Conseil Municipal - acte 00139442 D

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Conseil Municipal - acte 00139442 D Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139442 D)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 18/12/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139442-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 19/12/2024

certifié exact,

Séance du mardi 17

décembre 2024

D-2024/420

Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Base sous-marine. Contrat de concession portant délégation

de service public avec la société Les Bassins Des Lumières.

Avenant n°5. Autorisation. Signature

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a confié à la Société Culturespaces, par contrat de concession de service portant délégation de service public, signé le 28 septembre 2018, l’aménagement, le développement et la gestion d’une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la Base sous-marine de Bordeaux.

La Société dédiée, Bassins des lumières, a été substituée à la Société Culturespaces, dans le Contrat, conformément aux stipulations de l’article 2.3.4 de celui-ci.

Il convient aujourd’hui d’apporter diverses modifications audit contrat dans le cadre d’un avenant n°5 portant sur :

• La modification et l’adoption d’une nouvelle grille tarifaire :

- Cette évolution permettra de compléter la grille existante en y intégrant un tarif dédié aux porteurs de la Carte jeune Bordeaux Métropole, tarif plus avantageux que le tarif jeune applicable aux 6-25 ans ainsi que divers tarifs réduits tel que le tarif groupe séniors.

- Des réévaluations sont proposées, conformément aux dispositions des articles 8.4.1 et 8.4.2.1 du contrat initial.

• La modification de la formule d’actualisation du tarif plafond prévue à l’article 8.4.2 du contrat afin de corriger des imprécisions et de la rendre plus cohérente.

• L’intégration de marrainages parrainages dans le cadre de la politique Éducation Artistique et Culturelle (EAC) menée par la ville de Bordeaux

La Ville de Bordeaux, récemment labellisée 100% EAC (Éducation artistique et culturelle) a souhaité que la société Bassins des Lumières participe aux actions proposées dans le cadre de cette politique EAC.

Le Festival d’Arts numériques et les ateliers pédagogiques qui étaient initialement prévus dans le contrat n’ont pas été réalisés à ce jour. À titre de compensation, la société Bassins des lumières s’engage notamment à marrainer plusieurs écoles dans le cadre de la politique EAC de la Ville et ce sans contrepartie financière et sans prétendre aux subventions allouées via les appels à projet lancés pour les parrainages/marrainages par la Ville. La valorisation de cette contrepartie s’élève à hauteur de 50 K€/an.

• Le plafonnement des frais de siège.

• L’insertion de deux nouvelles clauses au contrat :

- Une clause intégrant l’obligation de la remise d’un rapport empreinte carbone assorti de la stratégie environnementale définie par la société Bassins des Lumières.

- Une clause prévoyant la transmission, par la société Bassins des Lumières, d’une base de données produites par l’exploitation du site. Une annexe au contrat listera les données à remettre, parmi lesquelles des données relatives à la billetterie.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

 Approuver l’avenant n°5 annexé à la présente délibération et tous les documents afférents ; Valider la prise d’effet des nouveaux tarifs au premier janvier 2025 – ces nouveaux tarifs ne concerneront pas les expositions commencées en 2024 qui resteront régies par la grille tarifaire en vigueur en 2024 ;

 Signer ledit avenant et prendre toute mesure d’exécution s’y rapportant.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXp. 1

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

AMENAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET GESTION D’UNE OFFRE CULTURELLE ET DE MISE EN VALEUR PATRIMONIALE DANS LA BASE SOUS MARINE DE BORDEAUX

Contrat de concession n°17DSP001VDB

AVENANT N°5

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du

ci-après dénommée le délégant ou la Ville de Bordeaux,

d’une part ;

ET

La Société BASSINS DES LUMIERES, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 153 BD Haussmann à PARIS (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 479 337, représentée par son Président l’entreprise CULTURESPACES HOLDING, elle-même représentée par son Président Monsieur Aurélien Bosc,

ci-après dénommé le délégataire,

d’autre part ;

Ci-après désignés « les Parties »p. 2

Sommaire

Article 1 : Objet de l’avenant n°5 ........................................................................................ 4

Article 2 : Modification rédactionnelle de l’article 8.4.1 « Fixation des tarifs » et de l’article 8.4.2.1 « Pour les tarifs en lien avec l’activité culturelle » du contrat ................ 4

- 2.1 - Modification rédactionnelle de l’article 8.4.1 « Fixation des tarifs » du contrat .............................................................................................................................. 4

- 2.2 - Modification rédactionnelle de l’article 8.4.2.1 « Pour les tarifs en lien avec l’activité culturelle » du contrat ...................................................................................... 4

Article 3 : Augmentation du tarif plein et de tarifs en lien avec l’activité culturelle : tarif sénior, tarif famille, tarif groupe adulte, tarif groupe séniors et tarifs CE adultes.......... 5

