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Déliberation - 231222 101216 releve des deliberations cm du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 231222 101216 releve des deliberations cm du 19.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 DECEMBRE
2023
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
16
votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2023
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
BRICOUT.
BURGER.
Mmes
COUTET.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
MM.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes
MARTIN.
SOLNON.
M.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GAUTHIER
à
M.
ANGONIN.
Mme
GILIBERT
à
M.
ROSET.
M.
GIRERD-POTIN
à
M.
REVEYRAND.
M.
GROS
à
M.
MACAIRE.
Mme
GROS
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MOREAU
à
M.
TALPIN.
M.
TOURNIÉ
à Mme
GENDRIN.
Sans
procuration
: Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT,
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
11177
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2!
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
sont
adoptés
à
l'unanimité.
31
recensement
de
la
population
: création
des
emplois
d’agents
recenseurs
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
méthode
de
recensement
s'appuie
sur
trois
caractéristiques
majeures
:
- toutes
les
communes
ne
sont
pas
recensées
la
même
année
;
-
l'opération
est
annuelle
dans
les
communes
de
10000
habitants
ou
plus,
quinquennale
dans
les
autres
;
-
l'enquête
de
recensement
s'effectue
par
sondage
dans
les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus.
Depuis
2008,
la
population
légale
de
toutes
les
circonscriptions
administratives
est
produite
chaque
année.
Le
Maire
est
le
responsable
de
l'enquête
de
recensement
dans
sa
commune;
la
désignation
des
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la
seule
responsabilité
de
la
Commune.
Sur
proposition
de
M.
le
maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
de
créer
dix
emplois
d'agents
recenseurs
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
18
janvier
au
17
février
2024;
les
agents
recenseurs
sont
tenus
d'assister,
dès
début
janvier,
aux
deux
séances
de
formation
préalables
aux
opérations
sur
le
terrain ;
-
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
au
prorata
du
nombre
de
bulletins
individuels
collectés,
au
tarif
de
2
€
brut,
étant
entendu
que
ce
tarif
comprend
les
séances
de
formations,
les
bordereaux
de
district,
les
feuilles
de
logements,
les
dossiers
d'adresses
collectives.
;
- de
procéder
aux
recrutements
consécutifs.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
— page
1 Al programme
d'aménagements
de
sécurité:
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024 M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
rénovation
des
façades
et
de
la
couverture
de
la
Mairie
suite
à
l’état
des
lieux
établi
en
avril
2022
par
TERRARCANNE.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Travaux
réunie
le
6
décembre
2023
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
rénovation
des
façades
et
de
la
couverture
de
la
Mairie
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
322
460
€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
- Sollicite
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
à
hauteur
de
64
492
€,
soit
20
%
:
- S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. 5/
Autorisation
des
dépenses
d’investissement
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2024
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
des
budgets,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
détail
des
investissements
sera
étudié
et
débattu
en
Commission
Finances
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
du
budget
primitif
et
que
les
crédits
autorisés
ne
sont
inscrits
que
pour
palier
à
des
réalisations
urgentes.
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
2023
et
vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
8
décembre
2023
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- fixe
à
hauteur
de
25%
les
crédits
avant
le
vote
du
BP
2024
- autorise
M.
le
Maire,
dans
l'attente
et
jusqu'au
vote
du
BP
2024,
à
mettre
en
œuvre
les
pouvoirs
donnés
par
l'article
L.1612-1
du
CGCT
relatifs
aux
dépenses
d'investissement,
ainsi
qu'il
suit
:
- Budget
principal
Crédits
autorisés
avant
Crédits
votés
au
budget
vote
du
budget
2024
Libellé
des
chapitres
2023
(25%
de
2023)
20 —
Immobilisations
incorporelles
32
350
€
8 087
€
21
—
Immobilisations
corporelles
3
634
924
€
908
731
€
23
— Immobilisations
en
cours
498
336
€
124
584
€
- Budget
annexe
du
service
public
de
l'assainissement
Libellé
des
chapitres
Crédits
votés
au
budget
2023
Crédits
autorisés
avant
vote
du
budget
2024
(25%
de
2023)
23
—
Immobilisations
en
cours
728
751,55
€
182
187
€
- Budget
annexe
du
service
public
de
l'eau
potable
Libellé
des
chapitres
Crédits
votés
au
budget
2023
Crédits
autorisés
avant
vote
du
budget
2024
(25%
de 2023)
23
—
Immobilisations
en
cours
140
071,12
€
35017
€
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
— page
2 6/
modification
au
tableau
des
effectifs:
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
Le
départ
à
la
retraite
d’un
agent
aux
services
administratifs
rend
opportune
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
(26/35').
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
(26/35°)
à
compter
du
1°" janvier
2024.
71
Modification
au
tableau
des
effectifs
: suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(25/35°)
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(25/35°)
L'évolution
et
l'augmentation
des
tâches
au
sein
du
service
technique
rendent
opportune
la
transformation
d'un
poste.
En
outre,
l'agent
titulaire
du
poste,
pourrait,
eu
égard
à sa
valeur
professionnelle
et à
son
ancienneté,
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Par
délibération
n°
78-2018
en
date
du
18
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
l'unanimité,
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet
(25/35°),
à
compter
du
1°’ janvier
2019.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(25/35°),
à
compter
du
1°' janvier
2024
;
- de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1°®
classe
à
temps
non
complet
(25/35°),
à
compter
du
1° janvier
2024.
81
Tableau
des
effectifs
au
1°" janvier
2024
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
communaux
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
vu
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
8
décembre
2023,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- prend
acte
du
tableau
des
effectifs
portant
situation
au
01/01/2024 :
PERSONNEL
PERMANENT
Nombre
|
Durée
hebdomadaire
Cadres
d'emplois
Grades
emplois
|
de
travail
Filière
administrative
Attachés
(détaché
sur |
Attaché
1
TC
l'emploi
fonctionnel
de
DGS
catégorie
2000
à
10000
habitants)
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
1°
cl.
3
TC
Adjoint
administratif
3
2TC
et
1 TNC
(26/35°)
7
Filière
technique
Agents
de
maîtrise
Adjoints
techniques
Agent
de
maîtrise
principal
1
TC
Adjoint
technique
principal
1°
classe
8
8TC
Adjoint
technique
principal
2°
classe
4
3TC
et
1TNC
(25/35°)
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
— page
3 Adjoint
technique
7
6TC
et
1 TNC
(31.5/35°)
Filière
sanitaire
et
sociale
Agents
spécialisés
des |
ATSEM
principal
1°
classe
1
1iTC
écoles
maternelles
ATSEM
principal
2°
classe
2
2TC
Filière
sportive
Educateurs
des
activités
|
ETAPS
1
1TNC
(85%)
physiques
et
sportives
Filière
police
municipale
Agents
de
PM
Brigadier-chef
principal
2
2TC
PERSONNEL
SAISONNIER
Filière
sportive
Educateurs
des
activités
|
ETAPS
2°
classe
(MNS)
2
2TC
physiques
et sportives
Opérateur
des
APS
(Adjoint
MNS)
Opérateurs
des
activités
1
TC
physiques
et sportives
Filière
technique
Adjoint
technique
(vestiaires
piscine
3
TC
Adjoints
techniques
&
services
techniques)
PERSONNEL
NON
PERMANENT
Filière
technique
ATSEM
non
titulaire
Adjoint
technique
1
1TNC
9/
Modification
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et
de
l'engagement
professionnel)
pour
les
agents
communaux
Le
climat
national
tendu
en
matière
de
pouvoir
d'achat
nécessite
la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
communaux,
mis
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2018,
par
délibération
n°
90-2017
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2017
et
modifié
par
délibération
n°18-2019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2019. Après
avis
de
la
Commission
«Finances
»
réunie
le
8
décembre
2023
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- modifie
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
ainsi
qu'il
suit
:
Niveaux
de
responsabilité
|
Montants
annuels
;
|
Fonctions
exercées
IFSE
(part
d'expertise
ou
de
:
ne
fonctionnelle)
sujétion
1
Directeur(trice)
Général(e)
des
Services
10
184,52
€
2
Responsable
des
Services
Techniques
7
184,52
€
3
Adjoint(e)
de
direction
6
524,52
€
4
Gestionnaire
financier
—
Intervenant
sport
4
424,52
€
5
Chef
d'équipe
technique
ou
de
service
4
304,52
€
Adjoint
administratif
polyvalent,
adjoint
technique
8
polyvalent,
ATSEM...
