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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
Liste des délibérations__2024
N° ordre Date de séance Objet de la délibération Décision Date publication
001 15/01/2024 DM3-2023 Budget principal Approuvée 17/01/2024
002 15/01/2024 Tarifs municipaux 2024. SPANC. Approuvée 17/01/2024
003 15/01/2024 M.57 - Adoption Règlement Budgétaire et Financier Approuvée 17/01/2024
004 15/01/2024 M.57 - Définition durée d'amortissement des biens Approuvée 17/01/2024
005 15/01/2024 Autorisation mandatement avant vote BP__c/6558 Approuvée 17/01/2024
006 15/01/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP Approuvée 17/01/2024
007 15/01/2024 Défense incendie Abbaye et Grande Porte__Sollicitation DETR Approuvée 17/01/2024
008 15/01/2024 Aménagement sécurité routirère - Sollicitation Amendes de police Approuvée 17/01/2024
009 15/01/2024 Rénovation église__Lot 5__Pouvoir pour attribution Approuvée 17/01/2024
010 15/01/2024 Commissions Municipales. MAJ. Approuvée 17/01/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Année 2024
Date mise à jour : 19 novembre 2024 Liste des délibérations__2024
011 12/02/2024 Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2024. Approuvée 13/02/2024
012 12/02/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP. Approuvée 13/02/2024
013 12/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - Séjour jeunesse Paris avril 2024. Approuvée 13/02/2024
014 12/02/2024
Participation communale au fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association. Fixation du forfait pour l'année scolaire 2023- 2024. Annule et remplace la délibération 081/2023.
Approuvée 13/02/2024
015 12/02/2024
Lotissement du Chesnôt. Marchés de travaux. Tranche 2. Lot 2 "Assainissement - EP-EU". Société LEMÉE TP. Avenants 1 et 2. Pouvoir au Maire.
Approuvée 13/02/2024
016 12/02/2024 Aménagements sur la RD68 - rue des Chauffaux - Conventionnement avec le Département d'Ille-et-Vilaine. Approuvée 13/02/2024
017 12/02/2024 Réfection de la toiture du bâtiment sis 39 rue de Montfort - Dépôt d'une déclaration préalable. Pouvoir au Maire. Approuvée 13/02/2024
018 12/02/2024
Mise en place des contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires. Modalités d'application.
Approuvée 13/02/2024
019 12/02/2024 Vœu. Mobilités - Halte ferroviaire de BRETEIL. Approuvée 13/02/2024
020 11/03/2024 Vote Comptes de gestion 2023 - Budget principal et annexes Approuvée 13/03/2024
021 11/03/2024 Vote Comptes administratifs 2023 - Budget principal et annexes Approuvée 13/03/2024
022 11/03/2024 Affectation du résultat 2023 sur l'exercice 2024 Approuvée 13/03/2024 Liste des délibérations__2024
023 11/03/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP Approuvée 13/03/2024
024 11/03/2024 Renouvellement adhésion Fondation du Patrimoine Année 2024 Approuvée 13/03/2024
025 11/03/2024 Emplacement réservé 2 - Extension cimetière - Droit de délaissement Approuvée 13/03/2024
026 11/03/2024 Aide FIPHFP - Reversement auprès de l'agent demandeur Approuvée 13/03/2024
027 08/04/2024 Affectation du résultat de l'exercice 2023 - modification de la délibération n° 022/2024 du 11 mars 2024 Approuvée 09/04/2024
028 08/04/2024 La fiscalité directe locale - Taux 2024 Approuvée 09/04/2024
029 08/04/2024 Subvention 2024 aux établissements d'enseignements Approuvée 09/04/2024
030 08/04/2024 Subvention 2024 aux associations Approuvée 09/04/2024
031 08/04/2024 Subvention 2024 - Amicale du personnel Approuvée 09/04/2024
032 08/04/2024 Ligue de Protection des Oiseaux - Programme Refuge - Convention 2024/2028 - Domaine du Fresne Approuvée 09/04/2024
033 08/04/2024 Budget primitif 2024 - Budget principal et budgets annexes Approuvée 09/04/2024
034 08/04/2024 Tarifs municipaux 2024 - ALSH - Mini-camps. Été 2024. Approuvée 09/04/2024
035 08/04/2024
Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et/ou Fonds vert - Projets de renaturation et de gestion intégrée des eaux pluviales dans le centre bourg
Approuvée 09/04/2024 Liste des délibérations__2024
036 08/04/2024 Local pour sports de précisions. Résultat de la consultation. Attribution des lots Approuvée 09/04/2024
037 08/04/2024 Vente d'un logement communal sis 3 impasse des Chauffaux Approuvée 09/04/2024
038 08/04/2024
Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Marché de travaux. Travaux supplémentaires sur le clocher. Accord de principe. Pouvoir au Maire.
Approuvée 09/04/2024
039 08/04/2024 Création de deux emplois non permanents – Filière technique. Été 2024 Approuvée 09/04/2024
040 08/04/2024
Contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires. Repos compensateurs. Modalités d'application
Approuvée 09/04/2024
041 08/04/2024 Participation versée à Montfort Communauté au titre de la compétence assainissement Approuvée 09/04/2024
042 13/05/2024
Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation financement Départemental au titre des dispositifs d'accompagnement des projets communaux 2023-2028.
Approuvée 15/05/2024
043 13/05/2024
Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation Région Bretagne - Restauration et valorisation des édifices publics. Tranches 2, 3, 4.
Approuvée 15/05/2024
044 13/05/2024
Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation DRAC et Région Bretagne. Conservation et traitement objets et mobiliers inscrits au titre des Monuments Historiques.
Approuvée 15/05/2024
045 13/05/2024 Local pour sports de précisions. Sollicitation Département au titre du CDST 2023-2028. Approuvée 15/05/2024
046 13/05/2024 Convention de partenariat avec le Comité de jumelage pour le séjour des jeunes Polonais à l'été 2024 Approuvée 15/05/2024
047 13/05/2024 Tarifs municipaux 2024 - Séjour avec les jeunes Polonais Été 2024 Approuvée 15/05/2024
048 13/05/2024 Redevance d'occupation du domaine public - Réseaux d'électricité Approuvée 15/05/2024 Liste des délibérations__2024
049 13/05/2024 Redevance d'occupation du domaine public - Antennes de téléphonie Approuvée 15/05/2024
050 13/05/2024 ZAC multi-sites : bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Approuvée 15/05/2024
051 13/05/2024 Vente parcelles AC.257-259 sises rue des Sentiers Approuvée 15/05/2024
052 13/05/2024 Création d'une commission consultative pour l'élaboration du règlement de voirie communale Approuvée 15/05/2024
053 13/05/2024 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. Mise à jour Approuvée 15/05/2024
054 13/05/2024
Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de communes extérieures sur le territoire de Montfort Communauté. Années scolaires 2023 à 2026
Approuvée 15/05/2024
055 13/05/2024
Convention intercommunale de participation aux charges de fonctionnement des écoles privées de Montfort Communauté. Participation vers l'école Notre Dame de Montfort-sur-Meu. Années scolaires 2023 à 2026
Approuvée 15/05/2024
056 10/06/2024 Vente d'un terrain à bâtir rue du Chesnôt. Annule et remplace la délibération n° 103/2023. Approuvée 11/06/2024
057 10/06/2024
Convention consorts LEGAVRE - Commune de Breteil pour la réalisation de travaux de renaturation et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le Vallon de la Berthelotière.
Approuvée 11/06/2024
058 10/06/2024 Garderie de l'école privée - Année 2024-2025 - Participation de la commune Approuvée 11/06/2024
059 10/06/2024 Commissions municipales. Création et désignation des membres. Mise à jour. Approuvée 11/06/2024
060 10/06/2024 Modification du tableau des emplois permanents au 1er juillet 2024 Approuvée 11/06/2024 Liste des délibérations__2024
061 10/06/2024 Adaptation du RIFSEEP à compter du 1er juillet 2024 Approuvée 11/06/2024
062 10/06/2024 Schéma de mutualisation communautaire. Approuvée 11/06/2024
063 10/06/2024 Création d'espaces sans tabac - Convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer Approuvée 11/06/2024
064 08/07/2024 ZAC de Trémillé - Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) Approuvée 10/07/2024
065 08/07/2024
ZAC de Trémillé - Délimitation d'un périmètre de prise en considération d'un projet d'aménagement. Secteur de l'ancienne ferme à l'Est du centre-bourg
Approuvée 10/07/2024
066 08/07/2024
Déclassement anticipé de portions de domaine public communal rue des Lilas et rue du Houx. Lancement de la procédure et de l'enquête publique
Approuvée 10/07/2024
067 08/07/2024 Programme voirie 2024 - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries urbaines. Consultation des entrerprises. Attribution. Approuvée 10/07/2024
068 08/07/2024 Vallon de la Berthelotière - Aménagement d'ouvrages hydrauliques. Consultation des entreprises. Attribution. Approuvée 10/07/2024
069 08/07/2024 Budget Principal. Décision modificative n°1. Approuvée 10/07/2024
070 08/07/2024 Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès d'ARKEA BANQUE pour un montant de 450 000 €. Approuvée 10/07/2024
071 08/07/2024 SDE 35 - Adhésion au groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et accords-cadres Approuvée 10/07/2024 Liste des délibérations__2024
