Conseil Municipal - acte 00038803 D

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Conseil Municipal - acte 00038803 D Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038803 D)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 07/06/16

Reçu en Préfecture le : 10/06/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 6 juin 2016

D - 2 0 1 6 / 2 0 7

Aujourd'hui 6 juin 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 16h15 à 16h36

Les Elus du groupe socialiste quittent la séance à 16h41

Présidence de Mr Nicolas FLORIAN de 16h43 à 17h07 Mr le Maire quitte la séance de 16h43

à 17h07

Interruption de séance de 16h45 à 16h50

Les Elus du groupe écologiste quittent la séance à 17h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,

Mme Virginie Calmels présente jusqu'à 17h10

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Jacques COLOMBIERCAPC musée d'art contemporain. Boîtes //Expos

numériques. Subvention du Ministère de l'Education

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Convention. Signature. Titre de recettes. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux s’est engagée depuis plusieurs années dans le soutien à l’innovation numérique afin de stimuler le développement de nouveaux usages numériques culturels. Le développement de ces actions innovantes démultiplie l’accès au patrimoine et à la création contemporaine dans une dynamique de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs au service de la diversité culturelle.

C’est ainsi que dans le cadre de ce programme ambitieux d’intégration des nouvelles technologies, le Département des Publics du musée d’art contemporain de Bordeaux a lancé en 2013 un nouveau projet pédagogique autour de Boîtes //Expo numériques. Il a pour ambition de faire découvrir à des milliers d’enfants et de jeunes adolescents de nouvelles formes d’expression artistique.

Au cours de son assemblée du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a validé ce projet dont la Fondation Daniel et Nina Carasso a financé les premières actions de réalisation. En 2015, c’est La Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine qui s’est s’associée à cette opération en versant à la Ville de Bordeaux une subvention de 10 000 euros et aujourd’hui, c’est le Ministère de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche qui souhaite participer à ce programme éducatif et pédagogique par le versement d’une aide financière de 50 000 euros.

Les conditions d’attribution de ce soutien ont fait l’objet d’une convention précisant notamment les engagements de la Ville de Bordeaux et du Ministère de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de ce partenariat.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

Ø à signer ce document

Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée

Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 50 000 euros, sur le CDR Musée d’art contemporain.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 6 juin 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT3

CONVENTION DE PARTENARIAT

Commission multimédia

N°

Entre

Le Ministère de l'Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

110, rue de Grenelle

75007 Paris

Représenté par le chef de service du développement du numérique éducatif, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, Jean-Yves Capul,

Ci-après désigné «le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche»,

D'une part

Et

La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée, musée d’art contemporain,

SIRET : 213 300 635 000 17

représentée par son Maire, Alain Juppé,

agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

Reçue à la Préfecture de la Gironde le

Ci-après désigné

« Le CAPC musée»,

D'autre part

Le CAPC musée et le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont ci-après dénommés les « Parties »

PRÉAMBULE

Dans une société où le numérique bouleverse les modes d’accès aux savoirs, les modes de travail et les rapports sociaux, les politiques publiques contribuent au développement et à la généralisation de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement. Tel est le sens de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, de la mise en place du service public du numérique éducatif et de la stratégie numérique impulsée par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.4

L’École doit accompagner tous les élèves dans leurs apprentissages « avec et par le numérique » mais aussi « au numérique » en mobilisant tous les acteurs de la communauté éducative, au premier rang desquels les enseignants. Elle doit permettre aux enseignants et à leurs élèves de conduire leurs activités pédagogiques numériques dans la classe et dans son prolongement via les espaces numériques de travail.

L’amélioration progressive des taux d’équipement des écoles et des établissements scolaires, la pluralité des supports matériels fixes ou mobiles, la priorité donnée aux connexions à très haut débit des écoles et des établissements scolaires, posent avec plus d’acuité encore la question des ressources à mettre à la disposition des élèves et des enseignants.

Pour y répondre, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche mène une politique active de soutien au développement et à la diffusion des ressources numériques pour l’École. Il souhaite permettre aux écoles et aux établissements scolaires de l’éducation nationale de disposer de ressources numériques pédagogiques, couvrant largement les différents domaines d’enseignement, les différents dispositifs pluridisciplinaires, les nouvelles connaissances et compétences attendues pour une École qui change avec le numérique.

