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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2021 09 30 1
Compte-Rendu - CR CM 2020 02 13 publié17 02 20
Compte-Rendu - 20210218 CR CM 1
Procès Verbal - PV CM du 05 02 2015 3
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2020 10 01 1
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2021 02 18 1
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2021 02 18 1)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Investissement et développement économique,
Valle
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET VOIRIE-TRAVAUX PUBLICS GRDF Projet
d'installation
de
deux
équipements
de
télérelève
en
hauteur
(concentrateurs) Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
2 2 FEV. 2021
et de
la
publication
le:
99 FEV. 2021
fraternité
N°
1-02-21
berté
é
ga
lité
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
-— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—- M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
la
mise
en
place
par
GRDF
d'un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel
intitulé
«
Compteurs
Communicants
Gaz
»,
permettant
le
relevé
à
distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
consommateurs
particuliers
et
professionnels,
Considérant
que
ce
nouveau
système
de
comptage
automatisé
est
un
projet
d'efficacité
énergétique,
orienté
vers
les
consommateurs
et
qui
a
pour
objectifs
majeurs,
le
développement
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
l'amélioration
de
la qualité
de
facturation,
Considérant
que
pour
la
mise
en
œuvre
technique
de
ce
projet,
GRDF
doit
déployer
en
France
l'installation
de
15
000
points
hauts
de
télérelève
appelés
aussi
concentrateurs,
Considérant
que
sur
le territoire
de
Vallet,
GRDF
a
définitivement
arrêté
deux
sites
pour
l'installation
de
concentrateurs :
-_
Espace
culturel
du
Champilambart
—
13
route
des
Dorices
Pylône
du
stade
situé
au
Complexe
sportif des
Dorices.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
l'installation
de
concentrateurs
GRDF
sur
le
site
de
l'espace
culturel
du
Champilambart
et
sur
un
pylône
d'éclairage
situé
au
complexe
sportif
des
Dorices.
D’APPROUVER
la
signature
de
la
convention
cadre
avec
GRDF
accordant
la
possibilité
de
poser
deux
points
hauts
de
télérelève,
ainsi
que
la
convention
particulière
propre
à chaque
site.
En Mairie, le 18 février 2021
| AGGUSÉ
réception
Préfecture,
via
FAST
Le
Maire,
pa le
22
FEV.
2021 vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET SYNDICATS SYDELA Modification
des
statuts
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
FEV
202
et
de
la
publication
le:
23FEV.
2021
fraternité
N° 2-02-21
berté
égalité DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
-
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17,
L.5211-18
du
CGCT,
L.5211-19,
L.
5211-20
et
L.
5711-1
et
suivants, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte,
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
5
novembre
2020
adoptée
par
le
comité
syndical
du
SYDELA
et
portant
modification
statutaire,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2019,
la
communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
a
pris
la
décision
d'adhérer
au
SYDELA
avec
transfert
de
la
compétence
«
Réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
»
à
compter
du
1er
janvier
2020, Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
28
mars
2019,
la
communauté
d'agglomération
de
Pornic
Agglo
—
Pays
de
Retz,
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
communes
membres
ont
accepté
l'adhésion
de
la
commune
de
VILLENEUVE-EN-RETZ
à
l'intercommunalité.
Cette
intégration
a
également
été
validée
par
délibération
du
17
juillet
2019
de
la
commune
en
question,
Considérant
que
cette
adhésion
et
le
changement
d'EPCI
de
rattachement
de
la
commune
VILLENEUVE-EN-RETZ
doivent
donc
être
prises
en
compte
dans
les
statuts
du
SYDELA
,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'engager
une
modification
des
annexes
1
et
2
des
statuts
du
SYDELA
sur
les
points
ci-après
:
- Annexe
1
:Liste
des
collectivités
adhérentes
-
ajout
de
la
communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
- Annexe
2
:Répartition
des
sièges
de
délégués
au
comité
syndical
pour
les
collèges
électoraux
%
Ajout
de
la
communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
au
collège
électoral
«
Presqu'île
de
Guérande
—
Atlantique
»
sans
modification
du
nombre
de
sièges
au
comité
syndical
;
ls. N°
2-02-21
&
Transfert
de
la
commune
VILLENEUVE-EN-RETZ
du
collège
électoral
de
«
Sud
Retz
Atlantique
»
vers
le
collège
électoral
de
«
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
»
sans
modification
du
nombre
de
sièges
au
comité
syndical
pour
chacun
des
deux
collèges
électoraux
concernés
par
le
transfert.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA
et
leurs
annexes.
D'APPROUVER
la
modification
du
périmètre
du
SYDELA,
suite
à
l'intégration
de
la
communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
et
le
transfert
de
la
commune
de
VILLENEUVE-EN-RETZ
vers
le collège
électoral
de
Pornic
Agglo
—
Pays
de
Retz.
D'AUTORISER
le
maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
18
février
2021
éfecture,
Le
Maire,
Accusé
En
Préf
ôme
MARCHAIS
via
FAST,
9 2
FEV.
202
® en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Subvention
DETR
2021
Réhabilitation
d'un
bâtiment
industriel
pour
le
nouveau
centre
technique
municipal
et installation
de
panneaux
photovoltaïques
Autorisation
de
déposer
un
dossier Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22 FE.
2071
et
de
la
publication
le:
23
FEV.
202
berté
égalité
fraternité
N°
3.1-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
le
soutien
de
l'Etat
aux
projets
d'investissement
des
collectivités
est
maintenu
en
2021
avec
le
dispositif
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Considérant
que
la
municipalité
a
décidé
de
délocaliser
le
centre
technique
municipal
sur
un
nouveau
site
industriel
à
réhabiliter,
route
d'Ancenis
dans
la
zone
d'activité
économique
des
Dorices,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
service,
en
vue
du
développement
démographique
de
la
ville
et
d'offrir
de
bonnes
conditions
de
travail
aux
agents,
mais
aussi
d'étudier
la
mise
en
place
d'une
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
ce
nouvel
équipement, Considérant
que
la
nature
du
projet
répond
aux
critères
d'opérations
prioritaires
pour
la
DETR
2021,
définie
dans
la
catégorie
1,
bâtiments
publics,
notamment
pour
les
opérations
de
construction
et
de
restructuration
de
bâtiments,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
28
janvier
2021, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’ADOPTER
l'opération
référencée
en
objet,
D’'APPROUVER
les
travaux
à
réaliser
pour
la
création
du
centre
technique
municipal
et
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques.
DE
SOLLICITER
auprès
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
une
subvention
au
titre
de
la
«Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux»
pour
l'opération
suivante
:
#
Création
d’un
Centre
Technique
Municipal
à
Vallet
et
installation
de
panneaux
photovoltaïques
Y
Dépenses
prévisionnelles
HT
:
1 656
300
€
Ÿ
Base
subventionnable
DETR
:
500
000
€
Taux
sollicité :
85
% N°
3.1-02-21
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'établissement
de
cette
demande
de
subvention.
En
Mairie,
le
18
février
2021
Le
Maire
A
|
srôme
N
CCusé
ré
érôme
MARCHAIS
êce
LL
via FAST.
Ption Préfecture,
2 2
FEV,
2021 liberté
égalité
fraternité
N°
3.2-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Subvention
DSIL
2021
Réhabilitation
d'un
bâtiment
industriel
pour
le
nouveau
centre
technique
municipal
et installation
de
panneaux
photovoltaïques
Autorisation
de
déposer
un
dossier Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22FEV.
207
et
de
la
publication
le:
23FEV
2071
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie—
M.
COLAISSEAU
Michaël- Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry- M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
le
soutien
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
pour
les
dépenses
d'investissement
est
maintenu
en
2021
à
travers
le
dispositif
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
«
classique
»,
Considérant
que
la
municipalité
a
décidé
de
délocaliser
le
centre
technique
municipal
sur
un
nouveau
site
industriel
à
réhabiliter,
route
d'Ancenis,
zone
industrielle
des
Dorices,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
service,
en
vue
du
développement
de
la
ville
et
d'offrir
de
bonnes
conditions
de
travail
aux
agents,
mais
aussi
d'étudier
la
mise
en
place
d'une
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
ce
nouvel
équipement,
Considérant
que
la
nature
du
projet
répond
aux
critères
d'attribution
pour
la
DSIL
2021,
notamment
à
la
grande
priorité
thématique
«
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
»,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
28
janvier
2021, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
D’ADOPTER
l'opération
référencée
en
objet.
D'APPROUVER
les
travaux
à
réaliser
pour
la
création
du
centre
technique
municipal
et
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques.
DE
SOLLICITER
auprès
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
une
subvention
au
titre
de
la
«Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
»
pour
l'opération
suivante :
+
Création
d’un
Centre
Technique
Municipal
à Vallet
et
installation
de
panneaux
photovoltaïques
Y
Dépenses
prévisionnelles
HT
: 1
656
300
€
Y
Taux
sollicité
: 69,43
% N°
3.2-02-21
ll. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'établissement
de
cette
demande
de
subvention.
En
Mairie,
le
18
février
2021
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
22 FEV, 202 en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Subvention
DSIL
2021
Réhabilitation
d'un
bâtiment
pour
la création
d'un
espace
France
Services Autorisation
de
déposer
un
dossier Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
82
92 FEV. 207
et de
la
publication
8:
93 FEV 202
berté
égalité
fraternité
N°
4-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
—- M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
-
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
le
soutien
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
pour
les
dépenses
d'investissement
est
maintenu
en
2021
à travers
le dispositif
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
« classique
»,
Considérant
la
politique
menée
depuis
plusieurs
années
sur
le
territoire
communal
pour
assurer
un
accès
facilité
aux
services
publics,
Considérant
que
la
création
d'un
espace
France
Services
répond
aux
critères
d'attribution
pour
la
DSIL
2021,
dans
le
cadre
des
opérations
destinées
au
développement
des
territoires
ruraux
pour
favoriser
l'accessibilité
des
services
publics
à la
population,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’ADOPTER
l'opération
référencée
en
objet,
D'APPROUVER
les
travaux
à
réaliser
pour
la
création
de
l'espace
France
Services, DE
SOLLICITER
auprès
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
une
subvention
au
titre
de
la
«
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
»
pour
l'opération
suivante
:
#
Création
d’un
espace
France
Services
Y
Dépenses
prévisionnelles
HT
: 30
000
€
Y
Taux
sollicité
: 80
%
D'AUTORISER
le
Maire,
où
l'adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'établissement
de
cette
demande
de
subvention.
En Mairie,
le 18
février
2021
[Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
ne
MARCHAIS
le
22
FEN, 2071
|
OST
RÉTETEEES vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET ENVIRONNEMENT Projet
SAGE
Estuaire
de
la
Loire
révisé
Avis Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
FEV.
2021
et
de
la
publication
le:
23
FEV. 2021
berté
égalité
fraternité
N°
5-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
-
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—- M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Estuaire
de
la
Loire
est
un
outil
de
planification
local
qui
fixe
des
objectifs
et
des
orientations
pour
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
qu'il
est
élaboré,
suivi
et
révisé
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
Considérant
son
approbation
en
septembre
2009
dans
sa
première
version
et
son
entrée
en
révision
en
2015,
Considérant
l'état
des
lieux
et
le
diagnostic
du
territoire
(2017-2018)
et
la
définition
d'une
stratégie
(2019),
Considérant
la
rédaction
des
documents
du
SAGE
par
la
CLE
et
que
celle-
ci
a
validé,
le
18
février
2020,
les
documents
révisés
et
le
lancement
de
la
consultation
administrative.
Vu
les
articles
R.212-38
et
39
du
code
l'environnement,
et
considérant
que
l'avis
de
la
commune
est
sollicité
sur
ce
projet
révisé
de
SAGE
Estuaire
de
la
Loire.
