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Conseil Municipal - acte 00138240 D
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138240 D)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138240-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/351
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Bibliothèques. Organisation d'un jeu concours ' Concours de
pâtisserie, Casimir Fidèle '. Règlement. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les bibliothèques de Bordeaux proposent, pour la troisième année consécutive, un temps fort intitulé intitulé « La bib se la joue ». Tout au long du mois de décembre 2024, les jeux seront à l’honneur : jeux de société, vidéo ou murder party. Il s’agit d’être au diapason de l’esprit des fêtes de fin d’année et de promouvoir les jeux en famille, coopératifs, musicaux, gastronomiques… Cet événement s’accompagne d’un jeu concours.
Le « Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle » célèbre le parcours unique de Casimir Fidèle, esclave Africain affranchi vivant à Bordeaux dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, qui réussit à percer dans une carrière exceptionnelle de cuisinier-pâtissier. Les participants devront réaliser une pâtisserie en suivant une authentique recette du XVIIIe siècle. Ils devront ensuite porter leur réalisation à un jury de pâtissiers professionnels qui élira les deux meilleurs gâteaux XVIIIe réalisés en 2024, respectivement dans les bibliothèques Grand-Parc et Pierre Veilletet / Caudéran.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu concours « Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle », - en adopter le règlement ci-annexé
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUXJEU CONCOURS « Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
La Bibliothèque de Bordeaux organise un jeu-concours, ci-après dénommé « Le Jeu » qui se déroulera du samedi 30 novembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024, dans les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, sans limitation d’âge, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant par mail à bibli@mairie-bordeaux.fr ou sous forme papier à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. La bibliothèque organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques du réseau et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
2.6 La participation est limitée à 30 candidats maximum.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du JeuLe Jeu est annoncé sur le site web de la Bibliothèque (http://bibliotheque.bordeaux.fr), sur les réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux, et sur les outils papier de communication produits par les Bibliothèques et la Ville de Bordeaux.
3.2 Explication du Jeu :
Le Jeu concours s’inscrit dans le cadre de la manifestation La Bib se la joue et vient célébrer le parcours unique de Casimir Fidèle, esclave africain affranchi vivant à Bordeaux dans la seconde moitié du XVIIIème siècle qui réussit à percer dans une carrière exceptionnelle de cuisinier-pâtissier.
Il s’agit d’un Jeu concours de cuisine. Les participants devront réaliser une création culinaire en suivant une recette du XVIIIème siècle. Des éléments de la recette seront volontairement manquants pour apporter une dimension plus ludique à ce jeu concours.
Chaque candidat qui s’inscrit au Concours recevra par mail une recette du XVIIIe siècle qu’il devra réaliser.
L’inscription à la participation à ce Jeu peut se faire :
- Par mail à l’adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr
- Par téléphone : 05 56 10 30 00
- Par SMS : 07 64 02 97 24
3.3 Calendrier :
Le jeu concours se déroulera en 5 étapes :
- Inscription au Jeu concours par mail ou téléphone : du samedi 30 novembre 2024 12h00 au jeudi 12 décembre 2024 12h00. Les candidats peuvent choisir de concourir sur une seule session parmi les deux proposées : à la bibliothèque Grand Parc ou à la bibliothèque Pierre Veilletet du quartier Caudéran.
La participation au Jeu concours ne sera validée que par une réponse positive et définitive de la part de la Bibliothèque par réponse électronique ou par acceptation téléphonique.
- Envoi de la recette par mail aux candidats : le jeudi 12 décembre 2024 à 13h00 ;
- Réalisation de la recette par les candidats : les participants ont du 12 décembre 2024 à 13h00 au 14 décembre 2024 à 13h00 pour réaliser la recette ;
- Clôture du jeu : le 14 décembre 2024 à 14h00. Les participants qui concourent à la bibliothèque Grand Parc devront y apporter leur création culinaire, le jury de cette session s’y tiendra à 14h00. Les participants qui concourent à la bibliothèque Pierre Veilletet devront y apporter leur création culinaire, le jury de cette session s’y tiendra à 17h00 ;
- Désignation des gagnants : le 14 décembre 2024 à 14h00 à la bibliothèque Grand Parc et à 17h00 à la bibliothèque Pierre Veilletet.
L’élection du gagnant de chaque session aura lieu parmi les participants qui auront apporté leur création culinaire par un jury composé de Madame Kyung Ran Baccon et Monsieur Damien Baccon, chefs de l’Institut Culinaire Français.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du concurrent conformément aux dispositions du présent règlement.Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
Suite à la désignation des gagnants, il leur sera demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que la Bibliothèque jugera nécessaire. Il sera notamment demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur. La révélation des gagnants se fera le 14 décembre 2024 à 17h30.
Le nom des gagnants sera révélé, sur le site web et réseaux sociaux de la Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jury, composé des deux chefs de l’Institut Culinaire Français cités à l’article 3.3 du présent règlement, désignera le gagnant de chaque session du Jeu sur la base des critères suivants :
- Qualité visuelle de la création culinaire
- Qualité gustative de la création culinaire
- Respect de la recette
La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le gagnant de chaque session du jeu concours se verra remettre :
- Une visite VIP (2 personnes) des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque Mériadeck assurée par un conservateur de la Bibliothèque
- Un Jeu de société « Voyages avec Montaigne »
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la bibliothèque organisatrice à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les deux gagnants du concours se verront remettre leurs lots lors de la cérémonie de clôture de délibération du jury, le 14 décembre 2024 à 14h30 pour la bibliothèque du Grand Parc et à 17h30 pour la bibliothèque Pierre Veilletet.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent la bibliothèque organisatrice à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure enréclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Et notamment s’il y avait moins de 3 participants au jeu concours, la bibliothèque se verrait dans l’obligation de l’annuler.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La bibliothèque organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la bibliothèque organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les demandes de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.
En outre, la bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
La bibliothèque organisatrice n’est pas responsable des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la bibliothèque organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la bibliothèque organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Bibliothèque de Bordeaux : http://bibliotheque.bordeaux.fr. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec les gagnants (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques et médiathèques des communes de la métropole de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnellesAUTORISATION PARENTALE
CONCOURS DE PATISSERIE
À envoyer obligatoirement par mail à bibli@mairie-bordeaux.fr ou par voie postale à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
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Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
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autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
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Demeurant
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participe au jeu-concours cuisine organisé par la Bibliothèque de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature