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Déliberation - 240531 010531 releve deliberations cm 28.5.2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 240531 010531 releve deliberations cm 28.5.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MAI
2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
15
votants :
20
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 28
mai
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GRATRÉAUX.
NOWAK.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
TALPIN.
Mmes
GILIBERT.
MARTIN.
SOLNON.
Absents
ou
excusés:
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
DALLARD.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration:
M.
BURGER
à
M.
REVEYRAND.
Mme
GAUTHIER
à
M.
ROSET.
M.
GROS
à
M.
ANGONIN.
Mme
GROS
à Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MOREAU
à M.
TALPIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
11177
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2!
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
31
Modalités
de
concertation
de
l’opération
de
sécurisation
et
d'aménagement
de
l’avenue
du
19
mars
1962
La
Commune
s’est
engagée
à
réaliser
des
travaux
sur
la
déviation
nord
RD518Z
qui
consiste
en
la
démolition
des
deux
ouvrages
en
passage
supérieur,
pour
permettre
la
circulation
de
convois
toute
hauteur,
et
en
la
réalisation
d’un
giratoire
au
carrefour
de
la
RD518Z
et
RD53A,
permettant
tous
les
sens
d'entrée
et
de
sortie.
Ces
travaux,
prévus
en
2025
en
coordination
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
permettront
de
déclasser
l'actuel
itinéraire
de
transport
exceptionnel
passant
par
le
centre
bourg,
la
RD518,
qui
deviendra
alors
communal
: l'avenue
du
19
mars
1962.
La
Commune
d’Heyrieux
souhaite
réaliser
des
aménagements
de
mise
en
sécurité
et
de
valorisation
de
l'avenue
qui
constitue
l'entrée
ouest
de
la ville.
Les
objectifs
de
ces
travaux
sont
les
suivants
:
-
Réduire
la
vitesse
des
véhicules
sur
cet
axe
entrant
dans
le
centre-ville,
-
Aménager
des
cheminements
piétons
sécurisés
et
conformes
à
la
réglementation
PMR,
-
Aménager
des
circulations
cyclables
sécurisées,
-
Valoriser
cette
avenue
par
des
aménagements
paysagers
(espaces
verts
et
plantations). Ces
travaux
programmés
seront
également
l’occasion
d'intervenir
sur
les
réseaux
pour :
-
Mettre
en
conformité
les
réseaux
d'assainissement
(pluvial
et
eaux
usées
en
séparatif)
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
— page
1 -__
Enfouir
les
lignes
aériennes
de
réseaux
secs
(éclairage,
basse
tension,
télécommunications). Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
plus
d’1,9
millions.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme
(art
R.103-1).
Ce
projet
est
soumis
à
concertation
en
juin
2024
de
la
manière
suivante
:
Organismes
impliqués
dans
le
projet
:
Maître
d'ouvrage
: Commune
d'Heyrieux
Mandataire
du
Maître
d'ouvrage
: SARA
Aménagement
—
Groupe
ELEGIA
Maître
d'œuvre
: Groupement
SIAF-ICDF
Périmètre
concerné
: avenue
du
19
mars
1962
entre
le
giratoire
RD518/518Z
et
la
place
Jules
Ferry.
Calendrier
envisagé :
Concertation
: juin
2024
Projet
/ études
: été
2023
->
fin
2024
Consultation
et
travaux:
été
2024
pour
l'assainissement,
2025-2027
pour
les
aménagements
de
surface
Modalités
de
la
concertation
préalable
:
Les
modalités
suivantes
seront
mises
en
place
par
la commune
d'Heyrieux :
-
Pour
l'information
du
public :
La
mise
à
disposition
d'un
dossier
de
concertation
consultable
en
Mairie
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
;
Une
information
sur
le
site
internet
de
la
ville,
sur
la
plateforme
CityAIl
;
Un
article
dans
le
bulletin
mensuel
d’information
Heyrieux
Flash
-
Pour
l'expression
du
public
:
La
mise
à
disposition
d'un
registre
d'expression,
à
la
Mairie
aux
jours
et
horaires
d'ouverture ;
|
La
possibilité
d'adresser
un
courrier
à
M.
le
Maire
d'Heyrieux
en
précisant
l’objet
:
Concertation
préalable
pour
l'aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
- Pour
la
participation
du
public
:
Une
réunion
publique
devra
être
organisée,
les
modalités
seront
définies
ultérieurement.
