Déliberation - Delibérations publiéés le 27 novembre 2024

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Déliberation - Delibérations publiéés le 27 novembre 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Déliberation - Delibérations publiéés le 27 novembre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_01-BF

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE a AEPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procurations : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/01

OUVERTURE DE CREDITS 2025

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_01-BF

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

_ Délibération N°2024/01 |

Objet : OUVERTURE DE CREDITS 2025

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l’exercice auquel il

s'applique, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant

cette date, le maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront

effectivement engagés.

Considérant l'ouverture des crédits sur la section investissement, dans l'attente du vote des Budgets

Primitifs 2025 :

Pour le budget principal

Chapitre 20 nimes snnnermnnenrnnnennnnn neue see 16 025,00 €

Chapitre 21... iris 38 927.91€

Chapitre ncmrmnrsenanrncerennnnesennhrnnnnneemnnsreinennnennneensaseneanesnn 244 704,05 €

Pour le budget annexe Chalets des Cimes

CRIE LS anne nn a arr aie eniténnanen sin rnue tance hienratnendtntrensee 12 200€

Ces dépenses seront reprises aux Budgets Primitifs 2025.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S LOT

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_01-BF

Délibération N°2024/01a

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D’AUTORISER Madame le Maire à régler les dépenses dans les limites du budget mentionné

ci-dessus avant le vote des Budgets Primitifs 2025

- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Brigitte DESTANNÉDE

RESULTAT DU VOTE :

POUR : 6

CONTRE : 4Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024 9

Publié le S L

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_02-BF

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE A AEPES-FRANCE 4700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procurations : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/02

DEMANDE D’EMPRUNT AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_02-BF

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

Délibération N°2024/02

Objet : DEMANDE D'EMPRUNT AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu'il convient à la Collectivité de faire une demande d'emprunt auprès de l'Agence France Locale

pour financer les investissements 2024 suivants :

- Travaux de réhabilitation du bâtiment chalet des cimes pour des logements saisonniers ;

- Travaux de réimplantation du cabinet médical ;

Considérant qu’il est opportun de recourir à un prêt moyen terme de 500 000€ sur 8 ans;

Considérant qu'il est nécessaire, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris

connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale,

Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006

Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 de signer le

contrat de prêt ci-dessous :

Principales caractéristiques du prêt moyen terme

Un prêt est souscrit auprès de l’AFL dans les termes suivants :

- Montant du contrat de prêt : 500 000 EUR

- Durée Totale : 8 ans

- Mode d'amortissement : trimestriel linéaire (capital constant)

- Fréquence : trimestrielle

- Taux fixe : 3.07%

- Base de calcul : Base exact/360

- Frais de dossier : Néant

- Commission d'engagement : Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre

délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les

actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE :

POUR : 6

CONTRE : 4Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024 9

Publié le S L

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_03-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/03

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA CHAPELLE NOTRE DAME SOUS LA CROIX, LA

REHABILITATION DES SANITAIRES CHALET DES CIMES ET DU TOTEM SZEKELY

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_03-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

A Délibération N°2024/03 de

Objet: SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA CHAPELLE NOTRE DAME SOUS LA CROIX, LA

REHABILITATION DES SANITAIRES CHALET DES CIMES ET DU TOTEM SZEKELY

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°10 du 19 septembre 2023 relative à une première sollicitation de subvention et d’un fonds de concours pour la rénovation du Totem Székély;

Vu la délibération n°06-du 25 juin 2024 relative à la sollicitation d’un fonds de concours pour la

sauvegarde et la réhabilitation de la chapelle Notre Dame sous la Croix ;

Considérant les projets ci-dessous :

- Chapelle Notre dame sous la Croix : deuxième tranche des travaux

- Rénovation du totem de M. Székély

- Réhabilitation des sanitaires du Chalet des Cimes pour les logements saisonniers

Considérant le coût des investissements pour ces projets ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région, du

Département et de la Communauté de Communes

- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

RESULTAT DU VOTE :

POUR : 6

ABSTENTION : 4Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_04-BF

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE Ce AEPES-FRANCE 2700 a a _

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/04

DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET DE LA

REGIE DES CIMES

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_04-BF

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

A co | co | Délibération N°2024/04

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET

DE LA REGIE DES CIMES

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’au regard de l'exécution du budget principal (N°06000) 2024, il y a lieu de procéder à

des réajustements en plus où en moins, en dépenses et en recettes ;

Considérant qu’au regard de l'exécution du budget Annexe Régie des Cimes (N°06030) 2024, il y a

lieu de procéder à des réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes ;

Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal

Dépenses Chapitre BAISE Libellé Montant Avant DM Après DM Section

Investissement | 16 | 1641 Emprunts +150 000€ | 624136.23 | 774136.23 Investissement 13 1323 Remboursement trop 22 000 € 0,00 422 000 € perçu subvention.

