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Convocation - DEL 2024 11 016 Creche creation dun poste dagent social principal 2e classe
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 11 016 Creche creation dun poste dagent social principal 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
M
Lt ID : 035-213501232-20241 104-DEL202411016-DE ms O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 04/11/2024
DATE DE CONVOCATION : 30/10/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 22
PRESENT!{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER.
PROCURATION(S) : Olivier TORTELIER donne pouvoir à Yannick TRINQUART ABSENT({S) EXCUSE(S) : Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT
SÉCRETAIRE DE SEANCE : Aurélie SAUENIER
Ressources humaines 2024.11.016 CRECHE - CREATION D'UN POSTE (SUITE A AVANCEMENT DE GRADE) D'AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE ACTUEL
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le budget communal adopté par délibération 2024.04.006 du 02/04/2024,
Considérant l’organisation du service petite enfance,
Considérant les compétences de l’agent titulaire du grade d’agent social, son investissement personnel, et son ancienneté dans son poste,
Considérant que les conditions individuelles de l’agent sont requises pour permettre l’avancement de grade, en lien avec les Lignes Directrices de Gestion,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 27/09/2024,
Dans le cadre des avancements de grade de l’année 2024, il convient de créer au service petite enfance un emploi permanent au grade d’agent social principal de 2è®% classe à temps non complet à compter du 1° décembre 2024, et par conséquent, de supprimer le poste actuel de l’agent, au grade d’agent social.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 voix contre (Florence GOURMELEN) et 1 abstention (Géraldine TRONCA),
- ADOPTE la proposition de M. le Maire, et DECIDE de créer un poste permanent au grade d’agent social principal de 2° classe à temps non complet à compter du 01/12/2024,
- DECIDE de supprimer le poste permanent au grade d’agent social à temps non complet à compter du 01/12/2024, - DECIDE de modifier le tableau des emplois,
- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
A9]M/9%2u
Le Maire