Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 2 octobre 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 2 octobre 2018 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 2 octobre 2018)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

Conseil Municipal du 2 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le deux octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 26 septembre 2018

Présents : MMES et MM. BORZO, BARDON-BILLET, BARIVIERA, GINESTET, MAGNE, MARTINEZ, MASBOU,

MOURGUES, PAPIN, PEGOURIE, POUGET, VIRATELLE

Excusés : M. PELIGRY donne procuration à J. BORZO

M. CANCE donne procuration à F. MARTINEZ

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre GINESTET

ORDRE DU JOUR :

1 – Création d’une base nautique : ajustement du plan de financement

2 – Point étape sur les travaux salle des fêtes

3 - Vente d’un terrain au lotissement L’Hermies

4 – Approbation du Projet Educatif du Territoire 2018-2021

5 - Budgets : - décisions modificatives

- admissions en non-valeur

6 – Organisation du Marché de Noël

7 - Questions diverses.

………………………………………………………………………………………………..

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de modifier l’ordre du jour en

rajoutant l’examen du sujet suivant :

- Proposition d’adhésion au SYDED du Lot pour le traitement des boues d’épuration

1 – Création d’une base nautique : ajustement du plan de financement :

M. le Maire rappelle le projet de création d’une base nautique dont le plan de financement a été fixé par

délibérations en date du 25 janvier 2018 et du 17 avril 2018.

Il présente l’avant-projet définitif établi par Mme Virginie Lasnier, architecte chargée de la maitrise

d’œuvre et informe que le coût estimatif des travaux a été réajusté à 210 509.56 € H.T., portant cette

opération à 242 541.13 € H.T.

Il précise les différentes subventions déjà accordées : DETR, FRI, DSIL en lieu et place du FNADT.

Il souligne que la demande de financement auprès de fonds européens au titre du programme LEADER

sollicitée par délibérations du conseil Municipal en date du 25/01/2018 et du 17/04/2018, est toujours en

cours d’étude.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réajuster le plan de financement en tenant compte de ces

nouveaux éléments et propose le plan de financement suivant :

Coût total des travaux d’aménagement (dont frais d’acquisition du terrain et selon estimatif

annexé) : 242 541.13 € H .T

DETR : 71 639.00 €

D.S.I.L : 12 097.00 €

Fonds Européens : LEADER : 89 296.90 €

Région Occitanie : FRI : 21 000.00 €

Reste à charge Commune : 48 508.23 €2

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Arrête le projet tel que défini ci-dessus et adopte le plan de financement présenté ci-dessus,

- Sollicite une subvention au titre du programme LEADER porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et

Rural (PETR) Figeac Quercy Vallée de la Dordogne.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution

du dossier de demande de subvention auprès du P.E.T.R.,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE BASE NAUTIQUE

Estimation du montant prévisionnel de l’opération

Acquisition Montant en € HT

Achat terrain 7 000,00 €

Frais d'acquisition 909,00 €

Sous-total acquisition HT 7 909,00 €

Travaux

gros-œuvre 60 524,90 €

- généralités - ponton - clôtures

- terrassements

- maçonnerie béton armé

Métallerie 42 312,00 €

couverture -ossature bois - menuiseries extérieure et intérieure 64 030,50 €

cloisonnement - peinture - carrelage - faïence 26 942,16 €

électricité 8 000,00 €

ventilation - plomberie sanitaire 8 700,00 €

Sous-total Travaux HT 210 509,56 €

Honoraires

Maîtrise d’œuvre 12 684,00 €

Coordination SSI : 0,25 % du montant des travaux : 523,03 €

Contrôle technique : 2 % du montant des travaux 4 184,22 €

Coordination SPS : 1,5 % du montant des travaux 3 138,16 €

Assurance dommages ouvrage : 1,5 % du montant des travaux 3 138,16 €

Sous-total honoraires HT 23 667,57 €

Frais de consultations

Publicité consultations 455,00 €

Frais de dossiers pm

Frais de consultations HT 455,00 €

TOTAL Hors Taxes (hors acquisition) 234 632,13 €

TOTAL Toutes Taxes Comprises (hors acquisition) 281 558,56 €

TOTAL Hors Taxes (en valeur finale) 242 541,13 €

TOTAL Toutes Taxes Comprises (en valeur finale) 291 049,36 €3

2 – Point étape sur les travaux salle des fêtes :

M. le Maire rappelle le projet d’aménagement de la salle des fêtes qui s’organise en deux tranches. La

première tranche porte sur l’amélioration de la performance énergétique et les mises aux normes

d’accessibilité de la salle des fêtes. La deuxième tranche concerne l’extension du bâtiment portant création

d’une salle associative multiutilisateurs et usages divers.

M. Le Maire informe que le cabinet Boyer E8 architecture, chargé de la maîtrise d’œuvre, a proposé l’avant-

projet sommaire de l’opération. Il présente ces éléments à l’assemblée et plus particulièrement les plans

de l’extension du bâtiment.

M. Arnaud Magné souligne que, même s’il considère le projet d’extension intéressant et de belle facture, il

s’interroge sur la nécessité d’étudier la possibilité de reporter l’investissement réservé à cette création à

l’amélioration de la performance énergétique du gymnase afin d’améliorer le confort des utilisateurs. M. Le

Maire et J. Viratelle 1er Adjoint lui répondent d’une part que les financements obtenus pour cette extension

ne pourraient être transférés sur une opération différente ; et d’autre part que l’aménagement du gymnase

devrait faire l’objet d’un second projet et qu’il serait préférable de faire aboutir, dans un premier temps, le

dossier de la salle des fêtes qui est déjà très engagé puisqu’il manque seulement la confirmation de la

subvention attribuée par la Région Occitanie pour démarrer les travaux.

3 - Vente d’un terrain au lotissement L’Hermies :

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 12/11/2015, le Conseil Municipal avait autorisé la vente

du lot N°11 à Mr Ghilardi Roger. Constatant que la vente n’a pu aboutir, M. le Maire informe l’assemblée

qu’un nouveau candidat se porte acquéreur de ce terrain, dans le lotissement de L’Hermies.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de fixer à cinquante euros (50 €) TTC le prix du m2.

- Accepte de vendre à SCI Molaire 46, gérants Miquel Emilie et Gustave Sébastien, le lot n°11

d’une superficie de 639 m2 au prix de

31 950 € TTC, avec une TVA sur marge définie de la façon suivante :

 Vente terrain à bâtir : 50 € TTC X 639 m2 = 31 950.00 € TTC

 Prix d’achat d’origine : 7.29 € x 639 m2 = 4 658.31 €

 Détermination de la marge (prix payé par l’acquéreur – prix d’achat /1.200) :

soit 22 743.08 €

 Calcul de la T.V.A. sur marge : 22 743.08 x 20% = 4 548.62 €

 Montant H.T. : 27 401.38 €

- Donne tout pouvoir à M. le Maire ou ses adjoints pour signer les actes correspondants ainsi que

tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

4 – Approbation du Projet Educatif du Territoire 2018-2021 :

Monsieur le Maire rappelle que les Projets Éducatifs territoriaux (PEDT) ont été institués par la loi du 8

juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Le PEDT

est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources pédagogiques

d’un territoire, afin de garantir la continuité éducative entre le temps scolaire et les activités organisées sur

le territoire communal.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Cajarc s’est engagée, avec l’aval des communes du

territoire, dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée de Septembre 2013. Par4

délibération en date du 12/12/2013, la commune a signé une convention de partenariat avec l’association

les Colin Maillard pour la mise en place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc.

M. le Maire indique que le Projet Educatif de Territoire, élaboré en 2013 puis en 2015, est arrivé à

échéance et il doit être renouvelé pour la période 2018-2021.

Il s’agit de formaliser une démarche partenariale et évolutive qui propose à chaque enfant un parcours

éducatif cohérent et de qualité. Il s’agit également de garantir la cohérence et la continuité entre les

projets de tous les partenaires.

Le PEDT ci-joint, s’appuyant sur l’évaluation du projet passé prend en compte les évolutions du territoire

et met l’accent sur les points suivants :

- le périmètre et le public du PEDT

- les objectifs et les outils (le CLAE)

- les activités proposées,

- les intervenants,

- l’évaluation.

M. le Maire précise que la signature du PEDT permet en outre de bénéficier de l’aide financière accordée

par l’Etat.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de PEDT joint à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet de PEDT porté en annexe

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer ce PEDT qui sera transmis aux services du

DASEN du Lot et de la DDCSPP, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

-Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

5 - Budgets :

A - décisions modificatives :

BP Commune : D.M. N°2

Pour le paiement de travaux réalisés par Orange : Déplacement de réseau rue de la Peyre

(facture 2070.78 € au lieu 2070 €)

Le Conseil Municipal, à la majorité, 1 abstention (C. BARIVIERA),

- Valide la décision modificative ci-dessous

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

-Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

BP Assainissement : D.M. N°15

Sur proposition de Mr le Maire,

Constatant que le compte 131 en recette du budget 2017 a été mouvementé et qu’il convient d’amortir

les sommes encaissées ( 5 039 €),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide que l’amortissement de cette recette s’effectue en une seule fois

- Valide la D.M. suivante :

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

-Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

B - admissions en non-valeur :

M. le Maire indique à l'assemblée que le comptable public lui a communiqué l’état de produits

irrécouvrables arrêté à la date du 16/08/2018.

