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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2020 10 01 1
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2020 10 01 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
17 LA |
LE
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Subvention
Plan de relance
Fonds exceptionnel pour la
voirie communale
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
I: 6 OCT. 2020
et de la publication
le: _ 6 OCT. 2020
berté fraternité
N° 1-10-20
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas —- Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Considérant que le Département de Loire-Atlantique a engagé un plan de relance pour soutenir l'activité des entreprises du BTP,
Considérant que ce fonds exceptionnel à destination des communes de moins de 15 000 habitants sera dédié à l’entretien de la voirie communale,
Considérant que ce fonds peut financer des travaux sur la chaussée qui entraînent des modifications substantielles des voies ou améliorent leur résistance mécanique, des travaux de restructuration ou de modernisation sur les ouvrages d'art où des travaux de restauration des aménagements cyclables,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’ADOPTER l'opération référencée en objet,
D’APPROUVER les travaux de renforcement de chaussées menés dans le
cadre du programme de voirie annuel,
DE SOLLICITER, auprès du conseil départemental de Loire-Atlantique, une subvention, au titre du plan de relance, le fonds exceptionnel pour la voirie communale, pour l'opération suivante :
& Travaux de renforcement de chaussées
+ Dépenses prévisionnelles : 83 330 € HT
“+ Subvention sollicitée : 33 000 € HT
D'AUTORISER le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'établissement de cette demande de subvention.
Accusé réception Préfecture,
[via FAST,
aire i
MARCHAIS i de 6 OCT. 200 |
|
En Mairie, le 1% octobre 2020
1{
!
Ent U
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Taxes et redevances
GRDF
instauration de la
redevance pour l'occupatio
du domaine public (RODP)
par les ouvrages des
réseaux publics de
distribution de gaz
3
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
I: - 6 OCT. 2020
fraternité
N° 2-10-20
berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'occupation du domaine public par des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz donne lieu au paiement d'une redevance,
Considérant la formule légale de calcul appliquée en 2020,
PR = [(0,035€ x L) + 100] x CR
Dans laquelle :
> PR exprimé en euros est le plafond de redevance dû par l'occupant
du domaine,
> L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres,
> 100 représente une valeur fixe,
> CR est le coefficient de revalorisation = 1,26.
Conformément à l'article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la proposition qui lui est faite d'instaurer la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz dite « RODP » pour 2020, N° 2-10-20
D'APPLIQUER la formule de calcul présentée ci-dessus pour l'année 2020 et les années suivantes tant que ladite formule n'est pas modifiée.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
[Accusé réce tion P Le Maire, |via FAST. P réfecture,
éme MARCHAIS
le. 6 OCT, 2020 k LE be
LIN
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Taxes et redevances
GRDF
instauration de la
redevance pour l'occupation
provisoire du domaine
public (ROPDP) par les
chantiers de travaux sur des
ouvrages des réseaux
publics de distribution de
gaz
Certifié exécutoire par te
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le: 6 OCT. 2020
fraternité
N° 3-10-20
berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas - Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 instituant une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics, de distribution de gaz,
Vu le décret précité fixant le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz, modifiant le code général des collectivités territoriales (insertion d'un article R 2333-114-1 à la sous —-section 2 de la section 11 du chapitre III du titre 1Il de la deuxième partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales) :
Considérant la formule de calcul appliquée en 2020,
PR'=0.35xL
Dans laquelle :
» PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine publie communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine,
>L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Conformément à l'article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la proposition d'appliquer la redevance d'occupation du domaine public pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz dite « ROPDP » pour 2020, N° 3-10-20
D'APPLIQUER la redevance selon la formule présentée ci-dessus pour l'année 2020 et les suivantes tant que ladite formule reste inchangée.
En Mairie, le 1° octobre 2020
Accusé réception Préfecture,
via FAST
le 6 OCT. 2020 liberté é ga lité fraternité
N° 4-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville [ F : "di
1 L21
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers :
à PRESENTS
en exercice 29 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia présents 27 M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal —
Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Volants 29 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic. OBJET
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
AFFAIRES FINANCIERES M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Décisions budgétaires M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Principe général de vote en
AP ou en AE/CP Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) disposant que les dotations affectées aux dépenses de d'investissement et de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) ou d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) relatifs aux dépenses à caractère pluriannuel,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 autorisant pour la section d'investissement le vote par AP/CP,
Considérant que la commune de Vallet peut décider par délibération adopter également ce principe de vote pour les dépenses d'investissement et de fonctionnement pluriannuelles dans les limites fixées par l’article L2311-3 du CGCT,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 28 voix "pour" et 1 abstention (M. BUZONIE L.):
Certifié exécutoire par le DE RAPPORTER la délibération du conseil municipal en date du Maire, compte tenu de la 21 décembre 2017 autorisant pour la section d'investissement le vote par transmission en Préfecture AP/CP et de la remplacer par la présente délibération autorisant le vote par le: -f OCT. 2020 AP/CP ou par AE/CP :
D’'ADOPTER le principe de gestion des dépenses d'investissement ou de et de la publication fonctionnement pluriannuelles éligibles en autorisation de programme ou en le : OCT. 2020 autorisation d'engagement et crédits de paiements (AP/CP ou AE/CP) à - 6 OCT. partir du budget 2020. re — FAccusé réception Préfecture,
En Mairie, le 1°’ octobre 2020 via FAST,
le 6 OCT. 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Décisions budgétaires
Aménagement ZAC St
Christophe/La Prestière
AE/CP
Création d'une autorisation
d'engagement
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le: 6 OCT. 2020
fraternité
N° 5-10-20
berté é ga lité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALEET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu l'article L2311-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1% octobre 2020 autorisant le principe du recours au vote par autorisation d'engagement et crédits de paiement,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 28 voix "pour" et 1 abstention (M. BUZONIE L.)
D’ADOPTER sur le budget "ZAC Saint Christophe/La Prestière" l'autorisation d'engagement, ainsi que la répartition des crédits de paiement selon le tableau ci-dessous : N° 5-10-20
Montant de Nom de l’AE Budget N° d’'AE VAE CP 2020 | CP2021 |CP2022 |CP2023 |CP2024 | CP 2025
ZAC St-
[Aménagement de |Christophe-
la ZAC St- La Prestière |[AE-2020-01 | 2 000 000€ | 70 000 € | 1 400 000€ | 21 000 € | 100 000 € | 209 000 € | 200 000 € Christophe (budget
annexe HT)
*AE = autorisation d’engagement/ CP — Crédits de paiement
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
[Accusé réception Préfecture,
F
via FAST,
le - 6 OCT. 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Décisions budgétaires
BMX
Réparation urgente grille de
départ : utilisation du
compte de dépenses
imprévues
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le: - 6 OCT. 2020
Î berté fraternité
N° 6-10-20
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia
M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël — Mme CHIRAT Josette
Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice — Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARD! Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu l'article L2322-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE de l'utilisation du compte de dépenses imprévues suivante :
Dépenses réelles de fonctionnement — Chapitre 022 — Article 022 — Dépenses imprévues : - 5 100 €
Dépenses réelles de fonctionnement — Chapitre 011 — Article 61558 — Entretien des autres biens mobiliers : + 5 100 €
En Mairie, le 1° octobre 202 - n Mairie, le Tocbobre 2020 iccusé réception Préfecture,
via FAST,
le 6 OCT. 2020 À 7 EFær,
CRTATES
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
CULTURE
Convention
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec d'autres salles de
spectacles (Le Grand T, Le
Quatrain)
Cotisations au RIPLA et au
Fonds pour la création et la
diffusion artistique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -6 OCT. 2020
et de la publication
le: - 6 OCT. 2020
iberté é ga lité fraternité
N° 7-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane - M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart qui développe des
partenariats avec d'autres structures permettant de proposer différents
spectacles au Champilambart ou dans d'autres salles et dont les objectifs
sont :
- d'accroître le public,
- d'optimiser les moyens financiers et humains
- de développer notre champ d'actions en touchant un plus large public.