Investissement 23 | 2313 Travaux -22000€ | 868 816,21 € | 846 816,21€

Total BP recettes investissement avant DM : 3 232 058,24 €

Total BP dépenses investissement avant DM : 2 686 791,59 €

Total BP dépenses investissement après DM : 2 836 791,59 €

Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget annexe la Régie des Cimes

DÉRERSE Chapitre ArHelE Libellé Montant Avant DM Après DM Section

- e _ Vi 3] = Fonctionnemen 023 irement à la section A8 800 € 48 800 € 0,00 €

investissement

Fonctionnement | 612 | 6215 | Charge de personnel -26 960 € 75000€ | 48040€

Total BP Dépenses de fonctionnement avant DM : 323 760,00 €

Total BP Dépenses de fonctionnement après DM : 248 000,00 €Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_04-BF

Délibération N°2024/04a

RERRHES Chapitre Libellé Montant Avant DM Après DM Section

Fonctionnement Loge RE L 107 610,76 € | 107 601,76€ | 000€ |

Total BP Recettes de fonctionnement avant DM : 355 610.76 €

Total BP Recettes de fonctionnement après DM : 248 000,00 €

Recettes Chapitre Libellé Montant Avant DM Après DM Section

Investissement o21 Virement de la section 18 800 € 48 800 € 0,00€

de fonctionnement

Total BP Recettes d'investissement avant DM : 156 394,47 €

Total BP Recettes d'investissement après DM : 107 594,47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D'ADOPTER la décision modificative n°3 au budget principal 2024 telle que ci-dessus ;

- _ D'ADOPTER la décision modificative n°1 au budget annexe Régie des Cimes 2024 telle que

ci-dessus ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE :

POUR : 6

ABSTENTION : 4Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024 9

Publié le S L

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_05-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE a AEPES-FRANCE 2700 | DS D

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/05

MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE (RRMC)

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_05-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

_.-. _.- . do = | Délibération N°2024/05 |

Objet : MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE (RRMC)

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Les statuts actuels de la Régie indiquent que celle-ci a pour compétence « la gestion du tourisme » et « la gestion de restaurants d’altitude sur le site de la station de chamrousse ».

En rédigeant ces statuts les élus n’ont jamais eu l'intention de confier à la régie une quelconque

exclusivité en matière de gestion du tourisme ou de gestion des restaurants d'altitude.

Il convient de lever toute ambiguïté à ce sujet et nous avons modifié, en accord avec la régie, l’article 1 des statuts relatifs à l’objet et aux compétences de la Régie.

Par ailleurs, nous avons ajouté un chapitre relatif au respect des principes de laïcité et de neutralité,

conformément à la loi en application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect

des principes de la République.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D'AUTORISER Madame le Maire à modifier les statuts de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

ANNEXE(S) :

Statuts

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_06-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/06

DOTATION COMPLEMENTAIRE A LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE (RRMC)

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. [| peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L GC

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_06-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

DS [Bélibération n°2024706 |

Objet : DOTATION COMPLEMENTAIRE A LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE (RRMC)

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu des statuts de la Régie ;

La commune est propriétaire du restaurant Le Malamute qui n’a pas été exploité en 2024.

Compte tenu de l’ampleur des travaux de rénovation nécessaires pour une remise en service et de la

volonté de maîtriser l'avenir de cet établissement, la commune a souhaité en confier la gestion à la

Régie des Remontées mécaniques.

Pour rappel, les statuts de la Régie prévoient la possibilité d'exploiter un restaurant d'altitude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D'APPORTER la propriété du restaurant le Malamute à la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse en dotation complémentaire ;

- DE VALORISER cette dotation à 250 k€ ;

- _ DE CONFIER à la Régie l'exploitation de ce restaurant;

- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE :

POUR : 6

ABSTENTION : 4Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024 9

Publié le S L

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_07-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMRQUSSE Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOTà Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : ° 10

Délibération n°2024/07

RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_07-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

———_—]—]—] ——" —_ _ _— | Délibération N°2024/07

Objet : RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Vu les articles R2221-49 à 51 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les obligations de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse en termes de documents

à fournir à la Commune dans le cadre de l'information de la collectivité (conformément aux

prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes);

Le Conseil Municipal décide :

- DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2023 de la Régie Remontées Mécaniques

Chamrousse comprenant notamment le compte de fin d'exercice au 31 décembre 2023.

ANNEXE(S) :

Rapport d'activité 2023

RESULTAT DU VOTE :

PRISE D'ACTEEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_08-DE

CHAMROUSSE Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/08

TARIFS FRAIS DE SECOURS — HIVER 2024-2025

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L F4

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_08-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

co [Délibération N°2024/08

Objet : TARIFS FRAIS DE SECOURS — HIVER 2024-2025

Vu la loi montagne n° 85-30 du 09 janvier 1985 permettant aux communes de demander un

remboursement aux victimes des frais de secours engagés lors d’un accident lié à la pratique du ski alpin ou de fond ;

Vu l’article 54 de la loi « relative à la démocratie de proximité » du 27 février 2002 « les communes

peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés

à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.

Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout

ou partie des dépenses » ;

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L2331-2-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 5 du 19 septembre 2005 portant sur la création d’une régie secours ;

Vu décision modificative n°14-02 du 03 novembre 2014 portant sur l'extension de ladite règlementation au domaine nordique ;

Considérant que la collectivité est appelée à se prononcer sur l’actualisation de la tarification des prestations en tenant compte du taux de 3,10 % d'inflation dans le cadre des frais de secours :

Intervention front de neige (1° catégorie) 75.00 € HT

intervention zone rapprochée (2° catégorie) 270.00 € HT

intervention zone éloignée (3° catégorie) 454.00 € HT

intervention hors-pistes (4° catégorie) 902.00 € HT

Ambulance jusqu’au cabinet médical de la station (5° catégorie) 133.00 € HT

Frais de secours situés dans des secteurs éloignés (6° catégorie)

tarif heure pisteur secouriste 65.00 € HT

tarif heure chenillette 240.00 € HT

tarif heure motoneige 97.00 € HT

Ambulance jusqu'à l'hôpital de Grenoble (7° catégorie) 302.00 € HT

Intervention équipe pisteurs + évacuation héliportée 402.00 € HT

Considérant que :

- les secours sont effectués par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse

- les bons de secours peuvent être annulés uniquement dans les cas suivants :

> une défaillance mécanique des remontées mécaniques.

> dans le cadre d’un accident de travail pour les militaires et les personnels de l'Office du

Tourisme, de la Commune et de la Régie des Remontées Mécaniques.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_08-DE

Délibération N°2024/08a

Considérant l'existence d’une convention signée entre la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse

et Gras Savoye Montagne. Cette dernière est autorisée à vendre des assurances « Assur”/Glisse ». Dans

ce cas, les frais de secours seront facturés directement à Gras Savoye Montagne. —

Considérant que la collectivité ne peut accepter de prise en charge de la part des assurances et que

tout secours sera facturé directement au blessé ou à ses ayants droit.

Considérant par ailleurs, la gestion des frais de secours entraîne des coûts pour la commune. A ce titre,

elle percevra 40 euros par dossier traité, à la charge de la personne secourue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'APPROUVER les tarifs de secours pour le domaine alpin ainsi que le domaine nordique à

l’occasion d'accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toutes autres

activités sportives ou de loisirs tels que définis ci-dessus ;

- _ D'APPROUVER le tarif de 40 euros de frais de dossier ;

- DE VALIDER le plan de la station avec repérage des différentes zones tarifaires ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_09-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE A AÉPES-FRANCE 1700 . DS

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/09

CONVENTION D’ADHESION 2024/2025 A L'ASSOCIATION NORDIC-ISERE, DANS LE CADRE DE

L'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L GC

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_09-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

_ [Délibération N°2024/09 |

Objet: CONVENTION D’ADHESION 2024/2025 A L'ASSOCIATION NORDIC-ISERE, DANS LE CADRE DE

L'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE

1

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la collectivité de Chamrousse exerce la compétence ski nordique sur son territoire.

Considérant que dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d'adhésion à l'Association Nordic Isère

(Association départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de fond), jointe à la

présente délibération. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec Nordic-lsère, pour la

perception de la redevance des titres réciprocitaires d'accès aux pistes de ski de fond, pour les services fournis

et les missions assurées par Nordic-Isère.

L'adhésion annuelle s'élève à 80 €.