+24182€
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
— page
4 Les
niveaux
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétion
ainsi
que
les
fonctions
exercées
restent
inchangés.
-
modifie
la
part
obligatoire
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
en
l'augmentant
de
300€.
Le
montant
plafond
de
500€
sera
attribué
à
tous
les
agents
avec
la
possibilité
d'une
suppression
si
les
critères
ne
sont
pas
remplis.
Le
CIA
ayant
vocation
à
valoriser
l'engagement
professionnel
ainsi
que
la
manière
de
servir
des
agents,
le
montant
de
ce
dernier
sera
fonction
des
résultats
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
de
l’année
et
du
respect
des
conditions
d'attribution
qui
seront
fixées
en
début
d'année
2024.
Ces
modifications
entreront
en
vigueur
au
1°! janvier
2024.
10/
Modification
du
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
de
police
municipale
Par
délibérations
en
date
des
12
décembre
2006,
20
décembre
2001
et
du
19
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
aux
agents
de
police
municipale
une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
déterminée.
Considérant
que
le
RIFSEEP
mis
en
place
pour
les
autres
agents
communaux,
à
compter
du
1° janvier
2024
n'est
pas
applicable
à
la
filière
de
la
Police
Municipale,
Considérant
qu'il
convient,
par
mesure
d'équité,
de
mettre
en
place
un
complément
indemnitaire
par
le
biais
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
8
décembre
2023,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
augmente
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
des
agents
de
police
titulaires
et
stagiaires.
Le
coefficient
de
3,97
sera
appliqué
au
montant
annuel,
qui
sera
versé
par
douzièmes
à compter
du
1° janvier
2024.
11/
Signature
de
la
Convention
de
Partenariat
entre
la
Ville
d’Hevyrieux
et
l'Etat
relative
à
la vidéo-
protection
Considérant
que
la
Commune
d’Heyrieux
a
été
autorisée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2021
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéo
protection
conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
et
10-1
de
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
n°95-73
du
21
janvier
1995.
Considérant
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
d'Heyrieux
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
signée
le
10
septembre
2022
conformément
au
décret
n°2000-175
du
24
mars
2000.
Considérant
l'intérêt
d'un
report
d'images
et
de
consultation
des
historiques
sans
possibilité
d'extraction
vers
les
services
de
la
Gendarmerie
d'Heyrieux
pour
faciliter
leurs
conditions
d'intervention
et
renforcer
la
sécurité
publique.
Considérant
la
nécessité
d’une
convention
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
l'Etat
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
du
partenariat
entre
l'Etat
et
la
Commune
pour
l'exploitation
du
dispositif
de
vidéo
protection
et
en
particulier
les
modalités
de
transmission
et
de
mise
à
disposition
à
l'unité
du
groupement
de
la
Gendarmerie
Départementale
de
l'Isère
d'Heyrieux. Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Sécurité
en
date
du
7
décembre
2023,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
n°
1
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19 décembre
2023
— page
5 INFORMATIONS
- Par
décision
en
date
du
14
novembre
2023,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
ENEDIS
concernant
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
432,
pour
la
mise
en
place
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
44
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
- Par
décision
en
date
du
7
décembre
2023,
a
été
autorisée
la
signature
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagements
extérieurs,
voiries,
réseaux
divers
sur
la
Commune
d'Heyrieux
—
Programme
2024-2025-2026
avec
ICDF
—
40
chemin
de
Sautaret
—
38790
ST
GEORGES
D'ESPERANCHE
pour
un
montant
de
2
150€
HT
pour
la
consultation
des
entreprises
et
l’aide
à
la
désignation
du
titulaire
du
marché
triennal
et
1%
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
pour
la
conception
des
projets
et
3%
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
pour
le
suivi
des
travaux.
Affiché
le
: 22
décembre
2023
jusqu’au
: 22
janvier
2023
e 7
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
— page
6