Vu
les
documents
nécessaires
à
la
consultation
accessibles
sur
le
lien
https///sage-estuaire-loire.org/sage/sage-estuaire-de-la-loire/revision-du- sage/consultation-2/ Considérant
que
le
SAGE
est
un
document
opposable
aux
décisions
administratives
dans
le
domaine
de
l'eau
de
notre
commune
et
son
règlement
est
également
opposable
aux
tiers,
la
validation
des
pièces
doit
faire
l’objet
d'un
avis
du
conseil
municipal,
Sur
proposition
du
Maire, N°
5-02-21
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
28
voix
"pour"
et
1 abstention
(M.
DAVID
S.)
:
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE,
sur
ce
projet
révisé
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Estuaire
de
la Loire.
En
Mairie,
le
18
février
2021
Le
Maire,
[
2
>
-
érôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
22FEV.
202 liberté
égalité
fraternité
N°
6-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
PRESENTS
présents
28
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
-
votants
29
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET AFFAIRES
FONCIERES
.
ABSENTE
EXCUSEE
Cession
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
LEGOUT
Mathieu)
Les
Grandes
Jeannettes/Bd
d'Italie
M. Anthony
BODIN
a été élu secrétaire
de séance.
à la
SCI
Les
Jeannettes
(M. SAUZEREAU) Résultat
de
l'enquête
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2020
émettant
un
publique
avis
favorable
au
principe
de
céder
à
la
SCI
Les
Jeannettes
représentée
par
M.
SAUZEREAU
Alain,
domiciliée
5
chemin
des
rivières
à
CLISSON
(44190)
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°
263
sise
Les
Grandes
Jeannettes
à
VALLET,
d'une
superficie
de
355
m?,
non
affectée
à
un
usage
commun
(zone
UB
au
PLU),
Vu
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
N°326-11/2020T
programmant
l'enquête
publique
du
lundi
23
novembre
au
lundi
7
décembre
2020.
Vu
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
10
décembre
2020,
Vu
l'évaluation
domaniale
au
prix
de
116
€
HT
le
mètre
carré,
Vu
la
proposition
de
prix fixé
à
150
€
le mètre
carré,
Vu
l'accord
de
la
SCI
Les
Jeannettes
représentée
par
M.
SAUZEREAU
Alain
Certifié
exécutoire
par
le
sur
ces
conditions
le
30
septembre
2020,
Maire,
compte
tenu
de
la
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
Urbanisme
et
transmission
en
Préfecture
Prop
»
8P
le:
92 FEV, 2071
FRS Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
CU
BuBIEAUEN
3
DE
VENDRE
à la
SCI Les
Jeannettes
représentée
par
M.
SAUZEREAU
"23
FEV,
2071
Alain,
domiciliée
5 chemin
des
rivières
à CLISSON
(44190)
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°
263
sise
Les
Grandes
Jeannettes
à
VALLET,
d'une
superficie
de
355
m°,
non
affectée
à
un
usage
commun
(zone
UB
au
PLU),
jouxtant
sa
propriété,
dans
le
cadre
d’un
projet
immobilier. N°
6-02-21
>
DE
DIRE
que
cette
cession
pourra
avoir
lieu
sous
réserve
:
>
du
respect
du
certificat
d'urbanisme,
>
de
la
délivrance
du
permis
d'aménager
purgé
de
tout
recours
(sans
possibilité
de
modificatif)
>
de
la
possibilité
d'accès
et
de
desserte
pour
les
usagers
de
l'hôtel-
restaurant
le
Don
Quichotte
>
de
l'obtention
d'un
prêt
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
et
la
réalisation
des
voiries
et
viabilisation
des
lots
>
DE
DIRE
qu'à
défaut
de
respect
de
ces
réserves
la
vente
pourra
être
annulée.
Cette
annulation
sera
valable
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
et
motivée
au
vue
des
manquements
aux
conditions
ci-dessus.
>
DE
FIXER
le
prix
à
150
€
le
m°
frais
en
sus,
>
DE
DIRE
que
les
frais,
droits
et
honoraires
-
y
compris
les
frais
de
géomètre-
tant
des
présentes
que
de
l'acte
authentique
seront
à
la
charge
de
la
SCI
Les
Jeannettes
représentée
par
M.
SAUZEREAU
Alain,
>
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
18
février
2021
Accusé
réception
Préfecture,
Le
Maire,
via
FAST,
Jérôme
MARCHAIS
le
J2FEV. 207 valle
de
CT
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET BATIMENTS SYDELA Décret
tertiaire
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
du
SYDELA
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'audits
énergétiques
sur
le
patrimoine
de
la commune
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
FEV.
2021
et de
la
publication
le:
99
FE.
2021
berté
égalité
fraternit
N°
7-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—- M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SYDELA,
et
notamment
l'article
6-3,
Considérant
que
la
commune
de
VALLET
est
adhérente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
Loire
Atlantique
(SYDELA),
notamment,
pour
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
SYDELA
a
souhaité
s'engager
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
de
les
accompagner
dans
leurs
actions
de
transition
énergétique, Considérant
que
l’article
L.2224-31
du
CGCT
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
et
par
analogie
les
syndicats
mixtes,
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie,
Considérant
que
le
SYDELA,
par
le
biais
de
son
service
transition
énergétique,
met
à
disposition
de
ses
collectivités
adhérentes
ses
services
dans
le
cadre
de
la
gestion
énergétique
de
leur
patrimoine,
et
notamment
la
réalisation
:
>
d'audits
énergétiques
de
bâtiments
et
prestations
complémentaires
associées
(enregistrement
de
température
et
d'hygrométrie,
thermographie
du
bâtiment,
analyse
par
rapport
au
décret
tertiaire,
calcul
du
confort
d'été),
>
de
diagnostics
des
usages
et
prestations
complémentaires
associées
(enregistrement
et
répartition
des
consommations
par
usage),
als
é Le
Maire,
N°
7-02-21
sales Considérant
que
le
SYDELA
prend
en
charge
20%
du
coût
des
études
et
que
l'ADEME
les
subventionne
à
hauteur
de
30%.
