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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 26 NOVEMBRE 2024 DELIBERATIONS ABORDEES
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 26 NOVEMBRE 2024 DELIBERATIONS ABORDEES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
Délibérations abordées :
1. Ouverture de Crédits
Approuvée par 6 pour et 4 contre
2. Demande d’emprunt auprès de l’Agence France Locale
Approuvée par 6 pour et 4 contre
3. Sollicitation de subventions pour la Chapelle Notre Dame sous la Croix, la réhabilitation des sanitaires Chalet des Cimes et les Totems Székély
Approuvée par 6 pour et 4 abstention
4. Décision Modificative n°3 - Budget Principal, Décision Modificative n°1 – Budget Annexe Approuvée par 6 pour et 4 abstention
5. Modification des statuts de la Régie des Remontés Mécanique de Chamrousse (RRMC) Approuvée à l’unanimité
6. Dotation complémentaire Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse (RRMC) Approuvée par 6 pour et 4 abstention
7. Rapport d’activité 2023 de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse (RRMC) Prise d’acte
8. Tarifs frais de secours – Hiver 2024-2025
Approuvée à l’unanimité
9. Convention d’adhésion 2024-2025 à l’association Nordic-Isère dans le cadre de l’exploitation du domaine de ski de fond
Approuvée à l’unanimité
10. Subvention 2025 – EPIC Office du Tourisme
Approuvée à l’unanimité
11. Convention d’objectifs et de moyens avec l’EPIC Office du Tourisme
Approuvée à l’unanimité
12. Convention de coordination de la police municipale de Chamrousse avec les forces de l’Etat
Approuvée à l’unanimité
13. Participation de l’employeur Prévoyance et mutuelle
Approuvée à l’unanimité
14. Convention mise à disposition du Cinéma le Schuss
Approuvée à l’unanimité
15. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants originaires des Chamrousse accueillis en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) Approuvée à l’unanimité
16. Transfert de la propriété foncière de la zone d’activité économique (ZAE) de la commune de Chamrousse à la Communauté de Communes le Grésivaudan Approuvée à l’unanimité
17. Reprise du Droit de Préemption Urbain à la Société d’Economie Mixte de Chamrousse Approuvée par 6 pour et 4 abstention
Affiché le : 27 novembre 2024