Le CAPC musée, musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, installé dans l’Entrepôt Lainé, explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1 300 œuvres. Il a pour mission de faciliter la rencontre entre un public scolaire et des œuvres du répertoire contemporain. Le Département des publics crée ainsi des animations en relation avec ces projets. Ces activités permettent aux élèves, de la grande section maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur, de se familiariser avec les concepts véhiculés par l’art de notre époque.

D’autres outils sont proposés aux enseignants parmi lesquels les Boîtes/expositions.

Dans les années 1980, le Service Educatif du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, a lancé le projet des boîtes exposition, qui a rapidement pris la forme d’une collection de boîtes, au sein de ses ateliers éducatifs. Cette collection repose sur une approche pédagogique et expérimentale des concepts fondamentaux véhiculés par l’art contemporain et notre époque.

Imaginées par les animateurs et les graphistes du CAPC musée, elles permettent aux enseignants de préparer leurs visites puis de les exploiter en classe. Le terme Boîtes/ expositions désigne le matériel éducatif conçu comme un ensemble d’outils originaux pour explorer les diverses formes de la création contemporaine. Ces boîtes sont des outils de sensibilisation ou d’approfondissement des connaissances artistiques.

Présentées comme des mini-expositions scénarisées, ces boîtes multi supports (images, textes, vidéos, objets) sont accompagnées d’un classeur regroupant des suggestions de manipulations, un inventaire et des textes d’intentions.

L’atelier en classe repose sur différentes thématiques pédagogiques, selon plusieurs aspects : la matière, la lumière, la symbolique, le langage, le quotidien. Certaines manipulations font appel à une interprétation subjective de la science et mêlent des références historiques, picturales, sociales et affectives pour transmettre ces connaissances. Classées par thématiques, les 51 titres présents abordent les couleurs, les matériaux de l’art, les artistes et l’histoire de l’art.5

Depuis sa création, le CAPC musée mène une réflexion sur la mise à jour de ses outils de médiation, à l’image des Boîtes/exposition pour être au plus proche des besoins actuels. Il s’agit, tout en respectant le concept originel, de repenser l’usage et le contenu au travers d’un scénario innovant, qui induit des supports technologiques et un contenu dématérialisé créé spécifiquement pour ce projet.

Cette boîte numérique :

· respecte le concept et la forme originels des Boites/exposition créées dans les années 80, leur identité spécifique, ainsi que leur capacité à développer des scénarios d’ateliers multiples

· donne accès à des activités en ligne et/ou téléchargeables pour offrir aux élèves une approche et une expérience sensible de la création contemporaine ; · propose une ergonomie simple et attractive reprenant le support physique de l’objet ainsi que les supports numériques que sont la tablette, le tableau numérique interactif (TNI), un site internet dédié ;

· comporte une dimension expérimentale dans son utilisation en écho au contenu pédagogique élaboré par le CAPC musée ;

· prend en compte les enjeux d’accessibilité et d’utilisation par tous les jeunes publics ; · se conçoit au regard des technologies « ouvertes ».

Dans ce cadre, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé, après examen par la commission multimédia du 25 janvier 2016 de soutenir le CAPC musée par une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) en vue de la réalisation de la boîte/exposition couleur, outil numérique interactif.

Les Parties ont donc souhaité se rencontrer afin de préciser dans les présentes les conditions d’octroi et de mise en œuvre du soutien précité.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

I – DESCRIPTION PROJET

Le projet a pour objectif de recréer le contenu des activités pédagogiques en repensant les méthodes d’apprentissage et le contenu des boîtes. La dimension numérique et interactive fait partie intégrante des réflexions menées sur le positionnement de ces outils pédagogiques. Une déclinaison sur application pour tablettes tactiles et une application web permettront la réalisation des activités pédagogiques.

Un site internet présentera le concept des Boîtes/numériques et proposera des retours d’expériences faites en classes. Ce site regroupera plusieurs fonctions : présenter et administrer la collection des boîtes, collecter et diffuser de l’information et des retours d’expériences.

Les contenus scientifiques, les activités pédagogiques et la scénographie de la Boîte/ exposition numérique sont pensés en relation étroite avec les objectifs de l’Education Nationale, en répondant à des objectifs du socle commun et plus particulièrement du parcours de l’éducation artistique et culturelle (EAC), transversal aux programmes d’enseignements scolaires.