Considérant :
& que ces spectacles sont ainsi soit intégrés dans la billetterie, soit intégrés dans la billetterie des autres structures,
% que les tarifs et les modalités de vente seront définis par le biais de conventions,
& que certains spectacles pourront être inclus dans les abonnements selon les accords conclus dans la convention.
Considérant les partenariats déjà établis mentionnés ci-dessous :
A - Avec le Grand T : convention
Le Grand T décentralise des spectacles dans le département de Loire
Atlantique et à ce titre, des spectacles sont intégrés à la programmation
culturelle de l'espace culturel du Champilambart. Une convention de
partenariat est donc signée chaque année.
Les spectacles proposés pour 2020/2021 sont :
& Au Champilambart :
« Un furieux désir de bonheur » /e 27 mars 2021
& Au GrandT:
« Mort prématurée d'un chanteur populaire dans la force de l'âge » -
Représentation : Mardi 29 septembre 2020 à 19h30 N° 7-10-20
& Dans le cadre de T au théâtre.
Spectacles — T au Théâtre Niveau 1-2 —-3:
Le Champilambart accueillera sur le spectacle « Un furieux désir de bonheur » les classes des collèges qui participent à l'opération «T au
Théâtre !» le 27 mars 2021 au prix de 7€ la place et invitation pour les accompagnateurs.
Cotisation d'adhésion au Réseau des Programmateurs de Loire-
Atlantique (RIPLA)
La participation au RIPLA repose sur une adhésion saisonnière versée au Grand T par Le Théâtre selon un barème calculé en fonction de la masse
financière du partenaire (Source : DGCL, 2016 et Insee, Recensement de la population, 2014 — Population légale en vigueur au 1€ janvier 2017), soit pour la Ville de Vallet : 1 350 €
Cotisation au Fonds pour la création et la diffusion artistique
Afin de consolider le travail en réseau des salles du département de Loire- Atlantique, de favoriser la mise en commun des moyens de production qu'elles accordent aux équipes artistiques départementales et de soutenir la diffusion des spectacles coproduits, le RIPLA (Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique) met un œuvre un dispositif pour soutenir, de façon mutualisée, la création et la diffusion artistique des compagnies du Département de Loire-Atlantique : le Fonds pour la création et la diffusion artistique dont le montant est de 600 €
B - Avec le Quatrain - convention
& Au Quatrain : Näss le 19 février 2021 à 20h30
& Au Champilambart : Eternels idiots le 20 mai 2021 à 20h00
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du
8 septembre 2020 et Finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les conventions de partenariat avec le Grand T et le Quatrain,
D'APPROUVER les participations financières au RIPLA et au fonds pour la création et la diffusion artistique telles que précisées ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à
prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 1° octobre 2020
lAccusé réception Préfecture,
via FAST,
le -6 OCT. 2020 & (
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
CULTURE
Convention
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec l'association D'rôle de
Jeu
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le: 6 OCT. 2020
berté égalité fraternité
N° 8.1-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane - M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel {pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre de son projet culturel, la ville de Vallet souhaite valoriser et encourager les pratiques amateurs. La mise à disposition d’une salle de spectacle équipée permet d'apporter des conditions optimales pour les représentations en public.
Une convention définit les conditions d'accès et d'utilisation du chapiteau installé sur le parc du Champilambart.
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du 8 septembre 2020 et Finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'association D'rôle de Jeu pour l'organisation de représentations théâtrales au Champilambart (chapiteau dans le parc),
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
Le Maire,
ôme MARCHAIS | Ascusé réception Préfecture,
|vié FAST.
BG OCT, 2020
Rp) liberté égalité fraternité
N° 8.2-10-20
DELIBERATION
die 17. DU CONSEIL MUNICIPAL 34 [ , k l ;
t s À
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
Sn ÉXCIcice 20 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — présents 27 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Votants 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas -— Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly —
Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane - M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
CULTURE
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Convention
Le Champilambart Vu le code général des collectivités territoriales
Convention de partenariat Dans le cadre de son projet culturel, la ville de Vallet souhaite développer avec l'association CRU ses publics. Le partenariat entre la ville de Vallet et l'association CRU VALLET VALLET et permet de contribuer au rayonnement et au développement du territoire et de l'économie culturelle.
A. La ville de Vallet organise une représentation supplémentaire d'un
spectacle de la saison culturelle, réservée exclusivement à l'association
Cru Vallet.
B. L'association Cru Vallet proposera une dégustation du CRU VALLET,
avec un échange autour du vin, du terroir et de ses spécificités lors de
deux « concerts du Cru» organisés dans le cadre de la saison
culturelle.
C.L'association CRU VALLET proposera une dégustation gratuite en
novembre ou décembre, le dimanche matin, en lien avec le marché
dominical, dans l’atrium de l'hôtel de ville.
Une convention a été établie en 2019 pour 3 ans (soit 3 saisons culturelles : 2019/20 — 2020/21 — 2021/22).
| Un avenant précise les modalités financières et dates des évènements pour Certifié exécutoire par le chaque saison.
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture Modalités financières pour la saison 2020-2021 : le: - 6 OCT. 2020
- L'association CRU VALLET s'engage à acheter un quota de 120 places
au tarif préférentiel de 9€ (spectacle Thomas Schoeffler du 6 novembre
le : 2020). Le règlement de ces places devra parvenir à la billetterie du
-6 OCT. 2020 Champilambart avant le 27 octobre.
et de la publication N° 8.2-10-20
= ess
- La Ville de Vallet s'engage à acheter, sur présentation d'une facture,
75 bouteilles de CRU VALLET au tarif de 10 € par bouteille, pour les
dégustations de la saison culturelle ainsi que pour le bar du
Champilambart.
- L'association CRU VALLET offrira une dégustation en 2021 (date à
définir) dans l'atrium de l'hôtel de ville ou en extérieur.
