Convocation - DEL 015 creation dun poste non permanent dagent de creche polyvalent modifie executoire

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Convocation - DEL 015 creation dun poste non permanent dagent de creche polyvalent modifie executoire Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Goven. Lien du pdf (Convocation - DEL 015 creation dun poste non permanent dagent de creche polyvalent modifie executoire)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le

ID : 085-213501232-20230123-DEL202301015BIS-DE

6 Q V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE GOVEN

SEANCE DU 23/01/2023

DATE DE CONVOCATION : 17/01/2023

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER.

PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Marie-Hélène AUBREE, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR

EXCUSE{(S) : Géraldine TRONCA, Jean-François PLAIN, Ronan GUIBERT

SECRETAIRE DE SEANCE : Florence GOURMELEN <

Ressources humaines 2023.01.015 CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’AGENT DE LA CRECHE POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET

M. le Maire expose qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Aïnsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération n° 2022.03.011 relative au budget principal de la commune,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps non complet d’agent polyvalent au service Petite enfance à compter du 13 février 2023, suite à la réorganisation du service lié au départ en retraite de la cuisinière,

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C, sur un temps de travail de 25,5/35è"%, sur le grade d’agent social ou d’adjoint technique, et effectuera des tâches d’encadrement des enfants et de nettoyage des locaux.

Les contractuels recrutés devront justifier si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance d’au moins 6 mois.

Le traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire et la prime de fin d’année sera applicable, selon les délibérations en vigueur.

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le

ID : 035-213501232-20230123-DEL202301015BIS-DE

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour, et 2 abstentions (Nathalie BERTHO, Magali

POISSON-VANNIER),

- ADOPTE la proposition de M. le Maire, et DECIDE de créer l’emploi suivant :

e 1 poste non permanent d’agent polyvalent de la crèche à temps non complet (25,5/35°"%°), au grade d’adjoint

technique ou d’agent social, à compter du 13 février 2023, et jusqu’au 31 juillet 2023,

- DECIDE de modifier le tableau des emplois,

- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

=

Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,

Certifié exécutoire

Mis en ligne le 07 février 2023

Le Maire

Norbert Saulnier