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Compte-Rendu - CR CM 2020 11 12
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Compte rendu du CM 12 novembre 2020 Page 1 sur 8
République française
Département des
Pyrénées Orientales
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAURY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la
délibération :
Date de la convocation :
Date d’affichage de la
convocation :
15
15
15
09/11/2020
09/11/2020
SEANCE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, et le jeudi 12 novembre 2020 à
20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Charles Chivilo, en sa qualité de maire.
Présents 13 CHIVILO Charles, ALONSO Christelle, VILLA Alexandre, DELONCA Michel, PLA Jean, BOLUDA Jean-Pierre,
BEYSSAC Marie-José, COMMUNIER Stéphane, BATLLE
Sophie, MENETREY Amandine, SALVAT Robert,
BERTHOMIEU Aurore, HURTADO Edith,.
Absents Excusés 2 BEUZE Lola, GOMEZ Henri Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 2 BEUZE Lola, à CHIVILO Charles GOMEZ Henri à VILLA Alexandre
Secrétaire de Séance Marie-José BEYSSAC
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Marie-José BEYSSAC a été élue secrétaire de séance. Le
Maire donne lecture des dernières délibérations en date du 13 octobre 2020 et soumet le registre
pour signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent
n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour
suivant.
Affaire N° 1 – Protocole sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre
Introduit par la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, le rappel à l’ordre est un pouvoir de police du Maire, régi par l’article L132-7 du Code de la sécurité intérieure.
Il s’agit d’une injonction verbale délivrée par le Maire ou son adjoint et ne pouvant concerner que des faits relevant d’une qualification contraventionnelle, commis par un mineur ou un majeur (non-respect des arrêtés municipaux, absentéisme scolaire, présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics, incivilités, incidents aux abords d’établissement scolaires, conflits de voisinage, bruits ou tapages nocturnes, atteintes légères à la propriété publique, abandon d’ordures, divagations d’animaux,…) et n’ayant pas fait l’objet d’un dépôts de plainte.
Ce dispositif de prévention, sous couvert de l’accord du Procureur de la République, permet d’apporter une réponse solennelle, non judiciaire et pédagogique, pour des faits d’une importance relative mais nécessitant une réaction institutionnelle.
M. le Maire laisse la parole à M. Jean-Pierre Boluda, conseiller municipal délégué à la prévention et à la sécurité de la commune. Ce dernier précise la procédure de rappel à l’ordre proposée et le protocole annexé à la présente délibération. Compte rendu du CM 12 novembre 2020 Page 2 sur 8
Cette démarche s’inscrit dans une politique globale de prévention et de maillage territorial. Aussi, dans le souci d’apporter la réponse la plus complète et cohérente possible, ce protocole permet-il également au Maire, à la suite d’un rappel à l’ordre et lorsque cela est jugé nécessaire, d’informer les partenaires de prévention et de protection de l’enfance.
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
ADOPTE le dispositif de prévention tel que décrit ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son conseiller municipal par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Affaire N° 2 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) est un document de prévention qui a pour objectif de
définir l’organisation et la stratégie d’actions à mettre en œuvre face à une crise.
Ces situations ou évènements qui affectent la population et qui sont susceptibles de déstabiliser
nos organisations peuvent avoir des causes très variées :
Catastrophes majeures
Accidents courants (transport, incendies…)
Dysfonctionnement des réseaux (eaux, énergies, …)
Phénomènes climatiques (inondations,…)
Problèmes sanitaires (canicule,…)
Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) a été créé par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile. L’objectif du plan est d’aider la commune à faire face aux
différentes situations auxquelles elle peut être confrontée en matière de sécurité civile.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de
sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer
l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il
établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète
les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de
sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le Plan Communal de Sauvegarde doit permettre à la commune de se préparer préalablement,
évitant ainsi les incertitudes et les actions improvisées en ayant un cadre de référence polyvalent
pour gérer des problèmes qui ne sont pas habituels.
M. le Maire laisse la parole à M. Jean-Pierre Boluda, conseiller municipal délégué à la prévention et à la sécurité de la commune. Ce dernier précise le contenu du projet de PCS de la commune de Maury, qui a été présenté en commission le 21 octobre dernier.