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du 8 septembre 2020 et Finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER l'avenant à la convention de partenariat avec l'association CRU VALLET pour la saison 2020/2021,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 1° octobre 2020
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le _ 6 OCT. 2020
mn en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
CULTURE
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec l'association Musique et
Danse en Loire-Atlantique
Pôle Musique et Danse
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
I: 6 OCT. 2020
et de la publication
ke: 6 OCT. 2020
tberté é ga lité fraternité
N° 9-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise - M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Le réseau des « Pôles Musique et Danse » constitué de 9 directeurs artistiques de salles de spectacles du département de Loire-Atlantique a pour vocation de développer ensemble une saison de projets chorégraphiques et/ou musicaux mêlant diffusion et action culturelle de territoire pouvant fédérer divers publics. Le réseau est constitué des
communes suivantes: Vallet, Machecoul-Saint-Même, La Chevrolière, Vallons-de-l'Erdre, Ancenis-Saint-Géréon, Pont-Château, Haute-Goulaine, Nort-sur-Erdre et Guérande. Une attention particulière est apportée aux
projets artistiques des compagnies implantées sur le territoire, aux artistes associés à "Musique et Danse en Loire-Atlantique" (MDLA) et aux projets à dimension « participative ».
En coréalisation avec MDLA, ces pôles s'engagent, en lien avec la programmation, à développer un partenariat avec les écoles de musique et de danse, les groupes amateurs, les acteurs du champ de l'éducation et du social, les structures de’proximité afin d'accompagner et d'encourager la relation à la musique et à la danse sur les territoires.
Considérant que dans ce cadre, la commune de Vallet et « Musique et Danse en Loire-Atlantique » s'associent pour organiser des projets au
Champilambart.
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du
8 septembre 2020 et Finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'association "Musique et Danse en Loire-Atlantique",
DE DIRE que l'association MDLA prendra à sa charge toutes les dépenses
liées à l'organisation de ces projets, que la ville de Vallet participera à
hauteur de 2 520 € (budget estimé et réévalué après bilan — voir annexe de
la convention) et conservera les recettes de billetterie, que les stagiaires
inscrits aux ateliers dans le cadre de ces projets pourront bénéficier soit de
gratuités, soit de tarifs spécifiques, N° 9-10-20
> Pour le concert Krystal Mundi, un tarif à 6 € pour les moins de 18 ans, 11 € pour les élèves adultes, 14 € pour les élèves accompagnateurs
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé réception P via FAST, P réfecture,
le 6 OCT. 2070 liberté égalité fraternité
N° 10-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
enexercice 29 M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal —
présents 27 Mme CASCARINO Sophie —- M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — CE 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas —- Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M, DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice - M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
CULTURE
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Le Champilambart
Vu le code général des collectivités territoriales,
Convention "Traverses" avec
l'association Musique et Considérant que le dispositif «Traverses» est un dispositif
Danse en Loire-Atlantique d'accompagnement à la scène des équipes artistiques professionnelles de Loire-Atlantique, initié en 2015 par «Musique et Danse en Loire-
Atlantique » et qui vise à soutenir l'innovation dans le domaine de la
création musicale,
Considérant que le dispositif « Traverses » accompagne la production, la création et la diffusion d'œuvres musicales pour les plateaux et favorise leur inscription sur le territoire départemental.
Considérant que ce dispositif fédère, en 2019, 14 structures partenaires qui souhaitent s'engager et agir conjointement en faveur du soutien à la création musicale départementale,
Considérant que ce soutien se concrétise par :
- un apport en co-production/fonds mutuatisé d'aide à la création versé aux équipes artistiques soutenues dans le cadre de Traverses d'un montant de 300 € TTC,
- un préachat d'une représentation d'un des projets soutenus pour les saisons 2020/2021 et/ou 2021/2022,
Certifié exécutoire par le - une résidence de création avec mise à disposition du plateau équipé et Maire, compte tenu de la de l'équipe technique sur les saisons 2020/2021 et/ou 2021/2022 transmission en Préfecture
le: -f OCT. 2020 Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du 8 septembre 2020 et Finances du 23 septembre 2020,
et de la publication Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
le: -6 OCT. 2020 D'APPROUVER la convention Traverses avec l'association Musique et Danse en Loire-Atlantique,
DE DIRE :
% que la ville de Vallet versera à l'association MDLA 300 € TTC pour le fonds mutualisé,
sélise N° 10-10-20
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
Accusé réception Préf
Via FAST. © hs
le 6 OCT. 2020 LA LER, (
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
CULTURE
Le Champilambart
Pôle culturel
Saison culturelle
Région Pays de la Loire
Convention Voisinages
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -6 OCT. 2020
et de la publication
le: -6 OCT. 202
berté égalité fraternité
N° 11-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu - Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie - M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane - M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine -— M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice - M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant :
& que l'opération "Voisinages" associe 28 structures de diffusion réparties sur l'ensemble du territoire de la Région des Pays de la Loire.
% que pour la saison 2020.2021, l'ensemble de l'opération concerne 20 spectacles pour 112 représentations réparties entre ces 28 lieux de
diffusion.
& que cette opération est accompagnée par le conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de sa politique de soutien à la diffusion des compagnies dramatiques et chorégraphiques des Pays de la Loire.
Considérant que le conseil régional finance ainsi entre 40 et 50% du déficit réalisé par les lieux pour chaque représentation dans la limite d'un plafond.
Considérant :
& que pour la saison 2020-2021, ce sont les deux spectacles : Versus et Leïla K organisés sur une même soirée, le 7 avril 2021, qui font partie de l'opération « Voisinages ». Le coût global estimé pour cette soirée est de 6 180 € et la participation de la région de 2 209 €,
% que le conseil régional a, dans le cadre d'une convention séparée, désigné le Grand T comme opérateur référent, en charge de la coordination de l'ensemble de l'opération sur le plan administratif et de la ventilation et du versement des financements accordés par la Région à
cette opération.
Sur proposition du Maire après avis des commissions Culture du
8 septembre 2020 et Finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention Voisinages avec le Grand T, N° 11-10-20
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
Le Maire,
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
lé -6 OCT. 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
CULTURE
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec Ouest-France
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 6 OCT. 2020
et de la publication
le: -6 OCT. 202
fraternité
N° 12-10-20
berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie —- M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise —- M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas —- Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine - M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine - M. LE CUNF Johann - M. GIRARDI Fabrice - M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Considérant que dans le cadre de la promotion des spectacles de la saison culturelle, un partenariat a été conclu avec le quotidien Ouest-France qui s'engage à mettre à la disposition de la ville de Vallet des encarts promotionnels et des jeux pour une valeur estimée à 14 969 € HT.
Considérant qu'en contrepartie, l'espace culturel s'engage à apposer le logo Ouest-France sur ses documents de promotion, à offrir 140 places réparties sur les spectacles de la saison aux lecteurs de Ouest-France et à acheter des journaux à offrir aux spectateurs pour une valeur de 579,67 € HT.
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du 8 septembre 2020 et Finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec le quotidien OUEST France dans les conditions présentées ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 1° octobre 2020
Accusé réception Préfecture,
via FAST.
