Procès Verbal - Procès verbal du 17 mars 2025

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Procès Verbal - Procès verbal du 17 mars 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Fougeré. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 17 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2025

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq le dix-sept mars, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Manuel GUIBERT, Maire de Fougeré.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11/03/2025.

Etaient présents : GUIBERT Manuel, SERIN Isabelle, TOURANCHEAU Michel, DELAUNAY Nadine, HERBRETEAU Jean-Claude, BRIEAU Stéphane, BIRONNEAU Michelle, SORIN Charly, HUMEAU Christelle, FOURNIER Matthieu, ROUX Benoit, GUILLET Elise, BOURGEOIS Manuel, SOUVRÉ Éric.

Excusée : ROBET Alix donne pouvoir à HERBRETEAU Jean-Claude

Secrétaire de séance : TOURANCHEAU Michel.

Affiché et transmis au contrôle de légalité le 19/03/2025.

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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion précédente.

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DECISION DU MAIRE

(D2025-001)

Le Conseil municipal prend acte de la décision du Maire n°D2025-001 relative au contrat de crédit – Lotissement Saint Martial 2.

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APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU) DU BUDGET PRINCIPAL

(2025-03-01)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code de juridictions financières,

Vu la délibération N°20211006 du 18/10/2021 portant l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal de la commune de Fougeré, ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal élit Mme Isabelle SERIN, Présidente de séance.

Après avoir délibéré, sous la présidence de Mme Isabelle SERIN, avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric), le Conseil Municipal :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Fougeré.

• DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2025

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

AU BUGET SUPPLEMENTAIRE 2025

(2025-03-02)

Après avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric), le Conseil Municipal :

• DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2024 du budget principal au budget supplémentaire 2025 comme

suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice + 215 963,11 €

B - Excédent antérieur reporté (R002) + 164 847,13 €

C - Résultat à affecter + 380 810,24 €

D – Solde d’exécution d’investissement - 9 912,88 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement - 115 208,63 €

Déficit corrigé des RAR - 125 121,51 €

AFFECTATION = C

Affectation en réserves R 1068 en investissement + 125 121,51 €

Report en fonctionnement R 002 (au BS 2025) + 255 688,73 €

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ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

ET DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

(2025-03-03)

M. le Maire explique au Conseil Municipal que le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui

permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de

résultat.

Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Financier Unique,

qui intervient au plus tard le 30 juin. Il intègre les résultats de l’exercice précédent.

A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération d’affectation des

résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les recettes qui seraient intervenues

depuis le vote du budget primitif.

L’instruction budgétaire M57 offre la faculté à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de la plus proche séance. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire de valider la répartition

des crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2

relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances locales,

Vu la délibération N° 2025-01-01 en date du 29 janvier 2025 portant approbation du Budget primitif 2025 du budget

principal de la commune,

Considérant que, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux

établissements publics communaux et intercommunaux, le budget supplémentaire de l’exercice 2025 permet d’ajuster

les crédits votés au budget primitif 2025 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2024,

Après avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric), le Conseil Municipal :

• ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget principal, équilibré en section de fonctionnement et en

section d’investissement comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 255 688,73 € 255 688,73 €

INVESTISSEMENT 230 521,03 € 230 521,03 €

TOTAL 486 209,76 € 486 209,76 €

• APPROUVE la fongibilité des crédits telle que présentée.

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RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE – AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANT ET

RECTIFICATION

(2025-03-04)

Monsieur le Maire rappelle que les marchés de travaux relatifs à la rénovation de la salle polyvalente ont été attribués

par le Conseil municipal du 29 janvier 2025.

Tout d’abord, une erreur matérielle a été détectée dans la délibération concernant le lot 3 – Démolition – Gros œuvre,

titulaire AGESIBAT. Le montant de la PSE 1, retenue sur ce lot est de 13 986,45 € HT, et non 10 550,50 € HT.

Ainsi, par la présente le montant du lot 3 susvisé est attribué dans les conditions suivantes :

Lot Attributaire Montant en € HT

LOT N° 3 - DEMOLITION - GROS-ŒUVRE AGESIBAT 136 041,12 € (dont PSE n° 1 : + 13 986,45 € HT)

MONTANT TOTAL (en € HT) 851 117,91 €

Le montant global de l’opération travaux est donc de 851 117,91 € HT.

Ensuite, concernant le lot n° 08 – Menuiserie intérieures bois, titulaire BRODU, la modification d’éléments techniques du

marché suite au Rapport initial de contrôle technique (RICT) est nécessaire afin de renforcer la sécurité incendie du

bâtiment. Il s’agit notamment du remplacement des portes complémentaires pour les mettre en « coupe-feu », ou encore

le remplacement de l’habillage médium sur la façade de l’estrade par un habillage avec un classement au feu.

Ainsi, cet avenant n° 1 a pour objet de valider les travaux complémentaires représentant une plus-value de

4 352,48 € HT :

• Nouveau montant du marché : 71 607,82 € HT

• Taux d’augmentation : 6,47 %

Cet avenant est conclu en application des dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique.

Il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser la signature de cet avenant.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2025

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal

est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• PREND ACTE de la modification des conditions d’attribution du lot 3 – Démolition, gros-œuvre, ayant pour titulaire l’entreprise AGESIBAT ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant susvisé ;

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de l’avenant.

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CONVENTION DE SUBVENTION 2025 AVEC l’ASSOCIATION BONBADILOM FOUGERÉ-THORIGNY

(2025-03-05)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association Bonbadilom Fougeré-Thorigny a pour vocation d’organiser les

temps d’accueil de loisirs sur les communes de Fougeré et Thorigny. Elle propose des activités et services aux enfants le

mercredi et les vacances scolaires et dans ce cadre, elle bénéfice chaque année d’une subvention de la Commune.

Par courrier en date du 21 janvier 2025, l’association sollicite une subvention de la Commune pour l’exercice 2025.

Il est proposé de passer une convention de subvention entre la Commune et l’association Bondadilom Fougeré-Thorigny

afin de formaliser les engagements réciproques de chacune des parties, la mise à disposition d’équipements communaux

et les modalités relatives à la subvention.

Après avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric), le Conseil Municipal :

• ATTRIBUE à l’association Bonbadilom Fougeré-Thorigny une subvention globale de 42 000 € pour l’exercice 2025, dont 2 000 € pour l’animation et la mise en œuvre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT),

• APPROUVE les termes de la convention établie entre la Commune et l’association Bonbadilom Fougeré- Thorigny,

• AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous documents en relation avec ce dossier.

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ADHESION A L'ASSOCIATION GEO VENDEE

(2025-03-06)

L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a notamment permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels à l’usage de tous les partenaires :

• le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) qui se terminera en 2025 ;

• en continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 et dont la première application sera le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en évidence :

• un énorme accroissement du volume de données à traiter ;

• une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ;

• le besoin de recrutement de compétences spécialisées.

Ces éléments poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2025

L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1er juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Les missions du GIP Géo Vendée seront :

• d’assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec les structures (formations, ateliers cartographiques, portail géographique…) ;

• de favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.

Il est donc nécessaire, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, que la Commune adhère à l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en devenir membre.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Matthieu FOURNIER, titulaire ;

- Stéphane BRIEAU, suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’association Géo Vendée,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP :

• PREND acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre ;

• AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’adhésion de la Commune à Géo Vendée.

A cette fin, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association, et décide par voie de conséquence de :

• DONNER pouvoir à M. Matthieu FOURNIER, titulaire, et M. Stéphane BRIEAU, suppléant, aux fins de représenter la Commune de Fougeré lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP,

• DONNER pouvoir à M. le Maire aux fins de signer la convention constitutive du GIP,

• DESIGNER en tant que représentant de la Commune de Fougeré M. Matthieu FOURNIER, titulaire, et M. Stéphane BRIEAU, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.

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DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

(2025-03-07)

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la délibération N°2022-05-21 en date du 17/05/2022 prise dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés), choisissant le mode de publicité par affichage.

Vu la possibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants de modifier leur choix initial fait en 2022 et de choisir entre les modes de publication suivants :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2025

Considérant la création d’un nouveau site internet communal et la pose d’une borne digitale en façade de Mairie permettant un accès facile à l’information pour tous les administrés,

Considérant que la collectivité peut ainsi répondre aux obligations réglementaires de publicité, sous forme électronique sur le site internet de la commune, des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante à compter du 1er mars 2025 : Publication sous forme électronique.

Après avoir délibéré, avec 12 voix POUR, 2 ABSTENTION (HERBRETEAU Jean-Claude et ROBET Alix) et 1 CONTRE (SOUVRÉ Éric), le Conseil Municipal :

• DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

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AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION MA SANTE MA COMMUNE

(2025-03-08)

M. le Maire indique qu’une société d’assurance propose à la Commune une offre assurantielle permettant d’améliorer la protection des habitants.

Considérant la présentation de la Convention Ma Santé Ma Commune.

Après avoir délibéré, avec 10 voix CONTRE (SERIN Isabelle, HERBRETEAU Jean-Claude, BIRONNEAU Michelle, SORIN Charly, HUMEAU Christelle, FOURNIER Matthieu, ROUX Benoit, GUILLET Elise, BOURGEOIS Manuel, SOUVRÉ Éric) et 5 ABSTENTION (GUIBERT Manuel, TOURANCHEAU Michel, DELAUNAY Nadine, BRIEAU Stéphane, ROBET Alix), le Conseil Municipal :

• NE DONNE pas suite à la Convention Ma Santé Ma Commune.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

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Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

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Liste des délibérations prises au cours de la séance du 17/03/2025

N° Titre des délibérations

2025-03-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU) DU BUDGET PRINCIPAL

2025-03-02 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUGET SUPPLEMENTAIRE 2025

2025-03-03 ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

2025-03-04 RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE – AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANT ET RECTIFICATION

2025-03-05 CONVENTION DE SUBVENTION 2025 AVEC l’ASSOCIATION BONBADILOM FOUGERÉ- THORIGNY

2025-03-06 ADHESION A L'ASSOCIATION GEO VENDEE

2025-03-07 DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

2025-03-08 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION MA SANTE MA COMMUNE

~~~~~COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2025

Fonction et identité Signature

Le Maire, Manuel GUIBERT

Le secrétaire de séance, Michel TOURANCHEAU