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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0557 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0557)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques, 21-C-0557

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(85602) / lundi 20 décembre 2021 à 18:10 1 / 4

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

La présente délibération vise à ajuster la représentation de la Métropole Européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, …), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que " le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ".

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que " Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ".

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil de la Métropole de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.21-C-0557

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Dans ces conditions, il est proposé de procéder, après appel à candidatures conformément à l'article L.2121-21 à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des organismes suivants.

Il est proposé au Conseil de la Métropole, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation, sans ordre de priorité, de :

 L'exécutif métropolitain par la candidature du ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ;  Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle

II. Objet de la délibération

1. Nouvelles désignations.

Comité de liaison de la SPL Euralille

La SPL Euralille s'est dotée d’un comité de liaison. En effet, l’article 31 bis des statuts de la société prévoit l’établissement d’un règlement intérieur destiné spécifiquement à renforcer et garantir l’exercice par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales actionnaires d’un contrôle sur la SPL Euralille, créé consécutivement à l’adoption du règlement intérieur par le conseil d’administration du 19 décembre 2011.

L'article 5 dudit règlement intérieur prévoit notamment, à l’appui du contrôle analogue :

« Un comité de liaison concourant au contrôle analogue des collectivités actionnaires sur la SPL Euralille se réunit régulièrement et au moins trois fois par an.

Il est composé des représentants élus de chaque collectivité actionnaire de la SPL Euralille au nombre d’un représentant par collectivité, désigné selon les règles propres à chaque collectivité, accompagnés, à leur initiative, de personnels de leurs services, ainsi que du Directeur Général de la SPL Euralille et des collaborateurs de son choix.

Ce comité est consulté sur :

 Toute décision concernant les objectifs stratégiques de la société et sur toute décision importante qu’il est envisagé de soumettre au conseil d’administration ou à l’assemblée générale de la société ;

 La stratégie de développement et les perspectives financières de la SPL - la préparation du conseil d’administration et de l’assemblée générale ;

 Les comptes annuels et les budgets annuels avant de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ou du conseil d’administration de la société ;21-C-0557

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 Les nouveaux dossiers proposés à la SPL - l’articulation des opérations de la société avec les politiques thématiques des collectivités actionnaires ;  L’avancement des opérations en cours et en particulier l’état de la commercialisation (revue de projet) ;

 Les caractéristiques du financement des opérations ;

 Les procédures internes dont l’établissement ou la modification sont envisagés par la société.

Le comité de liaison est réuni par le Directeur Général de la société à son initiative ou sur demande préalable d’un représentant d’une collectivité actionnaire de la société.

Le compte rendu de la réunion du comité de liaison est établi par le Directeur Général de la société et communiqué à ses membres dans les plus brefs délais à l’issue de la réunion. »

Le conseil d’Administration de la SPL Euralille du 21 octobre 2021 a précisé cette composition, en indiquant que chaque collectivité actionnaire disposera d’un représentant au sein du comité de liaison.

Il est ainsi proposé au Conseil de désigner ce représentant.

AFUL Fives Cail Babcock

Cette association foncière urbaine libre regroupe les propriétaires de parcelles sur le site, c’est-à-dire la SAEM SORELI, la ville de Lille et la MEL.

Sur le site de Fives Cail Babcock (à la fois sur les communes de Lille et Hellemmes), la MEL a confié à la SAEM SORELI, par une concession, l’aménagement d’une surface de 25 ha. Sachant qu’à terme, l’opération d’aménagement dit permettre la réalisation de surfaces à usage d’activités économiques, commerciales, de services, de logements, et d’équipement publics, une AFUL a été créée afin de garantir la pérennité de l’ensemble immobilier et de gérer les ouvrages d’intérêt collectif.

Elle est administrée par une assemblée générale de co-propriétaires, dans laquelle le Conseil est appelé à désigner un représentant.

2. Ajustement des désignations adoptées lors des Conseils de la Métropole des 21 juillet, 16 octobre, 18 décembre 2020, 19 février, 28 juin et 15 octobre 2021.

Conférence Régionale du Sport (CRDS)

Instituée par le décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020, la CRDS fait suite à la création de l’Agence Nationale du sport (ANS). Elle comprend des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des EPCI compétents en matière de sport, des CREPS, du mouvement sportif et des autres personnes physiques et morales21-C-0557

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intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.

La CRDS, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’Etat et l’ANS, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales. Ce PST a notamment pour objet :

 Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;  Le développement du sport de haut niveau ;

 Le développement du sport professionnel ;

 La construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants ;  La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives (APS) ;

 Le développement des APS adaptées aux personnes en situation de handicap ;

 La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des APS pour toutes et tous ;

La promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des APS. Le représentant titulaire M. Eric SKYRONKA ayant été désigné par le Conseil à la séance du 19 février 2021 (délibération n°21 C 0002), celui-ci est appelé à désigner un représentant suppléant.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'ajuster les représentants dans les organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste, Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Pour rendu exécutoire

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