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Déliberation - 230525 010512 releve des deliberations du 23.5.2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 230525 010512 releve des deliberations du 23.5.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2023
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
18
votants :
24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 23
mai
à
19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
-
Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mai
2023
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BURGER.
CLEMENT.
DALLARD,
TALPIN.
TOURNIÉ.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
SOLNON.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUZO-LOPEZ
à M.
ROSET.
Mme
COUTET
à Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MOREAU
à
Mme
GENDRIN.
Mme
NOWAK
à
M.
REVEYRAND. Sans
procuration
: MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
1117
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
21! Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
31_Compétence
communale
«
accueil
de
loisirs
périscolaire
»
:
création
d’un
service
commun
communautaire
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°23-013,
en
date
du
9
mars
2023,
approuvant
à
l'unanimité
la
création
d'un
service
commun
communautaire
«
Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
»
à
compter
du
1°"
septembre
2023,
Considérant
que
l'ALSH
Périscolaire
sur
Heyrieux
est
géré
par
le
Centre
Social
et
Culturel
d'Heyrieux
depuis
des
années,
:
Considérant
le
bien
fondé
du
projet
de
création
d’un
service
mutualisé
pour
certaines
communes,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
donne
un
avis
favorable
à
la
création
d'un
service
commun
communautaire
«
Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
»
;
- décide
ne
pas
intégrer
ce
service
commun
à
compter
du
1°
septembre
2023
;
-
autorise
M.
le
Maire
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
y afférant.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
— page
1 4]
Désignation
du
référent
déontoloque
Elus
via
le
CDG38
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38
aux
employeurs
affiliés
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Article
1er:
approuve
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
(joint
en
annexe)
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation
d’un
«
référent
déontologue
élus
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé
; le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à
hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
(plafond
fixé
par
l'arrêté
susvisé
et qui
évoluera
avec
celui-ci)
;
Article
2
: précise
que
la
saisine
du
«
référent
déontologue
élus
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant,
étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
est
de
vingt-sept ;
Article
3
: précise
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l'une
des
modalités
suivantes
:
- Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élus,
9
Allée
Alban
Vistel,
69110
Ste
Foy
Les
Lyon,
avec
la
mention
«
CONFIDENTIEL
»,
- Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
«
référent
déontologue
élus
»
a
accès)
dont
le
lien
d'accès
internet
sera
prochainement
activé
et
communiqué ;
Article
4:
précise
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l'élu
ayant
formulé
la
demande
et
que
le
«
référent
déontologue
élus
»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l'instruction
de
sa
demande ;
Article
5
: précise
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si
les
besoins
qui
apparaissent
avec
la
montée
en
puissance
du
dispositif
le justifient ;
Article
6:
précise
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
1°
juin
2023
et
qu'ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de
trois
mois.
5/
Dénomination
de
voie
Vu
la
demande
de
M.
le
Président
de
l'Association
Syndicale
du
lotissement
«
le
Gîte
», Vu
la
proposition
de
la
Commission
« Affaires
Générales
»
réunie
le 3
avril
dernier,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- dénomme
la voie
conduisant
au
lotissement
précité
: impasse
du
Gîte
;
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
INFORMATIONS
- Par
décision
en
date
du
18
avril
2023,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962,
le
pouvoir
adjudicateur
a
déclaré
sans
suite
le
marché
relatif
à
l’'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
prestations
foncières
avenue
du
19
mars
1962,
pour
cause
d'infructuosité
en
vertu
des
dispositions
des
articles
R.2185-1
et
R.2385-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
aucune
offre
n'ayant
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
par
la
consultation
: SARA
Aménagement
est
autorisée
à
relancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R.2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
avec
l’entreprise
SETIS.
- Par
décision
en
date
du
25
avril
2023,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
a
été
sollicitée
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
afin
de
changer
les
fenêtres
de
l’école
Pasteur,
dont
le
montant
des
travaux
s'élève
à
100
800
€
HT.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
— page
2 - Par
décision
en
date
du
15
mai
2023,
des
subventions
aussi
élevées
que
possible
ont
été
sollicitées
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
et
de
M.
le
Préfet
de
l'Isère
au
titre
du
Fonds
Vert,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
dépollution
des
parcelles
acquises
auprès
de
M.
Tournier,
dont
le
montant
des
honoraires
et
des
travaux
s'élève
à
52
320
€
HT. La
séance
est
levée
à
19h30.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
vendredi
9 juin
2023
(date
fixée
par
décret
ministériel)
à
17h00
en
Mairie
pour
élire
ses
délégués
(et
des
suppléants),
qui
participeront
à
l'élection
des
cinq
sénateurs
du
Département
de
l’Isère
le
24
septembre
2023.
La
réunion
suivante
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
26
juin
2023
à
19h00
en
Mairie.
Affiché
le
:
25/05/2023
Jusqu'au:
23/06/2023
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
— page
3