6 OCT. 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS liberté égalité fraternité
N° 13-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIÏL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
enexercice 29 M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — présents 27 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Votants 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine - M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
CULTURE
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Le Champilambart
Vu le code général des collectivités territoriales
Projet d'Education Artistique
et Culturel Considérant que dans le cadre du projet d'éducation artistique et culturel (PEAC) mis en place pour la saison 2020.2021 et les objectifs visés dans le
Saison culturelle 2020/2021 cadre de ce projet à savoir Rendre la culture accessible au plus grand nombre : élargir les publics :
° auprès des jeunes
e auprès des familles
e auprès des populations éloignées de la culture
différents partenariats sont proposés :
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADOPTER dans le cadre du PEAC de la Ville de VALLET les tarifications
spécifiques suivantes :
Y Avec les élèves de l'école municipale de musique et l'école de
musique associative de Loire Divatte (selon les projets)
Les élèves de l'école municipale de musique et de l'école de musique Certifié exécutoire par le associative de Loire Divatte pourront découvrir des spectacles à tarifs Maire, compte tenu de la préférentiels : 6 € pour les moins de 18 ans, 11 € pour les élèves adultes, transmission en Préfecture 14 € pour l'adulte accompagnateur et pour les spectacles suivants :
le: - 6 OCT. 2020 e Maria Dolorès le 1° décembre 2020 et/ou Black Boy le 7 décembre
. 2020
et de la publication
ee e Krystal Mundi le 12 décembre 2020
e Sarah Mac Coy le 12 mars 2021 - les tarifs suivants sont
proposés :10 € pour les moins de 18 ans ; 17 € pour les élèves adultes ;
20 € pour l'adulte accompagnateur.
dre N° 13-10-20
Avec les partenaires des actions culturelles de moins de 18 ans
Les partenaires des actions culturelles, de moins de 18 ans (associations valletaises, établissements scolaires) pourront bénéficier d'un tarif préférentiel à 9 € sur certains spectacles de catégorie D et E, avec un maximum de 20 places par groupe.
Y Avec le CCAS de la Ville de Vallet
4 spectacles proposés au tarif préférentiel de 5 € la place :
- Black Boy le 7 décembre
- Je demande la route le 30 mars
- Le dimanche en fête Cep Party le 18 avril
- Un furieux désir de bonheur le 27 mars
* En parallèle, des ateliers parents/enfants seront proposés aux
familles et le tarif proposé est de 5 € par participant
D'AUTORISER le maire à signer tout document afférent à ce dossier et à prendre toutes les mesures d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 1°" octobre 2020 = =
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 6 OCT. 2020
Le Maire, en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
MARCHES PUBLICS
Marché n°V-PA-18-22
Lot n° 2
Fourniture et installation
d'un modulaire à l'école
publique Paul Eluard
Exécution financière —
Exonération des pénalités
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le:
fraternité
N° 14-10-20
berté é ga lité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé et plus particulièrement ses rubriques 413251.3 et 4132524,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D'EXONERER l'entreprise ALGECO), titulaire du marché public n°V-PA-18- 22 Lot n°2 de fourniture et d'installation d’un modulaire à l’école publique, des pénalités prévues au contrat pour dépassement des délais contractuels.
En Mairie, le 1° octobre 2020
Aëcusé réception Préfecture,
Dos via FAST,
l8 6 OCT. 2020 ville
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
MARCHES PUBLICS
Marché n° 2019-001
Travaux de voirie, de
réseaux et de signalétique
Signature du protocole
transactionnel relatif
au lot n° 2 — Enrobé coulé à
froid
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le :
fraternité
N° 15-10-20
berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECAQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas —- Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors en vigueur lors de la conclusion du marché initial,
Vu le code civil et notamment son article 2044,
Vu la convention de groument de commande relatif aux accords-cadres de travaux, de voirie, de réseaux et de signalétique,
Considérant que pour leurs besoins en matière d'enrobés coulés à froid, certains membres du groupement de commandes, dont la commune de Vallet, ont conclu un marché avec l'entreprise Enroplus sur le lot n°2 du marché n°2019-001 qui a été notifié à l'entreprise le 7 mai 2019,
Considérant qu’à la suite de l'épidémie de COVID-19 et des conséquences qui s'en suivent, le titulaire du marché s'est vu dans l'obligation de refuser ou de décaler la réalisation de certaines commandes,
Considérant que dans ce contexte, il est nécessaire de signer un protocole transactionnel avec le titulaire du marché afin de permettre à la commune de se désengager du montant minimum annuel de commandes et de ne pas appliquer de pénalités en cas de retard ou de non réalisation d'une ou
plusieurs commandes ce jusqu'au 31 mars 2021,
Considérant que ce protocole transactionnel prendra effet dès sa notification au titulaire du lot n°2 du marché n°2019-001 et qu'il durera jusqu'à la fin de l’année contractuelle en cours à savoir le 06 mai 2021,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 23 septembre 2020, N° 15-10-20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER le protocole transactionnel relatif au lot n°2 du marché n°2019-001 avec la société Enroplus,
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et à donner à ce dossier la suite qui convient.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
Accusé réception Préfecture,
Le Maire, via FAST,
le 6 OCT. 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
EDUCATION — SPORTS —
VIE ASSOCIATIVE
Enseignement
OGEC Sainte Marie —
Contrat d'association Ecole
privée Ste Marie
Forfait communal pour
l'année 2020 et fixation de la
participation
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le :
fraternité
N° 16-10-20
berteé égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry - M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget primitif adopté le 19 décembre 2019,
Vu la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2018 autorisant la signature d'une convention de forfait communal avec l'OGEC Sainte Marie régissant les modalités de versement de la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des classes maternelles et primaires à effet du 1er janvier 2018 et d'une durée de 3 ans,
Considérant que pour l'année 2020 les coûts de référence d'un élève de l'école publique calculé sur la base du compte administratif 2019 s'établit de la façon suivante :
3 Elève de maternelle : 1 343,48 £/élève
3 Elève d'élémentaire (dont ULIS) : 231,61 €/élève
Sur proposition du maire, après avis de la commission Finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 27 voix "pour" et 2 abstentions (MM. FAVREAU $. - GAULTHIER M.) :
D'APPROUVER le montant par élève tel que présenté ci-dessus pour l'année 2020,
DE VERSER à l'OGEC Sainte Marie la somme de 265 863,07 €, calculée
selon le tableau joint à la présente délibération, au titre de la participation au contrat d'association de l'Ecole Sainte Marie de Vallet pour l'année 2020,
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée aux affaires scolaires à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le -60CT. 2070
En Mairie, le 1er octobre 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 29
OBJET
EDUCATION — SPORTS -
VIE ASSOCIATIVE
Convention
Ecole Ste Anne/St Jean
Baptiste du Loroux Bottereau
Année 2019/2020
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le :
iberté é ga lité fraternité
N° 17-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice —- M. FAVREAU Simon - M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de subvention pour l'année scolaire 2019/2020 présentée par
l'Ecole Sainte Anne/Saint Jean Baptiste du Loroux-Bottereau pour un enfant
de VALLET fréquentant une classe d'enseignement spécialisé (ULIS),
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ALLOUER, pour l'année scolaire 2019/2020 par élève fréquentant la
classe d'adaptation ou la classe d'intégration de l'école Ste Anne/St Jean
Baptiste du Loroux Bottereau :
< 231.61 € au titre des dépenses de fonctionnement,
+ 38.00 € par an et par élève de primaire au titre des fournitures
scolaires,
+ 18.86 € au titre des manuels et livrets pédagogiques.