Le
reste
du
coût
des
études
sera
donc
à
la
charge
de
la collectivité,
Considérant
qu'il
est
possible
d'estimer
que
le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le cadre
s'élèverait
pour
:
&
le
groupe
scolaire
Paul
Eluard
à
7
434,03
€
HT,
soit
8
920,83
€
TTC
&
l'espace
culturel
le
Champilambart
à
6
790,25
€
HT,
soit
8
148,30
€
TTC,
&
le
Petit
Palais
à
6
165,00
€
HT,
soit
7 398,00
€ TTC
&
la
médiathèque
et
le
centre
Emile
Gabory
à
6
165,00
€
HT,
soit
7
398,00
€ TTC.
soit
un
total
de
26
554,28
€
HT,
soit
31
865,13
€
TTC.
Ce
montant
est
prévisionnel,
le
montant
définitif
sera
établi
en
fonction
du
coût
réel
des
audits
réalisés.
Considérant
que
le
reste
à
charge
de
la commune
est
donc
estimé
pour :
&
le groupe
scolaire
Paul
Eluard
à 3
717,01
€
HT,
soit
4
460,42
€ TTC.
&
l'espace
culturel
le
Champilambart
à
3
395,13
€
HT,
soit
4 074,15
€
TTC
&
le
Petit
Palais
à
3 082,50
€
HT,
soit
3 699,00
€ TTC
&
la
médiathèque
et
le
centre
Emile
Gabory
à
3
082,50
€
HT,
soit
3
699,00
€ TTC
soit
un
total
à
charge
de
13
277,14
€
HT,
soit
15
932,57
€
TTC
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
bâtiment
du
2
février
et
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
du
SYDELA
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
audits
/
études
définies
ci-dessus
;
D'APPROUVER
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
SYDELA
pour
la
réalisation
des
audits
réalisés
dans
le
cadre
de
ladite
convention
;
En
Mairie,
le 18
février
2021
|
ACCUSÉ
réception
Préfecture,
via
FAST,
Jérôme
MARCHAIS
le
2 2
FEV,
2021 Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET CULTURE Espace
Culturel
Le
Champilambart Tarifs
location
de
salles
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
99 FEV. 202
et de
la
publication
le:
99
FEV, 2021
berté
égalité
fraternité
N°
8-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2021,
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
Champilambart,
qui
seront
achevés
en
février
2021,
ayant
modifié
la
configuration
de
certaines
salles
proposées
à
la
location,
la
grille
tarifaire
de
location
des
salles
a
donc
été
en
partie
revue
pour
tenir
compte
de
ladite
configuration
:
+
Les
nouveaux
espaces/équipements :
-
La
salle
Ronsard
a désormais
des
toilettes
et peut
être
louée
seule,
-
L'accueil
bar
est
désormais
nommé
« hall
»
et
peut
être
loué
avec
ou
sans
le
bar
qui
fait
désormais
partie
des
équipements
proposés
en
supplément
4
Les
forfaits
mariage,
très
peu
utilisés,
ont
été
supprimés
et
remplacés
par
d'autres
forfaits.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
culture
du
25
janvier
2021
et
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
28
voix
"pour"
et
1
abstention
(M.
BUZONIE
L.)
:
DE
VALIDER
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
salles
pour
l'année
2021
tels
que
présentés
dans
le
tableau
en
annexe.
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le
18
février
2021
via
FAST,
Le
Maire,
le
?2FENV,
2021 liberté
égalité
fraternité
N°
9-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
TL
vallet
Le
€
DB
=
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET CULTURE Espace
Culturel
Le
Champilambart Convention
location
de
salles
—
Clause
particulière
liée
aux
pandémies
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
FEV.
2021
et
de
la
publication
le:
23
FEV
202
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2021,
Vu
le
projet
culturel
de
l'espace
culturel
le Champilambart,
Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
de
crise
sanitaire,
il
est
proposé
d'ajouter
un
article
à
la
convention
de
location
de
salles
au
Champilambart
:
Article
11
:Clause
particulière
liée
aux
pandémies
1-Annulation
:
Dans
l'éventualité
où
les
dispositions
réglementaires
mises
en
place
par
l'Etat
liées
à
la
lutte
contre
le
COVID
19
ou
tout
autre
pandémie
(confinement,
isolement,
interdiction
de
déplacement,
couvre-feu...)
imposent
l'annulation
de
votre
manifestation,
la
municipalité
vous
proposera
un
remboursement
des
arrhes
ou/et
du
solde,
où
un
avoir
pour
une
date
éventuelle
de
report.
2-Protocole
sanitaire
en
viqueur
à
la
date
de
la
location
(joint
au
contrat)
:
Le
locataire
s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
à
la
date
de
sa
manifestation,
concernant
les
gestes
barrières
et
les
restrictions
de
jauge.
Ce
protocole
sera
joint
à
la
convention
de
location
de
salles
et
sera
mis
à jour
en
fonction
des
dispositions
réglementaires.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
culture
du
25
janvier
2021
et
des
finances
du
28
janvier
2021, N°
9-02-21
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
VALIDER
la
modification
de
la
convention
de
location
de
salles.
En
Mairie,
le
18
février
2021
Accusé
réce
lon
Pré
via
FAST
P
réfecture,
le
2 2 FEV,
2021 vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET CULTURE Tarifs
—
COVID
19
Ecole
de
musique
Ajustement
de
la
facturation
pour
le 2ème
trimestre
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
FEV.
2071
et
de
la
publication
le:
93
FEV.
2021
berté
égalité
fraternité
N°
10-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
-
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2021,
Considérant
que :
>
le
montant
de
l'inscription
à
l'école
de
musique
est
appelé
en
3
versements
(novembre,
février
et
mai),
>
les
mesures
sanitaires
de
confinement
ont
imposé :
1.
l'arrêt
total
(encore
en
cours)
depuis
le
1°
novembre
pour
la
chorale
adultes,
les
percussions
brésiliennes
et les
adultes
de
plus
de
19
ans
qui
n'ont
qu'une
pratique
collective,
2.
l'arrêt
total
en
novembre
et
décembre
et
reprise
en
janvier
pour
l'éveil
musical,
le parcours
découverte
et
la pratique
collective
seule,
3.
des
cours
en
visioconférence
en
novembre
et
décembre
pour
les
élèves
qui
ont
un
cursus
comprenant
des
cours
individuels
et
reprise
en
présentiel
en
janvier.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
culture
du
25
janvier
2021
et
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'EXONERER
de
la
facture
du
2è"
trimestre
pour
les
élèves
concernés
au
point
1
ci-dessus,
DE
REDUIRE
de
50
%
la
facture
du
2?"
trimestre
pour
les
élèves
concernés
au
point
2
ci-dessus,
DE
MAINTENIR
la
facture
du
2"
trimestre
pour
les
élèves
concernés
au
point
3
ci-dessus.
