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Déliberation - 9 Approbation des nouveaux statuts Taxkurrak n°61
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Approbation des nouveaux statuts Taxkurrak n°61)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
—}Bassussarry
e-/Ongi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180061
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
NOVEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 23/11/2018
Date
d'affichage
: 30/11/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
|
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
là
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
novembre
2018,
conformément
à
l'article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés:
Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Brigitte
ETCHEVERRY
{pouvoir
à
Michel
KLISZ),
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Vote:
18
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
18
Abstention:
O
Contre:
CO Adopté
à
l’unanimité
OJ
n°9
: Approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
Txakurrak
et
de
l’augmentation
de
la
contribution
des
communes
membres
Rapporteur,
Mme
Valérie
RECART:
Madame
RECART
explique
à
l'assemblée,
que
par
délibération
du
28
juin
2018,
la
commune
d’Ustaritz
a
décidé
d'adhérer
au
syndicat
intercommunal
Txakurrak,
qui
gère
la
fourrière
animale. Le
conseil
syndical
du
syndicat
intercommunal
Txakurrak
qui
s’est
réuni
le
11
septembre
2018,
a décidé
:
-
D'accepter
l’adhésion
de
la
commune
d’Ustaritz,
-
De
modifier
l’article
1°”
de
ses
statuts,
qui
liste
les
noms
des
communes
adhérentes,
-
D'augmenter
la
contribution
des
communes
à
hauteur
de
0.20€
par
habitant
(population
légale).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Délib.
n°20180061
- 1/2 {
À
fcte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
30/11/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 30/11/2018
APRES
avoir
entendu
les explications
apportées,
APRES
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
Txakurrak,
APPROUVE
l'augmentation
de
la
dotation
de
0.20€
par
habitant PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
/
æ
nd
2€
Transmis
à Monsieur
Le Sous-Préfet
de
Bayonne,
Publié
et
rendu
exécutoire
le :
30/11/2018