Article 4 : Création de nouveaux tarifs réduits et l’actualisation de la grille................... 6

- 4.1- Création d’un tarif Carte jeune Bordeaux Métropole....................................... 6

- 4.2 Proposition d’une nouvelle grille tarifaire ......................................................... 6

Article 5 : Création de l’article 2.10 « Actions en faveur de la transition écologique : le rapport « empreinte carbone » du contrat ......................................................................... 8

Article 6 : Intégration d’un marrainage parrainage dans le cadre de la politique “Education Artistique et Culturelle” (EAC) de la ville de Bordeaux ................................ 9

Article 7 : Création de l’article 8.7 « Plafonnement des frais de siège » au contrat ......10

Article 8 : Création de l’article 10.8 relatif à la « Transmission de base de données produites par l'exploitation du site » du contrat ..............................................................10

Article 9 : Autres dispositions ...........................................................................................11

Article 10 : Prise d’effet ......................................................................................................11

Article 11 : Recours ............................................................................................................11

Article 12 : Annexes ...........................................................................................................11p. 3

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Vu les articles L.1411-1 et L.1411-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L3135-1 1° et l’article R3135-1 du Code de la commande publique ;

Vu l’article L3135-1 6° et l’article R3135-8 du Code de la commande publique ;

Vu le contrat de concession portant délégation de service public signé le 28 septembre 2018 pour une durée de 16 ans et 6 mois entre la Ville de Bordeaux et la société CULTURESPACES, ayant pour objet l’aménagement, le développement et la gestion d’une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la Base sous-marine de Bordeaux ;

Vu la délibération D-2020/49 du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 2 mars 2020 portant passation d’un avenant n°1 au présent contrat de concession, relatif à l’intégration d’une issue de secours dans le périmètre de la concession ;

Vu la délibération D-2022/85 du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 29 mars 2022 portant passation d’un avenant n°2 au présent contrat de concession, relatif à la modification de l’actionnariat de la société dédiée, BASSINS DES LUMIERES, et de la société candidate et garante de la société dédiée, CULTURESPACES SA ;

Vu la délibération D-2022/185 du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 7 juin 2022 portant la passation de l’avenant n°3 au présent contrat de concession, relatif à l’évolution des tarifs au cours de l’année 2022 ;

Vu la délibération D-2022/246 du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 12 juillet 2022 portant la passation de l’avenant n°4 au présent contrat de concession, relatif à l’ajout d’une clause dans le contrat portant sur les obligations du Délégataire en matière de respect des principes de la République, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Considérant que la maison-mère, la société CULTURESPACES SA, a émis par courrier en date du 27 février 2024 une demande d’évolution à la hausse des tarifs en lien avec l’activité culturelle, en application de l’article 8.4.2.1 du contrat, demande renouvelée par la société Bassins des Lumières par courrier en date du 17 septembre 2024 pour désormais seulement quatre (4) tarifs,

Considérant que cette évolution des tarifs en lien avec l’activité culturelle doit être soumise à approbation du conseil municipal par délibération, conformément aux dispositions de l’article 8.4.2.1 du contrat,

Considérant que la ville de Bordeaux souhaite apporter d’autres modifications aux dispositions contractuelles

IL EST AINSI CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :p. 4

Article 1 : Objet de l’avenant n°5

Le présent avenant n°5 a pour objet d’acter :

- La modification rédactionnelle de l’article 8.4.1 « Fixation des tarifs » et de l’article 8.4.2.1 « Pour les tarifs en lien avec l’activité culturelle » du contrat,

- L’augmentation du tarif plein et de tarifs en lien avec l’activité culturelle : tarif sénior, tarif famille, tarif groupe adulte, tarif groupe séniors et tarifs CE adultes,

- La création de nouveaux tarifs réduits et l’actualisation de la grille tarifaire, - La création de l’article 2.10 « Actions en faveur de la transition écologique : le rapport « empreinte carbone » au contrat »,

- L’intégration d’un marrainage parrainage dans le cadre de la politique « Éducation Artistique et Culturelle » (EAC) de la ville de Bordeaux,

- La création de l’article 8.7 « Plafonnement des frais de siège » au contrat, - La création de l’article 10.8 relatif à la « Transmission de base de données produites par l'exploitation du site » au contrat.

Article 2 : Modification rédactionnelle de l’article 8.4.1 « Fixation des tarifs » et de l’article 8.4.2.1 « Pour les tarifs en lien avec l’activité culturelle » du contrat

Les présentes modifications sont passées en application de l’article R.3135-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant.

- 2.1 - Modification rédactionnelle de l’article 8.4.1 « Fixation des tarifs » du contrat

L’article 8.4.1 du contrat relatif à la fixation des tarifs précise au second alinéa que « Le montant du tarif plein ne peut être supérieur à 15 €. Le montant du tarif plein s’entend comme le tarif plafond. ».

