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Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2020 02 13 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
liberté égalité fraternité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
: : TENTE L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
en exercice 28
Presents : BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise votants 25 DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
INSTITUTION ET VIE Mme Anne EON
POLITIQUE
ABSENTES
Election exécutif Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Détermination nombre M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance. d'adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2,
Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant le nombre d'adjoints au maire à 8,
Considérant que Madame Laurence SEIGNEURIN a adressé le 6 janvier 2020 au préfet un courrier de démission de ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale,
Considérant que le préfet a accepté cette démission,
Considérant que Madame SEIGNEURIN a réceptionné le courrier d'acceptation le 20 janvier 2020,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur le nombre des adjoints au maire, à savoir ramener à 7 le nombre des adjoints ou le maintenir à 8 puis à élire un nouvel adjoint.
Sur proposition du maire,
Certifié exécutoire par le Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 19 voix "pour" et Maire, compte tenu de la 6 abstentions (MMES BOBIERE N. — LACOSTE N. - MM. GAUTIER M. - transmission en Préfecture CHARPENTIER -— Mme HALLEREAU C. - M. BUZONIE L.) : le :
1 8 FEV. 2020 DE FIXER à 7 le nombre des adjoints au maire,
et de la publication D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités
le : nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 17 FEV. 2020 |
…. _. Accusé réception Préfecture, En Mairie, le 13 février 2020 via FAST.
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS le {6 FEV, 2020
Dose me ne ns nn rem) en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 23
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Environnement
Syndicat Mixte du SCOT et
du Pays du Vignoble
Nantais
Conseil en énergie partagé
2020/2021
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le :
et de la publication
le: 47 FEV, 202
i berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant l'adhésion de la Ville de VALLET à la démarche de conseil en énergie partagé animée par le syndicat mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais de 2015 à 2018,
Considérant que lors du précédent CEP (période 2015 — 2018), une étude de pré-diagnostic énergétique a été réalisée sur l'Hôtel de Ville, le Petit Palais, le complexe sportif du Rouaud et le groupe scolaire Paul Eluard, mettant en évidence les principales actions d'amélioration thermique de ces bâtiments et de leurs équipements,
Considérant que l'accompagnement des collectivités est à géométrie variable en fonction du besoin de la commune :
- réalisation d'un bilan énergétique global pour les collectivités qui n'étaient pas inscrites dans le premier conseil en énergie partagé,
- assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet énergie (réhabilitation, neuf),
- accompagnement sur la valorisation des certificats d'économie d'énergie,
Considérant que l'adoption du décret 2019-771 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire impose aux collectivités d'engager des travaux permettant de réduire les consommations d'énergie d'au moins 40% en 2030, 50% en 2040, 60% en 2050 par rapport à 2010.
Considérant que sur les prochaines années, la collectivité pourrait obtenir un
soutien technique du CEP pour:
& une étude thermique approfondie du groupe scolaire, permettant de programmer des travaux d'amélioration énergétique, et d'amélioration de confort thermique l'été,
& les travaux du nouveau Centre Technique Municipal, avec la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques,
& l'amélioration des performances des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire,
& établir un pré-diagnostic sur d'autres bâtiments de la collectivité.
fraternité
N° 2-02-20 N° 2-02-20
sschas
Considérant que la contribution est estimée à 0,70 € maximum par habitant et par an,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADHERER au nouveau Conseil en Energie Partagé 2020/2021 mis en place par le Pays du Vignoble Nantais.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire, l'Accusé : . Accusé réception P J MARCHAIS | Püon Préfect érôme via FAST. ure,
18 FEV. 2070 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 23
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Documents d'urbanisme
ZAC St Christophe-la
Prestière
Approbation du CCCT et du
CPAUPE
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
le: 47 FEV. 2020
i berté égalité fraterni té
N° 3-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET -— Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les articles L.311-6, D.311-11-1 et D.311-11-2 du Code de l'urbanisme
Vu la délibération du 11 mai 2017 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé le dossier de création de la ZAC multi-sites Saint-Christophe &
La Prestière,
Vu la délibération du 11 mai 2017 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé le dossier de réalisation de la ZAC multi-sites Saint-Christophe
& La Prestière,
Vu la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le Conseil municipal a
désigné le lauréat de la consultation organisée pour la réalisation du
programme de logements en promotion sur la première tranche de la ZAC
(secteur Saint-Christophe),
Vu le projet de Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC
Saint-Christophe et Prestière, et son annexe, le Cahier des Prescriptions
Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales (CPAUPE),
Considérant que la ville de Vallet a créé la ZAC multi-sites Saint-
Christophe & La Prestière par délibération du 11 mai 2017 ; le même jour,
le conseil municipal a également approuvé le dossier de réalisation de la
ZAC.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.311-6 du
Code de l'urbanisme, les cessions ou concessions d'usage de terrains à
l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des
charges, dit Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) ; celui-ci
définit les droits et devoirs des acquéreurs et de l'aménageur dans le
cadre de la vente des ilots et terrains à commercialiser au sein du
périmètre de la ZAC. Le CCCT indique notamment le nombre de mètres
carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la
parcelle cédée.
Considérant que le CCCT est accompagné d'une annexe : le « Cahier des
Prescriptions Architecturales Urbaines, Paysagères et
Environnementales » (CPAUPE) qui précise les règles particulières à la
construction et à l'aménagement des parcelles privées, et fixe les
prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour
la durée de la réalisation de la zone.
…. N° 3-02-20
sols
Considérant que l'objet du CPAUPE est de compléter les règles d'urbanisme fixées par le PLU sur la zone (1 AUbz) afin de garantir la qualité des constructions et des aménagements réalisés sur les parcelles privatives au sein de la ZAC, afin d'offrir un cadre de vie agréable et pérenne à ses habitants: le CPUAPE a ainsi vocation à transcrire à l'échelle de la parcelle privative les objectifs qualitatifs définis par la collectivité-aménageur dans le cadre du projet d'aménagement,
Considérant que ces deux documents - CCCT et CPAUPE - seront annexés à chaque acte de vente : les règles et prescriptions qu'ils fixent s'imposeront ainsi à l'ensemble des acquéreurs, constructeurs et opérateurs au sein de la ZAC,
Considérant que, dans le cadre du lancement opérationnel de la première tranche de la ZAC Saint-Christophe & La Prestière, la ville de Vallet a lancé en septembre 2018 une consultation en vue de désigner le promoteur chargé de réaliser le programme de logements en promotion sur le secteur Saint-Christophe (tranche 1),
Considérant que, par délibération du 27 juin 2019, le groupement constitué de la société ATREALIS PROMOTION, de l'agence TICA (architectes-urbanistes) et de l'agence RADAR (concertation) a été désigné lauréat.
Considérant que l'esquisse proposée par le groupement dans le cadre de la consultation a été réalisée sur la base du projet de CPAUPE, destiné à être finalisé après la validation du projet soumis par le promoteur.
Considérant qu'après avoir fait l'objet de plusieurs réunions de travail avec le Comité de Pilotage, le projet portant sur les ilots collectifs et groupés de la tranche 1 est désormais validé. Le CPAUPE a ainsi pu être ajusté et finalisé afin d'assurer la conformité avec le projet,
Considérant, que conformément aux dispositions des articles L.311-6, D.311-11-1 et D.311-11-2 du Code de l'urbanisme introduites par la Loi
ELAN du 23 novembre 2018, il est précisé que lorsque le Cahier des Charges de Cession de Terrains a fait l'objet d’une approbation en Conseil municipal ainsi que des mesures de publicité prévue au même Code, ses dispositions, y compris les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales qu'il contient, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que cela signifie que les dispositions contenues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales, annexe du CCCT, peuvent être rendues opposables aux acquéreurs et constructeurs des lots etilots, ainsi qu'à l'administration lors de l'instruction et de la délivrance du permis de construire, s'il est approuvé par le Conseil municipal et s’il fait l'objet des mesures de publicité prévues au Code précité.
Considérant, par conséquent, qu'afin d'assurer l'opposabilité des prescriptions contenues au CPAUPE de la ZAC Saint-Christophe & La Prestière à l'ensemble des services et des administrés, ce document doit être soumis à l'approbation du conseil municipal.
Il est précisé que l'opposabilité du CCCT et du CPUAPE de la ZAC Saint- Christophe & La Prestière sera effective à l'expiration du délai d'affichage d'un mois mentionné ci-avant.
Sur proposition du Maire, après avis de la Commission urbanisme du 04 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le Cahier des Charges de Cession de Terrains relatif à la ZAC Saint-Christophe & La Prestière
salles N° 3-02-20
D'APPROUVER le Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) pour le logement collectif et pour les maisons individuelles de la ZAC Saint-Christophe & La Prestière,
DE VALIDER les mesures de publicité suivantes :
> Mention de la présente approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains et du Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales de la ZAC Saint- Christophe & La Prestière affichée pendant un mois en mairie, diffusée sur le site internet communal et publiée au Recueil des Actes Administratifs.
> Diffusion du Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales de la ZAC Saint-Christophe & La Prestière sur le site internet communal.
> Mise à disposition du Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales de la ZAC Saint- Christophe & La Prestière, pour toute personne souhaitant le consulter, aux services techniques de la mairie de Vallet.
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures de publicité ainsi qu'à la bonne exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
Accusé réception Pré via FAST Ption Préfecture,
le 18 FEV,
2020 liberté é g a lit é fraternité
N° 4-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vig L L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers :
| PRESENTS
EME 25 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 23 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
votants 25 BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
URBANISME M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) Mme Anne EON
ZAC St Christophe-la
Prestière ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Précision sur les modalités de
cession de charges foncières M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu les délibérations du 11 mai 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le dossier de création et de réalisation de la ZAC multi-sites Saint- Christophe & La Prestière,
Vu la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a lancé la consultation de promoteurs pour la réalisation du programme de logements sur la première tranche de la ZAC (secteur Saint-Christophe), Vu la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le Conseil municipal a désigné le groupement représenté par la société ATREALIS PROMOTION ppur la réalisation du programme de logements sur la première tranche de la ZAC, et a autorisé le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la signature de la promesse de vente relative à la cession du foncier correspondant,
Considérant qu'il est rappelé que suite à l'organisation d'une mise en concurrence de promoteurs, le groupement représenté par la société ATREALIS PROMOTION a été désigné par le Conseil municipal le 27 juin 2019 pour la réalisation du programme de logements collectifs et groupés prévu sur la première tranche de la ZAC Saint-Christophe et La Prestière. Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture NF L ans . : Considérant que, par cette même délibération, le Conseil municipal a
le: 1 8 FEV. 2020 autorisé le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la signature de la promesse de vente relative à la cession du foncier correspondant à la
et de la publication réalisation du programme concerné.