L'Adhérent doit désigner les personnes qui le représenteront au sein de l’Association Nordic-lsère : un membre

titulaire et un membre suppléant.

Dans le cadre de sa compétence, la collectivité doit valider la tarification des forfaits de ski de fond vendus sur le

domaine. Les tarifs des forfaits Nordic France/ Nordic Isère-Drome proposés sont joints en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

DE VALIDER la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-Ilsère pour la saison 2024-2025, dans le

cadre de l'exploitation de son domaine de ski nordique ;

- DE DESIGNER comme représentants au sein de l'Association Nordic-Isère : Fabien BESSICH en tant que

titulaire et Valentin CHAPPAZ en tant que suppléant ;

- DE VALIDER les tarifs de vente, par Nordic-lsère, des titres réciprocitaires (forfaits nationaux et

départementaux) pour le compte de la collectivité, tels que détaillés en annexe ;

- _ D’'AUTORISER le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les autres documents y afférant

ANNEXE(S) :

Convention Adhésion

Tarif Public

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_10-DE

CHAMROUSSE Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/10

SUBVENTION 2025 — EPIC OFFICE DU TOURISME

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_10-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

2 (Délibération N°2024/10 ]

Objet : SUBVENTION 2025 — EPIC OFFICE DU TOURISME

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R133-15 du Code du Tourisme qui prévoit que la présentation du budget de l'Office du

Tourisme en EPIC est alignée sur les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) ;

Vu le décret 2015-1002 du 18 août 2015, relatif aux mesures de simplification et d'adaptation dans le

secteur du tourisme ;

En application de ces dispositions, le Comité de Direction (CODIR) de l'EPIC Office du Tourisme s’est

prononcé le 15 octobre dernier sur le rapport d'orientations budgétaires 2025.

Une subvention prévisionnelle, comprenant les taxes de séjour de 965 000 £, sera versée sous forme

d’acompte bimensuels d’un montant de 40 000 £ de janvier au 1° décembre (les 1° et 15 du mois) et

le solde au 15 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'AUTORISER Madame le Maire à verser les acomptes et le solde à l’EPIC Office du

Tourisme

- _ DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024 9

Publié le S L

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_11-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE a AEPESS-FRANCE 4700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s): ‘ 01

Votants : 10

Délibération n°2024/11

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DU TOURISME

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_11-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

__ | Délibération N°2024/11

Objet : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DU TOURISME

Vu les articles L2121-29, L5124-16, L5216-5 et R2333-43 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu les articles L133-1 à L133-18 du Code du Tourisme ;

Vu le décret 2015-1002 du 18 août 2015, relatif aux mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme ;

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2016 relative au maintien de l'Office du

Tourisme de Chamrousse au-delà du 1° janvier 2017 suite à la loi NOTRe ;

Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 07 avril 2021 désignant les représentants de la

commune auprès de l’EPIC Office du Tourisme ;

Considérant la nécessité que la Commune de Chamrousse et l'Office de Tourisme définissent ensemble

les objectifs fixés et les missions de ce dernier par convention ;

Considérant la nécessité de signer une convention pour une période triennale, du 1° décembre 2024

au 30 novembre 2027 décrivant les lignes directrices de la politique municipale en matière de

développement touristique d’une part et définissant les moyens affectés par la collectivité à l'Office

de Tourisme pour réaliser ces missions ;

Considérant que Madame le Maire est également la Présidente de l’EPIC Office du Tourisme et que

cela la met en situation d'empêchement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ D'AUTORISER Monsieur le 1° adjoint à signer la convention ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

ANNEXE(S) :

Convention

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_12-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE A ALCPES-FRANCE 2700 a a

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/12

CONVENTION DE COOORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHAMROUSSE ET DES FORCES DE

SECURITE DE L'ETAT

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_12-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

Délibération N°2024/12

Objet: CONVENTION DE COOORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHAMROUSSE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;

Vu la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu la loin°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique ;

Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;

Vu le Code de la sécurité intérieure article L.512-4 à L. 512-7

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L.2212-1 à L.2212-6 et R.2212-1;

Vu le Code déontologie des agents de police municipale ;

Vu le décret 2012-2 du 02 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police

municipale ;

Vu le décret 2000-276 du 24 mars 2012 modifié fiant les modalités d'application de l’article L.412-51 du code des

communes relatif à l'armement des agents de police municipale;

Vu la circulaire NOR INTK

Considérant les vocations de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, dans le respect de leurs

compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune ;

Considérant qu’en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre ;

Considérant la nécessité de déterminer les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec

celles des forces de sécurité de l'Etat et les modalités de son évaluation ;

Considérant pour l'application de la présente convention, la force de sécurité de l'Etat est la gendarmerie

nationale, représentée par le commandant de la communauté de brigades de Domène- Saint Martin d’Uriage

pour la commune de Chamrousse ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE(S) :

Convention

RESULTAT DU VOTE :

A l'UNANIMITECOMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE A AEPES-FRANCE 1700 D

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/13

PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR — PREVOYANCE ET MUTUELLE

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

Objet : PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR — PREVOYANCE ET MUTUELLE

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale

complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles. L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et

accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère

attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère et Collecteam/ Allianz Vie

en date du 31 juillet 2024 ;

Vu la délibération en date du 26 mars 2024 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38

pour mener la consultation ;

Vu l'avis du comité social territorial du 2 juillet 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-

1474 précité ;

Considérant qu’à partir du 1° Janvier 2025, le les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance »

(incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 15 € brut

mensuel ;

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de

la protection sociale complémentaire ;

Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire ;

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en

vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement

COLLECTEAM -— ALLIANZ Vie.

| Délibération N°2024/13 |n N°2024/13a

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de

participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les

collectivités de plus de 50 agents).

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «

prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l'employeur

L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au

versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts. Etant précisé que, par délibération du

11 Juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux

employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet

2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations

syndicales nationales.

Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :

LP aa (EU En PRES Le}, Cire it

REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL/ INVALIDITE PERMANENTE

Incapacité temporaire de travail @)

Maintien de salaire

Invalidité permanente @

Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2è%/ 3ère catégorie CPAM ou IPP > 66 %

Versement d'une rente

Taux retenu par la CNRACL < 50 %

Versement d'une rente

Maintien du RI étendu au plein.

traitement du CLM, CLD et CGM

OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE (uniquement au choix de l'agent CNRACL) ë

Versement d'un capital 100 d it |

La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyance.

Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l'âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire médical, ni dél

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :Délibération N°2024/13b

- D'ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le __ Centre de gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1°

janvier 2025 ;

- D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- _ DEFIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent

et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de

participation; L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la

convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits

auprès de prestataires labellisés ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la

commune à la convention de participation pour la prévoyance.

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITECOMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 2700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/14

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CINEMA LE SCHUSS

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

[Délibération N°2024/14 |

Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CINEMA LE SCHUSS

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le Cinéma le Schuss est sollicité pour des projections de documentaires, dans le cadre

de l'intérêt général et d'actions pédagogiques, par des organisateurs extérieurs à la collectivité ;

Considérant qu’il convient d’encadrer la mise à disposition de cette structure par une convention qui

a pour objectif de définir les modalités et de déterminer une redevance forfaitaire journalière de 150

euros à partir du 01 décembre 2024 ;

Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention entre la Collectivité et chaque organisateur

d'événements ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ D'AUTORISER Madame Le Maire à signer les conventions de mise à disposition du cinéma le Schuss ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE(S) :

Convention

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024 9

Publié le S L

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_15-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE A AEPES-FRANCE 4700 a a

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/15

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS

ORIGINAIRES DE CHAMROUSSE ACCUEILLIS EN UNITE LOCALISEE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_15-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

Objet : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS ORIGINAIRES DE CHAMROUSSE ACCUEILLIS EN UNITE LOCALISEE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’un enfant originaire de Chamrousse est accueilli au sein de l'Unité Locale pour

l’Inclusion Scolaire au groupe scolaire Jean Jaurès à Vizille depuis la rentrée 2021, à la suite de la

décision départementale de l'éducation spéciale.

Conformément à la circulaire 89-273 du 25 aout 1989, la commune de Vizille est habilitée à demander

une participation financière à la commune d’origine des élèves accueillis en ULIS au sein de leurs

groupes scolaires.

En contrepartie de cet accueil, la commune s'engage à verser à la collectivité accueillante une

participation financière calculée au prorata du nombre d'élèves et sur les charges de fonctionnement

retenue constatées au compte administratif de l’année écoulée, réévaluée chaque année en fonction

de l’évolution de l'indice des prix à la consommation.

Pour la commune de Chamrousse le montant des contributions aux charges pour l’année 2023/2024

est de : 1 466.50 euros.