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le 18
février
2021
via
FAST,
aire,
le
22FEV,
2071
e
MARCHAIS en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions Ecoles
de
Vallet
Aide
municipale
pour
les
sorties
éducatives
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
29 FEV.
2071
et
de
la
publication
le:
23
FEV.
2021
berté
égalité
fraternité
N°
11-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
-
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
primitif
2021,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
affaires
scolaires
des
14
octobre
2020
et
13
janvier
2021
et
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ACCORDER
pour
l'année
scolaire
2020/2021
les
aides
municipales
suivantes
pour
les
sorties
éducatives
:
æ
15,50
€
par
élève
de
maternelle
15,50
€
par
élève
d'élémentaire
DE
DIRE >
que
le
nombre
d'élèves
pris
en
compte
pour
cette
aide
:
>
concerne
tous
les
enfants
pour
l'école
publique
Paul
Eluard
et
seuls
ceux
domiciliés
à VALLET
pour
l'école
privée
Sainte
Marie,
>
est
fixé
par
la
liste
adressée
au
30
septembre
par
chaque
établissement
scolaire.
>
que
les
sommes
correspondantes
seront
versées
au
vu
des
justificatifs
adressés
à
la
Mairie
indiquant
les
sorties
éducatives
réalisées. En
Mairie,
le
18
février
2021
Accusé
réception
Préfecture,
Le
Maire,
via
FAST,
Jérôme
MARCHAIS
le
22FEV.
207 [let en vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions Ecoles
de
Vallet
Aide
municipale
aux
écoles
pour
les
fournitures
scolaires Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22FEV.
2021
et de
la
publication
le:
?3FEV
207
berté
égalité
fraternité
N°
12-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
-
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
primitif
2021,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
affaires
scolaires
des
414
octobre
2020
et
13
janvier
2021
et
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité:
D'ACCORDER
pour
l'année
scolaire
2020/2021
les
aides
municipales
suivantes
pour
les
fournitures
scolaires
:
e
38.00
€
par
élève
de
maternelle
e
38.00
€
par
élève
d'élémentaire
DE
DIRE >
que
le
nombre
d'élèves
pris
en
compte
pour
cette
aide :
>
concerne
tous
les
enfants
pour
l'école
publique
Paul
Eluard
et
seuls
ceux
domiciliés
à VALLET
pour
l'école
privée
Sainte
Marie,
>
est
fixé
par
la
liste
adressée
au
30
septembre
par
chaque
établissement
scolaire.
>
que
les
sommes
correspondantes
seront
versées
soit
au
vu
des
justificatifs
adressés
à
la
Mairie
détaillant
les
fournitures
achetées,
soit
par
un
paiement
direct
de
la
commande
des
fournitures
commandées.
En Mairie, le 18 février 2021
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
l&
1
2
FEV.
2071
&
EE
ER en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions Ecoles
de
Vallet
Aide
municipale
aux
écoles
élémentaires
pour
les
manuels
et
livrets
pédagogiques
+
matériel
pédagogique
pour
la classe
ULIS Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22/FEV.
202
et
de
la
publication
le:
23
FEV.
2021
berté
fraternité
N°
13-02-21
égalité DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
primitif
pour
2021,
Considérant
que
le
financement
des
manuels
scolaires
concerne
les
deux
écoles
élémentaires
et
que
la
contribution
financière
est
obligatoire
pour
la
commune. Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
affaires
scolaires
des
14
octobre
2020
et
13
janvier
2021
et
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ACCORDER
pour
l'année
scolaire
2020/2021
les
aides
municipales
suivantes
pour
l'achat
de
manuels,
de
livrets
pédagogiques
et
matériel
pédagogique
(pour
les
élèves
de
la
classe
ULIS)
:
e
11.30
€
par
élève
de
maternelle
e
19,06
€
par
élève
d'élémentaire
DE
DIRE >
que
le
nombre
d'élèves
pris
en
compte
pour
cette
aide
:
>
concerne
tous
les
enfants
pour
l'école
publique
Paul
Eluard
et
seuls
ceux
domiciliés
à VALLET
pour
l'école
privée
Sainte
Marie,
>
est
fixé
par
la
liste
adressée
au
30
septembre
par
chaque
établissement
scolaire.
>
que
les
sommes
correspondantes
seront
versées
au
vu
des
justificatifs
adressés
à
la
mairie
indiquant
l'acquisition
de
manuels
et
livrets
pédagogiques
réalisés
ou
de
tout
autre
support
pédagogique
.
.
Accusé
récoption
Préfecture,
En
Mairie,
le
18
février
2021
via
FAST,
le
22FEN.
207
om
A
120
RIDER allelt en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions Ecoles
de
Vallet
Dotations
pour
projets
pédagogiques. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22 FEV. 2021
et
de
la
publication
le:
93 FEV. 202
berté
égalité
fraternité
N°
14-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—-
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
primitif
pour
2021,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
affaires
scolaires
des
14
octobre
2020
et
13
janvier
2021
et
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
SOUTENIR
la
mise
en
œuvre
de
projets
pédagogiques,
sous
réserve
de
l'accord
des
supérieurs
hiérarchiques
des
établissements
scolaires
et
que
les
conditions
sanitaires
le
permettent,
D'ACCORDER
la
somme
maximale
de
3
985,80
€
pour
l'école
élémentaire
publique
Paul
Eluard
et
2
879,85
€
pour
l'école
privée
Sainte
Marie
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
DE
DIRE
:
>
que
le
nombre
d'élèves
pris
en
compte
pour
cette
aide
concerne
tous
les
enfants
pour
l'école
publique
Paul
Eluard
et
seuls
ceux
domiciliés
à
Vallet
pour
l'école
privée
Ste
Marie.