Soit un total de 288.47 € par élève
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée aux affaires scolaires à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
‘Âceusé réception Préfecture,
En Mairie, le 1er octobre 2020 via FAST,
le 6 OCT. 2020 Le Maire,
Jérôme MARCHAIS liberté é ga lité fraternité
N° 18-10-20
DELIBERATION
dilie. mA”, DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia
EME M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — présents 27 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette
Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand —
votants 29 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel —
M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice — Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. GIRARDI Fabrice -— M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
EDUCATION - SPORTS -—
VIE ASSOCIATIVE M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Délégation de Service
Public Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-3,
IFAC Ouest
Vu l'article 33 du contrat de Délégation de Service Public (DSP) conclu entre Rapport annuel 2019 la ville et l'IFAC Ouest,
Vu le rapport annuel présenté par l'Ifac Ouest au titre de son activité de
délégataire de service public pour la gestion des activités socio-éducatives à destination des enfants et adolescents.
Considérant que le rapport présenté comprend les éléments comptables et d'analyse de la qualité du service permettant d'exercer le contrôle prévu par le contrat de délégation de service public,
Sur proposition du maire, après présentation en comité DSP du 8 juillet et avis de de la commission finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE du rapport de l'Ifac Ouest sur la gestion du service public d'activités socio-éducatives à destination des enfants et adolescents pour l'année 2019.
| En Mairie, le 1er octobre 2020 Accusé réception Préfecture,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la via FAST,
transmission en Préfecture Le Maire,
; le - 6 OCT. 2020 8: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le : liberté é ga lité fraternité
N° 19-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville E ! æ # ll"
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en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu —- Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — présents 26 Mme CASCARINO Sophie —- M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise - M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. FAVREAU Simon - M. BUZONIE Ludovic.
en exercice 29
votants 28
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
EDUCATION — SPORTS — M. GIRARDI Fabrice
VIE ASSOCIATIVE
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Convention
Ecole multisports adaptés Vu le code général des collectivités territoriales 2020/2021
Vu le projet de reconduction de la mise en œuvre des ateliers sportifs de Partenariat avec l'OMS de découverte dans le cadre de l'école multisports adaptés à VALLET initiée par Vallet et le conseil l'Office Municipal des Sports de VALLET avec la participation du Conseil départemental de Loire- départemental de Loire-Atlantique, Atlantique
Vu le projet de renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de VALLET, l'OMS et le conseil départemental de Loire-Atlantique,
Considérant que la convention entre la ville de VALLET, l'OMS et le conseil départemental de Loire-Atlantique a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ce partenariat,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission "Sport" en date du 21 septembre 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention annuelle de partenariat entre la Ville de
VALLET, l'OMS et le conseil départemental de Loire-Atlantique pour la création et le fonctionnement de cette école multisports adaptés,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjointe déléguée aux sports à signer Certifié exécutoire par le la convention à intervenir, les éventuels avenants et à prendre les mesures Maire, compte tenu de la d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020 En Mairie, le Ter octobre 2020! Accusé réception Préfecture,
via FAST, et de la publication
le : Le Maire,
me MARCHAIS le _ 6 OCT. 2020 JU 4 | F Î! LA LE ns €
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 26
votants 28
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
ZAC Saint Christophe/La
Prestière
Déclassement après enquête
publique des parkings rue
Saint Christophe
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -6 OCT. 2020
et de la publication
le :
iberté é ga lité fraternité
N° 20-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia
M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal —- Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette
Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry - M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. GIRARDI Fabrice
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques qui dispose qu'un bien appartenant à une personne publique et
affecté à l'usage direct du public relève du domaine public de cette
personne.
Vu la délibération en date du 14 décembre 2019 engageant la procédure de
déclassement du parking de la rue St Christophe.
Vu l'arrêté n°189-07/2020T du 10 aout 2020 désignant M RINEAU Alain en
qualité de commissaire enquêteur,
Vu la tenue de l'enquête publique du 1% septembre 2020 au 16 septembre
2020,
Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 24 septembre 2020 et
son avis favorable,
Considérant que ces terrains inclus dans le périmètre de la 19" tranche des
logements collectifs et individuels groupés de la ZAC St Christophe-la
Prestière seront cédés à Atréalis promotion et Atlantique Habitations,
Considérant que les parcelles concernées sont les suivantes : AY n° 405 —
AY n° 797- AY n° 798 - AY n° 363- AY n° 743- AY n° 358- AY n° 357 — AY
n° 359 et AY n° 356 et n° 360 pour une emprise minime d'espaces verts où
parfois de stationnement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PROCEDER au déclassement du domaine public communal des
parcelles cadastrées section AY n° 405 — AY n° 797- AY n° 798 - AY
n° 363- AY n° 743- AY n° 358- AY n° 357 — AY n° 359 et AY n° 356 et
n° 360,
DE DECIDER leur incorporation dans le domaine privé communal,
conformément à l'article L2141-1 du code général de la propriété des
personnes publiques,
dl. N° 20-10-20
DE CEDER ultérieurement ces parcelles au bailleur social Atlantique Habitations et au promoteur Atréalis promotion pour la réalisation de la 1% tranche de travaux de la ZAC St Christophe la Prestière,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte etfou document s'y rapportant et permettant la réalisation de cette opération.
En Mairie, le 1er octobre 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS Accusé récepti via FAST. Ption Préfecture,
ee _G60cT. 207% L À à
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 26
votants 28
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Acquisition
Liaison Chemin des Buttes
Création d'un chemin
piétonnier
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le: - 6 OCT. 2020
b erté fraternité
N° 21-10-20
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie —- M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. GIRARDI Fabrice
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en date du 13 mai 2013 de la commune de VALLET, créant une liaison douce pour relier le chemin des Buttes à la rue de Bretagne via l'emplacement réservé n°2,
Considérant les parcelles concernées cadastrées section ZS n° 365, 370, 371, 376, 377, 633, 628, 640, 601, 594, 586, 602 appartenant à quatre propriétaires,
Considérant les promesses de vente de M. MORINIERE, Mme MECHINEAU et M. et Mme MAINARD à la commune ces parcelles situées à cet emplacement réservé soit environ 223 m? au prix de 60 euros le mètre carré,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme du 15 septembre 2020,
Sur proposition du Maire après avis de la commission des Finances du 23 septembre 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR à :
& MAINARD Claude, domiciliés 11 Le Coin du Bois — 44330 LA CHAPELLE HEULINIes parcelles cadastrées section ZS n° 365, 370,
371, 376, 377, 633, 628, 640 soit une superficie de 100 m?
& M. MORINIERE Thierry, domicilié 12 rue de l'Ormoie — 44330 VALLET
les parcelles cadastrées section ZS n° 586 et 602 d'une superficie de
95 m2?
% Mme MECHINEAU Marie-Annick (épouse CORMIER), domiciliée 2 rue de Bretagne — 44330 VALLET la parcelle cadastrée section ZS n° 601 d'une superficie de 20 m?
le. N° 21-10-20
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, toutes indemnités comprises aux conditions prévues dans la promesse de vente,
DE PRENDRE EN CHARGE les frais de bornage si nécessaire et de notaire,
D'AUTORISER le Maire à signer les documents à intervenir.