En conséquence, M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel qu’il est annexé à la présente (version interne et non communicable du fait que certaines informations sont confidentielles notamment les numéros de téléphones et adresses privées).
DIT que le Plan Communal de Sauvegarde – version consultable par tous – sera disponible en Mairie, à l’accueil, les jours et heures d’ouverture. Compte rendu du CM 12 novembre 2020 Page 3 sur 8
AUTORISE le Maire ou son conseiller municipal par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Affaire N° 3 – Projet d’installation d’un système de vidéo-protection : demande de subvention
auprès de l’Etat
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaiterait mettre en place un
système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de
l’agglomération. L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur
site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité
publique. Il aurait pour but:
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic a été réalisé dès le mois de juin en
collaboration étroite avec le groupement de gendarmerie départementale des P.O. et son référent
sécurité.
La commune propose d’installer une dizaine de caméras.
M. le Maire laisse la parole à M. Jean-Pierre Boluda, conseiller municipal délégué à la prévention
et à la sécurité qui présente le dispositif.
Monsieur Boluda précise que ce dossier a été examiné en Préfecture par la commission de vidéo-
protection. Par la suite, l’installation du système a été approuvée par arrêté préfectoral du 5
octobre.
Une entreprise qualifiée, sollicitée depuis le mois de juillet, a réalisé une 1ère estimation financière
de l’installation, qui s’élève à 35 274.02 € Ht.
En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce
type de projet.
Par conséquent, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et de
solliciter l’aide financière de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le projet d’installation d’une vidéo-protection au sein de la commune ;
SOLLICITE une subvention pour financer ce projet au titre du fonds interministériel pour la
prévention de la délinquance (FIPD) ou de la dotation d’équipement en faveur des territoires
ruraux (DETR), etc…
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget général de la commune 2021 ou par décision modificative dès obtention des financements sollicités.
AUTORISE le Maire ou son conseiller municipal par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier. Compte rendu du CM 12 novembre 2020 Page 4 sur 8
Affaire N° 4 – Proposition d’acquisition d’une portion de terrain sur la parcelle AX 193
M. le Maire soumet aux membres de l'assemblée le projet d'acquisition d’une portion de parcelle de terrain en l’état de jardin, lieu-dit « Sarrat de la Foun », av. Jean-Jaurès à détacher du terrain repris au cadastre à la section AX n°193, d’une contenance globale de 463 m². Ledit terrain est la propriété de M. Quantin.
Il s’agit de détacher de la parcelle une portion de terrain de 100 m² afin d’assurer une meilleure intégration paysagère du transformateur prévu au lotissement communal « Les Coteaux de Maury », dont les travaux sont en cours de viabilisation.
Aux termes des échanges, le propriétaire consent à céder sur la base de 6 € le m², soit un coût d’acquisition global de 600.00 € frais de géomètre et de notaire en sus à la charge de la commune.
En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce projet d’acquisition.
Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le projet tel qu'il a été avancé,
ACCEPTE l’acquisition d’une portion de terrain de 100 m² à détacher de la parcelle AX N°193, au
prix de 600.00€, frais de géomètre et de notaire en sus.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget annexe de la commune 2020.
DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à cette cession.
AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
Affaire N° 5 – Budget principal – DM N°3
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget principal 2020 de la commune :
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
article /chapitre
Prévu au BP/
DM
Décision
modificative
N°3
du
12/11/2020
Total
imputation Observations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 584,00 2 672,00 12 256,00 Renouvellement parc inform.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315/042018 Vitrage centre loisirs 1 510,00 -1 510,00 -
2315/062018 Rénovation équipements de loisirs 1 162,00 -1 162,00 -
TOTAL 0,00 Compte rendu du CM 12 novembre 2020 Page 5 sur 8
Questions diverses
Affaire QD N°1 – Convention de servitude de câbles et de mise à disposition au profit d’ENEDIS
dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement communal « Les Coteaux de Maury ».
M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que dans le cadre des travaux de viabilisation
du lotissement communal « Les Coteaux de Maury », Il est nécessaire de reprendre le
branchement de la cave coopérative et de passer par les parcelles en limite de propriété : parcelles
AX 137 et AX 0045.
A cet effet, ENEDIS soumet à la commune de Maury une convention de servitude de câbles,
permettant d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine
sur une longueur totale d'environ 140 mètres ainsi que ses accessoires.
Le droit de passage consiste à faire passer, en limite de propriété des parcelles AX 137 et 45, toutes
les canalisations électriques, moyenne ou basse tension nécessaires et éventuellement les
supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l’alimentation de la cave coopérative depuis
le nouveau poste de transformation de courant électrique et la distribution publique d’électricité.
En conséquence, M. le Maire soumet la convention et demande aux membres du conseil de se
prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
APPROUVE la convention de servitude de câbles telle que précisée ci-dessus, à intervenir avec ENEDIS.
AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention avec ENEDIS.
Affaire QD N°2 – subvention aux associations « Chats libres » d’Estagel et « Chats pitres » de
Saint Paul de Fenouillet
Monsieur le Maire propose d’examiner l’attribution de nouvelles subventions au profit des
associations « Chats libres » d’Estagel et « Chats pitres » de Saint Paul de Fenouillet.
En effet, Mme Marie-Jo Beyssac, en charge de la lutte contre la prolifération des chats, explique
que ces 2 associations sont intervenues de nombreuses fois pour la capture de chats et leur
stérilisation et ont dépassé leur quota d’intervention cette année.
Toutefois, certains secteurs du village enregistrent une surpopulation de ces félidés qu’il convient
de maîtriser.
En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
ACCORDE
A l’association « Chats libres » d’Estagel une subvention de 300€
A l’association « Chats pitres » de Saint Paul de Fenouillet une subvention de 300€
AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier. Compte rendu du CM 12 novembre 2020 Page 6 sur 8
Questions et informations diverses
Proposition de Mme Bachelet De Volontat de céder une partie de son terrain situé face au cimetière, av. J. Jaurès :
M. le Maire informe les membres de l'assemblée de la proposition de Mme Bachelet De Volontat de céder à la commune une partie du terrain situé av. J. Jaurès, face à l’entrée du cimetière et repris au cadastre à la section AZ n° 1180.
Il s’agirait de détacher de la parcelle une portion de terrain de 440 m² environ, sous réserve du relevé qui sera effectué par le géomètre. Cette acquisition permettrait d’améliorer la desserte du cimetière à cette entrée qui ne bénéficie pas d’aire de stationnement publique. M. le Maire demande aux membres du conseil de réfléchir à ce projet d’acquisition, qui pourrait être confié par portage à l’EPFL Perpignan-Méditerranée.
Le conseil municipal donne un avis favorable sous réserve de l’étude d’aménagement, des possibilités financières et de la détermination du prix.
Projet de convention du CD66 dans le cadre de l’aménagement d’une véloroute Piémont Pyrénéen entre Cases-de-Pène et l’Aude
M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la politique cyclable menée par le Département et le programme pluri-annuel d’investissements « Mobilités douces et intermodalité » pour la période 2019-2023. Les objectifs concernent l’extension du réseau cyclable de 265 km dont l’aménagement de voies rurales peu circulées permettant la cohabitation sereine entre automobilistes et cyclistes.
Le Département propose d’aménager une section dès fin 2020 entre Rivesaltes et Estagel en empruntant des voiries peu circulées et des aménagements cyclables existants. Pour valoriser cet itinéraire au-delà, d’Estagel jusqu’à l’Aude, propose de signaler un tracé provisoire en empruntant des voies sur les communes de Cases-de Pène, Tautavel, Maury, Lesquerde et St-Paul-de-Fenouillet. Les travaux consisteraient à poser une signalétique directionnelle verticale et horizontale en continuité de l’itinéraire proposé sur le territoire de l’Aude.
Concernant le territoire de Maury, la route proposée est la RD 69, parallèle à la RD117. Le Département soumet aux communes concernées un projet de convention qui précise la participation financière, notamment pour la communauté de communes Agly-Fenouillèdes : 20 % Compte rendu du CM 12 novembre 2020 Page 7 sur 8
des dépenses effectivement réalisées au prorata du linéaire), soit 2 250 € pour un linéaire de 21 km.
Par ailleurs, à compter de la remise des ouvrages, l’entretien courant et la propreté concernant les équipements de signalisation seront assurés par les communes pour les portions de l’itinéraire situées en agglomération et la communauté de communes pour les portions de l’itinéraire situées hors agglomération sur son territoire.