>
que
la
prise
en
charge
financière
est
effectuée,
au
vu
de
justificatifs
adressés
à
la
Mairie
indiquant
les
projets
pédagogiques
réalisés
dans
la
limite
de
l'enveloppe
financière
maximale,
selon
les
pourcentages
suivants
:
&
25
%
du
coût
du
séjour,
c'est-à-dire
de
l'hébergement,
de
la
nourriture
et
de
l'accompagnement
pédagogique
interne,
&
50
% du
coût
du
transport|
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le 18
février
2021
via
FAST, le
22FEV.
207 liberté
égalité
fraternité
N°
15-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
allet en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
Nombre
de
conseillers
:
PRESENTS
en
exercice
29
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
présents
28
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
votants
29
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
-Thierry — M. VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
OBJET
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
AFFAIRES
SCOLAIRES
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Subventions Ecoles
de
Vallet
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Dotations
pour
projets
culturels
et
développement
Vu
le
budget
primitif
pour
2021,
durable
en
direction
des
classes
de
CP
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
affaires
scolaires
des
14
octobre
2020
et
13
janvier
2021
et
des
finances
du
28
janvier
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ACCORDER
la
somme
maximale
de
3
025,44
€
pour
l’école
élémentaire
publique
Paul
Eluard
et
2
429,52
€
pour
l’école
privée
Sainte
Marie
pour
l'année
scolaire
2020/2021
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
culturel
spécifique
ou
sur
la
thématique
du
développement
durable
pour
les
classes
de
CP.
DE
DIRE :
-
que
le
nombre
d'élèves
pris
en
compte
pour
cette
aide
concerne
tous
les
enfants
en
classe
de
CP
pour
l'école
publique
Paul
Eluard
et
seuls
ceux
domiciliés
à
Vallet
pour
l'école
privée
Ste
Marie.
Certifié
exécutoire
par
le
-
que
la
prise
en
charge
financière
est
effectuée,
au
vu
de
la
présentation
Maire,
compte
tenu
de
la
dans
les
délais
impartis,
d'un
projet
culturel
ou
en
lien
avec
la
transmission
en
Préfecture
thématique
de
développement
durable
spécifique
et
des
justificatifs
le :
adressés
à
la
mairie
indiquant
les
dépenses
réalisées
dans
la
limite
de
?
2
FEV.
2071
l'enveloppe
financière
maximale
octroyée.
et
de
la
publication
le :
En
Mairie,
le 18
février
2021
| ACCUSÉ
réception
Préfectur
2 3
FEV,
2021
via
FAST.
ure,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
le
2 2 FEV.
2021 4
fraternité
N°
16-02-21
liberté
égalité DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
F
à
CE
lle
vallet # LT
&,
€
LL
L
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET ENFANCE-JEUNESSE- AFFAIRES
SCOLAIRES
Dispositifs
contractuels
BAFA Dispositif
d'accompagnement
des
jeunes
valletais
à
l'accès
à
la
formation
BAFA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
99 FEV. 2071
et
de
la
publication
le:
23
FEV,
2021
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
principal
2021,
Vu
les
critères
d'attribution
de
l'aide
à savoir :
&
résider
sur
la
commune
de
VALLET
ou
être
bénévole
/salarié
au
sein
du
pôle
enfance
ou
jeunesse,
&
être
âgé(e)
de
17
ans
au
minimum,
&
réaliser
entre
20
jours
(minimum)
et
80
jours
(maximum)
d'animations
rémunérées
auprès
du
pôle
enfance
ou
jeunesse,
&
faire
part
de
ses
motivations
par
écrit
(dossier
d'inscription
et
d'engagement)
et lors
d'un
entretien
auprès
du
délégataire.
Considérant
que
la
validation
de
la
candidature
a
lieu
sur
la
base
de
ces
critères,
suite
à
l'étude
réalisée
par
le
délégataire
et
après
accord
de
la
municipalité, Considérant
les
modalités
de
financements
suivantes :
&
Prise
en
charge
par
le
stagiaire
de
la formation
à
hauteur
de
la
partie
financière
non
prise
en
charge
par
le
délégataire
et
la
commune
de
Vallet
&
Délégataire
:
15
%
du
coût
de
la formation
&
La
commune
de
VALLET
4
si
le
stage
est
réalisé
en
externat
310€
4
si
le stage
est
réalisé
en
internat
400
€
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
affaires
scolaires
du
13
janvier
2021
et de
la commission
finances
du
28
janvier
2021, N°
16-02-21
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
d'accompagnement
à
la
formation
BAFA
ou
BAFD
pour
les
années
2021
et 2022.
D'AUTORISER
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
En
Mairie,
le
18
février
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
récesi
via
FAST.
Seption
Préfecture,
2 2
FEV,
2071 en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET ENFANCE-JEUNESSE- AFFAIRES
SCOLAIRES
Organisation
scolaire/
rythme
Reconduction
de
la
demande
de
dérogation
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
FEV.
2021
et de
la
publication
8:
93 Fev.
07
berté
égalité
fraternité
N°
17-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
le
décret
2017-1108
du27
juin
2017relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
autorisant
les
communes
à
choisir
si
elles
continuent
d'opter
ou
non
pour
la
réforme
des
rythmes
scolaires
de
2013
(semaine
des
4 jours
et
demi),
Vu
le
courrier
de
l'Inspection
académique
en
date
du
16
décembre
2020
dans
lequel
celle-ci
demande
aux
communes
de
l'informer
de
leur
avis
concernant
les
demandes
de
dérogation
sous
la
forme
de
propositions
conjointes
de
la
commune
et
des
établissements
scolaires,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
VALLET
et
des
chefs
d'établissements
des
écoles
primaires,
conformément
à
l'évaluation
réalisée
lors
de
la
reconduction
du
PEDT
pour
la
période
de
2020
2023,
de
reconduire
la
demande
de
dérogation,
Considérant
les
résultats
de
l'évaluation
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(juin
2020),
l'avis
des
acteurs
éducatifs
locaux,
les
contraintes
(transports
scolaires),
le
contexte
du
territoire,
la
municipalité
a
choisi
de
demander
de
reconduire
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à
4
jours
de
classe
(horaires
identiques
aux
trois
années
antérieures)
et
d'en
informer
l'Inspection. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
pour
la
reconduction
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4
jours
pour
trois
années
scolaires
à
compter
de
2021/2022. N°
17-02-21
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjointe
déléguée
à
informer
l'Inspection
Académique
de
cet
avis
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
18
février
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
récepii
eliche
ion
Préfec
via
FAST.
ture,
le
22FEV.
