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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 17 mars 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Consommateurs,
AFFICHE LE 19/03/2025 ET TRANSMIS A LA PREFECTURE LE 19/03/2025
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 17 mars 2025
LISTE DES DÉLIBERATIONS
A. COMMANDE PUBLIQUE /FINANCES PUBLIQUES
• Délibération 2025-03-01 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal : ADOPTEE avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric).
• Délibération 2025-03-02 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal au budget supplémentaire 2025 : ADOPTEE avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric).
• Délibération 2025-03-03 : Adoption du Budget Supplémentaire (BS) 2025 du budget principal et de la fongibilité des crédits : ADOPTEE avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric).
• Délibération 2025-03-04 : Rénovation de la salle polyvalente – autorisation de signature
d’avenant et rectification : ADOPTEE A L’UNANIMITE.
• Délibération 2025-03-05 : Autorisation de signature de la convention de subvention 2025 avec
l’association BONBADILOM : ADOPTEE avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric).
B. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
• Délibération 2025-03-06 : Adhésion à l’association Géo Vendée : ADOPTEE AVEC 13 VOIX POUR
et 1 ABSTENTION (SOUVRÉ Éric).
• Délibération 2025-03-07 : Délibération relative à la modification des modalités de publicité des
actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants : ADOPTEE avec 12 voix POUR, 2
ABSTENTION (HERBRETEAU Jean-Claude et ROBET Alix) et 1 CONTRE (SOUVRÉ Éric).
• Délibération 2025-03-08 : Convention Ma Santé Ma Commune : REJETEE avec 10 voix CONTRE
(SERIN Isabelle, HERBRETEAU Jean-Claude, BIRONNEAU Michelle, SORIN Charly, HUMEAU
Christelle, FOURNIER Matthieu, ROUX Benoit, GUILLET Elise, BOURGEOIS Manuel, SOUVRÉ
Éric) et 5 ABSTENTION (GUIBERT Manuel, TOURANCHEAU Michel, DELAUNAY Nadine, BRIEAU
Stéphane, ROBET Alix).