Ce projet conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture. Les exigences doivent être adaptées aux possibilités des élèves, que celles- ci découlent de leur niveau scolaire ou de leur contexte culturel.6

Un réseau d’expertise pédagogique accompagnera la réflexion de création des contenus pour assurer la cohérence de la démarche.

Les ressources créées reprendront les attendus pédagogiques des nouveaux cycles 2 et 3. Elles prendront en compte les questions d’accessibilité en limitant le nombre d’informations présentées sur l’écran. L’accessibilité sera pensée dans sa dimension universelle, favorisant un usage par tous sans distinction (de sexe, d’âge, sociale ou de handicap) des outils numériques lors d’un atelier. Une attention particulière sera portée à la mise en œuvre d’un projet d’inclusion des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. Une large gamme d’activités pédagogiques reposant en partie sur l’éveil des sens offrira un panel de compositions de parcours pouvant s’adapter à différents handicaps. L’enseignant sera à même de sélectionner les activités pédagogiques les plus appropriées au contexte (ex. déficience visuelle / activités sonores, déficience auditive / activités visuelles). Le projet tiendra compte des bonnes pratiques d’accessibilité et d’adaptabilité des ressources numériques pour l’École (A2RNE) du Ministère de l’Education Nationale.

Les axes principaux des programmes scolaires au sein desquels est intégré le projet sont : - Arts visuels

- Histoire des arts

- Pratique artistique et culturelle (collège)

Les supports et les applications numériques seront testés auprès d’élèves et d’enseignants.

II- OBJET

Les présentes visent à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du projet tel que décrit en article 1. Elles concernent notamment :

· la participation du Ministère l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur à la réalisation du programme précité, à hauteur d’une somme de 50 000 €.

· l'engagement du CAPC musée :

– de réaliser le programme visé à l’article I conformément au calendrier établi d’ici fin mai 2017

– de respecter, dans le développement du programme, les obligations et conditions précisées aux présentes.

III – DURÉE

La présente convention prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 1er juillet 2017.

Toute prolongation du délai de réalisation du programme doit obligatoirement faire l’objet d’un avenant à cette convention.

IV - RÈGLEMENT

Le versement de la somme mentionnée à l’article II ci-dessus sera ordonnancé en deux temps, à savoir :7

§ 25 000 € (vingt-cinq mille euros), à la signature et après la notification de la présente convention,

§ 25 000 € (vingt-cinq mille euros) à la livraison et après l’attestation du service fait délivrée par le Ministère.

Les versements prévus ci-dessus seront effectués sur le compte suivant :

Titulaire du Compte : Recettes des Finances de Bordeaux Municipale

Domiciliation Banque : Banque de France – Bordeaux

BIC : BDFEFRPPCCT

Nom de la banque : Banque de France Code Banque : 30001

Guichet : 00215

Numéro de compte : C3300000000

Clé RIB : 82

Identifiant international du compte (IBAN) : FR95 3000 1002 15C3 3000 0000 082

La présente dépense est imputable au programme 214. Le comptable assignataire est le Contrôleur budgétaire et Comptable ministériel.

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche peut suspendre ou diminuer le montant des versements ci-dessus, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement des sommes déjà versées, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modifications substantielles des conditions d’exécution des présentes par le CAPC musée.

V - OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Le CAPC musée garantit la bonne fin de la réalisation du programme visé à l’article I. Elle garantit que le montant de la subvention du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sera obligatoirement et entièrement investi dans la réalisation de ce programme.

Le CAPC musée s’engage à passer tous les accords et à procéder à toutes les demandes d’autorisations, déclarations ou dépôts officiels requis par la loi et nécessaires pour garantir la légalité de la diffusion des programmes et l’utilisation pédagogique de ses composants, objet des présentes.

Le CAPC musée s’engage à respecter, dans le cadre du développement concerné, les règles d’ordre public qui guident le régime de la propriété littéraire et artistique, celui de la protection des droits et libertés individuels.

Le CAPC musée s’engage également à développer cette production dans le respect des principes d’égalité, de neutralité politique, religieuse et commerciale qu’imposent les services de l’enseignement et de l’éducation.

Les supports numériques ou les sites qui intègreront des éléments de la réalisation multimédia, objet des présentes, devront nécessairement mentionner le nom des auteurs personnes physiques ayant contribué à leur réalisation et l'indication de la personne physique ou morale responsable de leur publication. Outre la nécessité de faire figurer une information précise sur les modes d'utilisation et de réutilisation des documents publiés, leur statut juridique doit être indiqué pour chacun d'eux. D’une manière générale l'ensemble des contenus devra comporter l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de leur validité juridique (auteur, qualité de l'auteur, date de publication), ainsi que des précisions quant au caractère de chaque document (source, original ou nature des modifications apportées).8

Les Parties s'obligent mutuellement à se tenir informées des difficultés éventuellement rencontrées dans la réalisation du projet visé à l’article I, pour qu'ensemble elles puissent rapidement décider des solutions adaptées à la résolution des problèmes concernés.

Le CAPC musée s’engage à corriger dans les meilleurs délais tous les dysfonctionnements qui pourraient lui être signalés lors de la mise en œuvre ou de l’utilisation du produit.

VI - OBLIGATIONS PARTICULIÈRES

Une réunion d’étape est prévue entre les Parties durant la réalisation du produit visé à l’article I. Dans la semaine précédant la réunion, le CAPC musée s’engage à transmettre au Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche les remarques émises par le conseil scientifique du projet qui se porte garant de la réalisation sur les plans scientifique et pédagogique.

La réalisation reçoit un soutien du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sans pouvoir prétendre que son utilisation devienne obligatoire. De même le soutien ne devra pas être compris comme un agrément.

Le CAPC musée s’engage par ailleurs à assurer pour une durée de trois ans le bon fonctionnement de la réalisation, une fois celle-ci achevée.

Le CAPC musée fournira une fois par an, à la date anniversaire de la signature de la convention, au Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche des statistiques détaillées sur les consultations des ressources numériques de manière à permettre au Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche un meilleur suivi de la diffusion et de l’impact de son soutien au projet.

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pourra par ailleurs solliciter à tout moment ces éléments afin de pouvoir répondre dans les délais qui lui sont imposés aux sollicitations de la Cour des Comptes par exemple.

Le CAPC musée s’engage à respecter les conditions du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (BnF).

VII - COMMUNICATION

Le CAPC musée devra signaler la participation du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur tous les supports de diffusion du produit visé à l’article I, sur ses pages de crédits artistiques et techniques, en écrivant la formule : « Réalisé avec le soutien du Ministère de l'Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche » et en associant les logos qui lui seront fournis.

Cette mention devra apparaître dans des caractères d'importance au moins équivalente à celles faisant état des autres personnes ou organismes participant au financement du produit soutenu.

Toutefois, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche se réserve de plein droit la possibilité de s'opposer à cette mention.

La promotion du présent accord et des projets (sites web, services, ressources, outils etc.) qu'il couvre sera assurée conjointement par les Parties. Il est bien entendu que cette collaboration ne pourra pas faire l’objet, sur quelque support que ce soit, d’une communication9

de nature événementielle ou promotionnelle à la presse écrite, générale ou spécialisée, télévisée, radiophonique, numérique ou «en ligne», sans en avertir préalablement les autres Parties qui pourront réserver leur autorisation si elles le jugent utile.

Pour toute action promotionnelle, le contenu des messages publicitaires, la dimension ou la disposition des caractères et graphismes du nom, des marques ou logos des Parties, devront être conformes aux chartes graphiques de chaque Partie et présentés de telle sorte qu'il ne puisse pas y avoir, de manière évidente, de confusion dans l'esprit du public sur la nature des relations établies entre les Parties dans le cadre de la présente convention.

VIII - FORCE MAJEURE

Le CAPC musée ne sera pas tenue pour responsable vis-à-vis du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation de la présente convention qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées de la convention pendant toute la durée de son existence ; toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à six mois, il ouvrirait droit à résiliation simple et immédiate de la convention par l'une ou l'autre des Parties, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux.

IX - RÉSILIATION

La présente convention peut être résiliée de plein droit par l’une des Parties à tout moment, sans formalité judiciaire et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, dans le cas où l’autre partie manquerait à ses obligations contractuelles.

La résiliation prendra effet 30 (trente) jours après la date d’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qui serait restée sans effet.10

X - ANNEXES

Sont annexés aux présentes le formulaire de présentation d’un projet de production de ressource numérique pédagogique signé le 19/11/2015 par le soumissionnaire pour examen en commission multimédia, une annexe descriptive du programme (annexe 1), une annexe technique (annexe 2), une annexe financière du projet (annexe 3).