L 17 FEV. 2020 Considérant que, dans le cadre de l'approfondissement du projet et de ses modalités de mise en œuvre, vu lors de plusieurs réunions du Comité de
Pilotage, il a été envisagé que la part du programme prévue sous forme de
logements locatifs sociaux soit directement construite par la société
ATLANTIQUE HABITATION, partenaire bailleur au sein du groupement désigné avec ATREALIS.
NUE N° 4-02-20
he
Considérant, par conséquent, que les termes de la délibération précitée du 27 juin 2019 sont précisés afin de permettre la cession du foncier correspondant au programme à réaliser par le biais de deux promesses distinctes :
& une promesse de vente au bénéfice de la société ATREALIS PROMOTION, portant sur la cession d'une emprise foncière totale d'environ 3 088 m? pour la réalisation d'un programme de 32 logements en promotion, en collectif et en maisons individuelles groupées ;
& une promesse de vente au bénéfice de la société ATLANTIQUE HABITATION, portant sur la cession d’une emprise foncière totale d'environ 1 157 m? pour la réalisation d'un programme de 10 logements locatifs sociaux, en collectif et en maisons individuelles groupées.
Considérant que les cessions correspondantes seront réalisées conformément à l'accord de prix prévu dans l'offre du groupement désigné, à savoir 119€ / m? cessible, tel que prévu dans la délibération du 27 juin 2019.
Considérant qu'il est précisé que la surface totale exacte concernée par cette cession sera précisée dans les actes authentiques de vente au regard des bornages réalisés par le Géomètre-Expert.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CONFIRMER que la cession des charges foncières nécessaires à la réalisation du programme de logements en promotion sur la première tranche de la ZAC Saint-Christophe & La Prestière (secteur Saint- Christophe) sera réalisée au profit des sociétés ATREALIS PROMOTION et ATLANTIQUE HABITATION, membres du groupement désigné le 27 juin 2019.
DE PRÉCISER que la cession de ces charges foncières sera opérée par le biais de deux promesses de vente distinctes :
& Une promesse de vente au bénéfice de la société ATREALIS PROMOTION, portant sur la cession d'une emprise foncière totale d'environ 3 088 m° pour la réalisation d'un programme de 32 logements en promotion, en collectif et en maisons individuelles groupées ;
& Une promesse de vente au bénéfice de la société ATLANTIQUE HABITATION, portant sur la cession d'une emprise foncière totale d'environ 1 157 m? pour la réalisation d'un programme de 10 logements locatifs sociaux, en collectif et en maisons individuelles groupées.
D'AUTORISER le Maire à signer en conséquence ces deux promesses de vente avec les sociétés ATREALIS PROMOTION et ATLANTIQUE HABITATION ainsi que, in fine, les actes authentiques correspondants.
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020
Accusé récepti Le Maire. via FAST, ption Préfecture,
le {8 FEV. 200
= meme) liberté égalité fraternité
DELIBERATION
n DU CONSEIL MUNICIPAL
| e n grecs L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
en exercice 28
présents 28 BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise votants 25 DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
URBANISME — AFFAIRES Mme Anne EON
FONCIERES
ABSENTES
Cession Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Route de Clisson M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
M. et Mme MACE Philippe
Résultat de l'enquête publique
Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2019 émettant un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme MACE Philippe, domiciliés 43 route de Clisson à VALLET, une partie de la parcelle communale cadastrée section ZS n° 625 d'une superficie d'environ 230 m2? non affectée à un usage commun et jouxtant leur habitation ceci afin de clôturer leur propriété,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 116 € HT le mètre carré du 23 septembre 2019,
Vu la proposition de prix fixé à 150 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme MACE Philippe,
Vu l'accord de M. et Mme MACE Philippe en date du 16 septembre 2019.
Vu l'arrêté municipal en date du 25 novembre 2019 prescrivant une enquête publique relative à cette vente.
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable de la Commissaire Enquêtrice du 26 décembre 2019,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
transmission en Préfecture 6 février 2020,
le : 1 8 FEV. 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 24 voix "pour" et
1 abstention (M. GERARD Y'.) :
et de la publication le : ’ p FEV 7 DE DECLASSER une partie de la parcelle communale cadastrée section ZS
7 . 1020 n° 625 non affectée à un usage commun d'une superficie d'environ 230 m°* (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage) situé Route de Clisson à VALLET.
le. N° 5-02-20
DE VENDRE à M. et Mme MACE Philippe, domiciliés 43 route de Clisson à VALLET, une partie de la parcelle communale cadastrée section ZS n° 625 d'une superficie d'environ 230 m? non affectée à un usage commun et jouxtant leur habitation ceci afin de clôturer leur propriété,
DE FIXER le prix à 150.00 € le m° frais en sus,
DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomèêtre- tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de M. et Mme MACE Philippe,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte à intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire, Accusé réception Préfecture,
QE DJérôme MARCHAIS via FAST.
LR
2/ HE le D 18 FEV, 2020
SE ry L + bg liberté égalité fraternité
N° 6-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
lÉ
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
23 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
en exercice 28
présents BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise Votants 25 DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
URBANISME -— AFFAIRES Mme Anne EON
FONCIERES
ABSENTES
Cession Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
La Baronnière M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
M. et Mme LECAUDEY Nicolas
Résultat de l'enquête publique |
Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2019 émettant un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme LECAUDEY Nicolas, domiciliés 18 La Baronnière à VALLET, une portion de la VC n° 132 d'une superficie d'environ 20 m? non affectée à un usage commun et desservant uniquement leur propriété cadastrée section XP n° 127 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
Vu l'évaluation domaniale au prix de 26 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme LECAUDEY Nicolas,
Vu l'accord de M. et Mme LECAUDEY Nicolas en date du 10 octobre 2019,
Vu l'arrêté municipal en date du 25 novembre 2019 prescrivant une enquête publique relative à cette vente.
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable de la Commissaire
Enquêtrice du 26 décembre 2019,
Certifié exécutoire par le Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
Maire, compte tenu de la 6 février 2020,
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2070 DE DECLASSER une portion de la VC n° 132 d'une superficie
d'environ
et de la publication 20 m2 non affectée à un usage commun et desservant uniquement la
le: 17 FEV. 2020 propriété cadastrée section XP n° 127 (la superficie exacte sera déterminée | après l'établissement du document d'arpentage),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : N° 6-02-20
DE VENDRE à M. et Mme LECAUDEY Nicolas, domiciliés 18 La Baronnière
à VALLET, une portion de la VC n° 132 d'une superficie d'environ 20 m? non affectée à un usage commun et desservant uniquement leur propriété cadastrée section XP n° 127 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
DE FIXER le prix à 60.00 € le m? frais en sus,
DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomèêtre- tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de M. et Mme LECAUDEY Nicolas,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte à intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020 | Accusé réc
via FAST, "0" Préfecture, Le Maire,
érôme MARCHAIS
le 1 8
FEV. 2020
OR at arme nn
eee ge mm liberté égalité fraternité
N° 7-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers :
. PRESENTS
en exercice 28 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 23 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
Votants 25 BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie
BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
URBANISME — AFFAIRES M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) FONCIERES Mme Anne EON
Cession ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
La Salmonière
M. et Mme KERGROAC'H Alain M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Résultat de l'enquête publique h | . | , , et Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 émettant un
Lancement d'une nouvelle enquête avis favorable au principe de vendre à M. et Mme KERGROAC'H Alain,
publique domiciliés 31 La Salmonière à VALLET, la parcelle cadastrée section WN n° 45 d'une superficie de 169 m? et une partie de la parcelle cadastrée section
WM n°19p pour environ 250 m°* soit d'une superficie totale d'environ 419 m°* non affectée à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section XN n° 44 et 46 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
Vu l'évaluation domaniale au prix de 0.45 € HT le mètre carré du 29 novembre 2019,
Vu la proposition de prix fixé à 1 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme KERGROAC'H,
Vu l'arrêté municipal en date du 23 décembre 2019 prescrivant une enquête publique relative à cette vente.
Considérant la demande en date du 13 janvier 2020 de M. et Mme KERGROAC'H Alain sollicitant une modification de la superficie à acquérir - comme il leur avait été proposé le 27 mai 2019- à savoir :
> la parcelle cadastrée section WN n° 45 d'une superficie de 169 m°? > _et une partie de la parcelle cadastrée section WM n°19p pour environ 760 m°*
soit une superficie totale d'environ 929 m°* non affectée à un usage commun le: 1 8 FE et jouxtant leur propriété cadastrée section XN n° 44 et 46 (la superficie ‘ V. 2020 exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage), ,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
et de la publication Vu l'accord de M. et Mme KERGROAC'H Alain en date du 10 février 2020
le: 47 FEV. 2020 asie N° 7-02-20
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du 29 janvier 2020 et Finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M et Mme KERGROAC'H Alain, domiciliés 31 La Salmonière à VALLET la parcelle cadastrée section WN n° 45 d'une superficie de 169 m? et une partie de la parcelle cadastrée section WM n° 19p pour environ 760 m°* soit une superficie totale d'environ 929 m?* non affectée à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section XN n° 44 et 46 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 1 € le mètre carré,
DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris du géomètre -, tant des présentes, que de l'acte authentique seront pour 50 % à la charge de la Ville de VALLET et 50 % à la charge de M. KERGROAC'H.
DE DIRE :
> qu'une nouvelle consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la parcelle et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire, Accusé réception Pr
érôme MARCHAIS via FAST éfecture,
le 18
FEV. 2020 liberté égalité fraternité
N° 8-02-20
DELIBERATION
ne DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
: M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, en exercice 28 1" : Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, présents 23 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise votants 25 DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
URBANISME — AFFAIRES Mme Anne EON
FONCIERES
ABSENTES
Cession Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
La Bodinière M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Mme LOISEAU Marie Claude Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 émettant un
Résultat de l'enquête publique avis favorable au principe de vendre à Mme LOISEAU Marie-Claude, domiciliée au MANS, une partie du domaine public d'environ 30 m°* non
affectée à un usage commun jouxtant sa propriété cadastrée section HR n° 6
— 155 et 157 au village de la Bodinière à VALLET (la superficie exacte sera
déterminée après l'établissement du document d'arpentage), destinée à
l'installation d'une micro-station dans le cadre de la mise aux normes de
l'assainissement non collectif,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 11 € HT le mètre carré du 12 novembre 2019,
Vu la proposition de prix fixé à 45 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de Mme LOISEAU,
Vu l'accord de Mme LOISEAU en date du 20 octobre 2019,
Vu l'arrêté municipal en date du 23 décembre 2019 prescrivant une enquête publique relative à cette vente.
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable de la commissaire
enquêtrice du 21 janvier 2020,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du Certifié exécutoire par le 6 février 2020,
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le : 1 8 FEV. 2020 |
DE DECLASSER une partie du domaine public d'environ 30 m°* non affecté inati à un usage commun jouxtant la propriété cadastrée section HR n° 6 — 155 el de 217 FE 200 et 157 au village de la Bodinière à VALLET (la superficie exacte sera ‘ ' déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : N° 8-02-20
DE VENDRE à Mme LOISEAU Marie-Claude, domiciliée au MANS, une
partie du domaine public d'environ 30 m?* non affectée à un usage commun jouxtant sa propriété cadastrée section HR n° 6 — 155 et 157 au village de la Bodinière à VALLET (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage), destinée à l'installation d'une micro-station dans le cadre de la mise aux normes de l'assainissement non collectif,
DE FIXER le prix à 45.00 € le m° frais en sus,
DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre - tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de Mme LOISEAU Marie-Claude,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte à intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire, [Accusé récepti ption Préfec
via FAST, ne.
le 48 FEV. 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 23
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Cession
Les Chaboissières
M. et Mme CHEREAU Adrien
Résultat de l'enquête publique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 16 FEV. 2020
et de la publication
le: 17 FEV. 2020
L berté égalité fraterni té
N° 9-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 émettant un
avis favorable au principe de vendre à M. et Mme CHEREAU Adrien,
domiciliés 117 Les Laures à VALLET un excédent communal situé entre la
VC n° 66 et un chemin communal d'environ 40 m°* non affecté à un usage
commun et jouxtant leur projet de réhabilitation (ancienne grange)
cadastrée section BK n° 235.
Vu l'évaluation domaniale au prix de 45€ HT le mètre carré en date du
29 août 2019,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus-
value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme CHEREAU
Adrien,
Vu l'accord de M. et Mme CHEREAU Adrien en date du
4°" août 2019, cadastrée section BK n° 235.
Vu l'arrêté municipal en date du 7 octobre 2019 prescrivant une enquête
publique relative à cette vente
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis du Commissaire Enquêteur
du 29 octobre 2019 apportant un avis défavorable sauf conditions suivantes
remplies :
% Déplacement du chemin à l'extrême gauche qui est suffisamment large
pour le passage d'engins agricoles,
& Modification de la superficie précisée auparavant après mesurage du
géomètre,
& Conservation du permis de construire en l'état
Considérant que M. et Mme CHEREAU ont reconstitué le chemin communal
de dimensionnement répondant à la desserte des engins agricoles, en le
décalant légèrement sur la surlargeur de l'emprise communale,
le. N° 9-02-20
Sur proposition du Maire et des commissions du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DECLASSER un excédent communal d'environ 40 m°?* situé entre la VC n° 66 et un chemin communal, non affecté à un usage commun et jouxtant un projet de réhabilitation (ancienne grange) sur la parcelle cadastrée section BK n° 235 (la surface exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage).
DE VENDRE à M. et Mme CHEREAU Adrien, domiciliés 117 Les Laures à
VALLET un excédent communal situé entre la VC n° 66 et un chemin communal d'environ 40 m?* non affecté à un usage commun et jouxtant leur projet de réhabilitation (ancienne grange) cadastrée section BK n° 235. (la surface exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage). Ainsi qu'une partie du chemin communal actuel, le tout pour une surface totale d'environ 56 m?.
DE FIXER le prix à 60.00 € le m° frais en sus,
DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre - tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de M. et Mme CHEREAU Adrien.
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 48 FEV. 2020 liberté é ga lité fraternité
N° 10-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
N 4 } } 'F ] U
|
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers :
28 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline
CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M.
votants 24 Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M.
Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
en exercice
présents 22
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
URBANISME — AFFAIRES M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) FONCIERES Mme Anne EON
M. Hervé AUBRON
Cession
ABSENTES
La Ménardière Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. et Mme GAUTIER Dominique
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Rectificatif
Vu l'évaluation domaniale au prix de 0.20 € le mètre carré,
Vu la promesse d'achat en date du 27 avril 2015,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juin 2018 :
> émettant un avis favorable :
“ sur la désaffectation du chemin communal cadastré section WS n° 30 d'une superficie de 445 m°? situé au village de la Ménardière et son déclassement du domaine public,
Ÿ au principe de vendre à M. et Mme GAUTIER Dominique, domiciliés 17 avenue du Gal Heurtaux à VALLET, ledit chemin communal non affecté à un usage commun, et inclus dans leur propriété cadastrée section WS n° 26a — 26b — 27b — 28 et 29 au village de la Ménardière.
> fixant le prix à 1.00 € le mètre carré, frais en sus compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété du demandeur, les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte authentique étant à la charge de M. et
Mme GAUTIER Dominique.
Certifié exécutoire par le Vu l'arrêté municipal en date du 22 juin 2015 prescrivant une enquête Maire, compte tenu de la publique relative à cette transaction,
transmission en Préfecture
le : en rrete Vu les résultats de l'enquête publique et les conclusions favorables du " 4 8 FEV. 2020 Commissaire Enquêteur, sous réserve qu'un droit de passage à la parcelle cadastrée section WS n° 14 soit créé afin que le propriétaire, et de la publication M. Alain AUGEREAU, puisse y accéder,
le: 47 FEV. 2020 Sur proposition du Maire, N° 10-02-20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CONFIRMER la délibération n° 10 juin 2015 par laquelle le conseil municipal a décidé :
& DE DESAFFECTER ET DE DECLASSER du domaine public communal le chemin communal cadastré section WS n° 30 d'une superficie de 445 m? et situé au village de la Ménardière.
& DE CEDER à M. et Mme GAUTIER Dominique, domiciliés 17 avenue
du Gal Heurtaux à VALLET, le chemin communal cadastré section WS n° 30 non affecté à un usage commun pour une superficie de 445 m°
et jouxtant leur propriété cadastrée section WS n° 26a-26b-27b-28 et 29.
& DE FIXER le prix à 1.00 € le m? frais en sus, y compris les frais de
géomètre à la charge des acquéreurs.
& DE DIRE qu'il sera stipulé dans l'acte notarié que M. et Mme GAUTIER Dominique laisseront un droit de passage à la parcelle cadastrée section WS n° 14 propriété de M. Alain AUGEREAU,
DE PRECISER que la création d'un accès direct entre le chemin public n°13 et la parcelle WS n°14 avant le jour de la signature de l'acte et dûment constaté par les services de la ville exonèrera de la stipulation d'un « droit de passage » dans l'acte.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
érôme MARCHAIS
©
Accusé réce
Via FAST Ption Préfecture,
le
18 FEV, 2020 ù :
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en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 23
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Echange
La Ménardière
M. PADIOLLEAU Valentino
Rectificatif
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 168 FEV. 2020
et de la publication
le: 17 FEV. 2020
iberté é ga lité fraterni té
N°11-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
Mme Josette CHIRAT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du 28 mars 2019 décidant :
> de donner un avis favorable au principe de vendre à
M. Valentino PADIOLLEAU, domicilié 308bis La Ménardière à VALLET,
une partie de terrain communal dans l'emprise de l'assiette de la VC n°
210 d'une superficie d'environ 20 m°?* non affecté à un usage commun, et
jouxtant sa propriété cadastrée section WS n° 182 (‘la superficie exacte
sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
> de fixer le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de
géomètre et de notaire à la charge de M. Valentino PADIOLLEAU.
> de dire:
> que les 20 m? environ de la VC n°210 seront déclassés du domaine public,
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale.
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
Vu l'évaluation domaniale au prix de 15.00 € HT le mètre carré,
Vu l'arrêté municipal en date du 2 avril 2019 prescrivant une enquête
publique relative à cette transaction,
Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 au 23 avril
2019 inclus et les conclusions favorables de la commissaire enquétrice,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus-
value que donnerait cette opération à la propriété de M. PADIOLLEAU,
ls. N° 11-02-20
Vu la promesse d'achat en date du 12 mars 2019 signée par
M. PADIOLLEAU Valentino,
Considérant que lors de l'établissement du document d'arpentage (référence 2019238) il est apparu nécessaire de réaliser un échange entre la ville de VALLET et M. PADIOLLEAU et non pas uniquement une cession,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission et des finances
6 février 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
> DE DECLASSER du domaine public une portion de la voie communale n° 210 au village de la Ménardière pour environ 20 m?* - non affectée à un usage commun, jouxtant la propriété cadastrée section WS n° 182 (“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
> DE VALIDER l'échange, avec soulte, à intervenir entre la Ville de
VALLET et M. PADIOLLEAU Valentino domicilié 308bis La Ménardière —
44330 VALLET aux conditions suivantes :
M. PADIOLLEAU :
> reçoit de la commune de VALLET les parcelles cadastrées section WS n° 196 (9 m2) et n° 197 (6 m°) soit un total de 15 m?
> cède à la commune de VALLET les parcelles cadastrées section WS n° 194 (2 m2?) et n° 195 (1 m°) soit un total de 3 m°£.
> verse à la Ville de VALLET une soulte de 720 € représentant la différence de superficie (15 m2? -3 m?= 12 m°?) cédée par la commune sur la base de 60 € le mètre carré.
> DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de M. PADIOLLEAU Valentino.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020 Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le {8 FEV. 2020
Le Maire,
eee ane rem, en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Transfert de l'assiette
foncière du collège Pierre
Abélard -
Ajout d'une parcelle.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
le: 47FEV 202
i berté é ga lité fraterni té
N° 12-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry
FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération n°25-02-19 en date du 28 mars 2019, approuvant le
transfert de l'assiette foncière du collège Pierre Abélard, chemin du Rouaud à Vallet, entre le conseil départemental de Loire-Atlantique et la commune de Vallet, et la cession de la parcelle AR n°493 par le conseil départemental au profit de la commune de Vallet,
Considérant l'état hypothécaire foncier transmis par le service foncier du conseil départemental le 20 janvier 2020, fait apparaitre une discordance de parcelles et propriétés appartenant à la commune de Vallet et au conseil départemental,
Considérant qu'il convient de régulariser cette situation afin de permettre
l'établissement de l'acte administratif définitif par le conseil départemental,
validant le transfert définitif de l’assiette foncière du collège Pierre Abélard,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’ADOPTER l'opération référencée en objet,
D'APPROUVER l'ajout de la parcelle Section AR n°492 (7 856 m°),
correspondant au bâti du collège Abélard au transfert de l'assiette foncière
du collège Pierre Abélard.