Ce
processus
de
concertation
se
déroulera
du
3 juin
au
3 juillet
2024
soit
une
durée
de
30
jours.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
les
modalités
de
concertation
pour
l'opération
de
sécurisation
et
d'aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
;
-
l'autorise
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
y afférant.
4]
Modifications
au
tableau
des
effectifs
:
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
Le
départ
d'un
agent
aux
services
techniques
rend
opportune
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
à
compter
du
1°" juin
2024. - Charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
—
page
2 5/_
Attribution
de
compensation
2024
:
prélèvement
des
charges
2023
du
service
commun
«
ADS
»
(Autorisation
du
Droit
des
Sols)
Par
délibération
n°
24-019
en
date
du
21
mars
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
a
fixé
le
montant
des
prélèvements
«
charges
du
service
commun
ADS
2023
»
sur
les
attributions
de
compensation
(AC)
2024,
à
savoir
pour
Heyrieux
: 22
243
€
(20
035
€
en
2022).
M.
le
Maire
rappelle
que
le
prélèvement
sur
l'AC
est
calculé
chaque
année
en
fonction
du
coût
net
effectif
du
service,
qui
s'élève
au
total
à
97
896,86
€
(88
488,49
€
en
2022).
Vu
la
convention
et
son
avenant
concernant
le
service
«
ADS
»
et
signés
avec
Collines
Isère
Nord
Communauté,
Vu
le
coût
net
effectif
2023
du
service
commun
ADS
établi
pour
chaque
commune
utilisatrice
proportionnellement
au
nombre
d'actes
instruits,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
approuve
le
prélèvement
effectué
pour
les
charges
2023
du
service
commun
ADS
sur
l'AC
2024.
6/
Avenant
n°1
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
a
apporté
en
date
du
21
mars
2024
et
par
voie
d'avenant
des
modifications
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
(avenant
n°1
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
en
pièce
jointe).
Il est
en
effet
nécessaire
d'intégrer
:
>
le
reversement
aux
communes
de
100
%
de
la
part
communautaire
de
l'IFER
(Imposition
Forfaitaire
des
Entreprises
de
Réseaux),
toutes
catégories
confondues
et
selon
la
part
de
chacune
dans
le
produit
total
perçu
par
Collin
Communauté
(délibération
communautaire
n°
D23-050
du
27/06/2023) ;
>
la _ prolongation
du
dispositif
de
versement
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
:
e
Une
DSC
déclinée
en
3
enveloppes
pour
les
années
2024
—
2025
-
L'ENVELOPPE
DE
DROIT
COMMUN,
calculée
selon
les
critères
obligatoires
«
potentiel
fiscal
»
et
«
revenus
» ;
-
Une
ENVELOPPE
DE
GARANTIE,
pour
permettre
à
toutes
les
communes
de
ne
pas
toucher
moins
que
la
précédente
DSC ;
-
Une
ENVELOPPE
COMPLEMENTAIRE,
au
titre
du
dispositif
«
Culture
+
»,
attribuée
selon
le
règlement
du
dispositif
après
instruction
des
dossiers
par
la
Commission
Culture.
e
Une
DSC
pour
l’année
2026
à
l’exception
de
l’enveloppe
complémentaire
«
Culture+
»
pour
aider
les
communes
à
préparer
leur
budget,
mais
pour
laisser
le
champ
d'action
à
la
nouvelle
mandature.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
les
nouvelles
dispositions
du
pacte
financier
et
fiscal
apportées
par
voie
d’avenant
;
-
l'autorise
à
engager
toute
démarche
et
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
- Par
décision
en
date
du
9
avril
2024,
comme
suite
à
la
résiliation
du
marché
concernant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
giratoire
au
croisement
des
RD518Z/53A
et
d'aménagements
connexes
avec
le
groupement
WSP-AMETEN-
CAUDEX
en
date
du
13
décembre
2023
; SARA
Aménagement
est
autorisée
à
signer
le
marché
avec
l'Entreprise
SEGIC
—
Multiparc
de
Parilly
- 50,
rue
Jean
Zay
-
Bât.