Depuis l’avenant n°3, le montant du tarif plein s’élève à 15 euros TTC. Le tarif plein s’entendant comme le tarif plafond, celui-ci est donc à ce jour de 15 euros TTC.

Il convient donc désormais de supprimer les deux phrases de l’article 8.4.1 du contrat précitées et de les remplacer par :

« Le tarif plafond est fixé à 15 euros TTC. Le montant du tarif plein ne peut être supérieur au tarif plafond actualisé en application de la formule citée à l’article 8.4.2.1 du contrat. ».

- 2.2 - Modification rédactionnelle de l’article 8.4.2.1 « Pour les tarifs en lien avec l’activité culturelle » du contrat

L’article 8.4.2.1 du contrat relatif aux tarifs en lien avec l’activité culturelle porte sur les modalités de l’évolution desdits tarifs.

La rédaction dudit article comporte des imprécisions et des erreurs matérielles qu’il convient de corriger. Aussi, les dispositions de l’article 8.4.2.1 du contrat sont modifiées de la manière suivante (les mentions modifiées sont indiquées en gras ci-dessous) :

« Les tarifs en lien avec l'activité culturelle (droit d'entrée des visiteurs des expositions) peuvent évoluer au maximum une fois par an, à l'occasion du renouvellement annuel de la programmation culturelle (exposition longue, exposition courte et créations contemporaines – Annexe 1.B.1 au contrat). Ainsi les nouveaux tarifs seront applicables à la programmation culturelle mise en place à la suite de la maintenance du site ayant lieu en début de chaque année civile.

L'actualisation du tarif plafond est calculée par application de formule paramétrique : T =To x CONSFR3 - 09 M / CONSFR3 - 09 Mo

T : Tarif actualisé arrondi au 0,50 centimes supérieurs

To : Tarif plafond précité à l’article 8.4.1 du contrat

CONSFR3 - 09 M : dernier indice connu à la date de demande de l'actualisation CONSFR3 - 09 Mo : valeur de l’indice à la date de l’autorisation de signature de l’avenant n°3 par le Conseil municipal, soit l’indice CONSFR3 / 09 indice des prix à la consommation - 09 Loisirs et culture, tel que publié au Moniteur en juin 2022, valeur de 106,64.p. 5

Le Délégataire propose, au plus tard le 30 juin de l’année N-1 de l’année de mise en œuvre de l'évolution des tarifs, une nouvelle grille tarifaire actualisée, qui fait l'objet d'une discussion entre les Parties.

Une fois validée par les services de la Ville, cette grille tarifaire est soumise à approbation du conseil municipal de la Ville, par délibération. »

Article 3 : Augmentation du tarif plein et de tarifs en lien avec l’activité culturelle : tarif sénior, tarif famille, tarif groupe adulte, tarif groupe séniors et tarifs CE adultes

La présente modification est passée en application de l’article R.3135-1 du code de la commande publique relatif aux modifications prévues dans les documents contractuels initiaux et en l’occurrence l’article 8.4.2.1 du contrat.

La maison-mère, la société CULTURESPACES SA, a émis par courrier en date du 27 février 2024 une demande d’évolution à la hausse des tarifs en lien avec l’activité culturelle, en application de l’article 8.4.2.1 du contrat.

A la suite de la réception dudit courrier précité et des différents échanges oraux entre le Délégataire et la ville de Bordeaux qui s’en sont suivis, la société BASSINS DES LUMIERES a renouvelé par courrier en date du 17 septembre 2024 auprès de la Ville sa demande d’évolution à la hausse de la grille tarifaire de ses activités, en lien avec l’activité culturelle pour seulement les six (6) tarifs suivants :

o le tarif plein individuel,

o le tarif sénior,

o le tarif famille

o le tarif groupe adulte

o le tarif groupe séniors

o le tarif CE adultes

Ainsi, le présent avenant n°5 a pour objet d’acter l’évolution à la hausse de ces tarifs comme suit :

Tarifs à l’unité TTC

actuellement applicables

Nouveaux tarifs à l’unité TTC

applicables à la programmation

culturelle 2025 et pour celles

des années suivantes

Billet Plein tarif 15,00 euros 16,00 euros Billet sénior (+ de 65 ans) 14,00 euros 15,00 euros Billet Famille (2 adultes + 2 enfants de

6 à 25 ans) 40,00 euros 43,00 euros Billet Groupe adultes – 20 personnes

minimum 12,50 euros 13,50 euros Billet Groupe séniors – 20 personnes

minimum 13,00 euros 14,00 euros

Billet CE adultes 13,00 euros 14,00 euros

Cette évolution à la hausse sera effective au moment de l’ouverture au public de la programmation culturelle pour l’année 2025.