La parcelle Section AR n°493 étant propriété de la commune de Vallet
depuis le 25 janvier 1985, aucune cession ne sera réalisée au profit du
conseil départemental de Loire-Atlantique.
DE MAINTENIR la clause suspensive suivante: « sous réserves que les
terrains restent affectés à l'usage du collège public et qu'en cas de vente de
ces parcelles, la commune de Vallet, soit prioritaire pour leur acquisition à
l'euro symbolique concernant les terrains fonciers (hors bâtiments construits pour le collège) ».
(ii N° 12-02-20
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'établissement de ce transfert.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire, Acc
érôme MARCHAIS “re réception Préfecture, via FAST.
le
18 FEV, 2020 ! "à
( e 4
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 24
OBJET
URBANISME —
AFFAIRES FONCIERES
ZAC Saint Christophe
Acquisition de 2800 m°?
des parcelles AY n°932,
AY n°1051p, AY n°1554,
AY n°1624, AY n°1693 et
AY n°1694
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en
Préfecture
le: - 3 MARS 2020
et de la publication
le: 47 FEV 202
i berté é ga lité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme
Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry
BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET -— Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
M. Thierry BEAUQUIN ne prend pas part au vote.
Considérant que M. et Mme LEBAS Michel sont propriétaires de parcelles
incluses dans le périmètre de la ZAC Saint Christophe cadastrées section AY
n° 932, n° 1051p, n° 1554, n° 1624, n° 1693 et n° 1694 pour une contenance
totale de 3 800 m? environ,
Considérant que la ville de Vallet a négocié avec le propriétaire afin d'acquérir
2800 m° de cet ensemble foncier, permettant de finaliser la maîtrise foncière
de la ZAC Saint Christophe sans avoir à engager une déclaration d'utilité
publique sur le périmètre de l'opération pour les besoins d'une procédure
d'expropriation,
Considérant qu'un accord a été trouvé lequel est détaillé comme suit :
> Sur les 3800 m2, M. et Mme LEBAS Michel cèderaient 2800 m°? et ils conserveraient 1 000 m2, cette acquisition représentant une valeur de
83 000 euros.
> En contrepartie, La ville quant à elle s'engagerait à :
Y _ Viabiliser les parcelles demeurant la propriété de M. et Mme LEBAS Y Prendre en charge les frais de déplacement du trou d'eau sur une des parcelles
Y_ Prendre en charge tous les frais connexes : géomètre, notariés.
Ces engagements représentant un coût équivalent au prix du foncier acquis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 23 voix "pour" et
1 abstention (Mme LACOSTE N.) :
D'APPROUVER l'acquisition de 2 800m° des parcelles AY n° 932, AY
n° 1051p, AY n° 1554, AY n° 1624, AY n° 1693 et AY n° 1694.
fraternité
N° 13-02-20 N° 13-02-20
salive
D'APPROUVER :
> que le paiement soit converti en l'obligation pour la Commune, sur les
1000 m° restant propriété de M. et Mme LEBAS Michel et inclus dans le périmètre de la ZAC,
> la viabilisation aux frais de la Commune les parcelles demeurant la propriété de M. et Mme LEBAS Michel,
> La prise en charge du coût du déplacement du trou d'eau sur une des parcelles
> La prise en charge de tous les frais connexes : géomètre, notariés.
DE DIRE que l'opération ainsi proposée est financièrement équilibrée,
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020
Accusé réception Pré via FAST. p fecture,
le - 3 MAR 2070 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
EXTENSION COULEE DE
LA LOGNE
Acquisition de terrain -
Madame NERRIERE Anne
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
le: 17 FEV. 2020
i berté égalité fraterni té
N° 14-1-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joët CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la réflexion menée au dernier semestre 2019 par la municipalité pour la poursuite de l'aménagement de la Coulée de la Logne et ce afin d'étendre le cheminement sur la partie Est jusqu'à la sortie de la Ville et de maintenir ce périmètre en secteur naturel protégé,
Vu le recensement effectué sur le cadastre faisant apparaitre que 25 parcelles appartenant à des propriétaires privés se situent dans le périmètre du projet d'extension de la Coulée de la Logne,
Vu la proposition de la commune formulée à Madame NERRIERE Anne, domiciliée La Perrotière à Vallet, propriétaire de la parcelle ZX n°109, d'une superficie de 15 445 m° située dans le périmètre d'extension et zonée en NL au Plan Local d'Urbanisme, d'acquérir la parcelle mentionnée au prix unique de 1 euro le m°?,
Considérant la promesse de vente en date du 23 décembre 2019 signée par Madame NERRIERE Anne,
Sur proposition du Maire après avis de la commission des finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR à Madame NERRIERE Anne, domiciliée La Perrotière à
VALLET, une parcelle de terre cadastrée section ZX n°109, d'une superficie de 15 445 m° située dans le périmètre de l'extension de la Coulée de la Logne.
DE FIXER le prix à 1€ le mètre carré, toutes indemnités comprises aux
conditions prévues dans la promesse de vente.
DE DIRE les frais de bornage et de géomètre et les frais d'actes notariés
seront à la charge de la commune de VALLET.
1 N° 14-1-02-20
D'AUTORISER le Maire oui l'adjoint délégué à signer les documents à intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020
Accusé réceptio via FAST, ption Préfecture,
le
1 8 FEV, 2020 liberté égalité fraternité
N° 14-2-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville ÿ ÿ
nilot Vallet
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
eexcicics 28 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 24 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick
votants 25 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole
LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile
HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
URBANISME — AFFAIRES Mme Anne EON
FONCIERES
ABSENTES
EXTENSION COULEE DE Mme Nathalie COLLET -— Mme Céline PEROCHEAU LA LOGNE
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Acquisition de terrains
Madame JOUY Madeleine Vu la réflexion menée au dernier semestre 2019 par la municipalité pour la Monsieur LECOINDRE Joseph poursuite de l'aménagement de la Coulée de la Logne et ce afin d'étendre le Madame BOUYER Bernadette cheminement sur la partie Est jusqu'à la sortie de la Ville et de maintenir ce Monsieur LECOINDRE périmètre en secteur naturel protégé,
François
Vu le recensement effectué sur le cadastre faisant apparaitre que
25 parcelles appartenant à des propriétaires privés se situent dans le
périmètre du projet d'extension de la Coulée de la Logne,
Vu la proposition de la commune formulée à Mme JOUY Madeleine, 113Bas
Chardonneau, Route de la Loire à DIVATTE-SUR- LOIRE (44450), M.
LECOINDRE Joseph, 7B Impasse du Fondreau à VILLENEUVE-EN RETZ
(44580), Mme BOUYER Bernadette, 58 Le Bois Méchine, Rue Rocher à
DIVATTE SUR-LOIRE (44450); M. LECOINDRE François, 50 route des
Coteaux à DIVATTE-SUR-LOIRE (44450), propriétaires de la parcelle ZX
n°6, d'une superficie de 4 705 m? située dans le périmètre d'extension et
zonée en NL au Plan Local d'Urbanisme, d'acquérir la parcelle mentionnée
au prix unique de 1 euro le m°,
Considérant les promesses de vente en date du 21 décembre 2019 signées
par les propriétaires susmentionnés,
Sur proposition du Maire après avis de la Commission des finances du
6 février 2020,
Certifié exécutoire par le Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Maire, compte tenu de la | transmission en Préfecture D'ACQUERIR à Mme JOUY Madeleine, 113 Bas Chardonneau, Route de la le : 1 8 FEV Loire à DIVATTE-SUR- LOIRE (44450), M. LECOINDRE Joseph, 7B 2020 Impasse du Fondreau à VILLENEUVE-EN RETZ (44580), Mme BOUYER Bernadette, 58 Le Bois Méchine, Rue Rocher à DIVATTE SUR-LOIRE
et de la publication (44450) ; M. LECOINDRE François, 50 route des Coteaux à DIVATTE-SUR-
le : LOIRE (44450), la parcelle cadastrée section ZX n°6, d'une superficie
de
1 1 FE. 2020 4 705 m° située dans le périmètre de l'extension de la Coulée de la Logne,
-PTeIEnI, N° 14-2-02-20
DE FIXER le prix à 1€ le mètre carré, toutes indemnités comprises aux conditions prévues dans la promesse de vente.
DE DIRE les frais de bornage et de géomètre et les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune de VALLET,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer les documents à intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020
'AGcu £ ï
via FAST PIION Préfecture,
ie
1 8 FEV, 2020 ff }
{
J
q
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
EXTENSION COULEE DE
LA LOGNE
Acquisition de terrains
M. CHARBONNIER Henri
M. CHARBONNIER Denis
Madame DI BONA Céline
Madame DI BONA Claire
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: {8FEV 2020
et de la publication
8° 47FEV. 2020
i berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la réflexion menée au dernier semestre 2019 par la municipalité pour la poursuite de l'aménagement de la Coulée de la Logne et ce afin d'étendre le cheminement sur la partie Est jusqu'à la sortie de la Ville et de maintenir ce périmètre en secteur naturel protégé,
Vu le recensement effectué sur le cadastre faisant apparaitre que 25 parcelles appartenant à des propriétaires privés se situent dans le périmètre du projet d'extension de la Coulée de la Logne,
Vu la proposition de la commune formulée à M. CHARBONNIER Henri, 15 rue du Lanquedoc à ST SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), M. CHARBONNIER Denis, 22 rue de Mosny à AMBOISE (37400), Mme DI BONA Céline, 10 allée des Saules à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350), Mme DI BONA Claire, 204 rue de Paris à TAVERNY (95150), propriétaires des parcelles ZX n°15 et 16, d'une superficie de 8 935 m2 situées dans le périmètre d'extension et zonées en NL au Plan Local d'Urbanisme, d'acquérir les parcelles mentionnées au prix unique de 1 euro le m?,
Considérant les promesses de vente en date du 27 décembre 2019 signée par les propriétaires susmentionnés,
Sur proposition du Maire après avis de la Commission des finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR à M. CHARBONNIER Henri, 15 rue du Lanquedoc à ST SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), M. CHARBONNIER Denis, 22 rue de Mosny à AMBOISE (37400), Mme DI BONA Céline, 10 allée des Saules à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350), Mme DI BONA Claire, 204 rue de Paris à TAVERNY (95150), les parcelles de terre cadastrées section ZX n°15 et 17, d'une superficie de 8 935 m? située dans le périmètre de l'extension de la Coulée de la Logne,
fraternité
N° 14-3-02-20 N° 14-3-02-20
DE FIXER le prix à 1€ le mètre carré, toutes indemnités comprises aux
conditions prévues dans la promesse de vente.