Cette participation financière doit faire l’objet d’une convention entre les communes de Chamrousse

et Vizille pour le financement de l’ULIS de Vizille à la fin de chaque année scolaire et durant la période

d'accueil en ULIS. °

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'AUTORISER Madame Le Maire de signer la convention 2023/2024 pour la participation

financière annuelle de la commune à l'accueil en ULIS à Vizille ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXES :

Convention 2023/2024

Délibération Vizille ULIS

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITE

_| Délibération N°2024/15 |Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_16-DE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09

Procuration(s) : 01

Votants : 10

Délibération n°2024/16

TRANSFERT DE LA PROPRIETE FONCIERE DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAE) DE LA

COMMUNE DE CHAMROUSSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_16-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

a | Délibération N°2024/16

Objet : TRANSFERT DE LA PROPRIETE FONCIERE DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAE) DE LA COMMUNE

DE CHAMROUSSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Vu les articles L1321-1, L5211-17 et L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°9 du 14 novembre 2017 relative aux conditions de cession des Zones d'Activités

Economiques — Communauté de Communes Le Grésivaudan ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Le Grésivaudan ;

Vu la délibération DEL-2017-0274 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan

en date du 25 septembre 2017, relative aux conditions de cession des Zones d'Activités Economiques ;

Considérant que la Zone d'Activité Economique de Chamrousse est située au Schuss des Dames et qu’elle va

faire l’objet d’une cession de son foncier à la Communauté de Communes Le Grésivaudan afin d’assurer sa

viabilité économique.

Considérant qu'un EPCI et compétent en matière 2 zones d'activité économique, les biens immeubles des

communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence ;

Considérant que les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par

délibération concordante de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se

prononçant dans les conditions de majorité qualifiées requise pour la création de l'établissement, au plus tard

un an après le transfert de compétences ;

Afin de prémunir le Grésivaudan contre un changement de zonage du PLU des terrains acquis par la communauté

de communes, les communes concernées par une cession de biens immobiliers s'engagent à ne pas modifier le

caractère économique du zonage pendant 15 ans. Une clause, appelée condition résolutoire, sera insérée à cet

effet dans les actes de vente définitifs. Cette clause entraîne la résolution de la vente (restitution du terrain et

du prix) si jamais un changement de zonage intervient dans le délai imparti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférant à la cession foncière de la ZAE du

Schuss des Dames ;

D’AUTORISER la cession à l’Euro symbolique des terrains de la ZAE du Schuss des Dames ;

DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE :

A L'UNANIMITEPublié le

ID : 058-213805674-20241126-DELIB 2414 17-DE

COMMUNE

. DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 26 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Absent(s} : Jean-Jacques GOULOT, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 09 f

Procuration(s) : 01 \ Votants :” 10

Délibération n°2024/17

REPRISE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA SOCIETE D’ECONOMIE. MIXTE DE CHAMROUSSE

{SEM)

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. ll peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 27/11/2024

Reçu en préfecture le 27/11/2024

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20241126-DELIB_24_11_17-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

Délibération N°2024/17

Objet: REPRISE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CHAMROUSSE (SEM)

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et L.213-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Chamrousse en date du 10/05/1993

instaurant le droit de préemption urbain renforcé sur tout le territoire communal ;

Considérant que l’ensemble du territoire de la commune de Chamrousse est soumis à un droit de

préemption urbain renforcé ;

Considérant que la SEM de Chamrousse est propriétaire du périmètre foncier de la Zone d'Aménagement Concerté CHAMROUSSE 2030. ;

Considérant que la présidente de la SEM, Mme DESTANNE DE BERNIS Brigitte a la charge de ce droit

de préemption sur les biens mis en vente dans ce périmètre ;

Considérant que les collectivités dotées d’un Plan Local de l'Urbanisme peuvent « par délibération,

instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et zone d'urbanisation

future délimitée par ce plan ». Ce droit permet à la commune d’acquérir prioritairement un bien

foncier ou immobilier lorsque celui-ci est mis en vente, et qu'il lui est nécessaire dans sa politique

d'aménagement ; notamment pour des projets de restructuration foncière et immobilière dans la zone

concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’AUTORISER Madame le Maire à reprendre le droit de préemption à la SEM sur l'immobilier

de l’ensemble des copropriétés dans le périmètre de la ZAC pour une durée de cinq ans à

compter du jour où la délibération est exécutoire ;

D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et les documents afférents ;

DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE :

POUR : 6

ABSTENTION : 4