Les annexes 1.B.3 « Accueil des publics », 5.A « Compte d’exploitation », 5.D « Fréquentation et tarifs » et 5.I « Charges sur manifestations culturelles » du contrat sont modifiées en conséquence et sont jointes en annexe du présent avenant n°5.p. 6

Article 4 : Création de nouveaux tarifs réduits et l’actualisation de la grille

Les présentes modifications sont passées en application de l’article R.3135-1 du code de la commande publique relatif aux modifications prévues dans les documents contractuels initiaux et en l’occurrence de l’article 12.3.1 du contrat.

- 4.1- Création d’un tarif Carte jeune Bordeaux Métropole

Dans le cadre de la grille tarifaire de l’annexe 1.B.3 du contrat (Partie « Grille tarifaire pour la première saison » du point I), figure le tarif jeune d’un montant de 9,00 euros TTC et destiné aux visiteurs de 6 à 25 ans.

Dans un objectif de faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs pour les jeunes bordelais de 0 à 25 ans, la Ville de Bordeaux a mis en place en 2013 un dispositif, La Carte jeune, visant à les faire bénéficier de tarifs réduits auprès de certains acteurs culturels, sportifs et de loisirs. Fort de son succès, ce dispositif a été étendu par la suite à une vingtaine de communes de Bordeaux Métropole et a pris la dénomination de Carte jeune Bordeaux Métropole. Au 1er janvier 2025, les 28 communes de Bordeaux Métropole auront rejoint le dispositif.

La Carte jeune permet aux jeunes de 0 à 25 ans révolus, résidant dans l’une des communes adhérentes, d’accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement, aux structures partenaires du dispositif (près de 250 en 2024). Elle permet aussi de leur faire connaître les possibilités existantes autour d’eux, via des outils de communication qui leurs sont dédiés (application mobile, site internet, agenda trimestriel, newsletter, pages Instagram, Tiktok et Facebook).

Ainsi, la société Bassins des Lumières a accepté de devenir partenaire de ce dispositif et propose un tarif d’entrée à 7,00 euros TTC à l’ensemble des visiteurs détenteurs de la Carte jeune Bordeaux Métropole. Il est rappelé que le contrat prévoit dans l’annexe 1.B.3 la gratuité d’entrée pour les enfants de 0 à 5 ans.

Par conséquent, le présent avenant porte sur la création et l’ajout dans la grille tarifaire du contrat du tarif Carte jeune Bordeaux Métropole d’un montant de 7,00 euros TTC.

Les annexes 1.B.3 « Accueil des publics » (Partie « Grille tarifaire pour la première saison » du point I), 5.A « Comptes d’exploitation », 5.D « Fréquentation et tarifs » et 5.I Charges sur manifestations culturelles » du contrat sont modifiées en conséquence et sont jointes en annexe du présent avenant n°5.

- 4.2 Proposition d’une nouvelle grille tarifaire

Conformément aux articles 8.4.1 et 8.4.2 du contrat, dans le cadre de sa demande d’évolution à la hausse de certains tarifs dont le tarif plein, le Délégataire a transmis la nouvelle grille de tarifs réduits pratiqués à partir du tarif plein proposé à 16 € TTC.

Ainsi, il convient de mettre à jour la grille tarifaire de l’annexe 1.B.3 « Accueil des publics » (Partie « Grille tarifaire pour la première saison » du point I) et des annexes 5.A « Comptes d’exploitation », 5.D « Fréquentation et tarifs » et 5.I Charges sur manifestations culturelles » du contrat.

La nouvelle grille tarifaire comportant les tarifs ci-dessous ainsi que la nouvelle répartition de la fréquentation prévisionnelle par tarifs seront substituées aux anciens :

Tarifs Tarif TTC Tarif HT Ventilation

Billet Plein tarif

16,00

€

14,55

€ 43,35%

Billet Senior

15,00

€

13,64

€ 15,00%

Billet tarif réduit

12,50

€

11,36

€ 1,94%p. 7

Billet jeune

9,00

€

8,18

€ 7,68%

Billet Famille(2 adultes+ 2

enfants)

43,00

€

39,09

€ 10,00%

Billet groupe

-

€

Billet scolaire

-

€

Billet Atelier Pédagogique

-

€

Billet gratuit

-

€ 2,08%

Carte jeune Bdx

7,00

€

6,36

€ 0,52%

City Pass jeune

5,50

€

5,00

€ 0,15%

City Pass Plein

8,50

€

7,73

€ 1,39%

Groupes

CE gratuit

-

€

-

€ 0,01%

CE adultes

14,00

€

12,73

€ 3,33%

CE Jeunes

7,00

€

6,36

€ 1,06%

Groupes Gratuit (accompagnant

supplémentaire)

-

€

-

€ 0,51%

Groupes adultes

13,50

€

12,27

€ 3,45%

Groupes jeunes

7,00

€

6,36

€ 1,15%

Groupes scolaires

7,00

€

6,36

€ 5,00%

Groupes séniors

13,50

€

12,27

€ 0,01%

Revendeurs

Revendeurs adultes

12,80

€

11,64

€ 3,05%

Revendeurs jeunes

7,00

€

6,36

€ 0,32%

Gratuités avec sous-catégories 2023

Catégories Sous-catégories

Gratuit

individuel Individuel = individuel + PMR + carte de presse + guide

- de 6 ans

Régul web = Individuel pas possible de scanner le billet (surtout

revendeurs ou personne achetant son billet 10 min avant de rentrer) Gratuit

groupe Accompagnant supplémentaire Groupep. 8

PMR

CE

Fondation adulte

Fondation jeune

Nuit des musées

Invitations : Interne CE, prestataires, ayants droits, SAV…

Les annexes 1.B.3 « Accueil des publics » (Partie « Grille tarifaire pour la première saison » du point I), 5.A « Comptes d’exploitation », 5.D « Fréquentation et tarifs » et 5.I Charges sur manifestations culturelles » du contrat sont modifiées en conséquence et sont jointes en annexe du présent avenant n°5.

Par ailleurs, les mentions suivantes sont ajoutées à l’article 10.3 « Compte-rendu technique et financier » du contrat dans la partie « Données comptables » :

- le Délégataire s’engage à communiquer une extraction de la billetterie, en faisant apparaître une ligne pour chacun des tarifs indiqués dans cette grille avec le nombre de billets vendus, le prix TTC, le prix HT et la recette tarifaire. Si le prix moyen constaté ne résulte pas de ce tarif, le délégataire fournira les éléments explicatifs dans son rapport annuel.

- Concernant les catégories de gratuité « Invitations » et les « billets destinées à la Fondation », un détail du nombre de chaque catégorie sera également joint au rapport annuel.

Article 5 : Création de l’article 2.10 « Actions en faveur de la transition écologique : le rapport « empreinte carbone » du contrat

La présente modification est passée en application de l’article R.3135-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant.

Au regard des actions menées par la ville de Bordeaux depuis une dizaine d’années en matière notamment de développement durable, la Ville a adopté, par délibération N° 2021/142 en date du 4 mai 2021, un nouveau schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables « SPASER » pour la période 2021-2026, s’inscrivant pleinement dans sa démarche de responsabilité sociétale et d’innovation de la commande publique.

La ville de Bordeaux a ainsi développé dans son programme “SPASER” un axe 2 portant sur les enjeux environnementaux en matière de Commande Publique.

De son côté, la maison-mère CULTURESPACES souhaite s’engager, au cours de l’année 2025, dans une démarche visant à évaluer les émissions de CO2 émis dans le cadre de l’activité des différents sites qu’il a en gestion, dont le site des Bassins des Lumières, et ce afin de pouvoir définir une stratégie environnementale de réduction des impacts de ses différentes activités.

C’est dans ce contexte que les Parties s’accordent pour ajouter au contrat un nouvel article 2.10 relatif aux « Actions en faveur de la transition écologique : le rapport « empreinte carbone », rédigé de la manière suivante :

« Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables « SPASER » de la ville de Bordeaux, et en particulier du volet portant sur les enjeux environnementaux, le Délégataire s’engage à faire réaliser un rapport « empreinte carbone » de son activité en lien avec l’exécution du présent contrat et à le transmettre au Délégant dans le cadre de son rapport annuel sur l’année 2025.

En outre, le Délégataire s’engage à transmettre, dans les rapports annuels pour les années suivantes, lors de la remise de son rapport « empreinte carbone » et ce jusqu’à la fin de l’exécution du présent contrat, un bilan de la mise en œuvre de sa stratégie environnementale de réduction des impacts de son activité en lien avec l’exécution du présent contrat.p. 9

Enfin, le Délégataire s’engage à transmettre, le cas échéant, dans le cadre du rapport annuel, le rapport « empreinte carbone » actualisé. »

En conséquence, les mentions suivantes sont ajoutées à l’article 10.3 « Compte-rendu technique et financier » du contrat dans la partie juridique :

« - pour l’année 2025, un rapport « empreinte carbone » de l’activité du Délégataire en lien avec l’exécution du présent contrat

- Pour l’année 2026 et les années suivantes, un bilan de la mise en œuvre de la stratégie environnementale de réduction des impacts de l’activité du Délégataire en lien avec l’exécution du présent contrat

- Le cas échéant, le rapport « empreinte carbone » actualisé ».