DE DIRE les frais de bornage et de géomètre et les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune de VALLET,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
; érôme MARCHAIS Accusé réce
via FAST, Ption Préfecture,
le 18 FEV 2070 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
EXTENSION COULEE DE
LA LOGNE
Acquisition de terrains
Mme PELLOUET Renée
Mme DESFONTAINE Martine
M. PELLOUET Pascal
M. PELLOUET Christian
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
8: 47 FEV. 2020
i berté é ga lit é
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry
FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la réflexion menée au dernier semestre 2019 par la municipalité pour la poursuite de l'aménagement de la Coulée de la Logne et ce afin d'étendre le cheminement sur la partie Est jusqu'à la sortie de la Ville et de maintenir ce périmètre en secteur naturel protégé,
Vu le recensement effectué sur le cadastre faisant apparaitre que 25 parcelles appartenant à des propriétaires privés se situent dans le périmètre du projet d'extension de la Coulée de la Logne,
Vu la proposition de la commune formulée à Mme PELLOUET Renée, 2 rue de Bazoges à VALLET (44330), Mme DESFONTAINE Martine, 27 bis le Puy Jahail à VALLET (44330), M. PELLOUET Pascal, 14 route des Dorices à VALLET (44330), M. PELLOUET Christian, 31 le Coteau Moité à LE PALLET (44330), propriétaires de la parcelle ZY n°1, d'une superficie de 9 520 n° situées dans le périmètre d'extension et zonées en NL au Plan Local d'Urbanisme, d'acquérir les parcelles mentionnées au prix unique de 1 euro le m?,
Considérant les promesses de vente en date du 27 décembre 2019 signée par les propriétaires susmentionnés,
Sur proposition du Maire après avis de la Commission des finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR à Mme PELLOUET Renée, 2 rue de Bazoges à VALLET (44330), Mme DESFONTAINE Martine, 27 bis le Puy Jahail à VALLET (44330), M. PELLOUET Pascal, 14 route des Dorices à VALLET (44330), M. PELLOUET Christian, 31 le Coteau Moité à LE PALLET (44330), la parcelle de terre cadastrées section ZY n°1, d'une superficie de 9 520 m? située dans le périmètre de l'extension de la Coulée de la Logne,
DE FIXER le prix à 1€ le mètre carré, toutes indemnités comprises aux conditions prévues dans la promesse de vente.
le.
fraternité
N° 14-4-02-20 N° 14-4-02-20
DE DIRE les frais de bornage et de géomètre et les frais d'actes notariés
seront à la charge de la commune de VALLET,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer les documents à
intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS ville
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
EXTENSION COULEE DE
LA LOGNE
Acquisition de terrains
Acquisition de terrains —
Mme VACHER Joëlle
Mme LALOUE Evelyne
Mme PAPIN Maryvonne
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
le: 17 FEV. 2020
i berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry
FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la réflexion menée au dernier semestre 2019 par la municipalité pour la poursuite de l'aménagement de la Coulée de la Logne et ce afin d'étendre le cheminement sur la partie Est jusqu'à la sortie de la Ville et de maintenir ce périmètre en secteur naturel protégé,
Vu le recensement effectué sur le cadastre faisant apparaitre que 25 parcelles appartenant à des propriétaires privés se situent dans le périmètre du projet d'extension de la Coulée de la Logne,
Vu la proposition de la commune formulée à Mme VACHER Joëlle, 11 rue de Champagne à ST-MAUR-DES-FOSSES (94100), Mme LALOUE Evelyne, 22 rue Clauzel à Paris (75009), Mme PAPIN Maryvonne, 2 heures claires, rue Henri Regnault à St Cloud (92210), propriétaires de la parcelle AZ n°301, d'une superficie de 207 m° située dans le périmètre d'extension et zonées en NL au Plan Local d'Urbanisme, d'acquérir la parcelle mentionnée au prix unique de 1 euro le m,
Considérant les promesses de vente en date du 23 décembre 2019, 16 janvier 2020 et 19 janvier 2020 signées par les propriétaires susmentionnés,
Sur proposition du Maire après avis de la Commission des finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR à Mme VACHER Joëlle, 11 rue de Champagne à ST-MAUR- DES-FOSSES (94100), Mme LALOUE Evelyne, 22 rue Clauzel à Paris (75009), Mme PAPIN Maryvonne, 52 rue Henri Regnault à St Cloud (92210), la parcelle de terre cadastrée section AZ n°301, d'une superficie de 207 m° située dans le périmètre de l'extension de la Coulée de la Logne,
DE FIXER le prix à 1€ le mètre carré, toutes indemnités comprises aux
conditions prévues dans la promesse de vente.
ess
fraternité
N° 14-5-02-20 N° 14-5-02-20
DE DIRE les frais de bornage et de géomètre et les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune de VALLET,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer les documents à intervenir.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS Accusé r
Via FA ST. °ePtion Préfecture
18 FEV, 2020
nn ville # 1! ‘
9 f'Y | PR >=
(1 1 JO]
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Cession
Chantepie
M. ADAM Célestin/Mme PELTIN
Rose
Mise à enquête publique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
le: 47 FEV. 2020
Î berté égalité fraterni té
N° 15-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHBAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de M. ADAM Célestin et Mme PELTIN Rose, domiciliés
Chantepie à VALLET, sollicitant l'acquisition d'une parcelle communale non
affectée à un usage commun cadastrée section ZV n° 208 pour 18 m? située
le long de la VC n°92 et de la RN249 et jouxtant leur propriété cadastrée
section ZV n°4 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du
document d'arpentage), ceci dans le but de consolider les fondations du
muret entourant leur propriété?
Vu l'évaluation domaniale au prix de 0.16 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 1 € le mètre carré,
Vu l'accord de M. ADAM Célestin et Mme PELTIN Rose en date du
17 janvier 2020,
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du 27 août 2019 et Finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. ADAM Célestin et
Mme PELTIN Rose, domiciliés Chantepie à VALLET, une parcelle
communale non affectée à un usage commun cadastrée section ZV n° 208
pour 18 m° située le long de la VC n°92 et de la RN249 et jouxtant leur
propriété cadastrée section ZV n°4 (la superficie exacte sera déterminée
après l'établissement du document d'arpentage), ceci dans le but de
consolider les fondations du muret entourant leur propriété
DE FIXER le prix à 1 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de
géomètre et de notaire à la charge de M. ADAM Célestin et Mme PELTIN
Rose, N° 15-02-20
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 13 février 2020
A naar bi via fre 7° cePtion
Préfecture
18 FEV. 2020 fl
}
+ |
1 4 21
} ( fl
em
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Cession
La Grande Masure
Consorts BOUMARD
Mise à enquête publique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8° 48 FEV. 2020
et de la publication
le: 17FEV. 202
i berté égalité fraterni té
N° 16-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande des consorts BOUMARD représentés par M. BOUMARD
Roger, domicilié La Grande Masure à VALLET, sollicitant l'acquisition de
terrain communal (environ 773 m°) non affecté à un usage commun à savoir :
> une parcelle communale cadastrée section OB n° 283 pour 318 m°
> et une partie d'excédents communaux situés sur la VC n° 44 pour
environ 125 m° l'un et 330 m° l'autre (entre la parcelle OB n°158 et
la parcelle OB n°283) ;
soit une superficie totale d'environ 773 m2 jouxtant leur propriété cadastrée
section OB n°152, 153, 154, 160 et 162 (la superficie exacte sera déterminée
après l'établissement du document d'arpentage).
Vu l'évaluation domaniale au prix de 0.23 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 1 € le mètre carré,
Vu l'accord des consorts BOUMARD en date du 21 janvier 2020,
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du 4 juin
2019 et Finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre aux consorts
BOUMARD représentés par M. BOUMARD Roger, domicilié La Grande
Masure à VALLET :
- une parcelle communale cadastrée section OB n° 283 pour 318 m°
- et une partie d'excédents communaux situés sur la VC n° 44 pour
environ 125 m° l'un et 330m° l'autre (entre la parcelle OB158 et la
parcelle OB283) ;
soit une superficie totale d'environ 773 m°* non affectée à un usage commun
et jouxtant leur propriété cadastrée section OB n°152, 153, 154, 160 et 162
(la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
na. N° 16-02-20
DE FIXER le prix à 1 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge des Consorts BOUMARD,
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
dérôme MARCHAIS Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le {8 FEV. 2020 liberté égalité fraternité
N° 17-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville j| )
FAFEEE
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
en exercice 29
présents 24 BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick votants 25 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry
FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole
LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile
HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
VOIRIE — TRAVAUX Mme Anne EON
PUBLICS
ABSENTES
Dotation financière de Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
l'Etat 2021
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Longueur de voirie
communale au 1% janvier
2020.
Vu la délibération n°9-09-19 du 26 septembre 2019 arrêtant au 1° janvier 2018, la nouvelle longueur de voirie à 141 751 ml,
Vu la délibération n°10-10-19 du 26 septembre 2019 intégrant l'ensemble
des voies de compétences communautaires en zone d'activités dans le
tableau de classement des voiries communales, pour une longueur totale de
2 704 mi portant la longueur totale de voirie communale à 144 455 ml.
Considérant que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est
calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de voirie
publique communale,
Considérant que la longueur de voirie déclarée aux services de la préfecture
par la commune doit être réactualisée chaque année compte tenu du
classement de nouvelles voies dans le domaine public
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ARRETER au 1° janvier 2020, la longueur de voirie à 144 455 mil.
Certifié exécutoire par le En Mairie, le 13 février 2020
Maire, compte tenu de la | | Accu Z |
transmission en Préfecture Le Maire, via Re re ORPEION Préfecture,
le : 1 u FEV. 2020 Jérôme MARCHAIS
le
1 8 FEV, 2020 et de la publication
le: 17FEV. 202 Îj f
[1e F— LE |
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
MARCHES PUBLICS
ZAC St Christophe la
Prestière
Lancement de la
consultation — viabilisation
des lots
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
Se A8 FE. 2020
et de la publication
le: 47 FEV. 2020
\ berté égalité fraterni t é N° 18-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique du 1 avril 2019.
Considérant que le conseil municipal par délibération du 11 mai 2017 a
approuvé le programme des équipements publics et approuvé le dossier
de réalisation de la ZAC St Christophe- la Prestière comprenant
également le programme global de construction et les modalités
prévisionnelles de financement,
Considérant qu'il est à présent nécessaire de lancer la consultation pour
procéder à la viabilisation de la première tranche du projet, de la ZAC St
Christophe la Prestière, correspondants aux ilots collectifs, groupés et
terrains à bâtir,
Considérant la proposition de l'équipe de maitrise d'œuvre quant à
l'enveloppe prévisionnelle des travaux, la procédure et le dossier de
consultation des entreprises (DCE) lequel peut être détaillé ainsi : Lots du
marché: voirie - assainissement, réseaux divers, espaces publics-
plantations. Le calendrier prévisionnel prévoit un début des travaux en
aout 2020 et un achèvement au printemps 2021,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
6 février 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER le lancement de la consultation pour les travaux relatifs à
la viabilisation des lots pour la ZAC St Christophe-la Prestière.
DE CREER une commission d'analyse des offres pour cette consultation
composée des membres de la CAO. N° 18-02-20
D’AUTORISER M le Maire, ou l'adjoint délégué, à mettre les entreprises en concurrence sous forme de marchés à procédure adaptée (MAPA).
D'AUTORISER lie Maire, ou l'adjoint délégué, à attribuer les marchés à intervenir avec les entreprises les mieux disantes dans la limite d'un montant maximum de 800 000 € HT.
D'AUTORISER le Maire ou l’adjoint délégué à signer les marchés à intervenir, leurs avenants éventuels et tous documents liés à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020 Accusé réception Préfecture
Le Maire, Via FAST,
Jérôme MARCHAIS
le
1 8 FEV. 2020 liberté égalité fraternité
N° 19-02-20
DELIBERATION
ms DU CONSEIL MUNICIPAL ose D 2 . \ 1f U # |, # D)
A / TC
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
:
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
énexcicre 28 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 24 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick
votants 25 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole
LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile
HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
AFFAIRES FINANCIERES Mme Anne EON
Subvention DSIL 2020 ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Autorisation de déposer un
dossier M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Redynamisation du centre-
ville Considérant que le soutien de l'Etat aux projets d'investissement des collectivités est maintenu pour 2020 avec le dispositif de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL),
Considérant que le programme « Action Cœur de Ville » défini par l'Etat est
destiné au développement des territoires ruraux, notamment afin de stimuler l’activité des bourgs-centres,
Considérant que différentes actions liées à l'aménagement paysager, le
mobilier urbain, la signalétique, l'éclairage public et la mise aux normes
accessibilités peuvent être intégrées dans le programme mentionné ci-
dessus, un projet de redynamisation du centre-ville a été retenu,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix "pour" et
6 abstentions (MMES BOBIERE N. - LACOSTE N. - MM GAULTHIER M. -—
CHARPENTIER J. - Mme HALLEREAU C. — M. BUZONIE L.) :
Certifié exécutoire par le D'ADOPTER l'opération référencée en objet,
Maire, compte tenu de la
|
transmission en Préfecture D'APPROUVER les travaux à réaliser pour la redynamisation du centre-ville
le:
1 8 FEV. 2020 DE SOLLICITER, auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique, une
subvention, au titre de la « Dotation de Soutien à l'investissement public Local
et de la publication (DSIL) » pour l'opération suivante :
le:
17 FEV. 2020 % Redynamisation du centre-ville
+ Dépenses prévisionnelles : 193 000 € HT répartie selon les actions
suivantes :
- Mise en place d'une signalétique commerciale
depuis les entrées de ville 40 000 € HT
- Mise aux normes accessibilité du centre-ville (PAVE) 10 000 €HT
ES N° 19-02-20
- Moderniser les aménagements urbains :
installation d'un nouveau mobilier 8 000 €HT
- Sécuriser les axes routiers : amélioration de
l'éclairage public 35 000 € HT
- Améliorer les espaces publics, réalisation d'un
aménagement paysager qualitatif 50 000 € HT
- Mise en place d'un réseau Wifi public en centre-ville 50 000 € HT
& Subvention sollicitée : 96 500 € HT.
D'AUTORISER le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020 Accusé
réception Préf ecture, eee Via
FAST.
Nérôme MARCHAIS
le
1 8 FEV. 2020 liberté é ga lité fraternité
N° 20-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville ñ
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, enexercice 28 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, présents 24 Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick TES 25 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER {pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
AFFAIRES FINANCIERES Mme Anne EON
Subvention DETR 2020 ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Autorisation de déposer un
dossier M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Réalisation de pistes
cyclables — Diverses rues
de l'agglomération Considérant que le soutien de l'Etat aux projets d'investissement des collectivités est maintenu pour 2020 avec le dispositif de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Considérant la politique menée depuis plusieurs années sur le territoire communal pour le développement des mobilités durables, notamment les déplacements doux et pistes cyclables,
Considérant que la création de pistes ou bandes cyclables répond aux critères de catégories d'opérations prioritaires définies par l'Etat, trois projets de réalisation de pistes cyclables ont été retenus pour la rue des Rois, la rue du Bois Brülé et le village de Bonne Fontaine,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 6 Février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’'ADOPTER l'opération référencée en objet,
D'APPROUVER les travaux à réaliser pour la piste cyclable rue des Rois, Certifié exécutoire par le rue du Bois Brûlé et village de Bonne Fontaine,
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture DE SOLLICITER, auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique, une le : subvention, au titre de la « Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 1 8 FEV. 2020 (DETR) » pour l'opération suivante :
et de la publication % Réalisation d’une piste cyclable rue des Rois, la rue du Bois Brûlé le : 1 7 FEV 2020 et le village de Bonne Fontaine, à VALLET . “+ Dépenses prévisionnelles : 187 500 € HT + Subvention sollicitée : 65 625€ HT N° 20-02-20
D'AUTORISER le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'établissement de cette demande de subvention.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire, |
érôme MARCHAIS Accusé 7é : F\eCUSE réception Pr
via FAST. éfecture,
le 18 FEV. 2020
| | en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Subvention SOUTIEN AUX
TERRITOIRES - Conseil
Départemental de Loire-
Atlantique.
Autorisation de déposer un
dossier
Réalisation de pistes
cyclables - Trois sites
retenus : rue du Bois Brüûlé,
rue des Rois et village de
Bonne Fontaine.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 18 FE. 2020
et de la publication
le : 1 7 FEV, 2020
i berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant le soutien du Département de Loire-Atlantique aux collectivités dans le cadre des contrats de territoire et des différents fonds d'aide aux communes, entre 2005 et 2015,
Considérant que pour la période 2017-2021, le Département a défini quatre thématiques prioritaires pour financer les projets locaux notamment le thème « Mobilités » regroupant les initiatives visant à favoriser le développement de ia pratique du vélo et de l'efficacité des transports collectifs,
Considérant la politique menée depuis plusieurs années sur le territoire
communal pour le développement des mobilités durables, notamment les déplacements doux et pistes cyclables,
Considérant que la création de pistes ou bandes cyclables répond aux
critères de catégories d'opérations prioritaires définies par le Département,
trois projets de réalisation de pistes cyclables ont été retenus pour la rue
des Rois, la rue du Bois Brüûlé et le village de Bonne Fontaine,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
6 Février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADOPTER l'opération référencée en objet,
D'APPROUVER les travaux à réaliser pour la piste cyclable rue des Rois,
rue du Bois Brüûlé et village de Bonne Fontaine,
fraternité
N° 21-02-20 N° 21-02-20
DE SOLLICITER, auprès du Département de Loire-Atlantique, une subvention, au titre du « Soutien aux Territoires » pour l'opération suivante :
& Réalisation d’une piste/bande cyclable rue des Rois, rue du Bois Brûlé et village de Bonne Fontaine, à VALLET
+ Dépenses prévisionnelles : 187 500 € HT
+ Subvention sollicitée : 65 625 € HT.
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'établissement de cette demande de subvention.
En Mairie, le 13 février 2020 Accusé réception Préfecture,
Le Maire, Via FAST,
Jérôme MARCHAIS
le {8 FEV. 2020 liberté égalité fraternité
N° 22-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Cd
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
ÉnCercic. 0 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 24 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick
votants 25 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry
FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole
LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
AFFAIRES FINANCIERES Mme Anne EON
Fonds interministériel de ABSENTES
Prévention de la Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU délinquance
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Autorisation de déposer un
dossier Considérant que les statistiques de la gendarmerie montrent une
recrudescence de la délinquance sur la ville (atteinte aux biens et aux
Vidéoprotection personnes).
Considérant que l'installation d'un dispositif de vidéoprotection composé d'une
douzaine de caméras permettrait une prévention sur site et serait un
instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité
publique. Il aurait pour but :
- de dissuader, par la présence ostensible de caméras,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
- de faciliter l'identification des auteurs d'infractions.
Considérant l'inscription de crédits à hauteur de 110 000 € TTC sur le
budget 2020 pour l'installation de ce dispositif,
Considérant le soutien de l'Etat au travers du fonds de prévention de la
délinquance,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
Certifié exécutoire par le 6 Février 2020,
Maire, compte tenu de la |
| Un. | | _
transmission en Préfecture Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
le: 18FE. 202 D'APPROUVER le projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur
la commune de Vallet,
et de la publication
le : . DE SOLLICITER, auprès de l'Etat, représenté par le Préfet de Loire
17 FEV. 2020 Atlantique, une subvention au titre du « Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance » pour l'opération suivante :
& Installation d'un système de vidéoprotection comprenant une
douzaine de caméras
+ Dépenses prévisionnelles : 90 000 € HT N° 22-02-20
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'établissement de cette demande de subvention.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
Accusé réce
via FAST,
le
Ption Préfecture]
18 FEV, 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
ENFANCE-JEUNESSE-
SPORT
Subventions
Ecoles de Vallet
Aide municipale pour les
sorties éducatives
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 48FEV. 2020
et de la publication
le: 17 FEV. 2020
berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget primitif 2020,
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Affaires Scolaires du 26 novembre 2019 et Finances du 6 février 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
D'ACCORDER pour l'année scolaire 2019/2020 les aides municipales suivantes pour les sorties éducatives :
+ 14,80 € par élève de maternelle
15.33 € par élève d'élémentaire
DE DIRE :
e que le nombre d'élèves pris en compte pour cette aide :
> concerne tous les enfants pour l'école publique Paul Eluard et seuls ceux domiciliés à VALLET pour l'école privée Sainte Marie,
> est fixé par la liste adressée au 30 septembre par chaque
établissement scolaire.
