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Déliberation - Liste des deliberations 11.06.2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11.06.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Tourisme,
Liste des délibérations__2024
N° ordre Date de séance Objet de la délibération Décision Date publication
001 15/01/2024 DM3-2023 Budget principal Approuvée 17/01/2024
002 15/01/2024 Tarifs municipaux 2024. SPANC. Approuvée 17/01/2024
003 15/01/2024 M.57 - Adoption Règlement Budgétaire et Financier Approuvée 17/01/2024
004 15/01/2024 M.57 - Définition durée d'amortissement des biens Approuvée 17/01/2024
005 15/01/2024 Autorisation mandatement avant vote BP__c/6558 Approuvée 17/01/2024
006 15/01/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP Approuvée 17/01/2024
007 15/01/2024 Défense incendie Abbaye et Grande Porte__Sollicitation DETR Approuvée 17/01/2024
008 15/01/2024 Aménagement sécurité routirère - Sollicitation Amendes de police Approuvée 17/01/2024
009 15/01/2024 Rénovation église__Lot 5__Pouvoir pour attribution Approuvée 17/01/2024
010 15/01/2024 Commissions Municipales. MAJ. Approuvée 17/01/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Année 2024
Date mise à jour : 11 juin 2024 Liste des délibérations__2024
011 12/02/2024 Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2024. Approuvée 13/02/2024
012 12/02/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP. Approuvée 13/02/2024
013 12/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - Séjour jeunesse Paris avril 2024. Approuvée 13/02/2024
014 12/02/2024
Participation communale au fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association. Fixation du forfait pour l'année scolaire 2023- 2024. Annule et remplace la délibération 081/2023.
Approuvée 13/02/2024
015 12/02/2024
Lotissement du Chesnôt. Marchés de travaux. Tranche 2. Lot 2 "Assainissement - EP-EU". Société LEMÉE TP. Avenants 1 et 2. Pouvoir au Maire.
Approuvée 13/02/2024
016 12/02/2024 Aménagements sur la RD68 - rue des Chauffaux - Conventionnement avec le Département d'Ille-et-Vilaine. Approuvée 13/02/2024
017 12/02/2024 Réfection de la toiture du bâtiment sis 39 rue de Montfort - Dépôt d'une déclaration préalable. Pouvoir au Maire. Approuvée 13/02/2024
018 12/02/2024
Mise en place des contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires. Modalités d'application.
Approuvée 13/02/2024
019 12/02/2024 Vœu. Mobilités - Halte ferroviaire de BRETEIL. Approuvée 13/02/2024
020 11/03/2024 Vote Comptes de gestion 2023 - Budget principal et annexes Approuvée 13/03/2024
021 11/03/2024 Vote Comptes administratifs 2023 - Budget principal et annexes Approuvée 13/03/2024
022 11/03/2024 Affectation du résultat 2023 sur l'exercice 2024 Approuvée 13/03/2024 Liste des délibérations__2024
023 11/03/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP Approuvée 13/03/2024
024 11/03/2024 Renouvellement adhésion Fondation du Patrimoine Année 2024 Approuvée 13/03/2024
025 11/03/2024 Emplacement réservé 2 - Extension cimetière - Droit de délaissement Approuvée 13/03/2024
026 11/03/2024 Aide FIPHFP - Reversement auprès de l'agent demandeur Approuvée 13/03/2024
027 08/04/2024 Affectation du résultat de l'exercice 2023 - modification de la délibération n° 022/2024 du 11 mars 2024 Approuvée 09/04/2024
028 08/04/2024 La fiscalité directe locale - Taux 2024 Approuvée 09/04/2024
029 08/04/2024 Subvention 2024 aux établissements d'enseignements Approuvée 09/04/2024
030 08/04/2024 Subvention 2024 aux associations Approuvée 09/04/2024
031 08/04/2024 Subvention 2024 - Amicale du personnel Approuvée 09/04/2024
032 08/04/2024 Ligue de Protection des Oiseaux - Programme Refuge - Convention 2024/2028 - Domaine du Fresne Approuvée 09/04/2024
033 08/04/2024 Budget primitif 2024 - Budget principal et budgets annexes Approuvée 09/04/2024
034 08/04/2024 Tarifs municipaux 2024 - ALSH - Mini-camps. Été 2024. Approuvée 09/04/2024
035 08/04/2024
Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et/ou Fonds vert - Projets de renaturation et de gestion intégrée des eaux pluviales dans le centre bourg
Approuvée 09/04/2024 Liste des délibérations__2024
036 08/04/2024 Local pour sports de précisions. Résultat de la consultation. Attribution des lots Approuvée 09/04/2024
037 08/04/2024 Vente d'un logement communal sis 3 impasse des Chauffaux Approuvée 09/04/2024
038 08/04/2024
Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Marché de travaux. Travaux supplémentaires sur le clocher. Accord de principe. Pouvoir au Maire.
Approuvée 09/04/2024
039 08/04/2024 Création de deux emplois non permanents – Filière technique. Été 2024 Approuvée 09/04/2024
040 08/04/2024
Contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires. Repos compensateurs. Modalités d'application
Approuvée 09/04/2024
041 08/04/2024 Participation versée à Montfort Communauté au titre de la compétence assainissement Approuvée 09/04/2024
042 13/05/2024
Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation financement Départemental au titre des dispositifs d'accompagnement des projets communaux 2023-2028.
Approuvée 15/05/2024
043 13/05/2024
Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation Région Bretagne - Restauration et valorisation des édifices publics. Tranches 2, 3, 4.
Approuvée 15/05/2024
044 13/05/2024
Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation DRAC et Région Bretagne. Conservation et traitement objets et mobiliers inscrits au titre des Monuments Historiques.
Approuvée 15/05/2024
045 13/05/2024 Local pour sports de précisions. Sollicitation Département au titre du CDST 2023-2028. Approuvée 15/05/2024
046 13/05/2024 Convention de partenariat avec le Comité de jumelage pour le séjour des jeunes Polonais à l'été 2024 Approuvée 15/05/2024
047 13/05/2024 Tarifs municipaux 2024 - Séjour avec les jeunes Polonais Été 2024 Approuvée 15/05/2024
048 13/05/2024 Redevance d'occupation du domaine public - Réseaux d'électricité Approuvée 15/05/2024 Liste des délibérations__2024
049 13/05/2024 Redevance d'occupation du domaine public - Antennes de téléphonie Approuvée 15/05/2024
050 13/05/2024 ZAC multi-sites : bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Approuvée 15/05/2024
051 13/05/2024 Vente parcelles AC.257-259 sises rue des Sentiers Approuvée 15/05/2024
052 13/05/2024 Création d'une commission consultative pour l'élaboration du règlement de voirie communale Approuvée 15/05/2024
053 13/05/2024 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. Mise à jour Approuvée 15/05/2024
054 13/05/2024
Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de communes extérieures sur le territoire de Montfort Communauté. Années scolaires 2023 à 2026
Approuvée 15/05/2024
055 13/05/2024
Convention intercommunale de participation aux charges de fonctionnement des écoles privées de Montfort Communauté. Participation vers l'école Notre Dame de Montfort-sur-Meu. Années scolaires 2023 à 2026
Approuvée 15/05/2024
056 10/06/2024 Vente d'un terrain à bâtir rue du Chesnôt. Annule et remplace la délibération n° 103/2023. Approuvée 11/06/2024
057 10/06/2024
Convention consorts LEGAVRE - Commune de Breteil pour la réalisation de travaux de renaturation et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le Vallon de la Berthelotière.
Approuvée 11/06/2024
058 10/06/2024 Garderie de l'école privée - Année 2024-2025 - Participation de la commune Approuvée 11/06/2024
059 10/06/2024 Commissions municipales. Création et désignation des membres. Mise à jour. Approuvée 11/06/2024
060 10/06/2024 Modification du tableau des emplois permanents au 1er juillet 2024 Approuvée 11/06/2024 Liste des délibérations__2024
061 10/06/2024 Adaptation du RIFSEEP à compter du 1er juillet 2024 Approuvée 11/06/2024
062 10/06/2024 Schéma de mutualisation communautaire. Approuvée 11/06/2024
063 10/06/2024 Création d'espaces sans tabac - Convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer Approuvée 11/06/2024