Les membres présents donnent un avis favorable sous réserve que le projet soit d’abord présenté à la communauté de communes Agly Fenouillèdes, partie prenante.
Retour sur le projet de création d’une aire de stationnement pour les camping-cars.
Mme Beyssac présente le projet d’aménagement et la rencontre qui a eu lieu avec la société Camping-Car Park le 3 novembre dernier. L’implantation se situerait sur un terrain jouxtant le cimetière, à l’entrée de l’agglomération.
- Les aménagements resteraient sobres. Une partie de la rangée du milieu des pins devraient être supprimée, y compris dessouchage.
- L’investissement est à la charge de la commune (raccordement, vidange, barrière amovible, et automate).
- L’aire pourrait accueillir 10 à 12 emplacements.
- Le tarif de chaque emplacement serait compris entre 9- 10 et 12€/jour sachant que les 2/3 seraient reversés à la commune.
- La commune sera destinataire d’un dossier complet qui fera l’objet d’une étude. Monsieur Alexandre Villa rappelle toutefois que ce terrain devrait servir pour un projet d’extension du cimetière. Monsieur le Maire indique que le travail mené actuellement sur la reprise des concessions en plusieurs tranches permet de ne pas envisager d’extension d’ici les 10 à 15 prochaines années.
- La question se pose également pour les camions aménagés qui stationnent de manière prolongée, notamment au parking du centre loisirs et pendant les vendanges également. Monsieur le Maire précise la difficulté de trouver un terrain adéquat.
- Monsieur Jean-Pierre Boluda rappelle la nécessité d’inviter les domaines à poursuivre leurs efforts pour continuer à loger leurs vendangeurs comme ils ont pu le faire cette année, même si celle-ci était exceptionnelle en raison de la crise sanitaire.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir sur la nécessité ou non de conserver et de réhabiliter l’aire de pique-nique route de Lesquerde. Cet endroit est délaissé. Il est vrai que les feux sont interdits. La seule place à feu autorisée étant celle de l’aire de pique-nique dite du Prat, route de Cucugnan.
Mme Amandine Menetrey expose le projet du collège de Saint Paul d’externaliser le service dénommé « devoirs faits ».
Il s’agit d’un temps d’étude accompagné pour réaliser les devoirs. « Devoirs faits » est un temps dédié à l’accomplissement par l’élève des tâches demandées par ses professeurs. Ils seraient assistés par des assistants d’éducation sous contrat et rémunérés.
En principe, ce service a lieu dans les établissements et Monsieur le Principal a déjà eu l’occasion d’externaliser ce service dans un autre établissement. En fait, chaque collège fixe les modalités de mise en œuvre, en cohérence avec son projet d’établissement.
Lors d’un CA précédant la période de confinement du mois de mars, Monsieur le Maire a donné son accord de principe de mettre à disposition une salle de classe pour accueillir les collégiens demeurant à Maury et désireux d’être accompagnés et aidés après les cours. Le service serait assuré par Monsieur John Thomas, agent de la Communauté de Communes en charge du périscolaire et occasionnellement par Mme Amandine Menetrey. Compte rendu du CM 12 novembre 2020 Page 8 sur 8
Le secrétaire a souligné la nécessité que la mairie soit consultée le plus en amont possible de la décision compte tenu de la difficulté déjà de respecter les dispositions du protocole sanitaire et de coordonner l’action et le planning d’intervention de l’ASSAD Fenouillèdes qui effectue l’entretien des classes. En outre, les questions de responsabilité doivent effectivement être clarifiées à travers une convention de mise à disposition.
Mme Sophie Batlle et Mme Amandine Menetrey précisent que, par rapport au protocole, les élèves pourront assurer la désinfection du mobilier à leur départ.
Monsieur Robert Salvat précise son point de vue et se dit partagé. En tant qu’enseignant à la retraite le fait que l’éducation nationale se décharge sur du personnel extérieur le dérange quelque peu.
Aux termes des échanges, les membres du conseil donnent un avis favorable au projet du collège. Les modalités seront étudiées de concert avec celui-ci dès que la crise sanitaire le permettra.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h45
Fait à Maury, le 12 novembre 2020
Le Maire,
Charles CHIVILO