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Déliberation - Approbation nouveaux statuts C cnes
Document publié le Mardi 3 juillet 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation nouveaux statuts C cnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 JUILLET 2012
OBJET : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
L'an deux mille douze, et le trois juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - DUHALDE - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Lionel - DIRIBARNE Henri - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES - DOSPITAL.- LAMOTE
EXCUSES : MONTIN - PROD’HOMME
Le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Bidache qui portent sur les points suivants :
1. modification du périmètre de la Communauté de Communes incluant la Commune de Bardos depuis l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2009 ;
2. zones industrielles et artisanales : description des zones restant de compétence communale ; 3. services à la population, actions en direction des personnes âgées : création et gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) ;
4. suppression de la Cyberbase.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ADOPTE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bidache joint à la présente délibération et portant sur les 4 points ci-dessus énoncés.
Fait à BARDOS, le 12 juillet 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE