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Procès Verbal - DELB 20130823
Document publié le Vendredi 23 août 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130823)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi vingt-et-un octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 octobre se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Mathilde LE LUYER, Florent SAINT- MARTIN, Maxime SELMAN ont donné pouvoir respectivement Luc LEMONNIER, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre KLEINDIENST, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN.
Mathilde LE LUYER, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h25.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130823
PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE-MARITIME - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt des activités développées par le lieu d’accueil et d’écoute parents / enfants à destination d’enfants de 0 à 12 ans accompagnés de leurs parents ou de leurs assistantes maternelles et le relais assistantes maternelles dont la gestion est confiée à la Ligue de l’enseignement de Seine-Maritime ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 1er octobre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer pour l’exercice 2013 la convention d’objectifs et de financement n°3.13.102 entre la ville du Havre, le conseil général de la Seine-Maritime, la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime et la Ligue de l’enseignement de la Seine-Maritime ;
- d’attribuer les subventions de fonctionnement, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montants Actions Imput.
8 685 euros
Subvention de fonctionnement
pour le lieu d’accueil et
d’écoute parents/enfants dans
le cadre du Contrat enfance et
jeunesse
64 / F50M03
25 165 euros
Subvention de fonctionnement
pour le relais assistantes
maternelles dans le cadre du
Contrat enfance et jeunesse
64 / F50M03
Ligue de
l’enseignement de la
Seine-Maritime
Fournisseur
n°100 944
Subventions accordées dans le cadre de la convention n°3.13.102 -
A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : Information, formation et
soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 33 850 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 octobre 2013
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/10/2013
Publié le 29/10/2013