* que les sommes correspondantes seront versées au vu des justificatifs
adressés à la Mairie indiquant les sorties éducatives réalisées.
En Mairie, le 13 février 2020
Accusé Lie Via FAS réception
Préfecture,
érôme MARCHAIS
le
18 FEV. 2020
fraternité
N° 23-02-20 liberté égalité fraternité
N° 24-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL PR
y L
en vi gn es L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers :
s PRESENTS
EME ES E M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 24 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice votants 25 BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET
ABSENTS EXCUSES
ENFANCE-JEUNESSE- M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) SPORT Mme Anne EON
Subventions ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Ecoles de Vailet
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Aide municipale aux écoles
pour les fournitures
scolaires Vu le budget primitif 2020,
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Affaires Scolaires du 26 novembre 2019 et Finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER pour l'année scolaire 2019/2020 les aides municipales suivantes pour les fournitures scolaires :
e 38.00 € par élève de maternelle
+ 38.00 € par élève d'élémentaire
DE DIRE
e que le nombre d'élèves pris en compte pour cette aide :
> concerne tous les enfants pour l'école publique Paul Eluard et seuls ceux domiciliés à VALLET pour l'Ecole privée Sainte Marie,
> est fixé par la liste adressée au 30 septembre par chaque
établissement scolaire.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la + que les sommes correspondantes seront versées soit au vu des plie en Préfecture justificatifs adressés à la Mairie détaillant les fournitures achetées, soit e: ar un paiement direct de la commande des fournitures commandées. 1 8 FEV. 2020 PEUR
et de la publication iri sr f = _ 17 FE. 2020 En Mairie, le 13 février 2020 [Accusé réception Préfecture,
‘ Le Maire, via FAST,
érôme MARCHAIS
IS 6 FEV, 2020 1 F
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
ENFANCE-JEUNESSE-
SPORT
Subventions
Ecoles de Vallet
Aide municipale aux écoles
pour les manuels et livrets
pédagogiques + matériel
pédagogique pour la classe
ULIS
li berté fraternité
N° 25-02-20
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile
HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget primitif pour 2020,
Considérant que le financement des manuels scolaires concerne les deux écoles élémentaires et que la contribution financière est obligatoire pour la
commune
Sur proposition du maire, après avis de la commission des affaires scolaires du 26 novembre 2019 et des finances du 6 février 2020,
Accusé réception Préfecture, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : via FAST,
D'ACCORDER pour l'année scolaire 2019/2020 tes aides municipales suivantes pour l'achat de manuels, de livrets pédagogiques et matériel pédagogique (pour les élèves de la classe ULIS) : le 8 FE, 2020
e 11.19 € par élève de maternelle
e 18.86 € par élève d'élémentaire
DE DIRE :
° que le nombre d'élèves pris en compte pour cette aide :
> concerne tous les enfants pour l'école publique Paul Eluard et seuls ceux domiciliés à VALLET pour l'Ecole privée Sainte Marie, > est fixé par la liste adressée au 30 septembre par chaque
établissement scolaire.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 48 FE. 2020
et de la publication
le: 17 FEV. 2020
e que les sommes correspondantes seront versées au vu des justificatifs
adressés à la Mairie indiquant l'acquisition de manuels et livrets pédagogiques réalisés ou de tout autre support pédagogique.
airie, le 13 février 2020
re
MARCHA 7 liberté égalité fraternité
N° 26-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
: n “ gne s L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers :
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
en exercice 28
Rise pee Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice os 25 BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick
GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET
ABSENTS EXCUSES
ENFANCE-JEUNESSE- M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) SPORT Mme Anne EON
Subventions ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Ecoles de Vallet M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Dotations pour projets
pédagogiques. Vu le budget primitif pour 2020,
Vu l'avis de la commission des Affaires scolaires en date du 26 novembre
2019.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 6 février 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER la somme maximale de 3 833,82 € pour l'école élémentaire
publique Paul Eluard et 2 945,76 € pour l'école privée Sainte Marie pour l'année scolaire 2019/2020.
DE DIRE :
- que le nombre d'élèves pris en compte pour cette aide concerne tous les enfants pour l'école publique Paul Eluard et seuls ceux domiciliés à Vallet pour l'Ecole privée Ste Marie.
- que la prise en charge financière est effectuée, au vu de justificatifs Certifié exécutoire par le adressés à la mairie indiquant les projets pédagogiques réalisés dans la Maire, compte tenu de la limite de l'enveloppe financière maximale, selon les pourcentages transmission en Préfecture suivants :
le :
1 8 FEV. 2020 > 25 % du coût du séjour, c'est-à-dire de l'hébergement, de la
nourriture et de l'accompagnement pédagogique interne,
et de la publication > 50 % du coût du transport.
ei 17FE 00 Accusé réception Préfecture, En Mairie, le 13 février 2020
via FAST,
le 18 FEV. 2020 liberté égalité fraternité
N° 27-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vi gnes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers :
| PRESENTS
ÉDexereee 29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 24 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
votants 25 BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET
ABSENTS EXCUSES
ENFANCE-JEUNESSE- M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) SPORT Mme Anne EON
Subventions ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Ecoles de Vallet
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Dotations pour projets
culturels et développement Vu le budget primitif pour 2020, durable en direction des
classes de CP Vu l'avis de la commission des Affaires scolaires en date du 26 novembre 2019.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER la somme maximale de 2 627,10 € pour l'école élémentaire publique Paul Eluard et 2 439,45 € pour l'école privée Sainte Marie pour l'année scolaire 2019/2020 pour la mise en place d'un projet culturel spécifique pour les classes de CP.
DE DIRE :
- que le nombre d'élèves pris en compte pour cette aide concerne tous les enfants en classe de CP pour l'école publique Paul Eluard et seuls ceux domiciliés à Vallet pour l'Ecole privée Ste Marie.
- que la prise en charge financière est effectuée, au vu de la présentation Certifié exécutoire par le dans les délais impartis, d’un projet culturel spécifique, et des justificatifs Maire, compte tenu de la adressés à la Mairie indiquant les dépenses réalisées dans la limite de transmission en Préfecture l'enveloppe financière maximale octroyée.
le: 16 FEV. 2020
En Mairie, le 13 février 2020 Accusé réception Préfecture,
et de la publication via FAST, le : 1 7 FEV 2020 Le Maire,
le {8 FEV. 2020 en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
ENFANCE-JEUNESSE-
AFFAIRES SCOLAIRES
Subvention
P.E.L. 2019/2020
Validation mise en œuvre
action et validation de l'octroi
d'une subvention PEL
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
8: 47 FEV. 2020
berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN aété élu secrétaire de séance.
Vu le Projet Educatif Local (P.E.L.) de l'année 2019/2020 et ses objectifs,
Considérant la mise en place des actions partenariales menées par le l'école
maternelle Paul Eluard et l'association "Lire en communauté" dont les
objectifs sont :
- de sensibiliser les enfants et parents aux dangers dus à l'usage excessif
des écrans,
- d'initier les enfants et jeunes à la découverte de différentes pratiques
culturelles : découverte de la pratique d'un instrument et préparation de
représentations publiques et du slam,
- d'aller à la rencontre d'un auteur etillustrateur jeunesse.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 6
février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE dans le cadre du Plan Educatif Local (P.E.L.) pour
l'année scolaire 2019 /2020, de la réalisation des projets ci-dessous :
- Création d'une campagne d'affichage pour sensibiliser petits et
grands aux dangers dus à l'usage excessif des écrans.
- Rencontre avec l'auteur illustrateur jeunesse Antoine GUILLOPPE.
- Organisation d'un atelier slam pour une classe du collège saint
joseph avec représentation à la fête de la musique.
RUE
fraternité
N° 28-02-20 N° 28-02-20
DE VALIDER le versement d'une subvention de 500 € pour l'école maternelle Paul Eluard, 590 € pour l'association "Lire en communauté" et 996 euros pour le collège Saint Joseph pour mener à bien ces projets.
En Mairie, le 13 février 2020
: Accusé récepti Le Maire, . p Ion Préfecture, Jérôme MARCHAIS Via FAST,
8 {BFEV. 2020 liberté égalité fraternité
N° 29-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL f
fn
ville
1
1
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
Recours à des entreprises
de travail temporaire
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 48 FEV. 2020
et de la publication
le: 17FE. 202
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu l'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux
parcours professionnels dans la Fonction Publique modifiant la loi portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 26 janvier
1984 en autorisant les collectivités territoriales à faire appel aux prestations
d'une entreprise de travail temporaire.
Considérant que ce recours à l'intérim est envisageable dans la mesure où le
centre de gestion dont relève la collectivité n'est pas en mesure d'assurer la
mission de remplacement.
Considérant que le recours aux prestations d'une entreprise de travail
temporaire permet dès lors de pallier certaines difficultés de recrutement
découlant des situations suivantes :
- remplacement d'un agent momentanément indisponible,
- vacance temporaire d'un emploi pour lequel la procédure de recrutement est en cours sans avoir encore abouti,
- accroissement temporaire d'activité,
- besoin occasionnel où saisonnier.
Considérant que cette possibilité apporte une souplesse et une réactivité accrues aux situations de manque de personnel et permet ainsi d'assurer une continuité de service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’'APPROUVER le principe du recours à des entreprises de travail temporaire
en cas d'échec des autres procédures classiques de recrutement pour les cas
susmentionnés. N° 29-02-20
DIRE que le conseil municipal sera informé après chaque recours à une entreprise de travail temporaire.
