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Déliberation - 02.2021 Prestation BET EVE Bassin de Retention
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 02.2021 Prestation BET EVE Bassin de Retention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2021/208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 02/2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf janvier à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères
municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH – Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Absente excusée : Marie-France LOISEL.
Secrétaire de séance : Olivier JURADO.
Objet : Prestation de BET EVE dans le cadre du Bassin de rétention.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du quartier GRABA un bassin de rétention des eaux pluviales doit être réalisé.
Qu’un dossier de déclaration loi sur l’eau a été déposé à la DDTM de l’Aude en Novembre 2005 avec récépissé DDTM 11 – N° 2005-73. Qu’un porté à connaissance loi sur l’eau a été déposé à la DDTM de l’Aude en Juin2016 avec accord de la DDTM en Juin 2016. Que dans la perspective de l’adaptation du PLU avec l’extension des zones urbaines de la commune et dans le cadre du programme de travaux modificatif du bassin de rétention des eaux pluviales il convient de régulariser le porté à connaissance loi sur l’eau établit par l’entreprise BET EVE comme suivant :
➢ Réduction du volume de rétention Ep à 800 m3. Le volume de rétention Ep à 800 m3 garantira la non-aggravation des débits d’eaux pluviales à l’état futur.
➢ Retrait des équipements d’interception et de collecte des eaux pluviales en aval de la rétention (grille filante).
Sur demande de la commune un devis modificatif porté à connaissance sur le dossier loi sur l’eau a été établit par BET EVE d’un montant de 2 750,00 € HT soit 3 300,00 € TTC.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - ACCEPTE le devis de l’entreprise BET EVE d’un montant de 2 750,00 € HT soit 3 300,00 € TTC.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 15.01.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9