XI - LITIGES

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Fait en deux exemplaires dont un pour chacune des Parties, à Paris le 2016

Pour le ministère de l'Éducation

nationale, de l’enseignement

supérieur et de la recherche,

Pour la Ville de Bordeaux

Le chef de service du développement

du numérique éducatif, adjoint

au directeur du numérique pour

l'éducation,

Monsieur Jean-Yves Capul

Le Maire

Monsieur Alain Juppé

Convention transmise et acceptée

le11

Annexe 1 - annexe descriptive du programme

La boîte/exposition couleur permet aux élèves d'une classe d'avoir accès aux œuvres du CAPC musée musée d’art contemporain de Bordeaux mais également à bien d'autres ressources : vidéos, sons...

L'élève pourra également appréhender le travail d'un artiste en expérimentant diverses démarches et en pouvant échanger à ce sujet avec ses pairs grâce au TNI.

La création de l'élève est également rendue possible grâce à l'usage des tablettes et à la publication en ligne des travaux réalisés.

Dans ce projet, la démarche d'investigation est privilégiée ainsi que la pédagogie de projet tout en permettant de développer un rapport sensible aux œuvres.

L’outil numérique comprendra 2 composantes :

- une application web permettant à l’enseignant de définir un parcours pédagogique en s’appuyant tout ou partie sur des scénarios pédagogiques proposés et à des élèves de collaborer sur des productions.

- une application pour tablette permettant aux élèves, en atelier, de découvrir un parcours au cours duquel des activités pédagogiques seront proposées. Les résultats de celle-ci seront partagés et discutés grâce à un outil de visualisation collective.

Accompagnement prévu

Ces documents devront être conformes aux bonnes pratiques A2RNE.12

Annexe 2 – annexe technique13

Répartition des ressources

Informations stockées Quantité Estimation du volume mémoire

Données, textes 7 artistes

présentés avec

une fiche

d’identification pour

chacun (tablette

enseignant)

7 couleurs

abordées avec

des consignes

pour chacune

des activités

pédagogiques

présentées

(tablettes)

un livret de

formation (tablette

enseignant)

Graphiques,

images

2 à 3 images pour

chacun des artistes

Animations

Photographies 2 à 3

photographies par

artistes

Vidéogrammes 1 à 2 vidéos par

artistes

Son

Configuration matérielle nécessaire

Système(s)

d’exploitation

Compatible(s)

Navigateur(s)

supporté(s)

Mémoire

RAM

Place libre sur

le disque dur

Périphérique(s)

ou

interface(s)

Logiciel(s)

ou Plug-in(s)

Tablettes :

Androïd

Mozilla

firefox

Chrome

2Go

conseillés

(1Go min.)

USB/VGA

Bluetooth

Selon chargeur

Selon

recommandations

du prestataire

et

de la Direction

du

développement

des services14

numériques

de la

Marie de

Bordeaux

Conformité aux normes

Conformité aux normes et

standards (SCORM, LOM FR)

ScoLOMFR

Compatibilité avec les

recommandations concernant

l’utilisation par les personnes

handicapées

A2RNE

Modalités d’accès15

Procédures et contrôles

d'accès (accès libre, contrôle

par identification, mot de

passe…)

· Création du compte utilisateur

enseignant : formulaire avec des

conseils de saisie, non obligatoires

(nom, établissement, date d’emprunt et

de retour, niveau de la classe, nombre

d’élèves utilisateurs). Vérification de

l’adresse email par l’envoi d’un message

envoyé à l’adresse saisie suivi d’un clic

de l’utilisateur sur un lien interne (éviter

les SPAM).

· Possibilité de saisir quelques

informations relatives à l’école

en question (niveau de la classe,

nombre d’élèves utilisateurs, matières

mobilisées)

· Accès au contenus (applications

tablettes et application TNI) : code

sécurité, durée de validité égale à la

durée d’emprunt.

· Mots de passe identiques :

Code PIN (tablette « enseignant »)

Code verrouillage (« tablettes élèves »)

· CNIL protection des données

L’authentification des enseignants se fera

dans le

respect de la réglementation sur les données

personnelles (CNIL…).

Outils de développement16

Langage de

programmation,

logiciel auteur

ANDROÏD

Pour des raisons de contraintes techniques et de budget, c’est

pour le système d’exploitation Androïd que seront développées

les applications tablettes « enseignant » et « élève ». Le

système d’exploitation iOS d’Apple (27.5%) et Androïd de

Google (67.5%) dominent le marché des

tablettes avec 95 % de part de marché en décembre 2014,

Windows ne représentant que 5%. Nous ne tiendrons pas

compte des tablettes faites uniquement pour les enfants (outre

Stantum, fonctionnant sur Androïd), leurs caractéristiques

techniques semblant souvent trop faibles pour l’exécution

d’application complexes.

Concernant le déploiement des applications sur tablette, Apple

a une politique plus restrictive sur les conditions d’installation

puisqu’il faut obligatoirement passer par le processus de

validation de l’Apple Store. Sur Androïd, l’installation peut se

faire sans passer par le Market Store, ce qui peut simplifier le

procédé de diffusion depuis, par exemple, le site internet dédié.

DEVELOPPEMENTS – GENERALITES

Le prestataire utilisera un maximum de composants issus de la

communauté du libre, dont la pérennité des développements,

la stabilité et la compatibilité avec le langage retenu auront été

assurées préalablement à leur intégration.

La technologie open-source sera donc préférée :

- elle sera pensée au regard des outils nécessaires à

l’expérience (écran multipoints, caméra, micro etc.)

- le rendu des textes et les éléments vectoriels seront

nets et rapides.

- la lecture vidéo en qualité HD se fera sans

plug-in.17

Développement(s)

spécifique(s)

Pour toutes les questions liées à la connectivité, nous

suivrons le référentiel WI-Fi daté du 29 janvier 2016 du

Ministère de l’Education Nationale.

TABLETTE « ELEVE »

Complètement fermée. Aucune connexion internet, ni wifi ni

GSM 3G/4G, ne doit et ne peut être activée sur les tablettes «

élèves ». Il ne sera pas possible de sortir de l’application. Seule

possibilité : éteindre l’appareil et repasser par le protocole

d’allumage (saisie des codes, relancer l’application).

Seule technologie de communication envisagée : le bluetooth.

Le protocole de communication pourra alors fonctionner par le

biais d’un outil de type MDM (Mobile Device Management).

TABLETTE « ENSEIGNANT »

L’appareil pourra être utilisé en « recopie d’écran » depuis

le vidéo projecteur connecté au tableau numérique pour la

diffusion de l’application web TNI.

APPLICATION WEB TNI

Les TNI ne sont pas nécessairement connectés à internet. Si

c’est le cas, il sera nécessaire de tenir compte de la complexité

des droits d’administration réseau de l’école.

Nous privilégions le navigateur web comme plate-forme de

diffusion pour la visualisation des données (application web).

Accessible depuis une URL et connectée en permanence à

la base de données, l’application web TNI reflétera quasiment

en temps réel le parcours des élèves. La technologie des

websockets permettra d’éviter un rechargement manuel du

navigateur.

La qualité de lecture (textes et vidéo) associée au rendu

graphique et la réactivité seront des critères déterminants pour

une présentation en classe.

SITE INTERNET DEDIE

Le site internet sera composé de trois espaces - présentation

des Boîtes/exposition numériques, un espace d’administration

et un espace de retours d’expériences :

· présentation générale.

· comptes utilisateurs : outil de création et

d’administration de comptes, outil de réservation.

pages dédiées aux retours d’expériences : articles

enseignants, forum communautaire réservé aux enseignants

(outil de modération géré par le chef de projet numérique et

l’enseignante détachée de l’Education Nationale).

Un gestionnaire de contenus

Un CMS (Content Management System) permettra de gérer l’ensemble des contenus du site internet et de l’application web TNI. L’architecture intégrera un système de publication comprenant :

· gestion de pages et d’articles avec interface utilisateur ergonomique.18

· intégration de contenus (images, textes, vidéos, sons)

Le CMS sera basé sur la technologie RQSite développée par 2Roqs.

SERVEUR ET HEBERGEMENT

Le serveur disposera des composants techniques

nécessaires à son bon fonctionnement et répondra aux

contraintes de temps réel que nécessite la communication

des outils numériques en classe. Le site sera indépendant du

site principal du CAPC MUSÉE.

Il hébergera l’ensemble des éléments des boîtes : le site, les

applications « enseignant » et « élève », et l’application web

TNI.