Article 6 : Intégration d’un marrainage parrainage dans le cadre de la politique “Education Artistique et Culturelle” (EAC) de la ville de Bordeaux

La présente modification est passée en application de l’article R.3135-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant.

Le contrat prévoit dans l’annexe 1.B.1 « Programmation » au contrat l’organisation d’un festival d’Arts numériques tous les ans à partir de la deuxième année d’exploitation pour un budget moyen de 140 000 euros annuel. Par ailleurs, l’annexe 1.B.3 « Accueil des publics » prévoit que la mise en place d’ateliers pédagogiques à destination d’enfants de 6 à 12 ans, au cours des vacances scolaires et de certains week-ends prolongés.

Le Délégataire n’a pu à ce jour organiser ledit festival d’Arts numériques ni mettre en place lesdits ateliers pédagogiques.

Le Délégataire cherche donc à mettre en œuvre d’autres actions culturelles, en compensation de ce festival et de ces ateliers non réalisés à ce jour.

Depuis le 30 septembre 2022, la Ville de Bordeaux est officiellement labellisée « 100% Education Artistique et Culturelle - EAC » par le ministère de la Culture et le ministère de l’Education nationale et ce pour une durée de 5 ans (2022-2027).

L’EAC consiste à développer, auprès des enfants scolarisés, des habitudes de fréquentation de lieux culturels, de se familiariser avec des pratiques artistiques et de rencontrer des professionnels de la culture et des sciences.

A ce titre, la ville de Bordeaux met en place des marrainages / parrainages entre des établissements scolaires de la Ville et des artistes ou des lieux culturels et ce, pour une durée de deux années scolaires. Il revient à la marraine / au parrain de coordonner le projet d'EAC coconstruit avec l'équipe pédagogique du groupe scolaire concerné et d’assurer une intervention a minima par classe et/ou accueille, au moins une fois les classes au sein de sa structure.

C’est dans ce contexte que la société Bassins des Lumières, en lien avec le fonds de dotation Culture pour l’Enfance, accepte de devenir marraine dans le cadre de la politique EAC de la ville de Bordeaux d’écoles de la ville de Bordeaux, à compter de l’année scolaire 2024-2025 et pour les années scolaires suivantes. Quatre écoles seront ainsi marrainées dès l’année scolaire 2024-2025.

Le marrainage / parrainage d’une école pour une durée de deux ans donne lieu au versement d’une subvention par la Ville à la marraine / au parrain à hauteur d’environ 15 000 euros. Cependant, le Délégataire accepte que ce marrainage parrainage ne donne pas lieu au versement d’une contrepartie financière par la Ville et le Délégataire accepte ne pas prétendre aux subventions allouées via les appels à projet lancés pour les marrainages / parrainages par la Ville.

En effet, ce marrainage parrainage sera mis en œuvre par le Délégataire au titre de la compensation d’une partie du festival d’Arts numériques et des ateliers pédagogiques non réalisés à ce jour.p. 10

Est inséré au paragraphe II. Médiation de l’annexe 1.B.3 « Accueil des publics » au contrat le point suivant :

• Le marrainage / parrainage d’écoles dans le cadre de la labellisation Education Artistique et Culturelle (EAC) de la ville de Bordeaux

Dans le cadre de la politique EAC de la ville de Bordeaux, le Délégataire s’engage à marrainer / parrainer des écoles de la Ville à titre gratuit et ce, à compter de l’année scolaire 2024-2025. Les projets développés par le Délégataire dans le cadre de ce marrainage / parrainage pour la période 2024-2025 sont arrêtés par les parties et annexés au présent contrat (cf. annexe 11 contractualisé ultérieurement). Par la suite, pour chaque année scolaire, le contenu de ladite annexe 11 au contrat fera l’objet d’une actualisation après discussions entre les services de la Ville et le Délégataire.

Article 7 : Création de l’article 8.7 « Plafonnement des frais de siège » au contrat

La présente modification est passée en application de l’article R.3135-1 du code de la commande publique relatif aux modifications prévues dans les documents contractuels initiaux et en l’occurrence de l’article 12.3.1 du contrat.

L’annexe financière 5A « Compte d’exploitation » du contrat indique des frais de siège calculés sur la base de 9% du chiffre d’affaires annuel.

Conformément à l’article 12.3.1 du contrat, lequel prévoit une clause de révision sur les frais de siège, la mention des 9% de frais de siège figurant dans l’annexe 5A est complétée par une mention visant à les borner à 800 000 euros soit la moyenne de 9% des chiffres d’affaires des trois dernières années connues.

Il convient de créer un article 8.7 au contrat relatif au « Plafonnement des frais de siège » rédigé de la manière suivante :

« Les frais de siège du Concessionnaire sont calculés annuellement sur la base de 9% du chiffre d’affaires annuel ; ce montant annuel ne pourra excéder 800 000 € HT.

