice
de la region académique de la Martinique, rectrice de l’académie de la Martinique, Madame Nathalie
MONS;
Vu les arrêtés n°ESRS24301244 et ESRS2429616A fixant les modalités de versement de l’aide financière
prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l'éducation du 21 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame
Mialy VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l’académie de Martinique, pour une première
période de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024 portant renouvellement dans l'emploi de secrétaire
génerale d'académie de Martinique de Madame Mialy Viallet, pour une période de quatre ans, du 1er
novembre 2024 au 31 octobre 2028 ;
Sur la proposition du centre régional des œuvres universitaires et scolaire des Antilles et de la Guyane,
Arrête :
Article 1
La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique, dont les étudiants n’ont
pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de la localisation de leur
établissement, prévue à l’article R.822-1-1 du code de l'éducation, est fixée dans le tableau figurant en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Dans le cadre du système d’information institué par l’arrêté ministériel susvisé, les établissements
figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvres universitaires et
1
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-04-00006 - Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation 4 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l’aide financière prévue à l'article L.
822-1-1 du code de l'éducation. Ils désignent un référent habilité à effectuer cette déclaration.
Article 3
La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique de la Martinique
Article 4
Le présent arrêté sera transmis aux cheïfes et chefs, directrices et directeurs des établissements
d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
Article 5
Madame la secrétaire Générale de l’acadmie de Martinique, mesdames et messieurs les chefs
d'établissement sont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schoelcher, le 04 décembre 2024
La rectrice de la région académique de la Martinique CENTRE.
ECTRICE
SCHELCHER JO
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-04-00006 - Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation 5 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe
Académie de la Martinique
Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique de la Martinique, dont
les étudiants n’ont pas accès à une offre de restauration à tarif modéré en raison de la localisation :
IFSI et IFAS CHU DE Fort-de-France LA MEYNARD, Centre Hospitalier ; BP 632 ; 97261
9720583B 20003452800030 Fort-de-France
CAMPUS CARAIBEEN DES ARTS JW6G+C30Q, Rue Carlos Finlay, Fort-de-France : 97200 9720670W _20002212700019 |
Immeuble Le TRIDENT MONGERALD La Lézarde,
INSTITUT SUPERIEUR CARAIBE ISCA 97200 FORT DE France
9720798K | 43873278600019
AMEP 183 ROUTE DE REDOUTE, BP415 - 97204 FORT
DE FRANCE
9720615L __31648885700012
INSPE Route du Phare BP678 ; 97262 Fort- de-France
9720894P 199 715 855 00243
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