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Conseil Municipal - DEL 2024 09 016 Creation dun poste permanent dEJE de classe exceptionnelle
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 09 016 Creation dun poste permanent dEJE de classe exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
os,
EC O V Πnm ID : 035-213601232-20240930-DEL202409016-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 30/09/2024
DATE DE GONVOCATION : 24/09/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT!{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Loïc HERVOIR à Géraldine TRONCA, Laurent KERIVEL à Nathalie BLOMMAERT, Mickaël TANGUY à Jacques ESTEVE
ABSENT{S): Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Yannick GOUGEON (excusé), Nathalie DREAN (excusée)}, Florence GOURMELEN (excusée), Martine BOUGAULT (excusée), Jean-François PLAIN (excusé), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LERAY.
| Ressources humaines 2024.09.016 CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A TEMPS COMPLET A LA CRECHE
M. le Maire expose qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération n° 2024.04.004 relative au budget principal de la commune,
Considérant la nécessité de créer, pour la bonne organisation du service Petite enfance, un emploi permanent à temps complet (35/35°) d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à compter du 1° octobre 2024, pour assurer le poste de directrice de la crèche municipale,
Considérant la nécessité de supprimer le poste précédent qui n’est plus pourvu,
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique À, sur un temps de travail de 35/35 sur le poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE la proposition de M. le Maire, et DECIDE de créer l’emploi suivant : * 1 poste permanent d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à la crèche à temps complet, à compter du 1% octobre 2024,
- SUPPRIME le poste permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, - DECIDE de modifier le tableau des emplois,
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
21{20/toU
Le Maire