2071
Le.
CONNUE ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Modification
du
tableau
des
effectifs Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22 FEV 207
et
de
la
publication
le:
23
FEV
207
berté
égalité
fraternit
N°
18-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
-
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
-Thierry
-
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
17
décembre
2020,
modifiant
le
tableau
des
effectifs.
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
18
janvier
2021,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
SUPPRIMER
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
à
compter
de
ce
jour,
les
postes
suivants
:
eFilière
administrative
&
1 poste
d'attaché
à temps
complet
eFilière
culturelle
&
6
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
11.5/20ème,
10.5/20ème,
8/20ème,
7/20ème,
5.5/20°",
2.5/20ème
DE
CREER
8
postes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
à
compter
de
ce
jour
:
eFilière
administrative
%
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet
&
1
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
complet
&
3
postes
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
complet
eFilière
technique
&
1
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
30/35ème
|
&
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
complet
28/35
£"e …/l. é N°
18-02-21
eFilière
culturelle
%
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
à
temps
complet DE
MODIFIER
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
comme
suit,
à
compter
de
ce
jour
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS Autorisés
|
Autorisés
|
Pourvus
au
|
Pourvus
au
TEMPS
COMPLET
au
17-12-20
||
au
18-02-21
17-12-20
18-02-21
1
1
1
1
1
1
Culturel
/
1
1
1
1
1
4
0
0
3
3
2
2
6
6
2ème
classe
8
8
administratif
3
4
Sous
total
1
26
27
Autorisés
||
Autorisés
|
Pourvus
au
||
Pourvus
au
TEMPS
NON
COMPLET
au
17-12-20
||
au
18-02-21
17-12-20
18-02-21
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
34/35
1
1
1
0
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
28/35
2
2
2
2
Adjoint
administratif
28/35
Â
1
1
1
Adjoint
administratif
15/35
1
1
1
0
Sous
total
2
5
5
5
3
[
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
|
33
sr
|.
4-
|
40
|
Autorisés
|
Autorisés
|
Pourvus
au
|
Pourvus
au
TEMPS
COMPLET
au
17-12-20
||
au
18-02-21
17-12-20
18-02-21
1
echnicien
de
1ère
classe
2
2
2
2
echnicien
de
classe
1
1
1
1
0
0
0
0
de
maîtrise
2
2
2
2
de
maîtrise
2
2
2
2
de
1ère
classe
5
5
5
5
de
2ème
classe
7
7
6
6
19
19
15
18
Sous
total
1
39
39
34
37
Autorisés
|
Autorisés
|
Pourvus
au
|
Pourvus
au
TEMPS
NON
COMPLET
au
17-12-20
||
au
18-02-21
17-12-20
18-02-21
2
2
classe
fl
1
1
1
territorial
30/35
2
2
2
2
territorial
28/35
6
6
5
4
4
4
4
4
1
À
1
1
1
1
1
1
6
6
4
4
3
3
3
3
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
territorial
15/35
2
2
2
2
Sous
total
32
33
29
28
|
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
Û
71
72
63
65
Autorisés
|
Autorisés
|
Pourvus
au
||
Pourvus
au
TEMPS
COMPLET
au
17-12-20
||
au
18-02-21
17-12-20
18-02-21
[Brigadier-Chef
principal
3
3
3
2
ÎBrigadier
1
1
1
1
[TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
|
4
4
4
3
N°
18-02-21 Autorisés
|
Autorisés ||
Pourvus
au |
Pourvus
au
TEMPS
COMPLET
au
17-12-20 || au
18-02-21
17-12-20
18-02-21
AT.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
1
1
1
1
Sous
total
1
1
TEMPS
NON
COMPLET
Autorisés
|
Autorisés |
Pourvus
au |
Pourvus
au
au
17-12-20 |
au
18-02-21
17-12-20
18-02-21
AT.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
28/35
1
1
1
1
Sous
total
2
1
1
1
1
[
TOTAL
FILIERE
SANITAIRE
ET SOCIALE
|
2
[|
2
|
2
|
2
TEMPS
COMPLET
d'Enseignement
Artistique
Principal
2ème
classe
Autorisés au
17-12-20
Autorisés au
18-02-21
Pourvus
au
17-12-20
Pourvus
au
18-02-21
0
Sous
total
1
O
TEMPS
NON
COMPLET
Autorisés
|
Autorisés
|
Pourvus
au |
Pourvus
au
:
au
17-12-20 |
au
18-02-21
17-12-20
18-02-21
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
2ème
classe
Violon
et chorale
10,5/20)
1
1
1
1
Direction
9,5/20)
4
1
1
0
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Formation
musicale,
percussions
brésiliennes,
47,34120
cornemuse,
animations
scolaires
L
1
1
1
1
Piano
11,520)
1
0
0
0
Piano
6,5/20
1
1
i
1
Piano
5,5/20|
il
1
1
Â
Batterie
et percussions
11,5/20|
1
1
1
À
Batterie et percussions
10,5/20)
1
0
0
0
Violoncelle
8/20
1
1
1
1
Flûte traversière
7120
1
0
0
0
Flûte
traversière
4,5/20}
4
1
1
1
Clarinette
5,5/20|
1
1
1
1
Trombone-Tuba
5/20
1
1
1
Â
Guitare
+ direction
41,5/20|
1
1
1
1
Guitare
6/20]
1
1
1
1
Saxophone,
atelier jazz
6,5/20]
1
1
1
1
Saxophone,
atelier jazz
5,520
1
0
0
0
Trompette
4/20]
1
1
1
1
Accordéon,
éveil
et FM
5/20]
0
0
0
0
Accordéon, éveil et FM
:
2,6/20||
1
0
0
0
Technique
vocale,
chorale
ados
et enfants
9/20
1
i
1
1
Technique vocale, chorale
ados el enfants, éveil et IMS
8/20|
1
0
0
0
IMS
et éveil
7,46/20|
1
1
1
1
Sous
total
2
22
16
16
15
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
23
17
16
16
[=
[Suppression
de poste
|Création
de poste
En
Mairie,
le
18
février
2021
he
Maire,
Cèrôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
2 2 FEV,
2071
le
N°
18-02-21 DT
valle
SNS
©
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Compte
personnel
de
formation:
fixation
d'un
montant
plafond
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22FEV.