En cas de dépassement du montant annuel de 800 000€ HT, le Délégataire fournit au Délégant les pièces justificatives de ce dépassement. Ce dépassement fait l’objet d’une discussion entre les Parties au regard des pièces justificatives transmises. Une fois validée par les services de la Ville, ledit dépassement est soumis à l’approbation du conseil municipal de la Ville, par délibération.»

En outre, les mentions suivantes sont ajoutées à l’article 10.3 « Compte-rendu technique et financier » du contrat dans la partie « Données comptables » :

- Un tableau récapitulatif permettant de justifier la méthode d’imputation des charges indirectes et le prorata de 9% du chiffre d’affaires sera fourni au Délégant. Ce tableau détaillera le nombre d’ETP, le détail et montant des fonctions affectées, ainsi qu’un détail par nature et montant des autres charges indirectes. Les pièces justificatives seront fournies au Délégant sur demande écrite de ce dernier.

Article 8 : Création de l’article 10.8 relatif à la « Transmission de base de données produites par l'exploitation du site » du contrat

La présente modification est passée en application de l’article R.3135-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant.

Conformément à l'article L. 3131-2 du code de la commande publique, le Délégataire doit fournir au Délégant, sous format électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données et les bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public faisant l'objet du contrat et qui sont indispensables à son exécution. Le Délégant ou un tiers désigné par lui peut extraire et exploiter librement tout ou partie dep. 11

ces données et bases de données, notamment en vue de leur mise à disposition à titre gratuit à des fins de réutilisation à titre gratuit ou onéreux.

La mise à disposition ou la publication des données et bases de données fournies par le Délégataire se fait dans le respect des articles L.311-5 à L.311-7 du code des relations entre le public et l'administration, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, conformément à l'Article 30 - du présent contrat.

La liste des données indispensables à l'exécution de la délégation de service public, ainsi que leurs modalités de diffusion, sont arrêtées par les parties, et annexées au présent contrat (cf. annexe 10 contractualisée ultérieurement).

Article 9 : Autres dispositions

Les autres stipulations du contrat et des avenants n°1, 2, 3 et 4 demeurent inchangées. Elles restent applicables en ce qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Article 10 : Prise d’effet

Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Bordeaux au délégataire.

Article 11 : Recours

En cas de litiges ou des différends à naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent avenant, en ce compris en cas de recours de tiers à l’encontre de l’avenant ou de l’un de ses actes détachables, les Parties se rencontreront dans les meilleurs délais pour en analyser les termes et s’efforceront de parvenir à une solution amiable.

En cas de défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent avenant sera soumis, par la Partie la plus diligente, à la compétence et à l’appréciation du tribunal administratif de Bordeaux.

Article 12 : Annexes

Sont annexées au présent avenant les annexes modifiées du contrat initial : - Annexe 1B3 – Accueil des publics

- Annexe 5A – Compte d’exploitation

- Annexe 5D – Fréquentation et tarifs

- Annexe 5.I – Charges sur manifestations culturelles

Fait en deux exemplaires

A Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux,

(Signature et cachet)

Le Maire de Bordeaux

Par délégation

Pour la Société Bassins des Lumières

(Signature et cachet)

Monsieur Aurélien Bosc,

PrésidentAnnexe 1.B.3 – Accueil des publics

I. Grille tarifaire

Le Délégataire fait évoluer librement la grille tarifaire dans le respect du tarif maximum fixé contractuellement par le Délégant. Ce tarif maximum est révisable tous les ans d’après la formule décrite à l’article 8.4.2 du contrat, ou dans les cas de révision du contrat fixés à l’article 12.3 du contrat :

Grille tarifaire

Le Délégataire gérera les Bassins de Lumières avec les tarifs ci-dessous :

Tarifs Tarif TTC Tarif HT

Billet Plein tarif 16,00 € 14,55 €

Billet Senior 15,00 € 13,64 €

Billet tarif réduit 12,50 € 11,36 €

Billet jeune 9,00 € 8,18 €

Billet Famille (2 adultes+ 2 enfants) 43,00 € 39,09 €

Billet groupe - €

Billet scolaire - €

Billet Atelier Pédagogique - €

Billet gratuit - €

Carte jeune Bdx 7,00 € 6,36 €

City Pass jeune 5,50 € 5,00 €

City Pass Plein 8,50 € 7,73 €

Groupes

CE gratuit - € - €

CE adultes 14,00 € 12,73 €

CE Jeunes 7,00 € 6,36 €

Groupes Gratuit - € - €

Groupes adultes 13,50 € 12,27 €

Groupes jeunes 7,00 € 6,36 €

Groupes scolaires 7,00 € 6,36 €

Groupes séniors 13,50 € 12,27 €

Revendeurs

Revendeurs adultes 12,80 € 11,64 €

Revendeurs jeunes 7,00 € 6,36 €

Gratuités avec sous-catégories 2023

Catégories Sous-catégories

Gratuit

individuel Individuel = individuel + PMR + carte de presse + guide

- de 6 ans

Régul web = Individuel pas possible de scanner le billet (surtout revendeurs ou personne achetant son billet 10 min avant de rentrer)

Gratuit groupe Groupe

PMR

CE

Fondation adulte

Fondation jeune

Nuit des musées

Invitations : Interne CE, prestataires, ayants droits, SAV…II. Médiation

Comité de suivi

Le comité annuel de suivi examinera la politique de médiation et les axes de développement envisagés.