MISES A JOUR

Hébergée sur le serveur du projet, une seule version à jour

de l’application web TNI sera accessible.

Disponibles en téléchargement depuis le site internet dédié,

les applications « enseignant » (administrateur) et « élève »

pourront être mises à jour facilement. La mise à jour du site

internet dédié se fera directement depuis le CMS, autorisant

un aperçu avant publication.

Réalisation

Étapes de réalisation :

- Appel d’offre : septembre 2015 – décembre 2015

- Spécifications des éléments (boîtes, applications, techniques, graphiques, pédagogiques, interactifs etc.) : janvier 2016 – février 2016

- Développements/création: mars 2015 - juin 2016

· Hébergement/serveur

· Base de données

· CMS

· Conception de l’objet boîte

· Conception application enseignant

· Conception application élève

· Conception site internet dédié

- Prototype opérationnel : tests équipe et en classe, debug : mai 2016 - Mise en ordre de marche : juin 2016

- Recettage : juillet - octobre 2016

- Evaluation : octobre 2016

- Formations : septembre 2016

- Emprunt vBeta : octobre 2016

- Evaluation vBeta : novembre 2016

Date prévue de présentation du produit fini ou de l’ouverture du site au ministère : Mai 2017

Nombre d’exemplaires prévu pour le 1er tirage (cédérom/dévédérom) : 1 boîte19

Droits d’utilisation autorisés sur les ressources (étendue des droits accordés, reproduction, impression, téléchargement, intégration dans un intranet ou un site internet scolaire, autres …)

AUTEURS DU PROJET

· Projet global : concept artistique et graphique, scénographie.

Concernant le concept artistique et graphique, le CAPC MUSÉE et le prestataire travailleront en tant que coauteur à sa réalisation.

· Contenus scientifiques : L’ensemble des ressources scientifiques seront fournies par le CAPC MUSÉE au prestataire. Les droits négociés (ou non s’il en est déjà le propriétaire) par le CAPC MUSÉE seront viables uniquement dans le cadre du projet des Boîtes/ exposition numériques et le CAPC MUSÉE restera seul décisionnaire pour la validation de l’exploitation de ces contenus. L’équipe du CAPC MUSÉE agira en qualité d’auteur de ces contenus.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images fournies par le musée (d’archives ou créées) et les droits d’auteur associés sont à traiter

au cas par cas en collaboration avec les archives du CAPC MUSÉE. Ces derniers dépendent du contexte d’utilisation, c’est-à-dire :

· du périmètre de visibilité (en classe, sur internet).

· des modifications éventuelles apportées à l’œuvre.

· de l’origine de cette modification : éditeur (animation déclenchée automatiquement) ou usager (déclenchée et modifiée par l’enfant).

· sa représentation : contextualisée (photographie en exposition existante) ou décontextualisée (photographie sur fond neutre, l’œuvre pour l’œuvre, qui pourra être commandée)

TERRITOIRES D’EXPLOITATION

· En milieu scolaire (maternelle et primaire).

· Usage en ligne.

· Lieu pédagogique francophone (pays francophones et écoles françaises à l’étranger).

CODES SOURCES

Afin de pouvoir assurer la formation, la maintenance et la conservation du projet, le prestataire livre l’ensemble des codes sources du projet documentés (open-source), dès la mise en ordre de marche.

Le prestataire s’engage à livrer les versions actualisées jusqu’à la fin de l’année 2017, année de garantie du projet.

LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Afin de s’assurer et de respecter la protection des données personnelles, une déclaration auprès de la CNIL sera réalisée. Par ailleurs, des recommandations seront affichées (formulaires), tout en précisant qu’il n’y a aucune obligation de saisie. Les mentions légales CNIL seront affichées sur le site.

· Usage des données formulaires : anonymat.

· Usage des données publiées : site internet dédié au projet (forum, éléments graphiques du site internet), site internet du CAPC MUSÉE, impression d’éléments de communication dédiés au projet des Boîtes numériques.