Il s'agit de produits communaux dont il n'a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des

débiteurs et dont il demande l’annulation de ces titres.

En effet, les jugements intervenus à l'issue de procédures de rétablissement personnel sans liquidation

judiciaire et dont le juge a prononcé par ordonnance l’effacement des dettes produites lors de la saisine

de la commission de surendettement ont pour effet "d'éteindre" juridiquement les créances concernées.

Celles-ci, qui s'élèvent globalement à 1 266.84 €, correspondent ainsi à des frais de location

d’appartements et de restauration scolaire sur les exercices 2012, 2014, 2015, 2016, 2017

pour les motifs suivants :

- Surendettement et décision effacement de dette

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- D'admettre en créances éteintes les montants mentionnés dans la présente délibération pour

un montant de 1 266.84 euros T.T.C.

- D'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Communal 2018, au

compte 6542 « créances éteintes ».

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

-Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

6 – Organisation du Marché de Noël :

M. le Maire rappelle que la commune a souhaité organiser un marché de Noël en 2018. Il donne la parole

à Madame Catherine Bariviera en charge du dossier. Elle rappelle qu’une dotation de 2 000 € a été inscrite

au budget communal afin de permettre la réalisation de cet évènement (décorations, animations….).

Elle expose à l’assemblée qu’à la suite d’une concertation avec les différents partenaires, il est proposé les

éléments suivants :

- l’organisation de la manifestation les 15 et 16 décembre 2018, à la salle des fêtes,6

- l’élaboration d’un règlement du marché afin de fixer aux exposants les règles de participation,

- la définition d’un tarif d’occupation des stands par exposant,

- la constitution d’un comité de pilotage composé de membres du conseil municipal qui aura

en charge l’organisation du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’organisation du marché de Noël les 15 et 16 décembre 2018 à la salle des fêtes,

- Valide le projet de règlement du marché tel que ci-annexé,

- Fixe le tarif forfaitaire de 15 € pour 2 tables d’exposition et dans la limite de 4 tables par stand,

- Désigne comme membres du comité de pilotage les élus suivants :

Mmes C. BARIVIERA, M. PEGOURIE, E. MOURGUES

- Dit que le comité de pilotage informera régulièrement l’assemblée de l’évolution de l’évènement

7 – Proposition d’adhésion au SYDED du Lot pour le traitement des boues d’épuration :

Le Maire informe l’assemblée que le SYDED dans le cadre de sa compétence « Assainissement » propose à

ses adhérents des missions d’assistance à l’assainissement collectif des eaux usées ainsi que la prise en

charge globale des boues produites, quels que soient leur nature (liquide ou pâteuse) et leur mode

d’élimination (épandage, compostage, incinération…).

Le Maire rappelle que la collectivité est déjà adhérente à l’assistance technique et que l’adhésion au

traitement des boues avait été repoussée compte-tenu de la grande capacité des ouvrages de stockage

des boues.

Le remplissage des lits de séchage des boues nécessite aujourd’hui un curage, aussi le Maire propose-t-il à

l’assemblée de débattre de l’intérêt d’adhérer au SYDED pour le traitement des boues.

Il rappelle que ce service est soumis à participation conformément aux tarifs votés annuellement par le

Comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Décide d’adhérer au SYDED du Lot à compter de ce jour pour le traitement des boues de

stations d’épuration, et désigne :

- Monsieur CANCE, comme délégué titulaire,

- Monsieur MARTINEZ, comme délégué suppléant.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

8 - Questions diverses :

A – Extraction des boues de la STEP :

M. le Maire expose à l’assemblée que la capacité maximale de remplissage des ouvrages de stockage de la

STEP étant prochainement atteinte, il va être nécessaire de procéder rapidement à l’extraction des boues.

Le SYDED sera chargé d’organiser cette opération dont le coût estimé à environ 20 000€ par an, durant

deux années, sera répercuté sur le budget Assainissement de la commune. Il sera étudié l’impact de cette

charge sur le tarif de l’assainissement collectif.

B – Subvention exceptionnelle – Coopérative scolaire de l’école élémentaire :7

Sur proposition de M. le Maire, et à l’unanimité, le Conseil décide de verser à la coopérative scolaire de

l’école élémentaire une subvention exceptionnelle de 300€ afin de participer à l’acquisition de matériels

éducatifs.

C – Intervention de l’Association Patrimoine – Environnement Pierres sèches :

M. le Maire annonce à l’assemblée que l’association Patrimoine-Environnement Pierres sèches a accepté de

construire un mur en pierres sèches sur le parking près de la Salle des Fêtes, (le long de la rue de la Cascade

et à l’entrée du parking). La commune fournira les pierres (coût environ 3 000€) et offrira des casse-croûtes

aux bénévoles qui interviendront sur le chantier.

D – Journée des 1000 mains à la pâte :

Luc BARDON-BILLET informe qu’un groupe de bénévoles cajarcois interviendra sur un chantier au Verdier

dans le cadre de la journée 1000 mains à la pâte, le 6 octobre prochain.

E – Avancement de l’étude des travaux à la gendarmerie :

Il y a déjà plusieurs échanges entre la commune, l’architecte et les services Bâtiments de la Gendarmerie. Le

projet est en train d’être affiné.

…………………………………………………………………….

Annexe :

REGLEMENT DU MARCHE DE NOËL 15 – 16 DECEMBRE 2018

La Mairie de Cajarc organise un marché de Noël, les 15 et 16 décembre 2018 à la salle des fêtes de Cajarc.

L’installation des stands aura lieu le samedi de 9 h à 13h30. la vente au public de 14h à 18h30 ; le

dimanche de 10h à 17h. Le démontage des stands est interdit avant la clôture du marché de Noël.

Les participants devront s’acquitter d’un droit de place de 15 € pour 2 tables (dimension table 1.80 m x

0.75 m)

Sont autorisés à la vente les produits ayant un lien avec la fête de noël : alimentation, artisanat, produits

régionaux ou exotiques, cadeaux. La vente des produits alimentaires devra respecter la règlementation en

vigueur.

Les exposants devront présenter des stands de qualité tant au niveau de la présentation des articles que

de la décoration en rapport avec la fête de noël.

Chaque exposant doit tenir les abords de son stand en état de propreté. Il est tenu de déposer ses cartons

vides et autres déchets dans les containers à l’extérieur de la salle des fêtes. Le ménage des stands et le tri

des déchets seront assurés par les exposants à la fin de la manifestation.

Un emplacement sera réservé à l’association « un temps pour elles » et au foyer socio-éducatif du collège

pour animer, à titre bénévole, un atelier de fabrication de déco de noël.8

Les exposants devront prendre toutes les précautions utiles pour se prémunir des vols et être assurés à cet

effet. Ils ne pourront en aucun cas se retourner contre les organisateurs pour les dégradations encourues

lors du marché. Le local sera fermé à clé, mais ne sera pas surveillé la nuit.

Les demandes devront être déposées au plus tard le 1er décembre 2018 à la mairie de Cajarc,

accompagnées du règlement de l’occupation du stand. (chèque de 15 € à l’ordre du Trésor Public).

Elles seront examinées par le comité de pilotage qui se réserve le droit d’écarter une demande d’admission

sans avoir à motiver sa décision et sans que le demandeur puisse prétendre de ce fait à une indemnité

quelconque.

Tout emplacement non occupé à 10h pourra être attribué à une tierce personne par les organisateurs sans

dédommagement de l’exposant ayant réservé. En cas de désistement les sommes versées restent acquises

aux organisateurs.

Les exposants s’engagent à observer les conditions du présent règlement intérieur de la manifestation ;

ceux qui ne se conforment pas à cette règle seront exclus sans dédommagement.

Date signature, précédée de la mention lu et approuvé

Contact : mairie de Cajarc – accueil@cajarc.fr

C. Bariviera n° tél. 0680005013

………………………………………………………………………………………….............................................................................................

BULLETIN D’INSCRIPTION AU MARCHE DE NOEL

15 ET 16 DECEMBRE 2018 – SALLE DES FETES DE CAJARC

Je soussigné………………………………………………………………………………………...………………. (nom-prénom, société)

……………………………………………………………………………………………………….……………. (adresse – téléphone – mail)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………… (N° carte professionnelle*)

Sollicite l’inscription au marché de Noël de Cajarc pour la vente de produits désignés ci-dessous et

dans le respect du règlement joint à la présente demande et signé par mes soins :

………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………….

(photos des articles à la vente bienvenues – envoi par mail possible : accueil@cajarc.fr ),9

Je joins à la présente le chèque de 15 €, à l’ordre du TRESOR PUBLIC, en règlement de l’occupation du

stand, le règlement signé et une copie de ma carte professionnelle (artisan/commerçant).

Fait à ……………………………….. Le …………………………...

Signature :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………