En Mairie, le 1er octobre 2020
Accusé réception Préfecture,
Le Maire, via FAST,
érôme MARCHAIS
l8 6 OCT. 2020 liberté é ga lité fraternité
N° 22-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers :
. PRESENTS
nee Ce. 22 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia présents 26 M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal -
Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette
Volants 28 Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas - Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET
ABSENTS EXCUSES
AFFAIRES FONCIERES Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu) M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Cession M. GIRARDI Fabrice
La Bodinière M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
M. et Mme BUREAU Thomas
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 émettant un avis
Résultats enquête publique favorable au principe de vendre à M. et Mme BUREAU Thomas, domiciliés 2 La Bodinière à VALLET, sollicitant l'acquisition de terrains communaux
(environ 180 m°), à savoir :
- une parcelle communale non cadastrée d'environ 60 m? du domaine
public, zone Ah2 au PLU,
- et une partie du domaine public, non cadastrée, d'une superficie
d'environ 120m°, zone À au PLU, terrain attenant à leur propriété ;
soit une superficie totale d'environ 180 m°* non affectée à un usage
commun et jouxtant leur propriété, bien cadastré sections HO n° 89, n°92,
n° 107 et 129,
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête N°225-08/2020T programmant l'enquête
publique du lundi 24 août au lundi 7 septembre 2020,
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire
enquêteur du 8 septembre 2020,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 11 € HT le mètre carré,
. . Vu la proposition de prix fixé à 45 € le mètre carré,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Vu l'accord de M. et Mme BUREAU Thomas en date du 2 mars 2020, transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020 Sur proposition du Maire, et des commissions Urbanisme et Finances du 23 septembre 2020,
et de la publication Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
le: - 6 OCT. 2020 > DE CEDER à M. et Mme BUREAU Thomas, domiciliés 2 La Bodinière à
VALLET, deux excédents communaux : l'un d'une superficie d'environ
120 m° et l'autre d'environ 60 m° - soit une superficie totale d'environ
180 m°* non affectés à un usage commun et jouxtant leur propriété
cadastrée sections HO n° 89, n°92, n° 107 et 129, classé en zones A et
Ah2 au PLU (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du
document d'arpentage),
UE N° 22-10-20
> DE FIXER le prix à 45 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais
de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme BUREAU Thomas,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de
transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 1° octobre 2020
Le Maire, Accusé récepti
Jérôme MARCHAIS via FAST, tion Préfecture,
le - 6 OCT. 2020 liberté égalité fraternité
N° 23-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
i ME te L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
en exercice 29 M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie —- Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — présents 26 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — votants 28 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie —- Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
AFFAIRES FONCIERES M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon) M. GIRARDI Fabrice
Cession
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
La Petite Masure
M. et Mme Joseph et Noëlla
MAINGUY
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2020 émettant un avis Résultats enquête publique favorable au principe de vendre M. et Mme Joseph et Noëlla MAINGUY, domiciliés 219 La Bodinière au LANDREAU (44430), propriétaires de la parcelle cadastrée section B n°14 au village La Petite Masure à VALLET, une partie du domaine public non affecté à un usage commun, jouxtant leur propriété : excédent communal de la VC N°48 d'une superficie d'environ 45m?, zone PLU Ah2,
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête N°224-08/2020T programmant l'enquête publique du lundi 24 août au lundi 7 septembre 2020.
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 8 septembre 2020,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 10 € HT le m? en Ah2,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré,
Vu l'accord de M. et Mme Joseph et Noëlla MAINGUY en date du 4 avril 2020,
Certifié exécutoire par le Sur proposition du Maire, et des commissions Urbanisme et Finances du Maire, compte tenu de la 23 septembre 2020
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Le. > DE VENDRE à M. et Mme Joseph et Noëlla MAINGUY, domiciliés et de la publication 219 La Bodinière au LANDREAU (44430), propriétaires de la parcelle le: - 6 OCT. 2020 cadastrée section B n°14 au village La Petite Masure à VALLET, une partie du domaine public non affecté à un usage commun, jouxtant leur propriété : excédent communal de la VC N°48 d'une superficie d'environ 45m, zone PLU Ah2 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage)
sas N° 23-10-20
> DE FIXER le prix à 60€ le m? frais en sus,
> DE DIRE que les frais, droits et honoraires — y compris les frais de
géomètre -, tant des présentes, que de l'acte authentique seront à la charge de M. et Mme Joseph et Noëlla MAINGUY,
> D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 1 octobre 2020 ç-- | Te | Accuëé réception Préfecture,
|vià FAST,
[le 6 oct. 2070 liberté é ga lité fraternité
N° 24-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville / f Ü 7
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
enexercice 29 M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia
M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — présents 26 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël —- Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie —- M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Votants 28 Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry —- M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas —- Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann - M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
AFFAIRES FONCIERES M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon) M. GIRARDI Fabrice
Cession
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
La Salmonière
SCI La FLEURANCIERE
(Sté ESCALEV) | Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2020 émettant un avis favorable au principe d'échanger avec la SCI La FLEURANCIERE, Résultats enquête publique représentée par M. HERNANDEZ, dont le siège social se situe 2 la Fleurancière à 44190 MONNIERES, les terrains comme suit :
> la ville de VALLET cède à la SCI La Fleurancière une partie du domaine public, dépendances de la voie communale n°175, d'une superficie de 180m? environ, zone A du PLU
la ville de VALLET reçoit de la SCI La Fleurancière une partie de la parcelle cadastrée section WN n°58 longeant la voie communale n°177, d'une superficie de 92m? environ, zone Ah2 du PLU,
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête N°216-08/2020T programmant l'enquête publique du lundi 24 août au lundi 7 septembre 2020.
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 8 septembre 2020,
Vu la validation d'échange sans soulte avec partage des frais, droits et honoraires — notaire et géomètre -, tant des présentes, que de l'acte authentique pour 50 % à la charge de la ville de VALLET et 50 % à la charge de la SCI La FLEURANCIERE, représentée par M. HERNANDEZ, domiciliée 2 la Fleurancière à 44190 MONNIERES Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Vu l'accord de la SCI La FLEURANCIERE, représentée par M. HERNANDEZ transmission en Préfecture en date du 4 mai 2020,
le: - 6 OCT. 2020
Sur proposition du Maire, et des commissions Urbanisme et Finances du . 23 septembre 2020
et de la publication
le: -6 OCT. 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
> DE RECEVOIR de la SCI La Fleurancière une partie de la parcelle cadastrée section WN n°58 longeant la voie communale n°177, d'une superficie de 92m? environ, zone Ah2 du PLU.
séliss N° 24-10-20
neslise
> DE CEDER à la SCI La Fleurancière une partie du domaine public, (dépendances de la voie communale n°175), d'une superficie de 180m° environ, zone À du PLU
(la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
> DE DIRE que les frais, droits et honoraires — notaire et géomètre -, tant des présentes, que de l'acte authentique seront partagés pour 50 % à la charge de la ville de VALLET et 50 % à la charge de la SCI La FLEURANCIERE, représentée par M. HERNANDEZ, domiciliée 2 la Fleurancière à 44190 MONNIERES,
> D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 1° octobre 2020
Le Maire, ACCUSé réception Préfecture,
Jérôme MARCHAIS via FAST,
le 6 OCT. 2020 à
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 26
votants 28
OBJET
AFFAIRES FONCIERES
Cession
Le Landreau Village
M. et Mme David CLEMENT
Mise à enquête publique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le: - 6 OCT. 2020
transmission en Préfecture
berté égalité fraternité
N° 25-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal —
Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie - M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane -— M. BODIN Anthony — Mme NAUD Julie - Mme MARCHAND Delphine - M. LE CUNF Johann — M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEÉGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. GIRARDI Fabrice
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
Considérant la demande de M. et Mme CLEMENT David, propriétaires de la
parcelle cadastrée section ZM N°86 Le Landreau village sollicitant
l'acquisition d'un excédent communal d'une superficie d'environ 55 nm,
classée en zone Ah1 au PLU, non affecté à un usage commun et longeant
leur propriété, ceci afin de réaliser un assainissement autonome,
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme du 10 mars 2020,
Considérant le prix de vente proposé de 60 €/le mètre carré (l'avis du service
des domaines étant de 45 € HT le m° en Ah1), les frais, droits et honoraires —
y compris du géomètre étant à la charge des demandeurs
Considérant que M. et Mme CLEMENT David ont donné leur accord sur ces
conditions le 06 juillet 2020.
Après avis de la commission des Finances du 23 septembre dernier.
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 27 voix "pour" et
1 abstention (M. DAVID $.):
> DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme
CLEMENT David, domiciliés Le Landreau village à VALLET un
excédent communal d'une superficie d'environ 55 m? non affecté à un
usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section ZM n°86,
classée en zone Ah1 au PLU (la superficie exacte sera déterminée
après l'établissement du document d'arpentage) afin de réaliser leur
assainissement autonome.
> DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en SuS, y compris les
frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme CLEMENT
David. N° 25-10-20
> DEDIRE:
& qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
& que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de ville et par les moyens habituels de publication municipale,
& qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la Voirie et de la vente
d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 12° octobre 2020
| Accusé réception Préfecture,
Lemaire, via FAST,
le -6 OCT. 2020 liberté égalité fraternité
N° 26-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
en exercice 29 PRESENTS
ésent 25 M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia presents M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — 28 Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette votants Mme HECAQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice —- Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane —- Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann -
OBJET M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
AFFAIRES FONCIERES Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu) M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
Acquisition M. GIRARDI Fabrice
M. BODIN Anthony {pouvoir à M. PAILLARD Pascal)
Carrefour Route de Bonne
Fontaine/Bd d'Espagne M. PAILLARD Pascal a été élu secrétaire de séance.
Consorts DELORME
Par délibération en date du 04 juin 2020, le conseil municipal a décidé :
& D'acquérir à la SCI WELLES'COM, (ou à toutes personnes physique ou morale qui s'y substituerait et dès lors qu'elle deviendra propriétaire de la parcelle AX n° 90) domiciliée 6 route de Bonne Fontaine une partie de la parcelle cadastrée section AX n° 90 pour une superficie d'environ 15 m? (la surface exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage) nécessaire à la future réalisation d'un giratoire à hauteur du carrefour de la Route de Bonne Fontaine et du Bd d'Espagne
& De fixer le prix à 50€ le mètre carré,
& De dire que les frais, droits et honoraires - ÿ compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de la ville de VALLET
& D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Considérant que le projet de la SCI WELLES'COM est ajourné à court terme et que cette surface étant nécessaire à la future réalisation d'un giratoire à Certifié exécutoire par le hauteur du carrefour de la route de Bonne Fontaine et du boulevard Maire, compte tenu de la d'Espagne ; la commune se porte acquéreur d'une partie de la parcelle transmission en Préfecture cadastrée section AX n°90 (environ 15 m2) auprès des propriétaires actuels : le: 6 OCT. 2020 les consorts DELORME.
Considérant l'accord des consorts DELORME, représentés par Mme et de la publication DELORME Solange sur ces conditions le 17 septembre 2020,
le: - 6 OCT. 2020 N° 26-10-20
ss
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
> DE RAPPORTER la délibération n°7-06-2020 du 4 juin 2020,
3 D'ACQUERIR aux consorts DELORME représentés par Mme DELORME Solange, une partie de la parcelle cadastrée section AX n° 90 d'une superficie d'environ 15 m? nécessaire à la réalisation d'un future giratoire à hauteur du carrefour de la route de Bonne Fontaine et du boulevard d'Espagne,
> DE FIXER le prix d'acquisition à 50 € le mètre carré les frais, droits et honoraires - ÿ compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de la ville de VALLET,
3 DIRE que la ville de VALLET s'engage à la reconstruction à l'identique d'un mur de clôture en limite de la nouvelle parcelle établie dès lors que les travaux du rond-point seront effectifs. La réfection est estimée à la somme de 500 € HT maximum. Dans l'hypothèse où le propriétaire (actuel ou futur) déciderait de refaire ce mur avant les travaux de réalisation du giratoire, la ville verserait à sa demande la somme précitée,
3 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de
transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
Le Maire,
érôme MARCHAIS Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 6 OCT. 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 25
votants 28
OBJET
Cession
Le Landreau Village
M. et Mme SEGAUD Christophe
Suppression servitude
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
seen
fraternité
N° 27-10-20
berté é gqalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie - M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann —
M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. GIRARDI Fabrice
M. BODIN Anthony (pouvoir à M. PAILLARD Pascal)
M. PAILLARD Pascal a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du 19 décembre 2019 décidant :
& De déclasser du domaine public une partie de la parcelle communale cadastrée section ZM n° 89 pour environ 140 m°* au Landreau Village - non affectée à un usage commun, jouxtant la propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
& De céder à M. et Mme SEGAUD Christophe, domiciliés au lieudit Le
Landreau Village à VALLET, ladite parcelle communale déclassée cadastrée actuellement section ZM n° 89p d'une superficie d'environ 140 m* non affectée à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (*la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
& De fixer le prix à 60.00 € le mètre carré, frais en sus,
& De dire qu'une antenne d'eau pluviale étant installée sur la parcelle communale et afin de pouvoir continuer à entretenir le réseau d'eau pluviale, il conviendra de faire figurer une servitude de passage dans l'acte de cession à M. et Mme SEGAUD,
& De dire que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de M. et Mme SEGAUD Christophe,
& D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. N° 27-10-20
sh
Vu la vérification technique excluant l'obligation de faire figurer la mention de servitude d'accès au réseau d'eau pluviale.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 27 voix "pour" et 1 abstention (S. DAVID) :
> DE RAPPORTER la délibération n°4-12-19 du 19 décembre 2019,
> DE DECLASSER du domaine public une partie de la parcelle communale
cadastrée section ZM n° 89 pour environ 140 m?* au Landreau Village - non affectée à un usage commun, jouxtant la propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
> DE CEDER à M. et Mme SEGAUD Christophe, domiciliés au lieudit Le Landreau Village à VALLET, ladite parcelle communale déclassée cadastrée actuellement section ZM n° 89p d'une superficie d'environ 140 m2* non affectée à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
> DE FIXER le prix à 60.00 € le mètre carré, frais en sus,
> DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de
géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de M. et Mme SEGAUD Christophe,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de
transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 1° octobre 2020 | Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 6 OCT. 2020 liberté égalité fraternité
28-10-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
en exercice 29 PRESENTS
, M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia présents 25 M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline - M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette votants 28 Mme HECAQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane —- Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann -
OBJET M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
PERSONNEL COMMUNAL ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
Ressources Humaines M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. GIRARDI Fabrice
M. BODIN Anthony (pouvoir à M. PAILLARD Pascal)
Modification du tableau des
effectifs
M. PAILLARD Pascal a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 13 février 2020, modifiant le tableau des effectifs.