2021
et
de
la
publication
le:
93
FEV. 2071
berté
égalité
fraternité
N°
19-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
lors
de
l'adoption
du
règlement
de
formations
en
juillet
2018,
il
avait
été
indiqué,
pour
le
compte
personnel
de
formation
(fiche
repère
n°5),
que
«
La
collectivité
prend
en
charge
les frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la
formation
suivie
au
titre
du
CPF.
Il peut
aussi
prendre
en
charge
les frais
occasionnés
par
leurs
déplacements.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
peut
faire
l'objet
de
plafonds
déterminés
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
pour
la
fonction
publique
territoriale
»,
Considérant
que
la
ville
de
Vallet
n'a
pas
encore
pris
de
délibération
pour
fixer
un
montant
plafond,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
18
janvier
dernier,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
FIXER
le
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
à
la somme
de
3
000
€.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet. D'INSCRIRE
les
crédits
s'y
rapportant
au
budget
communal.
En
Mairie,
le 18 février 2021
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
22FEV.
202
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS liberté
é
ga
lité
fraternité
N°
20-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12
février
2021
Nombre
de
conseillers : :
PRESENTS
PORTES
M. MARCHAIS
Jérôme — M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia
présents
28
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
HGNE
29
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
OBJET
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
PERSONNEL
COMMUNAL
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Ressources
Humaines
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Avenant
à
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
L'article
5,
IV
de
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIème
siècle
avait
prévu,
à
titre
expérimental,
pour
une
durée
de
4
ans
maximum,
que
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
relevant
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
à
l'encontre
de
certains
actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle,
pouvaient
faire
l'objet
d'une
médiation
préalable
obligatoire
(MPO).
Dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
mission
de
MPO
est
assurée
par
les
centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
sur
la
base
des
dispositions
du
1er
alinéa
de
l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
CDG
de
Loire-Atlantique
s'est
porté
candidat
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation.
Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Vallet
a
adhéré
à
l'expérimentation
en
signant
la
convention
proposée
par
le
CDG
de
Loire-Atlantique
sur
la
base
du
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Initialement,
le
décret
n°2018-101
prévoyait
que
la
procédure
9
9
FEV
2071
d'expérimentation
avait
vocation
à
s'appliquer
aux
recours
contentieux
.
susceptibles
d'être
présentés
jusqu'au
18
novembre
2020
(date
qui
nn
correspondait
à
la
durée
de
quatre
ans
d'expérimentation
telle
que
fixée
par
et
de
la
publication
la
loi
n°2016-1547).
le:
23
FEV.
2021
Toutefois
un
récent
décret
n°2020-1303
du
27
octobre
2020
a
reporté
la
date
limite
de
l'expérimentation,
en
la
fixant
désormais
au
31
décembre
2021,
conformément
à
ce
qu'avaient
prévu
les
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
n°2019-222
du
23
mars
2019
de
programmation
2018-2022
et
de
réforme
pour
la justice. N°
20-02-21
ls. Lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2020,
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
a
pris
acte
du
prolongement
de
l’'expérimentation
jusqu'au
31
décembre
2021
et
autorisé
M.
le
Président
à
conclure
un
avenant
pour
chacune
des
conventions
signées
avec
les
167
collectivités
ayant
adhéré
à
la
MPO.
Cet
avenant
a
simplement
pour
objet
de
modifier
la
date
de
fin
de
l'expérimentation
dans
la
convention
initiale,
à
l'exclusion
de
toute
autre
modification.
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
CONCLURE
un
avenant
à
la
convention
d'expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-
Atlantique,
afin
de
prolonger
ladite
expérimentation
jusqu’au
31
décembre
2021, D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires
En
Mairie,
le
18
février
2021
Le
Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé
réce
via
FAST.
Ption
Préfecture,
le
2 2
FEV,
2021 vallei
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
28
votants
29
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Convention
avec
le
CCAS
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
99 FEV. 2071
et
de
la
publication
le:
23
FEV.
201
berté
égalité
fraternité
N°
21-02-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
dix-huit
février
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 12
février
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—- M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
-Thierry
—
M.
VIDAL
Marcel
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GAULTHIER
Manuel
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTE
EXCUSEE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
en
date
du
20
décembre
2018
approuvant
la
convention
de
participation
financière
pour
la
mise
à
disposition
de
services
entre
la
ville
de
VALLET
et
le
CCAS,
Vu
la délibération
en
date
du
27
juin
2019
approuvant
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
ville
de
VALLET
et
le
CCAS
à
compter
du
er
janvier
2018
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction. Considérant
que
le
CCAS
de
VALLET
bénéficie
pour
son
activité
de
l'affectation
d'un
agent
administratif
à
temps
non
complet
(28/35ème),
il
est
proposé
la
signature
d'une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
ville
de
Vallet
et
le
CCAS,
pour
une
durée
de
3
ans,
qui
pourra
être
renouvelée
par
période
n'excédant
pas
trois
années
après
avis
de
la
CAP.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité:
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
ville
de
VALLET
et
le
CCAS
telle
que
jointe
en
annexe.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
d'application
nécessaires.
En Mairie, le 18 février 2021
| ACCUSÉ réception
Préfecture,
via
FAST,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
ie
?
2
FEV.
2071
PRE
mme