072 08/07/2024 SDE 35 - Participation à une opération d'autoconsommation collective Approuvée 10/07/2024
073 08/07/2024 Tableau des emplois permanents au 1er septembre 2024 Approuvée 10/07/2024
074 08/07/2024 Tableau des emplois non permanents du 01/09/2024 au 31/08/2025 Approuvée 10/07/2024
075 08/07/2024 Mise en place d'un régime d'équivalence des heures de travail lors des séjours et camps Approuvée 10/07/2024
076 08/07/2024 CLECT du 16 mai 2024 - Révision libre des attributions de compensation Approuvée 10/07/2024
077 08/07/2024 Convention de participation des communes aux charges de fonctionnement de la piscine OCELIA Approuvée 10/07/2024
078 08/07/2024 Vœu pour le maintien du centre du permis de conduire à Montfort-sur- Meu Approuvée 10/07/2024
079 09/09/2024 Tansfert de la compétence Assainissement. Modification statutaire Approuvée 11/09/2024
080 09/09/2024 RPQS 2023 Assainissement Approuvée 11/09/2024
081 09/09/2024 Restauration église Saint Malo. Résultat consultation. Attribution des lots Approuvée 11/09/2024
082 09/09/2024 Marchés publics en cours - Autorisation signature des avenants. Pouvoir au Maire. Approuvée 11/09/2024 Liste des délibérations__2024
083 09/09/2024 Délégations consenties au Maire par le CM. Mise à jour. Approuvée 11/09/2024
084 09/09/2024 Classement dans la voirie publique communale Approuvée 11/09/2024
085 09/09/2024 DGF et DSR suite classement voirie communale Approuvée 11/09/2024
086 09/09/2024 DM1 Budget Assainissement Approuvée 11/09/2024
087 09/09/2024 Renouvellement d'un emploi non permanent. Filière Animation Approuvée 11/09/2024
088 14/10/2024
Programme 2024 de travaux sur le réseau d’assainissement. Consultation des entreprises. Résultat. Attribution et signature du marché
Approuvée 15/10/2024
089 14/10/2024
Lotissement du Chesnôt – Tranche n°2 – Enclaves privatives du programme Les Hirondelles de CAP ACCESSION. Reversement. Pouvoir au Maire
Approuvée 15/10/2024
090 14/10/2024 Extension du Parc d’Activités de La Nouette. Dénomination de la voie Approuvée 15/10/2024
091 14/10/2024 Conventions de servitude au profit de MEGALIS Bretagne – Installation d’armoires pour le déploiement du Très Haut Débit – Pouvoir au Maire Approuvée 15/10/2024
092 14/10/2024 Création d’un bureau de direction au sein de l’ALSH – Dépôt d’une autorisation de travaux au nom de la Commune. Pouvoir au Maire Approuvée 15/10/2024
093 14/10/2024
Participation communale au fonctionnement de l’école privée Notre Dame, sous contrat d’association. Fixation du forfait pour l’année scolaire 2024-2025
Approuvée 15/10/2024 Liste des délibérations__2024
094 14/10/2024 Redevance pour occupation du domaine public routier due par les réseaux de distribution de gaz – année 2024 Approuvée 15/10/2024
095 14/10/2024 Admission en non-valeur de créances éteintes (12 titres de 2023 et 2024 pour un montant global de 2 054,39 €) Approuvée 15/10/2024
096 14/10/2024 Rapport d’activité 2023 de l’EPCI « MONTFORT COMMUNAUTE » Approuvée 15/10/2024
097 14/10/2024 Transfert de la compétence distribution de Gaz -SDE35 Approuvée 15/10/2024
098 14/10/2024 Rapport d’activité 2023 du SDE 35 - Syndicat Départemental d’Energie Approuvée 15/10/2024
099 14/10/2024
Convention de partenariat entre « Montfort Communauté » et les Communes de Montfort-sur-Meu, Bédée, Iffendic, Pleumeleuc, Talensac et Breteil pour l’organisation d’un séjour à la montagne en avril 2025 à destination des 11-17 ans
Approuvée 15/10/2024
100 14/10/2024 Rythmes scolaires des écoles publiques « Les Trois Rivières ». Rentrée 2025-2026 Approuvée 15/10/2024
101 18/11/2024 DM2 Budget Principal Approuvée 19/11/2024
102 18/11/2024 DM2 Budget Assainissement Approuvée 19/11/2024
103 18/11/2024 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (11 titres de 2020 à 2024 pour un montant global de 158,57 €) Approuvée 19/11/2024
104 18/11/2024 Convention multi-services FDGON 35. Années 2025-2028 Approuvée 19/11/2024 Liste des délibérations__2024
105 18/11/2024 Déclassement anticipé de portions de domaine public communal rue des Lilas et rue du Houx. Approbation du déclassement Approuvée 19/11/2024
106 18/11/2024 Convention de distribution d'eau potable et de défense incendie - CEBR - rue du Chesnôt. Pouvoir au Maire Approuvée 19/11/2024
107 18/11/2024 CEBR - Rapport d'activité et RPQS Eau potable 2023 Approuvée 19/11/2024
108 18/11/2024 SEML Energ'IV - Rapport d'activité 2023 Approuvée 19/11/2024
109 18/11/2024 Recensement général de la population 2025. Rémunération des agents recenseurs. Approuvée 19/11/2024