D’AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le {8 FEV. 2020 liberté é g a lit é fraternité
N° 30-02-20
DELIBERATION
ville psy DU CONSEIL MUNICIPAL rh
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers :
; PRESENTS
CDESEES À M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
présents 24 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
votants 25 BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry
FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole
LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile
HALLEREAU,
OBJET
ABSENTS EXCUSES
PERSONNEL COMMUNAL M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) Mme Anne EON
Ressources Humaines
ABSENTES
Tableau des effectifs Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Création de postes M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 19 décembre 2019,
modifiant le tableau des effectifs.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
6 févier 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CREER 7 postes au tableau des effectifs du personnel de la Commune
de VALLET, à compter de ce jour :
eFilière administrative
% 2 postes d'adjoint administratif principal à temps complet
& 2 postes d'adjoint administratif principal à temps non complet
28/35ème
eFilière technique
& 1 poste de technicien principal de 1°" classe
& 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 25/35ème
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 1 8 FEY, 2020 eFilière police
% 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
ÉMoe)Ie PUBICALION DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la le: 17 FEV. 2020 commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour : N° 30-02-20
TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 19-12-19 || au 13-02-20 || 19-12-19 13-02-20 1
g
! Attaché 1 2
3
6
5
5
Sous total 1 28 30 6 26
TEMPS NON COMPLET S'ismolautt02208 1oious | 430220
3
1 1 1 1
Sous total 2 5 7 5 5
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 33 37 31 31
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 19-12-19 | au 13-02-20 || 19-12-19 13-02-20 1 1
1 î
echnicien de 2ème classe 2 2
echnicien 1 1
de maîtrise
de maîtrise 2 2 de 1ère classe 5 5 de 9 16 14
Sous total 1 40 37
Autorisés Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 19-12-19 || au 13-02-20 | 19-12-19 13-02-20
de classe 1
territorial 2
6
Sous total 2
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 69 71 63 66 N° 30-02-20
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 19-12-19 || au 13-02-20 || 19-12-19 13-02-20
2 2
1 1
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 3 4 3 3
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 19-12-19 | au 13-02-20 19-12-19 13-02-20
Agent spécialisé princ tère cl des écoles maternelles 1 1 1 1
Sous total 1 1 1 1 1
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 19-12-19 || au 13-02-20| 19-12-19 13-02-20
AT.S.E.M. principal de 1ère classe 28/35 1 1 1 1
Sous total 2 1 1 1 1
TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE 2 2 | 2 | 2
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 19-12-19 || au 13-02-20 || 19-12-19 13-02-20
sistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe
iolon et chorale 10,5/20]| 1 1 1 1 Formation et éveil musical, chorale, 9 sad]
animations scolaires ‘ 1 1 1 1 sistant d'Enseignement Artistique
Formation musicale, percussions brésiliennes, 172455
cornemuse, animations scolaires ‘ A 1 1 1 1 Piano 11.5/20] 1 1 1 1 Batterie et percussions 10,520] 1 1 1 1 oloncelle 8/20|| 1 1 1 1 Flûte traversière 7120) 1 1 1 1 Clarinette 8,5/20) 1 1 1 1 rombone-Tuba 5/20] 1 1 1 1 Guitare + direction 11,5/20]| 1 1 1 1 Guitare 6/20|| 1 1 1 1 Saxophone, atelier jazz 5,5/20|| 1 1 1 1 Trompette 4120]| 1 1 1 1 Accordéon, éveil et FM 5/20] 1 1 1 0 lAccordéon, éveil et FM 2,5/20] 1 Â 0 1 Technique vocale, chorale ados et enfants, éveil et IMS 8/20] 1 1 1 1
Sous total 1 16 16 15 15
TOTAL FILIERE CULTURELLE 16 16 15 15
CN Suppression de poste A : er réception Préfecture,
7 Création de poste AST,
le
En Mairie, le 13 février 2020 1 6 FEV. 2020
Le Maire, j |
/
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
Indemnisation mise sous
pli
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 16FEV. 2020
et de la publication
le: 17 FEY. 2020
1 berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant que par convention en date du 24 janvier 2020 entre l'Etat, représenté par le Préfet du Département de Loire Atlantique, et la commune de Vallet, il a été convenu que la collectivité réalisera les prestations d'adressage et de mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion des élections municipales de 2020,
Considérant que la commune percevra une dotation de l'Etat basée sur un
ratio calculé à partir du nombre d'électeurs inscrits à l'arrêt des listes
électorales, soit le lendemain de la réunion de la commission de contrôle,
ou à défaut, au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin, et,
du nombre de tours dans la commune,
Considérant que les personnes chargées de réaliser cette prestation
pourraient être indemnisées à la tâche sur la base d'un plafond de 0.29 €
l'enveloppe.
Sur proposition du maire, après avis de la commission finances du 6 février
2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser aux personnes participant à la
mise sous pli une rémunération équivalente à 0.29 € par enveloppe et
d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Accusé réception Préfecture,
via FAST.
Le Maire, le
En Mairie, le 13 février 2020
18 FEV. 2020
fraternité
N° 31-02-20 Liberté égalité fraternité
N° 32-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
enexercice 28 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, présents 24 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick votants 25 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
PREVENTION Mme Anne EON
Convention d'adhésion au ABSENTES
service prévention des Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU risques professionnels
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
CDG44
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30/05/1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales,
Vu le décret n°85-603 du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion en date du 13/12/2016 relative à la mise en place d’une fonction d'inspection, Vu la convention d'adhésion au service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Loire Atlantique,
Considérant que le décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié impose à toutes les collectivités territoriales de désigner un agent chargé de la mission d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail (ACF).
Certifié exécutoire par le Après avis de la commission finances du 6 février 2020,
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
le : 1 8 FEY, 2020 D'ADHERER au service prévention des risques professionnels du CDG 44
pour la mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité,
: de la publication D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. e:
17 FEV. 2020 En Mairie, le 13 février 2020 Accusé réception Préfecture,
Le Maire, via FAST,
érôme MARCHAIS
le {@ FEV. 2020
mon mont engendre rgep mpeg. 2grs cr mate mt ville
Ÿ [ F6 ;
#
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
CULTURE
Convention de partenariat
Association Orchestre
l'Harmonie de Vallet
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
le: 17 FEV. 2020
berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a attribué les subventions aux associations pour l'année 2020,
Considérant le projet culturel de la ville de Vallet qui encourage les pratiques amateurs, le soutien aux actions des associations agissant dans ce domaine et notamment l'association « Orchestre l'Harmonie de Vallet »,
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat dans une convention définissant ses modalités,
Considérant le projet de convention jointe en annexe,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat jointe en annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 13 février 2020
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 16FEV. 2020
Le Maire,
érôme MARCHAIS
fraternité
N° 33-02-20 liberté égalité fraternité
N° 34-02-20
DELIBERATION
ville ps DU CONSEIL MUNICIPAL Î } h
I [
en vignes L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
Nombre de Conseillers : PRESENTS
CHR Ercice 2e M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, présents 24 Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick tante 24 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
CULTURE Mme Anne EON
Subvention ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Le Champilambart
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Subventionnement des
associations pour le 1° M. Joël CHARPENTIER ne prend pas part au vote. trimestre 2020
Ajout
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 19 décembre dernier, le conseil municipal a attribué les subventions aux associations utilisatrices de l'Espace
Culturel « Champitambart » au titre du premier trimestre 2020.
Considérant que deux journées (les mardi 10 et mercredi 11 mars 2020) concernant l'organisation par Expo-Vall' du concours des vins au Champilambart n'ont pas été inscrites au tableau des subventions.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VOTER la subvention à Expo-Vall' pour l'année 2020 selon le tableau ci-après.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la sh. transmission en Préfecture
le: 18 FEV. 2020
et de la publication
le: 17FEN. 2020 N° 34-02-20
Le Champilambart
Subventionnement des associations pour le 1° trimestre 2020
Ajout
Date de la montant dela | montantrestant dü | TOTAL Location Nom de l'Association | Date le ls manifestation | Objet dé la manifestation Délib. Pourcentage subvention TTC| part lation TIC
mars-20 Expo vall mardi 10 et mercredi 11 concours des vins 100% 1 604,97 € 1 604,97 €
TOTAL 1 604,97 € 0,06 € 1 604,97 €
En Mairie, le 13 février 2020
Maire, :
A RCHAIS sors réception Préfecture,
KE er e La © 18FEV. 202
mn en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 28
présents 24
votants 25
OBJET
CULTURE
Espace Culturel Le
Champilambart
Tarif programmation
Saison culturelle 2020/2021
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
1 8 FEY. 2020
et de la publication
le: 47 FEV. 2020
berté é ga lité fraternité
N° 35-02-20
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi treize février, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2020
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Mme Anne EON
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant que pour la saison culturelle 2020/2021, il est proposé de voter
une grille tarifaire qui puisse s'adapter aux différents spectacles de la
programmation.
Considérant que dans un second temps, la commission culture appliquera le
tarif adapté en fonction des critères suivants :
> Budget de la représentation
> Notoriété des artistes
> Equilibre budgétaire sur la saison
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du 28 janvier et
Finances du 6 février 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPLIQUER à l'Espace Culturel le Champilambart les tarifs ci-après pour la
programmation de la saison culturelle 2020/2021 :
[Accusé réceptio via FAST. Ption Préfecture,
le
1 8 FEV. 2020
Te en N° 35-02-20
Proposition des tarifs de billetterie saison 2020/2021
Pour la saison prochaine, il est proposé de voter la grille tarifaire suivante. Dans un second temps, une fois que la programmation
sera définitivement arrêtée, la commission culture attribuera une catégorie tarifaire par spectacle, en fonction de ces critères :
- Budget de la représentation
-_ Notoriété des artistes
- Equilibre budgétaire sur la saison
30 20
27 20
25 20
22 18
20 18
18 16
16 16
13 13
11 11
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Cep Party “Dimanche en fête” :
2021 Tarif unique 8 €, tarif passeport ou abonnés champi 6 € (3 spectacles achetés sur le festival Cep Party).
Tarifs au Transmis par le partenaire {réservé aux abonnés à partir de 4 spect)
Quatrain
Tarif au Transmis par le partenaire (réservé aux abonnés à partir de 4 spect)
Grand T*
+ 3€ à chaque catégorie pour placement en gradin pour concerts assis/ debout
* Les tarifs applicables aux abonnés du Grand T, qui viendront assister aux représentations des spectacles en décentralisation du Grand T à Vallet,
seront ceux du Grand T. Cela nous permettra de les enregistrer et de comptabiliser l'ensemble des recettes via le logiciel.
** Le tarif Abonné et Jeune abonné pourra être appliqué pour les personnes souhaitant un « abonnement Cep Party » (passeport 3 spectacles).
Formules d'abonnements proposées
Nombre de spectacles choisis Nombre max. de spectacles « têtes d'affiche » | Nombre de spectacles offerts*
Formule n°1 3 1 0
Formule n°2 4 2 0
Formule n° 3 5ou6 3 1
Formule n°4 7et+ 3 2
*A choisir dans la catégorie tarifaire la plus basse. En moyenne, 500 places offertes par saison
En Mairie, le 13 février 2020
Le Maire,
érôme MARCHAIS