F
- 69
800
SAINT
PRIEST
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réalisation
d’un
carrefour
giratoire
et
des
aménagements
connexes
à
Heyrieux,
pour
un
montant
de
110
212,50€
HT
avec
une
part
supplémentaire
à
bons
de
commande
pour
un
montant
maximum
de
12
000€
HT.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
— page
3 -
Par
décision
en
date
du
3
maï
2024,
un
avenant
n°1
au
lot
n°2
VRD
-
Clôtures
avec
l'entreprise
PERTICOZ
GERARD
a
été
signé
pour
la
plus-value
relative
à
la
réalisation
d’une
allée
piétonne
en
béton
désactivé
(9
958€
HT)
et
la
moins-value
relative
à
la
création
d’un
puits
d'infiltration
(3
458€
HT)
pour
la
construction
d'un
court
de
tennis
couvert.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
fixé
à
6
500€
HT.
Le
montant
du
lot
n°1
s'élève
donc
à
45
200
€
HT
au
lieu
de
38
700
€
HT
initialement.
- Par
décision
en
date
du
3
mai
2024,
un
avenant
n°1
au
lot
n°8
Enrobé
-— Surface
de
jeu
—
Accessoires
de
terrain
de
sport
avec
l'entreprise
PERTICOZ
GERARD
a
été
signé
pour
la
plus-value
relative
à
la
réalisation
un
lavage
des
enrobés
intérieurs
au
nettoyeur
haute
pression
avant
l'application
des
résines
de
jeux
pour
un
montant
de
1
360
€
HT,
pour
la
construction
d'un
court
de
tennis
couvert.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
fixé
à
1
360€
HT.
Le
montant
du
lot
n°1
s'élève
donc
à
44
260
€
HT
au
lieu
de
42
900
€
HT
initialement.
- Par
décision
en
date
du
7
mai
2024,
un
bail
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain
(SEMCODA)
a
été
signé
pour
la
mise
à
disposition
d’un
cabinet
pour
l'installation
d’un
interne
en
médecine
générale
; le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
six
ans
et
prend
effet
à
compter
du
13
mai
2024.
Le
montant
du
loyer
s'élève
à
362
€
mensuel,
auquel
il
convient
de
rajouter
62,92
€
de
charges
mensuelles.
Le
loyer
sera
susceptible
de
varier
proportionnellement
à
l'indice
ILAT
pour
la
première
fois
le
1°
mai
2025
et
par
la
suite
tous
les
ans
à
cette
même
date
; L'indice
de
base
retenu
pour
le
loyer
initial
est
le
dernier
publié
à
la
date
de
signature
du
bail,
soit
l'indice
du
4°"
trimestre
2023
: 133,69.
-
Par
décision
en
date
du
7
mai
2024,
un
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'installation
d'un
élévateur
pour
personne
à
mobilité
réduite
pour
le
Club
Ensoleillé
a
été
signé
avec
TERRARCANNE
-—
23
rue
Condorcet
—
38090
VILLEFONTAINE
pour
un
montant
de
11
850€
HT
avec
un
taux
de
rémunération
de
base
de
16,93
%.
- Par
décision
en
date
du
13
mai
2024,
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
des
locaux
de
l’ancien
siège
communautaire
a
été
signée
pour
permettre
le
fonctionnement
des
services
techniques
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
; la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
et
prend
effet
à
compter
du
5
mars
2024;
la
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
avec
prise
en
charge
financière
des
fluides
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
des
lieux.
-
Par
décision
en
date
du
21
mai
2024,
dans
la
cadre
d'application
de
fongibilité
des
crédits,
un
virement
de
crédits
a
été
effectué
de
la
manière
suivante
: les
crédits
du
compte
de
dépenses
d'investissement
21314
(chapitre
21)
ont
été
diminués
à
hauteur
de
1 500€
et
les
crédits
du
compte
de
dépenses
d'investissement
2041512
(chapitre
204)
ont
été
augmentés
à
hauteur
de
1
500
€.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
CHASTAGNARET
Daniel
ANGONIN
Affiché
le
: 29
mai
2024
jusqu’au
: 29
juin
2024
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
— page
4