Vu l'avis du comité technique du 28 septembre 2020,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE SUPPRIMER du tableau des effectifs du personnel de la Commune de
VALLET, à compter de ce jour, les postes suivants :
eFilière administrative
& 2 postes d'adjoint administratifà temps complet
$ 2 postes d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture eFilière technique
le: = f6 OCT. 2020 & 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet & 1 poste de technicien à temps complet
& 2 postes d'adjoint technique principal de 2° classe
et de la publication
le: - 6 OCT. 2020 eFilière culturelle
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 5/20ème 28-10-20
DE CREER 7 postes au tableau des effectifs du personnel de la commune de VALLET, à compter de ce jour :
eFilière culturelle
& 7 postes d'assistant d'enseignement à temps non complet :
- 1 poste à temps non complet 4.5/20ème (flûte traversière)
- 1 poste à temps non complet 5.5/20ème (piano)
- 2 postes à temps non complet 6.5/20ème (1 poste piano et 1 poste saxophone et atelier jazz)
1 poste à temps non complet 7.46/20ème (IMS et éveil musical}
1 poste à temps non complet 9/20ème (technique vocale,
chorale ados et enfants)
- 1 poste à temps non complet 11.5/20ème (batterie et percussions)
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour : TABLEAU DES EFFECTIFS
TEMPS COMPLET Autorisés au 13-02-20 Autorlsés au 01-10-20 Pourvus au 13-02-20
1
Pourvus au
01-10-20
Sous total 1 30 27 86 25
Autorisés | Autorisés | Pourvus au || Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 13-02-20 || au 01-10-20 13-02-20 01-10-20
Adjoint administratif principal de 2ème classe 34/35 1 1 1 1 djoint administratif principal de 2ème ciasse 28/35 2 2 0 2
djoint administratif 15/35 1 1 1 1
Sous total 2 7 7 5 5
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 37 34 31 30
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
E TEMPS COMPLET au 13-02-20 || au 01-10-20 | 13-02-20 01-10-20
irecteur des Services Techniques/Ingénieur Principal 1 1 1 1 echnicien principal de 1ère classe 2 2 1 2
ent de maïtrise principal 2 2 2 2
ent de maîtrise 2 2 2 2
djoint technique principal de 1ère classe 5 5 5 5
djoint technique 16 16 14 14
Sous total 1 40 40 35 34
TEMPS NON COMPLET
territorial 30/35
Sous total
Autorisés Autorisés
au 13-02-20 || au 01-10-20
1
Pourvus au
13-02-20
Pourvus au
01-10-20
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 71 71 64 64 28-10-20
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 13-02-20 || au 01-10-20 | 13-02-20 01-10-20
Brigadier-Chef principal 3 3 2 3
Brigadier 1 1 1
1
M TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 4 4 3 4
Autorisés Autorisés || Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 13-02-20 | au 01-10-20 | 13-02-20 01-10-20
ATSEM. principal de 1ère classe 1 1 1 1
Sous total 1 1 1
Autorisés Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 13-02-20 | au 01-10-20 | 13-02-20 01-10-20 A. TSEM. principal de 1ère classe 28/35 1 1 1 1
Sous total 2 1 1 1 1
[ TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ÛÜ 2 | _2 2 2
TEMPS NON COMPLET
et chorale
d'Enseignement Artistique
musicale, percussions brésiliennes,
animations scolaires
et percussions
traversière
rombone-Tuba
+ direction
atelier jazz
éveil et FM
chorale ados et éveil et IMS
Autorisés
au 13-02-20 || au 01-10-20
Sous total 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE
Cm Suppression de poste
Création de poste
En Mairie, le 1°’ octobre
Autorisés Pourvus au || Pourvus au
13-02-20 01-10-20
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
- 6 OCT, 2020 le { LÀ & a {
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 25
votants 28
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
CDGFPT
de Loire-Atlantique :
Désaffiliation de la
CARENE
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 6 OCT. 2020
et de la publication
le: - 6 OCT. 2020
fraternité
29-10-20
berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi premier octobre le conseil municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 septembre 2020
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu — Mme CHARRIER Céline — M. PAILLARD Pascal — Mme CASCARINO Sophie — M. COLAISSEAU Michaël — Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie — M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand — Mme de BERNON Françoise — M. BEAUQUIN -Thierry — M. VIDAL Marcel — M. VIAUD Gildas — Mme BRICHON Béatrice - Mme BERNIER Nelly — Mme LENENEZE Tiphaine — M. DAVID Stéphane — Mme NAUD Julie — Mme MARCHAND Delphine — M. LE CUNF Johann —
M. FAVREAU Simon — M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. GAULTHIER Manuel (pouvoir à M. FAVREAU Simon)
M. GIRARDI Fabrice
M. BODIN Anthony (pouvoir à M. PAILLARD Pascal)
M. PAILLARD Pascal a été élu secrétaire de séance.
Vula loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et, notamment son article 15,
Vule décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et, notamment, son article 31,
Vule courrier du 26 août 2020 du Président du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Loire-Atlantique sollicitant l'avis de
l'assemblée délibérante de la commune de VALLET sur la désaffiliation de
la communauté d'agglomération de la CARENE au 1er janvier 2021,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire- Atlantique est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 14 000 agents exerçant auprès de 292 employeurs et anime le dialogue social à l'échelle départementale.
Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ».
Par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2020, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), établissement public affilié au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique, a autorisé son Président à solliciter sa désaffiliation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, à effet du 1er janvier 2021. En effet, les effectifs de la CARENE ont progressivement augmenté, le seuil des 350 agents ayant été désormais dépassé.
… 29-10-20
La volonté de désaffiliation s'inscrit dans un contexte de recherche d'économies, d'évolution de la gestion des ressources humaines issue de la loi de Transformation de la Fonction Publique.
La CARENE souhaite toutefois maintenir, en tant qu'établissement public non affilié, son adhésion au socle commun de prestations du centre de gestion (instances médicales statutaires, conseil juridique),
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 23 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la demande de désaffiliation de la CARENE.
En Mairie, le 1°" octobre 2020
Le Maire, Accusé ré = lérôme MARCHAIS via FAST Céption Préfecture,
EG OCT. 2070
a