PROTECTION DES ENFANTS20

Une mention spéciale (charte) sera rédigée indiquant que l’enseignant s’engage à respecter les lois en vigueur concernant tous éléments dont il engage la publication sur le site internet dédié. Par exemple, si une image présente un enfant reconnaissable dans le cadre de l’atelier, il s’engage à disposer des droits par la signature d’un représentant légal (ex. parent) pour la publication de celle-ci. Le CAPC MUSÉE s’engage à vérifier avant publication et/ou modérer les contenus publiés par les enseignants sur le site internet dédié. Cependant, l’enseignant reste entièrement responsable de ses contenus. Il s’engage donc à respecter la charte précitée.21

Annexe 3 - annexe financière du projet

A. RECETTES

Partenaires

Noms des partenaires de production, de leurs représentants légaux et références juridiques ainsi que la forme de leurs apports (numéraire, nature, industrie)

Fondation Daniel et Nina Carasso

Marie-Stéphane Maradeix, Déléguée Générale

Sous l’égide de la Fondation de France

Apport numéraire : 139 500 euros (acquis)

CAPC musée d’art contemporain, Ville de Bordeaux

Alain Juppé, Maire de Bordeaux, Président de Bordeaux Métropole

Ville de Bordeaux

Apport Industrie : 24 500 euros ; Apport numéraire : 25 000 euros

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Aquitaine

Arnaud Littardi, Directeur régional des affaires culturelles d’Aquitaine Service déconcentré du ministère de la Culture et de la Communication Apport numéraire : 20 000 euros (10 000 euros acquis à ce jour)

Plan de financement (TTC)

Apports

numéraire industrie droits Total

Apport(s) du

soumissionnaire

15 000 € 24 500 € 10 000 € 49 500 €

Apport des co-

producteurs

Noms :

Apport des partenaires

Noms :

Soutien financier

demandé

Autres financements

publics

(préciser la source)

50 000€ 50 000 €

Avances

Remboursables

Avances sur recettes

Autre(s) source(s) de

financement

Subventions DRAC

Aquitaine

(10 000 acquis, 10 000

demandés)

0

0

20 000 € 20 000 €

Pré-ventes 0

Mécénat

Fondation Daniel et

Nina Carasso (acquis)

139 500 € 139 500€

TOTAL 224 500 € 24 500 € 10 000 € 259 000 €2223

B. DEVIS DE PRODUCTION – DÉPENSES TTC24

C. EXPLOITATION DU PROGRAMME ET RÉPARTITION DES RECETTES

Diffusion (distributeur, hébergeur, fournisseur d'accès, opérateur, autre…) : La diffusion est réalisée à partir du site internet du CAPC MUSÉE musée d’art contemporain de Bordeaux.

Une diffusion internationale est-elle envisagée (préciser la localisation et la distribution) ?

Une diffusion dans les écoles françaises à l’étranger peut être envisagée. L’outil serait ainsi diffusé sous sa forme dématérialisée

Ce projet est un projet à vocation pédagogique et éducative, mis à disposition gratuite des enseignants. Dans ce cadre, l’ensemble des droits des artistes ont été négociés de façon exclusive pour ce projet.

Pour les sites, préciser le coût annuel de l’hébergement et de la mise à jour :

Hébergement et maintenance : 6000€ HT par an.

Mise à jour des plugins / fonctionnalités : sur devis, 500 € HT / jour

Date de mise à disposition ou date(s) de diffusion : Octobre 2016 (Version Beta) – Mai 2017 (Version finale)

Modes de rémunération des auteurs (forfait ou %) :

Les contenus scientifiques sont écrits par l’équipe du Département des Publics du CAPC MUSÉE.

Pour les archives, les droits seront payés aux artistes selon les normes en vigueur

Si rémunération proportionnelle, % total de droits d’auteur envisagé : 0

Partage des recettes brutes (%), hors droits d’auteur :

Producteur(s) Éditeur(s) Distributeur(s) Autres

Condition d’accès à la ressource :

x gratuit payant mixte Si l’accès est payant ou mixte, préciser ci-dessous les formules de commercialisation et les conditions commerciales.

Formules de commercialisation (pour un site) :

Abonnement Facturation directe, au document,

au service consulté

Autres

(préciser)

Conditions commerciales

Formules proposées Tarif public Prévision du nombre d’établissements Tarif Éducation

Licence monoposte25

Licence multiple (préciser)

Abonnement à l’unité

Abonnements groupés

(préciser)

Autres

(préciser)

Contrepartie accordée à l’Éducation nationale, en fonction du soutien accordé

Mise à disposition gratuite de l’application pour l’ensemble des écoles françaises