Outils de médiation

Les outils de médiation sont de 4 types :

- Les panneaux pédagogiques, qui porteront sur la Base Sous-Marine (présentation, histoire du lieu…) les artistes présentés dans l’exposition longue, le thème de l’exposition courte, les réalisateurs-artistiques des deux expositions classiques, la carte blanche dans l’espace de création contemporaine, le procédé AMIEX® et Culturespaces

- Une application mobile, qui comprendra des explications sur les artistes et les principaux visuels des expositions en cours, le livret des expositions permettant de savoir à quel moment on se trouve, une présentation de la Base sous-marine, avec des films et images d’archives, un quiz sur les expositions qui permettra de retenir en s’amusant la programmation des Bassins de Lumières avec des Push pour les manifestations culturelles complémentaires, et sous réserve de possibilités techniques et financières, une bande-annonce ou extrait des expositions en réalité virtuelle (l’application va être testée pour les Carrières de Lumières)

- Des publications : hors-série Beaux-Arts, DVD, CD de la bande son des expositions classiques, un portfolio

- Un livret gratuit pour les enfants, qui comprendra une partie sur l’histoire de la Base sous-marine et une partie sur les artistes présentés dans l’exposition longue.

Les dispositifs principaux de prolongation de la visite se retrouvent au travers des produits proposés dans la librairie- boutique et d’activités essentiellement destinées aux jeunes publics. Les actions de médiation sont principalement à destination du jeune public au travers de :

Les ateliers pédagogiques

Au cours des vacances scolaires et de certains week-ends prolongés, Le Délégataire mettra en place, à destination du

jeune public, des ateliers pédagogiques. Ces ateliers ont pour objectif de sensibiliser les enfants à l’univers des artistes présentés, de leur permettre de fixer quelques repères historiques et d’éveiller leur créativité. Ils prendront place le

matin, à raison d’un atelier par jour.

Ils seront organisés de la manière suivante :

- Accueil des enfants par un médiateur,

- Visite des expositions immersives et du site par les enfants,

- Atelier artistique dirigé par le médiateur en lien avec le thème de l’exposition Ces ateliers seront destinés aux enfants de à 6 à 12 ans. Ils ne sont pas destinés aux groupes scolaires qui disposent de leur propre offre pédagogique.

L’accompagnement des groupes scolaires

Pour chaque visite de groupes scolaires, le Délégataire tient à disposition des établissements un livret pédagogique (primaire, collège, lycée) pour les élèves et un livret pédagogique (primaire, collège, lycée) pour les enseignants, qui

leur permet de préparer leur visite en amont, d’approfondir leur connaissance sur les artistes présentés, puis de monter un atelier pédagogique en classe.

Afin de conserver la même expérience pour tous nos visiteurs, l’accès des groupes scolaires aux Bassins de Lumières sera limité à 50 élèves en même temps.

• Le marrainage parrainage d’écoles dans le cadre de la labellisation Éducation Artistique et Culturelle (EAC) de la ville de BordeauxDans le cadre de la politique EAC de la ville de Bordeaux, le Délégataire s’engage à marrainer parrainer des écoles de la Ville à titre gratuit et ce à compter de l’année scolaire 2024-2025.

Les projets développés par le Délégataire dans le cadre de ce marrainage parrainage pour la période 2024-2025 sont arrêtés par les parties et annexés au présent contrat (cf. annexe 11 contractualisé ultérieurement). Par la suite, pour chaque année scolaire le contenu de ladite annexe 11 au contrat fera l’objet d’une actualisation après discussions entre les services de la Ville et le Délégataire.

III. La fondation Culturespaces

Depuis 2009, Culturespaces accueille, au travers de la Fondation Culturespaces, des enfants exclus de l’offre culturelle car malades ou issus de milieux défavorisés. La Fondation met alors en place des ateliers organisés sur le même modèle que les ateliers pédagogiques pour leur faire découvrir les richesses artistiques et les aider à se construire par

la culture.

Sous l’égide de la Fondation Agir contre l’exclusion, la Fondation Culturespaces est une référence en France en matière

d’accès aux arts et à la culture pour les enfants qui en sont exclus.